ARTICLE VI

Les coopératives agricoles et leurs unions sont également exemptées de l'impôt B. I. G...

produits obtenus et vendus par la coopérative.

Les coopératives agricoles de production, de transformation, de conservation, de mélange et de vente des produits agricoles provenant exclusivement des associés et leurs unions sont également exemptées….

...par la coopérative ou l’union.….

Les exonérations... ne porteront que sur les produits destinés à l'alimentation de l’homme, ainsi que sur les sous-produits bruts en provenant.

...ne porteront, soit que sur les produits destinés à l'alimentation de l’homme ou des animaux, ainsi que sur les sous-produits bruts en provenant, soit que sur les produits et sousproduits pouvant être utilisés à titre de matières premières par l’agriculture ou l’industrie,

Les coopératives et les unions qui effectueront à la fois des opérations de production, de transformation, de conservation, de mélange et de vente des produits agricoles et des opérations d'achat en commun et de répartition à leurs adhérents des produits nécessaires à leur exploitation agricole, bénéficieront desexemptions fiscales ci-dessus prévues pour les revenus et les affaires se rapportant aux premières opérations.

Pour bénéficier de ces exemptions, lesdites coopératives et unions devront tenir une comptabilité distincte pour chacune des deux catégories d'opérations.