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agents de publicité parmi les journalistes, la chose va de soi. Collaborateurs précieux — infiniment — les agents de publicité ne sauraient prétendre effectuer un travail d’ordre intellectuel proprement dit. D’ailleurs, dans tous les journaux, ils dépendent de l’administration et non de la rédaction. De même, « tous ceux qui n’apportent à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle » manquent, par définition, de cette régularité qui fait le professionnel.

Mais au juste, qu’entendre par « collaboration occasionnelle ? » Cette formule qui, sans doute, vise à empêcher toute équivoque, soulève des questions qui ne se seraient pas posées en son absence. Car on ne manquera pas de s’en servir pour chercher à atteindre tel collaborateur chargé d’un feuilleton artistique ou musical ou d’une chronique littéraire sans périodicité régulière. En effet, dira-t-on, elle envisage forcément des cas de cet ordre, étant trop évident qu’elle ne peut penser à celui d’un homme politique ou d’un savant, qui, d’aventure, accorde un article sur un sujet censé de sa compétence puisqu’un tel collaborateur ne pourrait avancer que le journalisme est sa profession principale et régulière. Ainsi, en voulant trop prévoir — car cette phrase terminale a été ajoutée à la définition retenue par le projet de contrat collectif — le législateur a ouvert la porte à des discussions.

Quelle qu’en soit l'issue, il est sûr que l’on va assister à la multiplication des collaborations occasionnelles. Déjà, les anciens ministres, les romanciers et les actrices, voire les vedettes de Cour d’assises occupent dans les colonnes des journaux une place chaque jour plus grande

qu'ils enlèvent aux vrais journalistes. La politique, les chroniques judiciaires, économiques, littéraires et Jjusqu'aux reportages de grande classe se ferment ainsi peu à peu aux professionnels, malgré leurs plaintes justifiées, mais qui touchent peu le public, friand de « personnalités ». Cette intrusion aura facilité la voie à celle, beaucoup plus humble, à laquelle il faut maintenant s’attendre. Afin d'échapper aux lourdes obligations du statut, surtout en matière de salaires minima et d’indemnités de congédiement, les directions seront poussées à solliciter des amateurs qui « voudront bien » adresser des papiers qui seront publiés «avec plaisir » moyennant une rétribution échappant à toute règle. Ce sera un moyen de réduire le plus possible les charges rédactionnelles contre lequel il sera difficile de lutter tant que l’on n’en sera pas venu à un Ordre des journalistes.

Pourtant un fait d'importance reste acquis : ces amateurs ne pourront point se dire journalistes. Et surtout le droit au titre sera interdit à cette foule douteuse d’individus qui, à défaut de profession sérieuse, nous dirons même avouable, se faisaient passer pour journalistes. Le 27 novembre 1935, le syndicat LaTzarus s’est, très opportunément déclaré « ému », à l’occasion d’un procès en cours, par le nombre de personnes qui s’attribuent abusivement la qualité de « journaliste ». Il est permis d'espérer que de semblables abus cesseront avec la mise en œuvre du statut. Ce sera là son mérite le moins discutable (1).

(1) Force est cependant de reconnaître que dans le procès STAvisk y auquel pensait le syndicat des journalistes professionnels, la plupart

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SECTION II

La carte professionnelle.

Pourront seules se prévaloir de la qualité de journalistes, soit à l’occasion de l'établissement d’un passeport ou de tout autre acte administratif, soit en vue de bénéficier des dispositions prises en faveur des représentants de la presse par les autorités administratives, les personnes énumérées à l’article 29 b) et titulaires d’une carte d'identité professionnelle.

Les conditions dans lesquelles seront délivrées ces cartes, la durée de leur validité, les conditions et les formes dans lesquelles elles pourront être annulées seront déterminées par un réglement d'administration publique. Ce règlement déterminera également les pénalités applicables en cas d'infraction à ses pres- CTiptons.

(Art. 29 ;) du Code du travail.)

La preuve du « professionnalisme » sera faite par la carte que le Parlement a instituée, à l’imitation de celle dont il a doté, par la loi du 8 octobre 1919, les voyageurs et représentants de commerce.

