CHAPITRE III

Le SCUscmatin et le droit d’Asile

Le devoir de neutralité interdit à un Etat neutre de laisser pénétrer sur son territoire une force armée belligérante sans la désarmer. En mer, le Droit international autorise un port neutre à recevoir un navire de guerre belligérant :, sous cette condition que celui-ci ne se livrera à aucun acte d’hostilité pendant son séjour dans les eaux territoriales neutres. De son côté, le neutre doit veiller à ce que le navire de guerre belligérant n’augmente pas, en quelque façon que ce soit, sa valeur militaire.

La réglementation de l’asile accordé par un Etat neutre à un navire de guerre belligérant est d’origine assez récente. Elle fut d’abord purement conventionnelle. C’est ainsi qu’on trouve un traité conclu en 1604 entre Jacques [”, roi d'Angleterre, et Philippe III, roi d'Espagne, qui s'exprime ainsi :