PREMIERE PARTIE

Le Statut des Libertés religieuses

Nous avons entrepris d'étudier dans la première partie de cette thèse, les libertés religieuses accordées aux Missions en Indochine. Ges libertés sont de nature variée : car tout d’abord, « la liberté religieuse implique le droit pour tout individu de manifester ses croyances à une force surnaturelle et de pratiquer publiquement le culte qui s’y rattache. Elle est une liberté d'opinion. Mais elle est plus que cela : elle est en effet aussi la liberté du culte, la liberté pour le fidèle de pratiquer publiquement le culte correspondant à ses croyances » (1) (Duguit). Et ici le mot « culte » est pris dans son sens le plus extensif.

Mais il ne suffit pas de dire que la liberté religieuse est la liberté de pratiquer le culte. Il faut ajouter qu'elle est aussi la liberté pour le fidèle de faire donner à ses enfants une éducation et une instruction conforme à ses croyances et aux règles de vie qu’elles postulent. La liberté religieuse, c'est donc encore la liberté de l’enseignement.

(1) DuGuir : Droit Constitutionnel, Tome V.

Enfin, la liberté religieuse ne serait pas totale s'il n’était pas permis aux croyants de s’adonner aux œuvres de charité. On sait, en effet, que d’après la doctrine catholique, l'homme sauve son âme par la foi et les bonnes œuvres. L'assistance sous toutes ses formes — médicale. sociale — est donc un des premiers devoirs de l'Eglise. La liberté de l'assistance est une des plus nécessaires pour que les fidèles puissent vivre suivant les préceptes de leur religion.

Ces trois points — le culte, l'enseignement, l'assistance — nous les envisagerons l'un après l'autre, en ce qui concerne l'Indochine Française.

A. — Le CULTE. — Pour la question du culte, nous étudierons d’abord la situation des Missions catholiques, ensuite celle des Missions protestantes, enfin l'établissement éventuel d’un régime des cultes analogue à celui de Madagascar.

1) En ce qui concerne les Missions catholiques, nous verrons en premier lieu quels sont les textes de principe, régissant la matière. Puis, dans un second paragraphe, nous suivrons l’évolution des rapports entre l'Eglise et l'Etat.

a) Textes de principe. — 11 faut distinguer, suivant qu'il s’agit des pays de protectorat, de la Cochinchine, des villes françaises, ou enfin du Laos septentrional qui occupe une place à part.

1) Dans les pays de protectorat, le culte catholique est entièrement libre. La question esi réglée par les traités de 1863, 1874 et 1884 (1). Pendant le xIx° siècle, le culte catholique avait été presque continuellement interdit en Annam (2), et c'est même pour arrêter le cours des persécutions sanglantes que l'intervention