ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE

Art. 226. L’instruction publique est un objet constant des soins du gouvernement. Le roi fait rendre compte tous les ans, aux états généraux, de l’état des écoles supérieures, moyennes et inférieures.

Art. 227. La presse étant le moyen le plus propre à répandre les lumières, chacun peut s’en servir pour communiquer ses pensées, sans avoir besoin d'une permission préalable. Néanmoins tout auteur, imprimeur, éditeur ou distributeur est responsable des écrits qui blesseraient les droits soit de la société, soit d’un individu.

Art. 228. Les administrations de bienfaisance et l’éducation des pauvres sont envisagées comme un objet non moins important des soins du gouvernement. Il en est également rendu aux états généraux un compte annuel.