Mais il s’est contenté d’en poser le principe, laissant à un règlement d'administration publique, le soin de désigner ou de créer l’organisme chargé de l’attribuer, et d’en fixer les conditions. Cet organisme aura un rôle, parfois délicat, d'appréciation, dans toutes les hypothèses que nous avons envisagées où la qualité sera discutable.

des accusés qui se disaient journalistes l’étaient bel et bien. Il y a un problème de moralité qui ne sera résolu par aucune mesure administrative.

Le député-rapporteur n’a pas manqué d’affirmer que la carte « sera accordée avec une impartialité totale, hors de toute préoccupation politique, religieuse ou sociale, sans acception de personnes, qu’il ne saurait en être autrement, et que le Règlement à intervenir devra faire en sorte que tout véritable journaliste, vivant honnêtement de sa profession, soit admis à la posséder. ». Il ajoutait que cette impartialité ne se trouverait que «dans une Commission ou des commissions régionales, composées en parties égales de directeurs et de rédacteurs (1). Ainsi se trouvait éliminée l’éventualité d’un régime d'État, à tous égards intolérable.

Le règlement d’administration publique, rendu le 17 janvier 1936 après une mise au point qui avait duré plus de cinq mois, s’est théoriquement inspiré de ces directives. C’est un document aussi long que la loi ellemême et qui comporte douze articles (2). Il n’explique cependant que deux paragraphes de cette loi, exemple des commentaires que celle-ci nécessite.

Les trois premiers articles de ce décret créent la « Commission d'attribution de la carte » et précisent son fonctionnement. Les articles 4 à 10 inclus déterminent les conditions matérielles à remplir pour obtenir la carte ainsi que la procédure à suivre en cas de désaccord, de chômage ou de changement de profession. Enfin l’article 11 sanctionne l’usage abusif de la carte professionnelle.

Chacune de ces trois parties demande un bref exposé.

(WAP 54 (2) On en trouvera le texte complet, en annexe, p. 129.

1. Il n’a été prévu qu’une seule commission. C’est donc, en cette matière, la solution nationale qui a prévalu. On eût pu cependant concevoir que les commissions mixtes régionales ou départementales, constituées en vertu de l’article 3 de la loi et qui seront étudiées au chapitre suivant, soient habilitées à connaître, outre la question des salaires, celle qui nous retient présentement. On se serait ainsi dirigé vers l’établissement d’un conseil vraiment corporatif, veillant à la fois sur les intérêts matériels et moraux, qui eût peut-être entraîné lPéclosion naturelle d’ordres régionaux des journalistes.

Cette commission nationale portera le nom, assez banal, de Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. Elle sera composée de sept représentants des directeurs et de sept représentants des journalistes professionnels ayant, pour le moins, trois années d'ancienneté. Ceux-c1 seront élus, tous les trois ans, par tous leurs confrères titulaires de la carte. Quant à ceux-là, le règlement indique qu'ils seront désignés par « l’organisation la plus représentative des directeurs de journaux ». La formule est équivoque. On peut penser qu’elle vise la Fédération Nationale des Journaux français. Encore faudra-t-il le dire. Pourquoi n’avoir pas prévu pour les directeurs la même procédure que pour les journalistes, c’est-à-dire l'élection directe par tous ceux qui ont la responsabilité de la direction d’un organe? Sans doute a-t-on craint de donner une trop forte prime aux petits journaux, beaucoup plus nombreux que les « gros ». Mais pense-t-on que les petits aient moins le souci de la dignité professionnelle que

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leurs puissants confrères? Car c’est bien de la dignité professionnelle qu’il devrait s'agir ici.

Ces quatorze délégués titulaires seront éventuellement remplacés par quatorze suppléants désignés ou élus dans les mêmes conditions qu’eux-mêmes. Le mandat de ces suppléants est lui aussi triennal.

La Commission n’aura pas de président permanent. La fonction reviendra alternativement à un directeur et à un journaliste, le sort étant chargé de déterminer l’alternance.

