TROISIÈME PARTIE

3 de STATUT DES SOCIETES D'ASSURANCE ETRANGERES EN DROIT COMPARE

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é L'étude sommaire que nous ion entre- ; Pre sur la réglementation applicable aux Sociétés d'assurance étrangères dans quelques pays va nous “ aider, en traitant le sujet dans le cadre international, | “à à comprendre l'influence des législations étrangères et se particulièrement de celle de la Suisse, sur l’évolution Ar du droit positif français. | ed 2 | Peut-être pourrons-nous ainsi apporter quelques | ; lumières sur l'avenir réservé aux ‘entreprises d'assurance l étrangères en France et tenter de résoudre Popposition j existant entre Ja nécessité de les assimiler pour en faire une sorte de service public et l'obligation de leur laisser assez de souplesse pour leur permettre de jouer un rôle dans la collaboration internationale nécessaire entre les diverses Economies.

Après avoir donné un très bref aperçu #7 la réglementation appliquée aux Sociétés d’assurance en droit Er comparé (1), étude nécessaire pour donner un cadre à

PU 3 AA die le Bulletin de Législation comparée, édité par le Ministère de l'Economie nationale et des Finances, n n. 1, 194} : « Le Contrôle des Assurances Gi privées, à à. l'Etranger », p. 172.

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notre thèse, nous examinerons dans un Chapitre premier la législation inspirée par les remarquables initiatives

du Bureau Fédéral des Assurances en Suisse relatives aux obligations concernant les Sociétés d'assurance.

Le Chapitre I[ sera consacré à l'Allemagne, et le Chapitre III aux autres pays; plusieurs paragraphes

traiteront de l'Espagne, de l'Italie, de la Belgique, de la Mr Hollande, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, sui- ; vant l’importance des documents que nous avons pu

réunir.

Dans notre conclusion, nous verrons le régime idéal qu’il conviendrait d'appliquer aux Sociétés d'assurance étrangères dans un pays donné et nous tenterons de poser équitablement le problème de la place occupée par ces Enreprises dans l'économie de PEtat national.

Aperçu encre de la réglementation établie par l'Etat sur les Sociétés d’assurance