LIVRE CINQUIÈME

1K17 du Spectateur, accusé d’avoir excité la défiance et la désunion entre les habitants du royaume. Le 9 février 1817 (un dimanche), comme l’abbé De Foere sortait vers cinq heures de l’église de Saint-Jacques, à Bruges, il avait été appréhendé, en vertu d’un mandat lancé par la cour spéciale instituée à Bruxelles par l’arrêté du 20 avril 1815. Doux jours après, il était transféré à Bruxelles, et le 20 février commencèrent les plaidoiries, qui attirèrent à l’audience une foule considérable d’auditeurs. M. l’avocat général de Stoop développa les motifs de l’accusation, et M. l’avocat Beyens présenta la défense de l’accusé. Le 21, après une longue délibération, la cour spéciale rendit un arrêt par lequel elle se déclarait compétente, et, attendu que les passages du Spectateur belge, cités par le ministère public, contenaient des expressions injurieuses pour le roi, contraires au respect dû à la loi fondamentale, et tendantes à faire naître entre les habitants du royaume la défiance, la désunion, les querelles et le désordre, condamnait M. De Foere à deux années d'emprisonnement et aux frais du procès (i).

sur leurs paroisses et dans leurs églises pour venir au secours des blessés à la bataille de Waterloo, qui presque tous étaient d'une autre religion?... »

(Ij Par un autre arrêt, le sieur Demoor, imprimeur du Spectateur, fut condamné a l’amende et aux frais du procès, comme complice, par coopération, du sieur De Foere. Le sieur Stevenotte qui, dans le Vrai libéral, avait publié sur la condamnation de l'abbé De Foere un article où il désignait, non sans amertume, les magistrats composant la cour spéciale, fut jugé correctionnellement par le tribunal de Bruxelles, condamné à trois mois de prison, à une amende de 500 florins et aux frais du procès.

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

Le Jugement doctrinal ayant été, dès l’origine, consi- îsn déré par le gouvernement comme un acte séditieux, les signataires furent requis officiellement, par ordre du procureur général, de répondre si, en effet, ils l’avaient signé. Dès lors, le prince de Broglie était traité comme le principal instigateur de cette protestation. Un juge d’instruction du tribunal de Gand, accompagné d’un substitut du procureur du roi et d’un greffier, se rendit chez lui pour l’interroger juridiquement : il déclara qu’il ne reconnaissait d’autre juge de sa doctrine que le chef visible de l’Église catholique ( 1 ).

Le gouvernement prit, le 21 décembre 1816, un arrêté qui attribua la connaissance de cette affaire à la cour supérieure de justice de Bruxelles; mais levêque persista à ne point reconnaître la compétence du pouvoir laïque, et, menacé d’un mandat d’amener, se sauva à Paris, où il arriva le 9 avril 1817. Le 10 juin, le premier avocat général Van der Fosse, faisant fonctions de procureur général, prononça son réquisitoire, à l'audience de la cour de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Celle-ci décréta de prise de corps le prélat fugitif et ordonna qu’il fût jugé aux assises du Brabant ( 2 ).

Le prince de Broglie adressa d’Amiens, sous la date

11) Réclamations respectueuses duprince de Broglie, etc., p. 45.

(2) Alors parut : Mémoire et consultation pour Mgr l’évêque de Gand à préseitter à MM. les président et conseillers à la cour d’assises. Cet écrit portait la date du 30 juin 1817.

* ... 11 s’agit de savoir, « disait l'auteur, « si la religion, du sort de laquelle on va décider, restera catholique, apostolique et romaine, ou purement civile dans ces provinces... •