SECTION II. — LEGISLATION MAROCAINE SUR LES TERRES DE DJEMAÂ

Après l'Algérie, c’est le Maroc qui devait donner un statut aux terres collectives et ceci par le Dahir du 27 avril

La principale originalité de ce dahir est d'organiser la tribu pour gérer son bien sous la tutelle de l'Etat. La tribu est dotée de la personnalité civile et est représentée par une Djemaû élue. Elle est chargée de l’administration des biens et intérêts du groupement, sous la tutelle du directeur des Affaires Indigènes, assisté lui-même d’un conseil de tutelle, comprenant sous sa présidence des fonctionnaires et des notables musulmans. « Sur ces bases, déclare Mérignhac, le Protectorat s’est efforcé de régler le double problème de la protection de l’indigène dans les biens qui lui sont nécessaires, et d'assurer, pour le surplus, l’utilisation et la mobilisation du sol ».

On 2 vu qu'en Algérie la législation très imparfaite avait laissé la porte ouverte à des abus criards et qu’en définitive les tribus avaient pâti des mesures prises en leur faveur.

Les terres collectives au Maroc sont donc inaliénables et imprescriptibles en principe. Toutefois, il pourra être procédé à un partage entre les chefs de famille de la collectivité, si la majorité des membres de la Djamaû le décide et si le conseil de tutelle l’approuve. C’est donc l’accès à la propriété, mais entouré de garanties indispensables. L’indigène, une fois nanti du droit de propriété, ne peut pas d'ailleurs exercer sur sa terre tous les privilèges que son droit semble lui confier. On a voulu la mobilisation du sol, mais on a craint qu'il ne rentre trop vite dans le cycle des transactions commerciales. L'indigène ne peut aliéner qu’au bout de 10 ans.

On lui fait faire de la sorte un apprentissage de son mé-

tier de propriétaire. Il connaîtra mieux alors ses droits et ses devoirs quant à la propriété qui lui a été conférée. Cette mesure introduite avec prudence semble devoir donner de bons résultats. L’Administration a toujours un pouvoir de freinage dans la marche vers la propriété privée.

Les Djemaâ peuvent aussi passer des baux authentiques inférieurs à 3 ans sans qu’il soit nécessaire de solliciter l’autorisation du conseil de tutelle. Il en est de même pour les baux n’excédant pas un an, ou pour l'allocation des droits d'usage, par exemple pour le service des troupeaux et la constitution des réserves fourragères. Quant aux baux supérieurs à 3 ans, mais n’excédant pas 10 ans, elle peut les concéder avec l'autorisation du conseil de tutelle. En pareil cas, le bail est passé aux enchères, alors que dans le premier cas, c’est de gré à gré. D’autre part, le montant du loyer annuel est fixé par le conseil de tutelle.

Entrent dans leurs pouvoirs, non seulement les actes d'administration et de disposition, mais les actes d’aliénation perpétuelle. Elles peuvent également réclamer l’immatriculation des immeubles. Il va sans dire, qu’en pareil cas, l’autorisation du conseil de tutelle est nécessaire.

Comme il a d’ailleurs été pratiqué en Tunisie, l'Etat seul peut acquérir les biens de terres collectives et ceci en vue de buts précis comme j’expropriation pour cause d’utilité publique ou l'établissement de zones de colonisation. Nous avons vu qu’en 1919, le gouvernement tunisien avait constitué une commission d’études pour l'acquisition des terres destinées à la colonisation. C’est à cette occasion qu'ont été établis certains des rapports que nous avons analysés plus haut.

Un dahir du 5 septembre 1921 a rendu les dispositions qui précèdent applicables aux tribus de race berbère.

Le rôle du conseil de tutelle est considérable. Comme le fait remarquer Mérignhac, « son rôle. est protecteur à la fois de l’indigène et de la colonisation. Le conseil prend à la fois les intérêts de la collectivité à qui il doit laisser des terres suffisantes, et l’indigène qu’il ne doit pas laisser spolier. I1 prévoit l'emploi des sommes provenant des opérations de ventes, expropriations ou de baux à long terme. I1 les affecte à des remplois immobiliers, ou les distribue

entre les chefs de famille ou les affecte à des usages d’utilité générale : aumônes, frais de justice, hébergements des hôtes, etc... ».

