SECTION I. — LEGISLATION ALGERIENNE SUR LES TERRES ARCH

L'Algérie a été la première à être dotée d’un statut en matière de terres collectives. L'acte fondamental en la matière est le sénatus-consulte de 1863. L'Empereur avait à cœur de régler cette question, de se montrer favorable aux indigènes, hanté qu'il était par sa fameuse idée du royaume arabe. Au cours d’un voyage en Algérie, il avait prêté une oreille attentive à ce que lui disaient les bureaux arabes. Ceux-ci l'avaient aisément persuadé de l'injustice du « cantonnement ». C'était pour eux une mesure de spoliation pure et simple des indigènes.

Le sénatus-consulte a été précédé d’une lettre écrite le 6 février 1863 au Maréchal Pélissier, Gouverneur de l’AIgérie. Dans cette lettre, il déclarait: «Il faut convaincre les Arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les opprimer et les spolier, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Or la première condition d’une société civilisée, c’est le respect du droit de chacun. Aussi

est-ce d’un consentement unanime que le projet de cantonnement soumis au Conseil d'Etat a été retiré ».

L'Empereur va jusqu’à décider que les Arabes seront désormais propriétaires incommutables des territoires dont ils ont eu jusqu'alors la jouissance traditionnelle, à quelque titre que ce soit. Il connaît pourtant la nature de ces terres arch, et sait que, jusqu'ici, les tribus arabes n’ont eu que l’usufruit du sol, mais il considère cet état de choses comme immoral. Il veut transformer l’usufruit en pleine propriété. « Le droit, m’objecte-t-on, n’est pas du côté des Arabes. Le sultan était autrefois propriétaire de tout le territoire et la conquête nous l’aurait transmis au même titre.» C’est ainsi sous forme d’objection que l'Empereur pose le problème. Mais pour lui, elle ne tient pas. Il se refuse à voir l'Etat s’armer des principes surannés du Mahométisme pour dépouiller les anciens possesseurs du sol. Il ne veut pas que sur une terre devenue française on invoque les droits despotiques du Grand Turc. Pareille prétention est à son avis exhorbitante et voulut-on s’en prévaloir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert et lui infliger le sort des Indiens de l’Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine. Il faut donc chercher par tous les moyens à se concilier cette race, intelligente, fière, guerrière et agricole.

L'esprit chimérique de l’Empereur se reconnaît dans ses dispositions. Il a soif de popularité. C’est l’époque où l'Empire est à son apogée et où tout ne tient que par le prestige. Le sénatus-consulte, c’est, en somme, l’application de la lettre de l'Empereur. Il est à noter qu’il lui fut inspiré par l’élément militaire qui visait à éloigner les colons gênants. De 1860 à 1879, le Gouverneur Général de l’Algérie fut toujours un militaire, d’où l'influence considérable des bureaux arabes.

Un projet de sénatus-consulte élaboré au Conseil d'Etat fut présenté au Sénat le 9 mars 1863, avec un exposé des motifs par le Général Allard. Un rapport fut fait au nom de la Commission sénatoriale par M. de Casabianca. Le projet adopté fut promulgué le 22 avril de la même année. Il fut suivi par un règlement d'administration publique du 23 mai 1863, par une instruction ministérielle du 11

juin suivant et par une instruction du Gouverneur Général du 1° mars 1865.

Le sénatus-consulte comprend deux groupes de dispositions:

1° — Transformation des droits de jouissance des indigènes en droits de propriété collective au profit des douars: les tribus sont donc déclarées propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et ceci sur les terres arch, sebaga et maghzen.

L'Etat renonce gratuitement à ses droits au domaine éminent sur ces terres, et tranchant la question laissée douteuse par la loi de 1851, déclare qu’il reconnaît aux fractions de tribus ou douars la qualité de propriétaire du sol : « Les tribus d’Algérie, dit l’art. 1. du sénatus-consulte, sont déclarées propriétaires des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle, à quelque titre que ce soit ».

Le législateur n’a pas voulu constituer, tout d’un coup, le droit de propriété individuelle. Ce n’était pas en définitive le but de l’autorité militaire. D'autre part, on ne voulait pas écarter les autres membres de la tribu de toutes les parcelles ne lui appartenant pas. Le douar, personne morale, est seul propriétaire. Le sénatus-consulte prévoit toutefois qu'il pourra être procédé par la suite à la répartition des terres en toute propriété, entre les membres du douar.

Pour l'instant, le douar n’a qu’un droit restreint, comme le prouve l’art. 6. Il déclare que les terres collectives sont inaliénables. Par conséquent, comme les anciennes terres arch, personne ne peut les vendre, les engager, les hypothéquer. En somme le douar n’a pas un véritable droit de propriété puisqu'il n’a pas la faculté de disposition. On laisse seulement entrevoir la propriété individuelle et sans préciser davantage.

