ARTICLE V

Les statuts peuvent, quel que soit lé mode de constitution de la société.

imposer aux membres l’obligation de ne pas s’en retirer...

Les statuts peuvent, quel que soient la forme et le mode de constitution de la société.

ni de retirer leurs parts.

La société peut néanmoins ac- (supprimé).

cepter à toute époque la démission d’un membre qui cesse d’exercer la profession agricole.