Deuxième Partie : LE STATUT DES BIENS

À) — Les Missions Catholiques.

1° La situation antérieurement au décret de 1939. a) Pays de Colonie ; b) Pays de Protectorat.

2° Les possibilités de modification du Statut. Congrégations ou « Missions » ?

3° Le décret du 19 janvier 1939 et la situation actuelle a) La personnalité civile ; b) Les libéralités ; c) Les charges fiscales.

B) — Les Missions Protestantes.

1° La situation des Pasteurs Protestants Français. a) Avant le décret ; b) Devant le décret.

2° La situation de la Christian Church Missionary

Alliance.

a) Avant le décret ; b) Devant le décret.