Pour délibérer valablement, la Commission devra compter au moins quatre membres présents pour chaque catégorie. S'il arrivait, et 1l arrivera, qu’une catégorie ait, à une réunion, plus de présents que l’autre, on rétablirait l’égalité en réduisant le nombre des délégués de la première à celui des présents de la seconde, selon des modalités arrêtées par un règlement intérieur que la première commission a reçu mission d'établir.

Il n’est évidemment de décisions valables que prises à la majorité absolue (c’est-à-dire par cinq voix au moins contre trois).

Mais puisque cette organisation repose sur l'élection de délégués par des titulaires de la carte, il va de soi qu’elle ne peut pas fonctionner telle qu’elle tant que la carte n’a été remise à personne. C’est pourquoi, à titre exceptionnel et transitoire, les premiers membres n’ont pas été élus, mais nommés par le ministre du Travail dans le mois qui a suivi la publication au Journal Ofjiciel du décret. Leur mandat a été limité à un an. Et en 1937, selon des règles pratiques fixées par eux, sera élue la Commission régulière qui restera en fonction jusqu’en 1940.

2. Le journaliste qui pensera remplir les conditions légales et désirera obtenir la carte, devra la solliciter de la Commission, en appuyant sa demande de la production d’un certain nombre de pièces, à savoir :

a) La justification de son identité et de sa nationalité;

b) Un extrait de son casier judiciaire ayant moins de trois mois de date;

c) L’indication éventuelle du ou des groupements dont il fait partie;

d) L'engagement de faire connaître tout changement qui viendrait à se produire dans sa situation et de nature à affecter ses déclarations antérieures. Cet engagement entraine l’obligation de restituer la carte dans le cas où serait perdue la qualité de journaliste professionnel.

S'il n’était pas tenu, la Commission prendrait soin d’avertir les autorités intéressées ainsi que les organisations de directeurs et de journalistes. Et il y aurait éventuellement lieu d'appliquer les sanctions édictées par Particle 11 du Règlement.

Ces divers points n’appellent pas d'observations particulières. De même, il n’y a pas lieu d’insister longtemps sur la nécessité de remettre « une note sur ses antécédents » — bien que la formule soit exagérément imprécise — ni sur celle d'indiquer les autres occupa-

tions régulières rétribuées. Cette dernière mention a une

très grande importance pratique, puisque c’est elle qui permettra à la Commission d’apprécier si le Journalisme est bien la profession principale du demandeur.

Par contre, il convient de s’arrêter à la dernière obligation réglementaire imposée à l’impétrant qui est « l’af-

firmation sur l'honneur que le journalisme est bien sa profession principale, régulière et rétribuée, et qu'il en tire une rémunération au moins égale au salaire minimum qui sera fixée, pour le département ou pour la région, dans les conditions prévues par l’article 3 de la loi du 29 mars 1935. Cette affirmation sera appuyée de l'indication des publications quotidiennes ou périodiques ou des agences françaises d’information dans lesquelles le postulant exerce sa profession ».

Cette prétention est absolument illégale.

Nous verrons au chapitre suivant (1) ce qu'est la procédure prévue par l’article 3 de la loi. D’un mot, disons qu’elle propose aux sociétés éditrices de journaux d’adopter pour leur personnel des salaires minima. Le même article prévoit les sanctions applicables à celles qui auront gardé leur liberté. Et ces sanctions, comme il est normal, s’appliquent seulement aux journaux et non aux journalistes qui ne sont en rien responsables d’une attitude qu'ils sont les premiers à regretter.

Or le décret aboutit à pénaliser les journalistes euxmêmes et de la manière la plus grave qui soit, puisqu'ils sont, en fait, exclus de la profession. En effet, seuls auront le droit de se dire journalistes et d’user de ce titre ceux qui seront titulaires de la carte. (Et nous allons voir que des sanctions sévères sont prévues pour les fraudeurs.) Or, pour obtenir la carte, il faut percevoir un traitement au moins égal à celui qui a été officiellement arrêté pour la région. Si donc on est attaché à la rédaction d’un organe qui n’a pas pu ou n’a

(1) Voir p. 52 et suiv.

