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OR" possible : grâce à la réforme de notre compta- AA

bilité (25).

En parcourant le dernier rapport | paru en 1941 et : si relatif aux opérations de l’année 1939, on peut relever Æ

quelques indications se rapportant à notre thèse.

Il faut tout d’abord faire ressortir la constante dimi- .. à nution du nombre et surtout de l'importance des Sociétés Us d’assurance étrangères en Suisse. Alors qu’en 1886, 52 | Sociétés étrangères représentaient 42,6 % des encaisse- a,

ments, en 1935, 27 Sociétés ne comptaient plus que pour 23 % et, en 1939, 15 % du montant total des encaissements (26).

: I ne faudrait pas ue uniquement cette dimi- ee

nution considérable à l'influence croissante et à la perfection du Contrôle des Sociétés d'assurance, bien que

ces facteurs ne soient pas étrangers à ce résultat.

On doit l’attribuer, d’une part, aux difficultés crois-

santes dues aux restrictions dans le commerce interna-

tional et à l’application des mesures dues aux tendances autarchiques et autoritaires des Etats et, d’autre part,

à la perfection de l'Assurance Suisse.

Actuellement, sur. 77 entreprises d'assurances pri-

vées soumises à la surveillance de la Confédération, 31 sont des Sociétés étrangères dont 6 se bornent à liquider les contrats qu’elles ont encore en Suisse @7). Pourtant, l’activité des Sociétés suisses à l'étranger ne diminue pas, et ceci prouve lPexcellence de leurs

(25) Voir le rapport ministériel sur les opérations de 1938, édité par les . soins du Comité d'organisation, en vente à l'Argus.

(26) Rapport fédéral, p. 66*, V. L'Assurance en Belgique; par E. Van Dievoet, p. 57.

(27) FR du Bien Fédéral, page 66*.

méthodes et laccueil qu elles ont reçu auprès du D ubic te est vrai qu’ en nos temps troublés, la Suisse est le pays neutre par excellence et la terre classique de refuge des capitaux. La constitution de ce portefeuille important contribue à améliorer la balance des paiements de la Fe | Suisse, puisqu’en 1939 les Compagnies suisses ont encaissé, dans leurs opérations d'assurances directes à. l'étranger, pour 300 millions de francs suisses de primes, en chiffre rond (28). VOUS ns Cependant, cette activité a subi ls entraves résultant des nombreuses prescriptions sur les devises en

2 matière de paiements internationaux. L

Mais il faut espérer que la France, qui a su adopter x une réglementation des Entreprises d’assurahces analo-

gue au régime appliqué en Suisse, saura également

suivre exemple donné par sa voisine pour reprendre une partie des positions perdues, bien que le nombre des Sociétés françaises en Suisse soit de 14 contre 11 Sociétés étrangères, en 1939. Car non seulement il est normal de souhaiter un certain équilibre dans le nombre et importance des Sociétés d'assurances étrangères dans les divers pays, mais il est indispensable d’y arriver si nous voulons éviter la disparition des Sociétés étrangères et leur remplacement par une industrie uniquement | nationale, semi-étatisée, dominée par la Réassurance internationale.

Après cette rapide étude de la réglementation applius en Suisse aux Sociétés d'assurance étrangères, xaminons quelques lois concernant la législation allemande

- (28) Rapport du Bureau Fédéral, p. 8*.