DEUXIEME PARTIE

Le Statut des Biens ecclésiastiques

C'est l’étude du statut des biens ecclésiastiques qui fera l’objet de la IT° partie de ce travail.

Précisons dès maintenant ce que représentent ces biens : il y en à, comme nous venons de l'indiquer, deux sortes :

— d’abord les biens non productifs de revenus : ce sont les édifices du culte : églises, chapelles, oratoires ; les bâtiments consacrés à l'enseignement et à l'assistance : écoles, hôpitaux, hospices, léproseries, orphelinats, etc... ; les immeubles occupés par les ordres religieux : monastères comme ceux du Carmel et de la Trappe ; les maisons dans lesquelles logent les évêques et leurs services ; les presbytères.

— en second lieu, les biens productifs de revenus, lesquels revenus sont consacrés à l'entretien du personnel et des œuvres dont il a été parlé précédemment.

Quelle peut-être en Indochine, la consistance de ces biens ? Il faut distinguer : les missions protestantes, peu nombreuses, ne s'occupent ni d'enseignement ni d'assistance. Il ne saurait donc être question pour elles de biens tels que : hôpitaux, écoles et pas davantage de revenus pour subvenir aux dits biens. L'iniportance de leurs immeubles est tout à fait négligeable.

« L'Association pour le maintien et le développement du culte protestant dans les Colonies et Protectorats français » (dite encore : Société d'Evangélisation des Colonies Françaises) qui, nous le savons, ne compte que deux pasteurs, possède seulement : un temple et un presbytère à Hanoï, un temple et un presbytère à Haïphong, un temple et un presbytère à Saïgon, enfin une maison à Dolat. Ces édifices rentrent dans la première catégorie : ils ne sont pas productifs de revenus. La « Christian Church Missionary Alliance » a des biens plus nombreux, mais on peut les classer, également, dans la première catégorie : temples, presbytères, oratoires ; une maison de repos à Dolat, où quelques enfants de pasteurs sont en pension ; enfin, le séminaire protestant de Tourane.

Presque toutes les ressources des Missions évangéliques sont fournies par des œuvres missionnaires de l'extérieur.

Les Missions catholiques au contraire, occupent un grand nombre de bâtiments et de terrains en Indochine, pour les raisons que nous avons dites. La consistance de leurs biens est fort importante (1). En ce qui concerne les Missions étrangères (2), société missionnaire de beaucoup la plus développée, voici quelle est la valeur « déclarée » des biens :

EAU LONDON 1.727.000 piastres.

En tAnnamM 2:24 re 700.000 =— — En Cochinchine ......... 1.453.000 — Au Cambodge ........... 1.301.000 — FOIRE RE RER 5.186.000 piastres (3).

(1) À Hanoï, par exemple, la Mission possède tout un quartier derrière la Cathédrale et d'autres terrains, boulevard Rollandes et avenue Carnot,

(2) La plupart des écoles gérées par les Frères, les Sœurs, etc, sont inscrits sur les livres fonciers, de même que les hôpitaux, au nom de la Société des Missions Etrangères.

(3) En monnaie française : 51 millions 860.000 francs.

Ce chiffre représente la valeur déclarée des biens soumis à l’action du fisc ; en l'espèce à la taxe d'accroissement et de mainmorte et à l'impôt sur le revenu. Or, seuls les biens productifs de revenus paient cette taxe. D'où il résulte qu'en fait, la consistance des biens ecclésiastiques s'élève à un chiffre beaucoup plus élevé, si l’on considère l'ensemble du patrimoine. Il est permis de remarquer en outre, que la valeur effective doit être, à l'heure actuelle, plus élevée que la valeur « déclarée », comme dans la plupart des évaluations fiscales.

De plus les Missions espagnoles du Tonkin possèdent des biens assez considérables.

Le plus grand nombre des établissements occupés par les Congrégations qui n’exercent pas de ministère paroissial sont inscrits au nom de la Société des Missions étrangères ou des Dominicains espagnols : ainsi les maisons des Frères des Ecoles chrétiennes, sauf deux d’entre elles qui ont des Frères pour propriétaires légaux. Ainsi les établissements des Franciscains, des Amantes de la Croix, des Tertiaires de Saint Dominique, des Franciscaines Missionnaires de Marie, etc.

Certaines catégories de biens font entièrement ou partiellement exception à la règle posée plus haut :

— les immeubles des Chanoinesses de Saint-Augustin (connues sous le nom de : Religieuses des Oiseaux), appartiennent, au point de vue civil, à la Société Saint-Augustin, Société anonyme dont le Siège Social est à Paris ;

— certains immeubles occupés par les Sœurs de Saint-Vincent de Paul sont la propriété de leur Compagnie qui a été autorisée le 3 février 1934, par le Gouverneur Général de l’Indochine, à se livrer à divers actes de la vie civile, en étant représentée par la Sœur visitatrice. La maison mère, et la maison de Charité du Tu-Duc, ainsi que celle de Dalat lui appartiennent. L'établissement de Qui-Nhon, et les classes construites par la

Compagnie sur un terrain dépendant des Missions étrangères restent officiellement la propriété de celles-ci. La maison de Nha-trang a été construite dans les mêmes conditions, mais le terrain ayant été, depuis, entièrement payé par la Compagnie, sa situation est en voie de règlement.

__ les établissements des Sœurs de St-Paul de Chartres (Gongrégation reconnue par décret du 23 juillet 1811) appartiennent à la Société des Missions étrangères ou bien sont construits sur des terrains de Chrétientés, ou bien enfin sont la propriété de la Congrégation.

— en dernier lieu, les Sulpiciens, qui forment l’une des cinq Congrégations d'hommes reconnues (1), possèdent le Grand Séminaire de Hanoï.

Mais les biens de toutes les autres Congrégations établies en Indochine ont été inscrits soit au nom de leurs membres, soit le plus souvent au nom de la Société des Missions étrangères ou de Ja Province Dominicaine de Manille.

Enfin, 1l faut compter au nombre des biens ecclésiastiques, ceux des paroisses et des cures situés dans les vicariats apostoliques de l'Union. 11 serait très difficile d'évaluer la consistance de leurs biens, mais on peut affirmer qu'ils sont d’une importance assez considérable.

C'est le stalut de tous ces biens ecclésiastiques, ceux d’abord des Missions catholiques, ceux ensuite, des Missions protestantes, que nous allons étudier maintenant.

A l’intérieur de notre étude sur le statut des biens des Missions catholiques, nous nous poserons les questions suivantes :

Quelle était la situation antérieurement au décret de 1939, dans les pays &e colonie et dans les pays de protectorat ?

(1) Ordonnance du 3 avril 1816. Loi du 2 janvier 1817. Avis du Conseil -d'Etat : 16 janvier 1901. (Sirey : Lois annotées, 1902, page 291).

Puis, deuxièmement, sur quelles bases allait-on édifier un règlement définitif du statut des biens ecclésiastiques en indochine ?

Eufin, troisièmement, quelle est la situation actuelle, depuis le décret du 19 janvier 1939 ?

Des Missions catholiques, nous passerons aux Missions protestantes. Nous étudierons le régime de leurs biens avant et après le décret, en distinguant, pour chacun de ces stades, le cas des pasteurs protestants français et celui de la Christian Church Missionnary Alliance.