ET CHAUSSÉES

Art. 215. Le roi a la surveillance suprême des ouvrages hydrauliques, ponts et chaussées, sans distinction si la dépense se fait par le trésor public ou de toute autre manière.

Art. 216. Le roi fait exercer la direction générale des eaux, ponts et chaussées, de la manière qu’il croit la plus convenable.

Art. 217. Indépendamment de la surveillance que le roi peut attribuer à la direction générale sur des ouvrages entretenus aux frais de collèges, de communes ou de particuliers, cette direction est chargée, d’après les instructions que le roi lui donne, de tous travaux hydrauliques aux ports de mer, rades, rivières, schorren , dunes, digues, écluses et autres ouvrages, ainsi que de tous ponts et chaussées dont les frais de construction sont, en tout ou en partie, à la charge du trésor public.

Art. 218. Si parmi les ouvrages mentionnés à la fin de l’article précédent, il s’en trouve dont la direction peut être confiée aux états de la province, soit à cause d’un intérêt moins génétal, soit pour raison d’utilité ou de convenance tirée de la chose môme, elle leur est attribuée, soit exclusivement, soit concurremment avec la direction générale.

Art. 219. Le roi, après avoir entendu les états des provinces, et sur l’avis du conseil d’Etat, détermine quels travaux sont remis sous la direction des états, et fixe en même temps le mode de pourvoir aux frais de leur entretien.

Art. 220. Lorsque les travaux hydrauliques, digues ou

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écluses destinées â contenir les eaux de la mer ou des rivières, sont entretenus aux frais de collèges, de communes ou de particuliers, et dirigés par eux, la direction générale exerce sur ces travaux une surveillance immédiate, et veille à ce que leur construction ou réfection ne nuise pas aux intérêts généraux : elle donne à ce sujet les instructions nécessaires aux collèges, communes ou particuliers.

La surveillance immédiate de ces travaux peut aussi, pour des raisons d’utilité ou de convenance, être attribuée par le roi aux états des provinces.

Art. 221. Les états des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques non compris dans l'article précédent, ainsi que sur les canaux, navigations, lacs, eaux, ponts et chaussées qui sont aux frais de collèges, de communes ou de particuculiers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment construits et entretenus.

Art. 222. Les états surveillent tous les collèges dits Hoogheemraadschappen , Heemraadschappen, Wateringen, Waterschappen, directions des digues ou des polders, sous quelque dénomination qu’elles puissent exister dans leur province, sauf ce qui a été dit à l’article 220 sur les attributions de la direction générale, au sujet des travaux servant à contenir les eaux de la mer et des rivières.

Les règlements de ces collèges approuvés en dernier lieu servant de base à leur institution, les états des provinces peuvent, sous l'approbation du roi, modifier ces règlements ; les collèges leur proposent les modifications que l’avantage des intéressés leur paraîtra exiger.

Les états soumettent de même au roi le mode de nommer ou de proposer aux places vacantes dans ces collèges.

Art. 223. Les états ont, dans leur province, la surveillance sur l’exploitation des tourbières, carrières, houillères et autres mines et minières, ainsi que sur toutes irrigations, endiguements et dessèchements.

Le roi peut, à raison do l'utilité générale ou majeure de ces ouvrages, en attribuer la surveillance à la direction des eaux, ponts et chaussées.

Art. 224. Lorsque, à l’avenir, il sera accordé des subsides par

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le trésor public pour quelques travaux compris au présent chapitre, il sera en même temps réglé de quelle manière la direction ou la surveillance sur ces ouvrages sera exercée.

Art. 225. Les droits payés aux barrières, ponts et écluses sont affectés à l'entretien et à l'amélioration des chaussées, ponts, canaux et rivières navigables. L’excédant, s’il y en a, demeure réservé pour des dépenses de même nature, dans la même province, à la seule exception des droits perçus sur les grandes communications du royaume, dont l’excédant peut être employé aux mêmes fins, là où le roi l’ordonne.