Le statut marocain a conservé la cellule collective. Il l’a organisée et il la défend contre l’appauvrissement. Il faut dire d’ailleurs qu'avant cette législation, les aliénations se pratiquaient couramment et qu'elles étaient tolérées. Les concessions avaient été faites au début à des tribus militaires dont le Sultan avait besoin. Elles en possédaient le domaine utile et le Sultan n’en gardait que le domaine éminent. En principe, à la mort du bénéficiaire la terre faisait retour au maghzen. Toutefois, l’usage s’est vite introduit de laisser la terre aux mêmes familles. Les occupants ne firent donc plus de différence entre leurs droits et ceux de propriétaires melk. Ils se considèrent comme propriétaires définitifs. Ils accomplirent les actes d’aliénation et cela même à des non-musulmans. C’est ainsi qu’à Tanger, des terres de guich passèrent à des Européens.

L’origine de la propriété collective est donc assez spéciale au Maroc. Les concessions des souverains ressemblent assez à l'institution romaine du colonat militaire.

Avant le protectorat, la propriété privée était l'exception au Maroc, car le maghzen affirmait un droit éminent général sur tout le territoire. D'autre part, la propriété collective de tribu constituait la règle ordinaire.

On conçoit que le législateur ait eu à cœur de régler cette question rapidement. Sept années seulement après l’installation de notre protectorat au Maroc, le statut des terres collectives était promulgué, et de la sorte une immense partie du territoire marocain recevait une réglementation sage, cohérente et prudente.

SECTION III. — LES RÉFORMES FONCIÈRES ET LA FIXATION AU SOL DES INDIGENES EN LIBYE

Dès 1924, le Gouvernement italien s'était soucié de tirer parti des espaces inutilisés en territoire tripolitain pour les livrer à la culture et à la colonisation. Un décret royal publié le 1* mai 1924 dans le bulletin officiel du gouvernement de la Tripolitaine fixe les règles à suivre pour expro-

prier les terres de steppes aux fins de colonisation.

L'art. 1* déclare « aux fins de colonisation et pour satisfaire aux exigences des concessions agraires, à faire selon les règles en vigueur, le Gouverneur a la faculté d’exproprier les terrains de propriété privée et collective, pourvu qu’il s'agisse de terres de steppes qui, depuis 3 ans au moins, n'aient pas été vivifñiées par des plantations d'arbres ou autres cultures rationnelles. La seule culture intermittente des plantes herbacées, ne constitue pas une vivification du terrain ».

C’est le premier texte à notre connaissance où le Gouvernement Italien prenne en considération les terres de jouissance collective pour en tirer parti. Elles peuvent être expropriées dans l'intérêt de la colonisation. Toutefois, pour que cette mesure n'ait pas les effets d’une spoliation, on prévoit des conditions restrictives. La terre collective occupée depuis plus de 3 ans et nettement vivifiée ne pourra être expropriée aussi sommairement. Il est d’ailleurs prévu une indemnité dont les conditions d’allocation se trouvent fixées dans le décret royal du 2 septembre 1912.

La préoccupation immédiate de l'Italie en Tripolitaine avait été la colonisation, dont les facultés d’ailleurs n'étaient pas encore bien connues au lendemain de la guerre. On sait quels mécomptes les Italiens trouvèrent dans leur occupation première de ce pays. A l'opinion italienne le comte Volpi déclarait, dans un article de presse: «Le problème de la colonisation libyque doit être évalué exclusivement dans sa double nature technique et économique. On estime d’après les techniciens pouvoir évaluer à un million d'hectares la surface cultivable y compris bien entendu celle des oasis. Le travail de reconnaissance de la propriété foncière et de lotissement est en cours et se poursuit rapidement le long de la zone côtière comprise entre le Djebel et la mer ». (1)

On conviendra que la portion pratiquement utilisable est bien faible au point de vue économique. L'article contient plus loin des phrases qui rappellent que l'Italie doit s’installer les armes à la main dans ce pays pourtant ingrat. On

(1) Giornale di Agricoltura, maï 1923.

ne doit pas ignorer que dans la conquête de la Tripolitaine, l'Italie a cherché plus un avantage de prestige qu’un avantage économique.

