L. DE REINACH’, L. pp

Sur ce point, consulter - LAUNAY, LESOURD, LOUVET.. Op. Cit., PP.

française eut lieu. Dans l'empire d'Annam, voici quels sont les textes diplomatiques en question : d'abord le traité du 5 juin 1862 (1).

Art, 2. — « Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume d’Annam et les sujets de ce royaume, sans distinction, qui désireront embrasser et suivre la religion chrétienne le pourront librement et sans contrainte ; mais on ne forcera pas à se faire chrétiens ceux qui n’en auront pas le désir.

Cette disposition ayant été partiellement violée, le traité du 15 mars 1874 revint sur la question :

Art. 9. — $S. M. le Roi d'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque et annule toutes les prohibitions portées contre cette religion et accorde à tous ses sujets la permission de l’embrasser et de la pratiquer librement...

En conséquence, les Chrétiens du Royaume d’Annam pourront se réunir dans les églises, en nombre illimité, pour les exercices de leur culte, ils ne seront plus obligés, sous aucun prétexte, à des actes contraires à leur religion (2), ni soumis à des recensements particuliers. Ils seront admis à tous les concours et aux emplois publics, sans être tenus pour cela, à aucun acte prohibé par leur religion 3).

Sa Majesté s'engage à faire détruire les registres de dénombrement des Chrétiens faits depuis 15 ans et à les traiter, quant aux recensements et impôts, exactement comme tous les autres sujets. Elle s'engage, en outre, à renouveler la défense, si sagement portée par elle, d'employer dans le langage ou dans les

(1) B. O. Cochinchine, 1862, p. 397.

(2) Cette disposition abroge les édits de 1833, 1836, 1848 et 1851. (3) Ce passage vise en particulier l’édit de septembre 1858.

écrits des termes injurieux pour la religion, et à faire corriger les articles du Thâp-Dieü dans lesquels de semblables termes sont employés.

« Les évêques et missionnaires pourront librement entrer dans le royaume et circuler dans leurs diocèses, avec un passeport du Gouverneur de la Cochinchine, visé par le Ministre des Rites ou par le Gouverneur de la province ».

Ils pourront prêcher en tous lieux, la doctrine catholique. Ils ne seront soumis à aucune surveillance particulière, et les villages ne seront plus tenus de déclarer aux mandarins, ni leur arrivée, ni leur. présence, ni leur départ ».

« Les prêtres annamites exerceront librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est répréhensible et si, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible de la peine du bâton ou du rotin, cette peine sera commuée en une punition équivalente.

Les biens enlevés aux Chrétiens, pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués. Toutes les dispositions précédentes, sans exception, s'appliquent aux missionnaires espagnols aussi bien qu'aux français » (1).

On peut remarquer que chacun de ces points modifie une disposition anti-missionnaire prise par les Empereurs Minh-Mang, Thieu-Tri et Tu-Duc. En tout cas, le texte est extrêmement net : il consacre la liberté du culte sous toutes ses formes : liberté de célébration, liberté de réunion, liberté de circulation, stricte

égalité des fidèles et des incroyants.

Ces dispositions ont été confirmées par le traité de 1884. Ajoutons qu'aux termes de la convention du 6 novembre 1925, la matière des cultes a été réservée à la législation du Souverain.

(1) Ceci à trait à l’édit de dispersion générale (1860).

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La question est donc très claire au Tonkin et en Annam. Elle ne l'est pas moins dans le royaurne du Cambodge. Elle a été résolue par le traité du 11 août 1863, dans son art. 15 : « Les missionnaires catholiques auront le droit de prêcher et d'enseigner. Ils pourront, avec l'autorisation du gouvernement cambodgien, construire des églises, des séminaires, des écoles, des hôpitaux, des couvents et autres édifices pieux ».

Cet acte fut confirmé par la Convention de 1884 (1). On remarquera qu’il est beaucoup plus bref que le traité franco-annamite de 1874. Ceci provient du fait que les Missions Catholiques avaient toujours bénéficié au Cambodge d’une situation favorable, et à certains égards, privilégiée. Il s'agissait d’une simple confirmation, et non comme tout à l’heure d'un changement radical de législation.

2) Pour la Cochinchine, 1l existe un traité passé entre S. M. Louis XVI, Roi de France et de de Navarre, et $S. M. Gia-Long, Roi de Cochinchine. Le négociateur, du côté annamite, avait été Mgr Pigneau de Béhaine, évêque d'Adran, dont l'intervention auprès du Roi de France permit à Gia-Long de reconquérir son royaume (2).

