Castex, Synthèse de La guerre sous-marine

quillage et le faux pavillon, aucune hésitation n’était plus possible devant l'obligation pour le sous-marin, comme pour tout navire belligérant, de respecter les bâtiments couverts par la Croix-Rouge. Si l’on craignait que l'adversaire en abuse, il suffisait de s’en rendre compte par soi-même ; rien n’empêchait un sous-marin de visiter un navire hôpital.

Le principe de l’inviolabilité des navires hôpitaux fut établi par les Conférences de la Haye. Jusqu’en 1915, on peut dire qu’il fut complètement respecté *. Mais lorsque l’Allemagne eut décrété la guerre « sans restrictions », elle regretta de ne pas pouvoir atteindre les plus grands paquebots étrangers, concurrents d’après guerre de la Hamburg-Amerika, qui avaient été transformés en navires hôpitaux. Le 29 janvier 1917, le Gouvernement allemand, prétextant l’abus que ses ennemis faisaient des navires hôpitaux en les utilisant à des fins militaires, annonça aux Alliés, par des notes remises par l’intermédiaire des ambassadeurs neutres, que les navires hôpitaux « ne seraient pas tolérés » dans une zone comprise entre les lignes Ouessant-Land’s End et Tershelling-Flamborough ?. L’Asturias et le Glocester-Castle étaient coulés les 21

1. Lors de la guerre italo-turque (1911-1912), la Turquie accusa l’Italie d’avoir capturé en mer Rouge son navire hôpital Kaisserie. Mais il semble établi que ce prétendu navire hôpital n’en était pas un.

2. Antérieurement à la note allemande du 29 janvier 1917, plusieurs navires hôpitaux de l’Entente avaient été torpillés par des sous-marins des Puissances Centrales :

1er février 1915, l’Asiurias évite une torpille lancée par un sousmarin allemand dans la Manche;

17 mars 1916, le Portugal, navire hôpital russe, est coulé par un sousmarin turc dans la mer Noire;

8 juillet 1916, V period, navire hôpital russe, est coulé par un sous-marin turc au large de Batoum;

Novembre 1916, les navires hôpitaux anglais Britannic et Braemer- Castle sont torpillés en Méditerranée par des sous-marins allemands.

et 30 mars ; l'Allemagne marquait ainsi sa volonté bien arrêtée de passer à l’exécution de la menace contenue dans sa note du 29 janvier.

Il est évident que tout belligérant a le droit d’avoir la certitude que sous le couvert de la Croix de Genève, son adversaire ne transporte pas des troupes ou du matériel et des munitions de guerre. Les Conventions de la Haye de 1899 et 1907 ont précisé les conditions que devait remplir un navire pour naviguer en sécurité sous le pavillon de la Croix-Rouge. Elles ont créé une immunisation complète en faveur des bâtiments construits et aménagés spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, et qui ont été notifiés comme tels aux puissances belligérantes. Les navires qui répondent à ces conditions et sont revêtus des signes conventionnels qui les distinguent (peinture blanche à bande rouge, pavillon de la Croix- Rouge, éclairés et reconnaissables de nuit) ne doivent pas être attaqués. « Leur caractère hospitalier apparent, a dit le jurisconsulte Renault, interdit d’employer contre eux les moyens dont on peut user contre les bâtiments de guerre de son adversaire. » En un mot, ils bénéficient d’une présomption légale.

Est-ce à dire que cette présomption ne puisse pas être attaquée ? Assurément non. Il serait trop facile à un belligérant d’abuser de l’immunité des navires hôpitaux. L’article 13 de la Convention de Genève de 1868 donne aux croiseurs belligérants le droit de s’assurer si un navire hôpital remplit bien les conditions prévues : « Les belligérants auront sur eux (les navi-