Le Comte Volpi fait remarquer que des obstacles considérables ont dû être surmontés dans le champ juridique. Tout effort de colonisation se serait brisé non seulement contre des droits de propriété antérieure, mais encore contre des états de fait simulant des droits tirant en réalité souvent leur origine de véritable abus, si on n'avait apporté des méthodes énergiques. Jamais, dans les enquêtes sur les disponibilités foncières, en Tunisie, en Algérie ou au Maroc on n’a trouvé pareil langage. Les premiers essais de la colonisation italienne ont quelque peu ressemblé à un transfert de la propriété des indigènes au profit des Européens. Quatorze ans plus tard nous voyons Mussolini parcourir cette région. Le ton et la formule changent.

Il s’agit de se concilier les éléments arabes de Tripolitaine. On envisage dès lors le problème non pas seulement sous l'angle technique et économique mais sous son aspect social. On veut assurer la fixation au sol des indigènes. Comme le faisait remarquer « L’Avvenire de Tripoli » dans un commentaire sur le décret royal du 3 Avril 1937 » l'attachement à la terre valorisée par le travail hausse l’homme à une forme de civilisation plus avancée. Le passage de l’état nomade à l’état sédentaire indique le début du développement plus régulier et non aléatoire de l’économie agraire. Aujourd’hui les Libyens ne se contentent plus de recueillir les quelques produits spontanés du sol ou de l'élevage, mais essaient déjà de transformer les milieux où ils vivent par des travaux permanents ».

L’aide et l’encouragement apportés par le gouvernement italien ont d’ailleurs pour but d’accélérer cette transformation. L'agriculture libyenne qui se développe peu à peu dans les zones qui ne se prêtent pas à la mise en valeur agricole par les familles de paysans italiens sera le complément nécessaire de l’œuvre de valorisation agraire de cette colonie. La visite du Duce avait précisément pour but de lui donner de l’impulsion.

Il est certain que l’organisation d’un paysannat indigène transformera les conditions de vie de ces nomades qu’ils

soient en Tripolitaine, en Tunisie ou ailleurs. Il est impossible de les civiliser au sens propre du terme si on ne leur donne une base, si on ne les fire. D’autre part, la Libye possède des espaces suffisants pour la colonisation européenne et l'installation des indigènes. Le bassin de la Méditerranée est loin de l’engorgement démographique.

L'acte législatif qui réglemente la question est le décret précité du 3 avril 1937. Aux termes de l’art. 1 les terres de patrimoine de la colonie peuvent être données en concession même à titre gratuit à des cultivateurs indigènes, pour la mise en valeur avec transfert ultérieur de propriété.

Les zones destinées à la colonisation libyenne seront déterminées par décret du Ministre de l’Afrique italienne sur la proposition du Gouverneur Général de la Libye, le conseil supérieur colonial entendu.

Ce qui frappe tout de suite, c’est que l’indigène reçoit sa terre de l'Etat. Celui-ci affirme par là son droit éminent. D'autre part, l’accession à la propriété est prévue, mais là aussi différée. La condition en sera la mise en valeur rationnelle du sol. De la Tripolitaine au Maroc, le législateur a donc toujours la même préoccupation : assurer à la fois l'amélioration du sort de l’'indigène, assurer le progrès économique et sauvegarder l'intérêt général.

Les lots concédés le seront dans la région côtière de préférence ou dans les oasis de l’intérieur. On y prévoit l'extension des cultures irriguées et la plantation d'arbres facilitée par l'irrigation. L’hydraulique sera donc à la base des nouvelles réformes. Dans un pays de sécheresse intense un plan hydraulique doit précéder l'installation des indigènes. La vie n’y est possible qu’en fonction de l’eau. C’est d’ailleurs ce qui rend la réforme onéreuse.

On a aussi prévu que les concessionnaires pourront bénéficier du concours financier du gouvernement de la Libye pour les travaux qu’ils exécuteront sur les lots. Cette aide financière sera accordée aussi aux propriétaires indigènes qui voudront effectuer des travaux d'amélioration de leurs entreprises. Comme on le voit, les mesures annoncées par Mussolini dans son discours de Tripoli de mars 1937 rentrent déjà dans leur phase active. La mise en application du décret avait d’ailleurs été prévue pour l’année agricole

même qui suivrait sa parution. En tout cas, les organismes techniques reçurent immédiatement des ordres pour reconnaître le plus rapidement possible les zones propres à la fixation au sol des indigènes.