pas voulu — et il en a le droit — accepter ce barème officiel, on est dans l'impossibilité de réclamer la carte et, ipso facto, de se prévaloir de la qualité de journaliste. Comme, nous y reviendrons, maints journaux d’opinion se trouveront dans l’incapacité matérielle de supporter les charges que feraient porter sur eux des augmentations de salaires, cela revient à éliminer de la profession une quantité d’honnêtes gens qui l’honorent puisqu'ils la pratiquent avec un indiscutable désintéressement. Et même ceux qui ne sont point mus par ce sentiment, mais par la nécessité de vivre en prenant la situation qui se présente à eux, méritent-ils cette excommunication majeure qui, faite en principe pour les défendre, lésera en pratique leurs intérêts les plus évidents ?

On chercherait en vain une justification juridique de cette exigence introduite dans les textes par le ministre du Travail. La loi, formelle, n'indique, nous y avons insisté, que quatre conditions nécessaires — et suffisantes — pour la reconnaissance du titre de journaliste professionnel : que l’occupation soit principale, régulière, rétribuée et fournisse le principal des ressources nécessaires à l’existence. Elle est muette quant au guorum de la rétribution. Tous ceux qui se verraient refuser ou retirer la carte, faute de pouvoir signer l'affirmation dont il s’agit, seraient donc autorisés à se pourvoir contre une décision prise en violation de la loi.

Le danger de cette clause réglementaire est plus grave encore qu'on ne le croirait à première vue. En s’appuyant sur elle, il est possible de tourner toute la loi : il suffira que, par principe, les périodiques refusent de

verser à leurs rédacteurs les salaires minima. Aucun ne pourra prétendre à la carte : aucun ne sera journaliste. Donc aucun ne pourra demander le bénéfice du statut ni pour les indemnités de congédiement, n1 pour la clause de conscience, ni pour les vacances payées, n1 pour rien. On se demande qui aura à gagner à un pareil torpillage rendu facile par un simple paragraphe du Règlement.

Il est à souhaiter que soit faite sans tarder une rectification qu’exigent le droit et l'équité.

2. Les cartes délivrées par la Commission seront valables pour une année. Selon certaines conditions, à préciser par la première Commission, elles seront renouvelées pour une même durée.

Comme cette législation entre en vigueur à une époque que perturbe le chômage, le cas du journaliste privé involontairement de travail a été prévu. S'il a possédé pendant trois années au moins la qualité, il pourra obtenir une carte en tout semblable à celle de ses confrères embauchés, à cela près qu’elle ne portera le nom d'aucun journal. La durée de validité de telles cartes sera expressément indiquée par la Commission au moment de leur délivrance.

Si une personne qui remplissait à l’origine les conditions requises pour obtenir la carte vient à les perdre, la Commission a le droit d'annuler sa décision antérieure. L’intéressé, convoqué devant elle, sera invité à présenter ses explications, soit personnellement, soit par intermédiaire d’un défenseur, soit enfin par écrit.

Cela amène à envisager l'hypothèse de conflits entre la Commission et des journalistes mécontents d’un refus ou d’une annulation qu’ils estiment injustifiés. Il leur

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est loisible de faire part de leur réclamation au ministre du Travail qui la transmettra à une commission supérieure d’appel. Cette juridiction, créée par l’article 10 du décret du 17 janvier 1936, est composée de cinq membres : trois magistrats, en exercice ou honoraires, désignés par le premier président de la Cour d’appel de Paris, et deux professionnels, l’un représentant les directeurs, l’autre les journalistes. Ces deux derniers, ainsi que leur suppléant respectif, seront désignés ou élus dans les mêmes conditions et en même temps que les membres de « la Commission de la carte d’identité ». Il va sans dire qu’appelés à réformer et à contrôler les décisions de celle-ci, ils ne pourront en même temps faire partie de ces deux organismes.

La présidence de cette juridiction d’appel revient au magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé. Mais le seul point laissé dans l’ombre par le décret vise la désignation de ces magistrats : sont-ils nommés à l’occasion de chaque affaire soumise à règlement par le ministre du Travail ou pour un laps de temps déterminé? Il semble qu’on pourrait les nommer, comme il est fait pour l'instruction, pour trois ans, puisque les deux autres membres de la commission sont eux-mêmes désignés pour ce laps de temps.