Ce traité stipule dans son article 6 :

« Toutes les opinions religieuses seront libres ». C’est le seul document qui ait trait directement à la matière étudiée. D'’autres textes ont été promulgués dans le pays : les décrets de 1880 (3) sur la reconnaissance légale des congrégations, et la dissolution de la Compagnie de Jésus. Ils sont d’ailleurs restés lettre morte : il n'y avait pas de jésuites en Indochine, et les congrégations présentes sur le territoire de l’Union n’ont pas

{1) L. DE REFNACH' : Loc. cit., I, p. 208.

(2) Sur ce point : E. LOUVEr : Mgr d'Adran, op. cit, p. 85. (3) Promulgués le 18 mai 1880. B. O. Cochinchine, p. 266.

accompli les formalités requises par les décrets : Missions Etrangères (1), Frères des Ecoles chrétiennes (2), Sœurs de St- Paul de Chartres (3), ces trois sociétés étaient déjà reconnues.

Il faudrait ajouter les anciens articles 291 et suivants du Code Pénal français qui disposent que « nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux... ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la Société » (art. 291). « Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation, ou qui après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute. Les chefs, directeurs ou administrateurs de l’association seront en outre punis d'une amende de 16 francs à 200 francs » (art. 292). Signalons encore qu'aux termes de l’art. 293, « si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par affiche, lecture, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans ces assemblées quelque provocation à des crimes ou à des délits » diverses peines seront infligées aux chefs, directeurs et administrateurs, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient portées par la loi contre les imdividus personnellement coupables de là provocation.

Or, le Code Pénal français a bien été promulgué en Indo-

(1) Reconnues par Lettres Patentes de 1668, 1775, 1815, 1823 : décret impérial du à germinal an XIII.

(2) Reconnus par Lettres Patentes de 1724 et décision consulaire du 3 décembre 1802. Incorporés à l’Université par décret impérial du 17 mars 1808, ils devaient être atteints plus tard par la loi de 1904 En 1929, la Chambre des Députés a voté un texte aux termes duquel les Frères peuvent exercer leur activité en Indochine. La question n’a pas encore été soumise au Sénat. En fait, ils n’ont pas cessé d'enseigner dans: ce pays. ,

(3) Autorisées par décret du 23 juillet 1811.

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chine. La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat n'ayant pas été mise en vigueur dans la Colonie, ces articles n'ont pas été abrogés. Mais en France, au temps où ils existaient encore, ils n’ont jamais été appliqués à l'Eglise Catholique.

N'ont pas non plus été abrogés et sont donc applicables les anciens articles 199 à 208 du Code Pénal, relatifs aux troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère, aux critiques, censures ou provocations dirigées contre l’autorité publique dans un discours ou un écrit pastoral », enfin « à la correspondance des ministres des cultes avec des puissances étrangères sur des matières de religion ».

Ce sont là les seuls textes existant en Cochinchine sur la question. La liberté du culte est entière.

3) Dans les territoires français des villes de Hanoï, Haïphong et Tourane, on a admis que la liberté du culte serait assurée comme en France bien qu'aucun texte n’existe, la loi de 1905 n'ayant pas été promulguée. Comme dans toute l’Indochine, les art. 291 et suivants du Code Pénal seraient éventuellement applicables, ainsi que les art. 199 à 208.

4) Enfin, le Laos septentrional, où le Roi de Luang-Prabang exerce une certaine souveraineté, s’est trouvé placé dans une situation différente du reste des pays indochinois avant l'ordonnance du 29 mars 1930 (1). Aucun texte de principe ne régissait la matière dans ce pays. En fait, on opposait toujours des fins de non-recevoir aux demandes d'autorisation d'y exercer quelque propagande religieuse que ce fût.

(1) Approuvée par arrêté du Résident supérieur au Laos, 3 avril 1930: TOME" 01280;

Les raisons invoquées (1) pour y justifier cette interdiction étaient : l'hostilité des hautes autorités indigènes contre toute introduction de culte nouveau, ce pays étant traditionnellement de religion bouddhique, et aussi le fait que dans le Laos septentrional, région éloignée, défendue par la barrière sauvage de sa forêt, le gouvernement français aurait pu difficilement exercer un contrôle sur l’activité des ministres des cultes introduits. | Lorsqu'il fut décidé d'autoriser le culte protestant dans tous les pays de l’Union, $. M. le Roi de Luang-Prabang prit une ordonnance (29 mars 1930) octroyant la liberté du culte en méme temps aux pasteurs protestants et aux missionnaires catholiques.

La conclusion de cet exposé des textes et réglementations de principe sur la matière est claire : la liberté du culte catholique est assurée sur tout le territoire de l’Indochine Française. Mais il ne suffit pas de connaître les textes qui légifèrent sur une question ; pour avoir une vue exacte des choses, il faut se demander de quelle manière les textes sont appliqués ; ici, il faut s'interroger sur les relations des ministres du culte et du Gouvernement.

