Le Statut des Terres Collectives et la Fixation au Sol des Indigènes en Tunisie

Louis Housset

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Président de thèse : M. MAUNIER ÀAssesseurs: MM. OUALID et DOLLEANS…

Plan de lecture : 39 quarts d'heure, soit 39 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• MEMBRES DU JURY15 min
• PRÉFACE15 min
• INTRODUCTION15 min
• S LE STATUT DES TERRES COLLECTIVES15 min
• PARTIE HISTORIQUE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• SECTION II. — LES TERRES SIALINES15 min
• CHAPITRE II15 min
• SECTION I. — LES COMITES DE DELIMITATION15 min
• Zône Sect. F. Sokhra15 min
• SECTION II. — LA COMMISSION DE LEGISLATION15 min
• LE STATUT DES TERRES COLLEC#IVES15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VI15 min
• SECTION I. — LEGISLATION ALGERIENNE SUR LES TERRES ARCH15 min
• SECTION II. — LEGISLATION MAROCAINE SUR LES TERRES DE DJEMAÂ15 min
• PARTIE JURIDIQUE15 min
• CHAPITRE PREMIER30 min
• CHAPITRE II15 min
• SECTION I. — ORGANE DE GESTION15 min
• SECTION II. — LE CONSEIL DE TUTELLE LOCAL15 min
• SECTION III — CONSEIL DE TUTELLE CENTRAL15 min
• SECTION IV. — LA CAISSE DES COLLECTIVITES15 min
• CHAPITRE III15 min
• SECTION I. — TERRES STRICTEMENT COLLECTIVES15 min
• SECTION II. — TERRES EN EXCEDENT15 min
• CHAPITRE IV15 min
• SECTION II — PROCEDURE DE BORNAGE15 min
• CHAPITRE V15 min
• SECTION I. — LES ANCIENNES COMMISSIONS ARBITRALES30 min
• SECTION IV. — TRIBUNAL MIXTE IMMATRICULATION DES IMMEUBLES15 min
• CHAPITRE VI15 min
• SECTION I. — OCCUPATION DE LONGUE DUREE L'USUCAPION15 min
• SECTION II. — OCCUPATION DE COURTE DUREE ET VIVIFICATION15 min
• SOUS-SECTION I — ATTRIBUTION DES LOTS DE CULTURE15 min
• SOUS-SECTION II. — ATTRIBUTION DES LOTS DE PLANTATION15 min
• SOUS-SECTION III. — MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES TRIBUS15 min
• PARTIE CRITIQUE15 min
• CHAPITRE PREMIER Les conditions actuelles de vie en pays nomade15 min
• SECTION I. — LES COUCHES SOCIALES15 min
• en territoires militaires 334.164 — civils15 min
• SECTION II. — LE STANDARD DE VIE15 min
• SECTION III — LE STANDARD D’'HYGIENE15 min
• CHAPITRE II15 min
• SECTION I. — L'EXTENSION DE LA PROPRIETE EN TUNISIE15 min
• SECTION II. — LE PROBLÈME DU NOMADISME15 min
• SECTION III. — L’'APPROPRIATION PSYCHOLOGIQUE DU PAYS15 min
• SECTION IV. — VALEUR DU SYSTEME DE COLLECTIVISME AGRAIRE15 min
• SECTION I. — APTITUDES DU BEDOUIN A LA CULTURE15 min
• SECTION II — APTITUDES DU BEDOUIN À LA PROPRIETE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• SECTION I. — LA THEORIE DE LA PROPRIETE-FONCTION DUGUIT ET HAURIOU15 min
• SECTION II. — LA THEORIE MUSULMANE DE LA VIVIFICATION15 min
• SECTION IV. — LES REGLES D’INTERETS COMMUN15 min
• CHAPITRE IV15 min
• SECTION I. — MOYENS D'ORDRE PHYSIQUE15 min
• SECTION II. — MOYENS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE15 min
• SECTION III — MOYENS D'ORDRE ADMINISTRATIF15 min
• DA A LA15 min
• CONCLUSION15 min
• TEXTES LÉGISLATIFS15 min
• DISPOSITIONS GENERALES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CONSEIL DE TUTELLE LOCAL15 min
• CONSEIL DE TUTELLE CENTRAL15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE VI Dispositions transitoires15 min
• CHAPITRE VII15 min
• LE STATUT DES TERRES COLLECTIVES CHAPITRE VIII15 min
• RE15 min
• CHAPITRE IX Juridictions15 min
• A. — OUVRAGES GENERAUX15 min
• B. — OUVRAGES DE DROIT15 min
• D. — DOCUMENTS STATISTIQUES15 min
• E. — ARCHIVES — DIVERS15 min

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