3. L'article 11 du décret est consacré à l’énumération des peines auxquelles s’exposent les fraudeurs (1). Il en est de droit commun, d’autres spéciales, prises en vertu de la délégation accordée par l’article 29 7) du Code du travail.

(1) Cet article faisait défaut dans le projet de règlement élaboré par le ministre du Travail. Il a été ajouté par le Conseil d’État.

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Les pénalités de droit commun sont celles du livre IT, titre I, chapitre III du Code pénal sur le faux. Les articles 153 à 162 qui forment le paragraphe 5 : « des faux commis dans les passeports, « permis de chasse », feuilles de route et certificats » seront plus particuliérement applicables.

Les pénalités spéciales consistent en amendes de 50 à 200 francs, de 200 à 2.000 francs en cas de récidive.

Le décret prend soin de préciser que sont passibles de ces peines aussi bien les personnes coupables de fausses déclarations faites en vue d’obtenir la carte que celles qui se seront servies d’une carte indue, périmée ou annulée. Les mêmes pénalités seront en outre applicables aux individus qui auront sciemment délivré des attestations inexactes.

Enfin, l’usage frauduleux de la carte peut porter préjudice à la profession et ouvrir un droit à réparation au profit des associations de presse. Celles-ci sont expressément autorisées à se constituer partie civile, en application des articles 11 et 26 du livre III du Code du travail.

Au lendemain même de la publication du décret, l’organe du Syndicat national des Journalistes s’écriait, en un chant de triomphe : L'Ordre des journalistes est réalisé (1).

« Voilà donc accompli, écrivait M. Georges BouRrDoN, un de nos vœux les plus anciens, un de ceux qui, depuis

(1) Le Journaliste, janvier 1936, n° 105, p. 1-3.

dix-huit ans, ont inspiré l’action syndicale, l’ont à nos yeux justifiée. La carte professionnelle, c’est le droit permanent de regard de la profession sur elle-même, c’est le contrôle du journalisme par les journalistes, c’est l’isolement irrévocable non seulement de personnages pour qui il n’est qu’un alibi et contre lesquels nous étions jusqu'ici sans armes, mais aussi de profiteurs qui, au dommage des nôtres, viennent lui demander, comme ils l’avouent candidement, des salaires d’appoint, fût-ce au rabais.

« Par le double rôle qu’elle est ainsi appelée à jouer, elle témoigne que, pour nous, les intérêts moraux de notre profession vont de pair avec ses intérêts matériels, et que, dans l’ordre de la conscience, notre renvendication n’est pas moins exigente que dans l’ordre pratique. »

Que telles soient bien les intentions du puissant Syndicat, ce n’est pas douteux. Mais comment en trouve-t-il une application satisfaisante dans les articles d’un règlement qui vise certes à protéger les journalistes, mais uniquement d’après des critères externes ?

Car on peut relire le texte. Aucun paragraphe, aucune phrase, aucun mot n’investit la Commission d’un droit, fût-il virtuel, d'investigation sur la valeur morale du requérant. « Le double rôle », évoqué par le président du Syndicat national, n’existe pas. Juridiquement, tous ceux qui pourront prouver qu'ils remplissent les conditions — purement matérielles — posées par l’article 29 b), auront le droit d’obtenir la carte d'identité. Ont-ils de leurs devoirs une conscience droite, font-ils de leurs pouvoirs un usage honorable, voilà des questions qui

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excèdent la compétence de la Commission. Elle cherchera très certainement à en connaître, et elle fera bien. Mais dans l’état actuel de la législation, il paraît impossible qu’elle l'emporte : les amateurs et les cumulards seront éliminés, mais point les indésirables.

Nous sommes donc très loin de l'Ordre. Pour reprendre une expression heureuse employée par M. Bourpon dans l’article précité, « Ordre des journalistes, cela veut dire honnêteté, discipline, contrôle, vertu professionnelle ». Or la carte d'identité ne vise qu’à professionnaliser le journalisme. Elle ne le moralise pas.