2° Les relations de l'Eglise Catholique et de l'Etat.

Il est malaisé d'établir des divisions plus ou moins arbitraires de périodes depuis la date de l'occupation française jusqu’à nos jours. Toutefois, il semble que l'on puisse, sans trop solliciter la réalité, distinguer trois époques dans ces 80 ans d'histoire religieuse indochinoise.

Au début, il y a eu ce que l’on pourrait appeler la période héroïque, la période des amiraux. Elle se caractérise par des relations très cordiales entre le gouvernement et la Mission Ca-

(1) Lettre officielle du Gouverneur Général de l’Indochine au Consul Général des Etats-Unis à Saïgon (21 novembre 1937).

tholique. Il faut se souvenir (1) des conditions dans lesquelles la flotte française a été amenée à intervenir : des persécutions très violentes ensanglantaient ie pays d'Annam. Les victimes en étaient les chrétiens, et principalement les missionnaires catholiques de nationalités française et espagnole. Pour arrêter le cours de ces persécutions, et défendre leurs ressortissants, l'Espagne (dans une faible mesure) et la France, nations catholiquès envoyèrent un corps de débarquement. Les relations ne pouvaient donc qu'être bonnes entre les ministres de la religion chrétienne, traqués, martyrisés, ét leurs défenseurs, les amiraux. D'autre part, l'Eglise Catholique et l'Etat entretenaient d'excellents rapports dans la Métropole (2). Or, nous verrons que l'attitude officielle envers les missions dans ce pays est étroitement liée avec la politique adoptée en Fränce par les pouvoirs publics envers l'Eglise catholiue (3). De nombreuses décisions, rapportées au Bulletin Officiel de la Cochinchine, et au Journal Officiel de l’Indochine française attestent ces bons rapports :

Les évêques, surtout celui de Saïgon, font figure de personnages officiels ; à ce dernier est accordée la franchise postale par un arrêté du 8 février 1867 (4) « pôur ses correspondances officielles » avec un certain nombre de personnages administratifs, et avec les Missionnaires. Une décision prise dix ans plus tard, le 6 octobre 1877 (5), accorde à Mgr l’évêque de Samosate, vicaire apostolique de la Cochinchine Occidentale, la franchise télégra-

(1) Voir les ouvrages historiques déjà cités, pp. 25, 26, 27, 28.

(2) Sur cette question : Fr. DEBIDOUR : Les Rapports de l'Eglise ei de l'Etat, T. II (1870-1889) ; R. P. LECANUET : L'Eglise de France sous la 111 République.

(3) I1 faut aussi tenir compte du « coefficient personnel » apporté par les divers gouverneurs généraux et résidents supérieurs.

(4) B. O. Cochinchine, 1866-1867, p. 292.

(5) B. O. Cochinchine, 1877, p. 294.

phique pour la transmission des dépêches relatives au service de la mission.

D'autre part, à cette époque en France, le clergé vit sous le régime du concordat, et aux termes de celui-ci, reçoit un traitement. En Cochinchine, des traitements ont aussi été accordés. Certes, par leur modicité, ils font plutôt figure de subventions, d'indemnités. De plus ils paraissent très irréguliers. En fait, c'est la Société des Missions Etrangères qui permet à ses membres de vivre. Il y a des décisions qui s'occupent des traitements, ou font allusion à cette matière :

Le 22 août 1867 (1), décision prescrivant qu'une somme de 4.000 frs sera répartie par les soins de Mgr Miche entre les desservants des trois provinces occidentales :

« Gette somme tiendra lieu pour l’année courante des traitements des desservants de ces provinces ».

Un arrêté du 14 décembre 1868 (2) déclare que « les membres du clergé de la Colonie en congé de convalescence ont droit à la moitié de leur traitement pendant les trois premiers mois de congé. Après quoi ils ne toucheront plus rien ».

Le 26 juillet 1869 (3), autre décision portant qu’une somme de 5.000 frs sera mise à la disposition du curé de Saïgon chaque année « pour subvenir aux frais du culte, et considérant que l’église actuelle de Saïgon n'a aucun revenu... ». Cette somme sera fournie pour une moitié par le budget local de Cochinchine et pour l’autre moitié par la ville de Saïgon. Et le 26 avril 1881 (4), on relève un arrêté nommant Monsieur X... « membre de la Commission chargée de vérifier l'emploi de la subvention accordée à la Cathédrale de Saïgon, pour frais du culte ».

O. Cochinchine, 1866-1867, p. 503 O. Cochinchine, 1868, p. 320.

. O. Cochinchine, 1869, p. 267.

. O. CocRinchine 1881, p. 19.