L'Italie s’est défendue de les exploiter et de faire de la Libye une colonie d'exploitation : « Avec cette théorie, une région comme la Libye, ayant peu de richesses naturelles, et où les ressources sont encore à l’état potentiel aurait été négligée ». Telle est la thèse gouvernementale. Il est certain que l’Italie ne saurait attendre des résultats économiques substantiels d’une colonie telle que la Tripolitaine. On ne pouvait donc guère envisager le problème que sous l'angle du progrès social. La colonie est particulièrement pauvre et jusqu'ici l’action italienne s’est bornée à la zone côtière. La faible population musulmane limitera d’ailleurs 12 portée de l’expérience.

La réforme apportée entre dans la réalisation des promesses faites au profit des Musulmans par Mussolini et il semble surtout que ce soit pour frapper l'imagination des populations arabes qu'ôn à entrepris de suite son application. Il y à là en tout cas matière à exemple pour les gouvernements. Ce qui est très particulier dans la législation foncière relative aux «terres de steppes » en Libye, c’est que la tendance a été d’un âpre courant de colonisation européenne vers une amélioration progressive du sort des indigènes.

Telles ont été les solutions apportées à la question des terres collectives et à la fixation au sol des indigènes dans les pays d’Islam voisins de la Tunisie. Ces deux aspects du problème peuvent se résumer en un seul : accès à la propriété privée considéré comme le meilleur stimulant à la production, comme la pierre de touche du progrès social. L'Algérie occupée depuis plus d’un siècle par la France a donné de bonne heure une solution au problème. Généreuse dans son principe, la législation s’est montrée réticente par la suite pour devenir enfin d’un libéralisme excessif. Ce fut la période des ventes massives. Il en est résulté un appauvrissement général des tribus et les effets recherchés par la loi ne furent pas atteints tout d’abord. Il fallut apporter des correctifs et chercher un frein dans la procédure.

Le Maroc, pays jeune, avait un immense domaine de terres collectives. Très vite, le Gouvernement du Protectorat élabora une législation complète et prudente, tout en facilitant l'accession de l’indigène à la propriété, on le défendait contre lui-même. Le dahir marocain du 27 avril 1919 a fait l’objet d’études très intéressantes, comme celle de M. Louis Milliot, Professeur à l’Université d'Alger et qui à produit un ouvrage intitulé : « Les terres collectives (Blad Djemaâ) au Maroc». Pour lui l’histoire des terres Djemaâ est nécessairement liée d’une manière étroite à l'application par le Sultan du Maroc des théories du wagf, du wagf de communauté et du karadij, et ce sont là les précédents historiques qu’il faut consulter. Personne n’a poussé plus loin que lui l’étude des sources pures en matière de terres collectives. Son étude a surtout un intérêt doctrinal. L'existence concomittante de la propriété collective en pays maghzen et en pays de siba montre que l’origine de l’institution doit être recherchée ailleurs que dans les théories de droit musulman. Il faut consulter l’histoire. Nous avons affirmé nous-même notre préférence pour la méthode historique.

Nos voisins de Tripolitaine ont également envisagé le problème des terres qu’ils appellent steppiques pour employer l’expression du comte Volpi lui-même (giornale di agricoltura della dominica, n° du 19 mai 1923) et plus tard « collectives » (décret du 1°” mai 1924). Après l’avoir surtout considéré sous l’angle de la colonisation, ils se sont convaincus de l’inutilité de leurs efforts. La Tripolitaine est trop faible en ressources pour la colonisation européenne. La politique totalitaire du fascisme qu’on peut comparer à la politique de prestige du Second Empire a considéré l’indigène et s’est inquiété de le fixer au sol pour améliorer sa condition.

La Tunisie a suivi de loin les autres possessions françaises de l'Afrique du Nord. Le caractère social de sa législation est non moins évident, et il est l’aboutissant logique d’une pratique administrative très humaine. Nous verrons d’ailleurs que l’application qui en est faite actuellement par le Gouvernement tend à considérer l'individu d’abord, la

terre ensuite.

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