LIVRE CINQUIÈME

1816 Le projet de loi fut combattu avec un grand talent et une persévérante énergie par le seul organe national que le libéralisme possédait alors, l’Observateur politique. Celui-ci soutenait que le projet était non-seulement inconstitutionnel, mais aussi d'un faux calcul, d’une fausse politique (1). Mais, à la seconde chambre, l’opposition fut à peu près nulle. Seuls, MM. Rcyphins et Dotrenge, deux orateurs belges qui allaient bientôt acquérir une grande notoriété, signalèrent les abus qui pourraient être faits d’une loi aussi sévère. Le premier s’exprima en ces termes : “ Je me suis senti pénétré de regrets qu’une terre aussi hospitalière que la nôtre n’ait point été respectée davantage, *et que la protection à laquelle certains individus ne devaient peut-être

vernement, ou auront critiqué leurs actes en termes offensants ou injurieux, seront, pour la première fois, punis d'une amende de 500 florins ou, s'ils se trouvent hors d’état de l'acquitter, d’un emprisonnement de six mois. La récidive sera punie d’un emprisonnement d'un à trois ans. — Les mêmes peines seront applicables aux imprimeurs, éditeurs, colporteurs et libraires qui auront imprimé ou distribué, ou fait imprimer ou distribuer les susdits écrits, pour autant qu'ils seront hors d’état d’indiquer l'auteur. — Ni les auteurs ou rédacteurs, ni les imprimeurs, éditeurs ou libraires ne seront admis à alléguer comme moyen d'excuse que les écrits ou articles d’iceux qui donnent lieu â la poursuite sont copiés, extraits ou traduits de papiers étrangers ou d’autres écrits imprimés... ■

(1)« Que nous importerait, «disait-il, « la bienveillance des Bourbons, s'ils continuent de gouverner comme ils le font, et si nous savions gouverner sagement? Ah ! certes, leur affection ou leur haine nous serait bien indi lîérente ! Quels services nous ont -ils rendus, ou plutôt en quoi ne nous ont-ils pas desservis et ne nous desservent -ils pas encore ? Leurs lois deB douanes, l'embauchage de nos troupes, et mille antres faitB que je puis me passer de rappeler, sont-ils des gages de leur amitié?.. « Observateur politique, t. VIII, p. 17. Les articles contre la loi dite des 500 florins étaient dus à M. Van Meenen.

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

pas s’attendre, dans le voisinage de la France, n’ait 1816 point été par eux appréciée à sa juste valeur. D’un autre côté, on a laissé grossir le torrent pour venir nous dire ensuite qu’il n’était plus possible de l’arrêter sans des moyens extraordinaires et nouveaux; ainsi on provoque une loi qui est trop dangereuse dans son application pour la croire nécessaire et utile ; et pour ne citer qu’un trait, figurons-nous l’éditeur d’un journal poursuivi pour avoir inséré dans sa feuille l’extrait d’un journal étranger, tandis qu’il se trouvera entouré de lecteurs de ce même journal, qui continueront impunément leur lecture. L’exécution de la loi présentera sans doute beaucoup cFautres traits plus caractérisés encore; et, de restriction en restriction, la liberté de la presse se réduira en chimère : de la même manière, pourronsnous voir anéantir nos meilleures institutions, par cela seul que des étrangers, imprudents ou coupables, viendront s’établir sur notre sol pour en abuser... »

Dotrenge déclara qu’il refusait son assentiment au projet parce que ses dispositions lui paraissaient propres à atténuer dans l’opinion publique celle que tout gouvernement devait avoir de lui-même et de son inattaquable dignité. Mais la majorité estima que les gouvernements étrangers avaient eu le droit de se plaindre de ceux qui abusaient de l’hospitalité belge. Le 24 septembre, la loi fut votée par la deuxième chambre, à la ;

majorité de 64 voix contre 4. Elle fut promulguée le 28. Le Nain jaune réfugié disparut, c’est-à-dire que, à

partir du 12 novembre 1816, réuni au Mercure sur-

veillant, il parut sous le titre de le Libéral. Le 31 dé-