Le sénatus-consulte s’est contenté d'abandonner les droits que l'Etat possédait et qu'il avait revendiqués pour lui dans la ioi du 16 juin 1851.

2° __ Constitution de la propriété individuelle : délimitation et division du territoire des tribus. La constitution de la propriété privée est donc pour l'instant une promesse. Avant d'y arriver, on prescrit différentes mesures telles que:

la délimitation des tribus, leur répartition entre les différents douars des pays de culture, la répartition des terres collectives entre les douars. Le décret prévoit en plus la division ‘du soi de chaque douar en 4 groupes de terres : melk, arch, parcours, Beylik.

L'Etat se réserve les terrains de peuplement d’alfa qui ne sont pas occupés d’une façon permanente, mais seulement parcourus d’une façon intermittente par les tribus. De plus, il se réserve le domaine privé, le domaine public et les forêts.

Un commentateur du décret a déclaré : « Nous remarquons... la première apparition de la théorie de la propriété collective : on commence déjà à établir une fausse assimilation entre la situation des indigènes algériens et ceux des peuples germains et autres qui ont passé pour pratiquer à différentes époques de l'Histoire la forme de propriété dite « propriété collective »… Cette forme de propriété n'existait point en Algérie, mais l'influence de ladite théorie se trouve partout dans le sénatus-consulte dans les termes employés, comme dans les réformes et les procédures introduites. On regarde les terres arch, sebaga et maghzen comme des terres soumises au régime de la propriété collective et cela probablement parce que les coutumes attribuaient la possession de la terre, en cas d'abandon du détenteur ou de deshérance à un autre membre de la même tribu, à l’exclusion des étrangers. On les appelle désormais, dans les documents officiels : terres collectives de culture, ou terres collectives de parcours, suivant qu’elles servent à la culture ou aux pâturages ».

L'existence des terres collectives a donc été mise en doute en Algérie, comme en Tunisie. Cependant, on y a toujours reconnu des terres de cette nature qui se divisaient en deux catégories : terres de naïba, anciennes terres de kharadj et terres de guich, concessions domaniales aux tribus maghzen. Dans les deux cas, l’origine de la concession est patente. D'autre part, comme nous l'avons signalé, l’Etat en avait revendiqué la propriété par une loi de 1851. Cette loi établissait la nue propriété de l'Etat sur ces terres et reconnaissait aux tribus un droit de jouissance, rachetable dans l'intérêt de la colonisation. C’est ce qui avait amené * au Cantonnement.

Le statut de 1863 prévoyait donc deux stades :

— la propriété collective de douars immédiatement,

— la propriété individuelle ultérieurement, mais les réticences nombreuses et l’application qui en furent faites retardèrent l'accession à la propriété individuelle. Ce fut en tout cas le premier acte législatif réglementant dans un sens favorable aux collectivités la question de droit sur la terre occupée.

Ce texte est resté la base du régime actuel des terres collectives en Algérie. Les lois survenues par la suite se sont bornées à modifier, réglementer ou codifier les conditions d'accès à la propriété individuelle, les procédures d'enquête, les principes de gestion des communaux. Il tend au lotissement individuel des terres et à leur mise en circulation. Cette opération se fit longtemps attendre : « Jusqu'en 1870, fait remarquer M. Augustin Bernard, dans son ouvrage sur l’Algérie, on Gélimite les tribus et les douars. Mais nulle part la troisième opération n'avait été entamée. Or, comme le sénatus-consulte disposait que les terres étaient inaliénables, jusqu’à la constitution de la propriété individuelle et la délivrance des titres, la masse des terres se trouva immobilisée, les transactions foncières arrêtées, la colonisation paralysée. La loi de 1873, dite loi Warnier, votée par l’Assemblée Nationale, avait pour objet de reprendre et d'achever l’œuvre du sénatus-consulte, en remettant aux indigènes des titres de propriété individuelle. L’intention de mobiliser la terre indigène et de procurer des disponibilités à la colonisation était excellente, mais l'exécution ne répondit pas à leurs espérances ».

En effet, la législation eut des résultats lamentables. Une fois propriétaires du sol, les indigènes se sont empressés de monnayer leur droit de propriété. Ces ventes ont réussi à appauvrir les tribus au profit de quelques colons ou notables indigènes peu scrupuleux. Le sénatus-consulte de 1863 ne défendait pas assez l’indigène contre lui-même, dès qu’il aurait acquis la propriété. A l'heure actuelle, la délimitation des tribus et des douars est à peu près achevée dans toute l'Algérie du nord. Il reste seulement à délimiter quelques tribus dans la région des steppes. On a ainsi reconnu plus de 700 tribus dont le territoire a été réparti en 1192 douars.

Sur 20.812.000 hectares, superficie de l'Algérie du nord, 13.773.000 hectares sont soumis au statut réel français : 7.039.000 hectares, la plupart en dehors du Tell, restent soumis au statut musulman.