LA SITUATION LÉGALE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES DEVANT L'IMPOT

Les diverses dispositions réglementant la vie fiscale des coopératives agricoles sont insérées dans nombre de lois, sans ordre aucun. Plutôt que de nous borner à faire le relevé chronologique de ces textes, d’où se dégagerait mal leur esprit, nous exposerons, suivant une division tripartite, les obligations fiscales de la coopérative lors de :

Sa constitution ; Son fonctionnement ;

Sa dissolution.