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nombre, importante par le service social qu’elle assume ».

Des conclusions subsidiaires énuméraient les éléments constitutifs qu'il était souhaitable de trouver dans le contrat de travail et affirmaient la nécessité de créer une organisation corporative complète, disciplinée par des tribunaux paritaires.

Les solutions étrangères.

Ces recommandations du Bureau international du Travail, spécialement la deuxième dans sa grande netteté, apportaient un argument et un encouragement moral sérieux aux partisans d’un statut. Nous avons dit qu'ils étaient également poussés par l’exemple des solutions admises dans maints pays étrangers.

Il ne peut être question d'examiner ici en détail les statuts que ceux-ci ont adoptés ni même d’esquisser une rapide étude de droit comparé. Il importe seulement d’énumérer les États qui ont cru devoir intervenir pour régler les conditions d’exercice et d’existence de la profession journalistique.

Dès avant la guerre, l'Autriche s'était préoccupée du problème et avait voté, le 13 janvier 1910, une loi qui reste encore partiellement en vigueur en Tehécoslovaquie. Après la guerre, un nouveau texte du 11 février 1920 stipula les clauses de base d’un contrat de travail rendu obligatoire. Le contrat collectif établi en 1918 avait dégagé ces clauses et préparé le chemin à la loi.

A la même époque, la Diète polonaise avait été saisie

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d’une proposition de même inspiration. Une vive opposition s'étant manifestée, l'adoption en fut différée. Ce ne fut que le 16 mars 1928 qu'un décret-loi en reprit les éléments et dota les travailleurs intellectuels d’un statut. Au mois de décembre 1935, lors de la discussion du budget, à la suite de diverses interventions pressantes, le sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil annonça le dépôt prochain sur le bureau de la Diète d’un projet de loi propre à la profession de journaliste.

La procédure du décret-loi a été également employée, le 25 septembre 1927, en Yougoslavie.

Quant à l’Allemagne et à l'Italie, elles méritent une place à part.

En Allemagne, une Commission mixte d’éditeurs et de rédacteurs se mit d'accord, en 1926, sur le texte d’un contrat national. L'État n'était pas intervenu pour imposer quoi que ce fut aux intéressés. Mais, entérinant leur entente, le ministre du Travail la rendit obligatoire, donnant ainsi force de loi aux dispositions concernant les salaires, les congés, les modalités de rupture, les institutions de prévoyance, etc., et reconnaissant ofliciellement les tribunaux d’arbitrage prévus par la Commission mixte.

Mais l'exemple ctalien est surtout notable, tant pour sa forme que pour les résultats qu'il a permis. Dès 1911, un contrat collectif avait été signé à Rome, pour la première fois dans le monde. Le Fascisme devait le confirmer. On sait, en effet, quelle est l’économie de la loi syndicale du 3 avril 1926 : elle reconnaît, pour des ressorts donnés, des associations de patrons ou de sala-