CHAPITRE VIII. — De la défense de l’Ètat

Art. 203. Conformément aux anciennes coutumes, à l’esprit de la Pacification de Gand et aux principes de l’Union d’Utrecht, l’un des premiers devoirs des habitants du royaume est de porter les armes pour le maintien de l’indépendance et la défense du territoire de l’Etat.

Art. 204. Le roi veille à ce que des forces suffisantes de terre et de mer, formées par enrôlement volontaire de nationaux ou d’étrangers, soient constamment entretenues pour servir soit en Europe, soit hors de l’Europe, selon que les circonstances l’exigent.

Art. 205. Des troupes étrangères ne peuvent être prises au service du royaume que du commun accord du roi et des états généraux. Le roi communique les capitulations qu’il fait à ce sujet aux états généraux, aussitôt qu’il le peut convenablement.

Art. 206. Indépendamment de l'armée permanente de terre et de mer, il y a une milice nationale dont, en temps de paix, un cinquième est licencié tous les ans.

Art. 207. Cette milice est formée, autant que possible, par

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enrôlement volontaire, de la manière déterminée par la loi : à défaut d’un nombre suffisant d’enrôlés volontaires, elle est complétée par la voie du sort. Tous les habitants non mariés au l* r janvier de chaque année, qui, à cette époque, auront atteint leur dix-neuvième année, sans avoir terminé leur vingt-troisième, concourent au tirage. Ceux qui ont reçu leur congé ne peuvent, sous aucun prétexte, être appelés à un autre service qu’à celui de la garde communale, dont il sera parlé ciaprès.

Art. 208. Dans les temps ordinaires, la milice est exercée tous les ans pendant un mois ou environ ; le roi peut néanmoins, si l’intérêt de l’Etat l’exige, tenir réunis un quart des miliciens.

Art. 209. En cas de guerre ou dans d’autres circonstances extraordinaires, le roi peut appeler et tenir réunie la milice entière. Si les états généraux ne sont pas assemblés, il les convoque en même temps : il leur fait connaître l’état des choses et concerte avec eux les mesures ultérieures.

Art. 210. Dans aucun cas, la milice ne peut être employée dans les colonies.

Art. 211. La milice ne peut dépasser les frontières du royaume sans le consentement des états généraux, à moins d’un péril imminent, ou qu’en changeant de garnison, la route la plus courte ne passe sur le territoire étranger. Dans ces deux cas, le roi informe, le plus tôt possible, les états généraux des ordres qu'il a donnés.

Art. 212. Toutes les dépenses relatives aux armées de l’Etat sont supportées par le trésor public.

Le logement et la nourriture des gens de guerre, les prestations, de quelque nature qu’elles soient, à faire aux troupes du roi ou aux forteresses, ne peuvent être à la charge d’un ou de plusieurs habitants, d’une ou de plusieurs communes. Si, par des circonstances imprévues, de semblables prestations sont faites par des individus ou des communes, l’Etat en tient compte, et il est payé une indemnité, d’après le tarif fixé par les règlements.

Art. 213. Dans les communes qui ont une population agglomérée de 2,500 habitants et au delà, il y a, comme par le passé, des gardes communales qui sont employées au maintien de la

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tranquillité publique : elles peuvent être employées, en cas de guerre, à repousser les attaques de l'ennemi.

Dans les autres communes, il y a des gardes communales qui, non actives en temps de paix, forment en temps de guerre, avec les gardes des autres communes, la levée en masse pour la défense du pays.

Art. 214. Les dispositions que le roi juge nécessaires pour fixer l'organisation de la milice et le nombre des miliciens, ainsi que les gardes communales et la levée en masse, font l’objet d’une loi.