SES S

Par ailleurs les membres des congrégations religieuses bénéficient d'un passage gratuit sur les navires de la Compagnie des Messageries Maritimes. Une convention du 22 avril 1861 avait reconnu à l'Etat la possibilité de délivrer des réquisitions sur les navires de la Compagnie aux Sœurs de la Charité, et aux autres membres des divers ordres, à condition qu'ils eussent la nationalité française. La convention du 30 juin 1886 n'’ajoute rien à ces dispositions, et une dépêche ministérielle du 15 novembre 1893 précise que la Compagnie s’est engagée à accepter les réquisitions gouvernementales pour les religieux, jusqu'à concurrence de 10 par départ.

De même, les membres des Congrégations établies en Indochine voyagent à prix réduit sur les chemins de fer français. Enfin, il y a la question des aumôniers ; bien que par certains côtés, elle ait trait à la matière de l'assistance, elle intéresse directement la liberté du culte ; dès le début, des aumôniers sont adjoints au service des hôpitaux. Une décision du 19 octobre 1868 (1) alloue à titre gratuit aux pères de la mission chargés du service religieux auprès des malades dans les hôpitaux militaires, la ration dite d'officier déterminée par arrêté du 3 décembre 1866 » (2).

De nombreux arrêtés suivent cette décision. Généralement ils nomment de nouveaux aumôniers, en leur accordant « les vacations et suppléments attribués à leur prédécesseur ». Tels sont par exemple les arrêtés des 14 mai 1869 (3) et 18 décembre 1875 (1) pour la Cochinchine, des 29 mars 1890 (2) et même 18 janvier 1901 (3) pour le Tonkin. Une décision du 28 mars

. Cochinchine, 1868, p. 213.

Cochinchine, 1866-1867, p. 236.

. Cochinchine, 1869, p. 181.

Cochinchine, 1875, p. 580.

Tonkin-Annam, 1890, p. 384.

Tonkin-Annam, 1901, p. 51.

SSeSer 5 HW ww 000000

1896 (1) porte que les missionnaires catholiques et les ministres des différents cultes, chargés du service religieux dans les infirmeries, ambulances, seront, en cas de maladie, traités gratuitement.

Il existe aussi des aumôniers aux armées, comme en témoigne l'arrêté du 4 août 1901 (2), accordant une indemnité de 1.500 francs au père Ferrand, aumônier militaire des troupes stationnées à Quang-Tcheou-Wan.

Des aumôniers sont également attachés aux prisons, du moins à la prison de Saïgon, pour laquelle l'arrêté du 13 février 1871 (3) prévoit une somme de 300 francs pendant l’année en cours.

Pendant ce temps, en France, la République s’est définitivement installée. Les premières victoires des partis de gauche sont suivies de mesures anticléricales dont le nombre et la gravité iront croissants, jusqu à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Les échos de la nouvelle politique religieuse instaurée dans la métropole arrivent assez affaiblis en Indochine. Cependant, dès la fin du xix° siècle, l’atmosphère est changée et l’on peut fixer approximativement à cette époque, le début d'une politique de neutralité plutôt malveillante, et qui surtout contraste avec la collaboration très cordiale qui existait auparavant.

Au cours de l’année 1884, les décrets rendus en France contre les congrégations non reconnues, et contre la Compagnie (appelée faussement « Association ») de Jésus, sont promulgués en Indochine. Au Tonkin, on peut signaler la même année, le 6 mars 1884 (4), la suppression « du supplément de 1.000 franes

B. O. Tonkin-Annam, 1896, p. 346.

B. O. Cochinchine, 1901, p. 1471.

B. O. Cochinchine, 1871, p. 130.

Bulletin Officiel, 1884, p. 80 (Tonkin).

allouée au R. P. Landais, des Missions Etrangères, pour le service des cultes à l'hôpital ». Cette mesure, d'ailleurs, a été unique à cette époque, et encore la signification n’en est-elle pas très précise.

Plus nette dans le sens indiqué, est la dépêche ministérielle relative au transport à prix réduit des membres des congrégations religieuses, datée du 23 décembre 1893 ; elle informe le gouvernement général que la Chambre des Députés a voté un ordre du jour, le 19 novembre 1890, aux termes duquel le tarif réduit ne doit être accordé qu'aux congréganistes membres de l’enseignement, ou effectuant un service dans les hôpitaux.

D'autre part, dès 1903, les aumôniers des hôpitaux sont supprimés et remplacés par des prêtres succursalistes (dépêche ministérielle du 9 juin 1903). Le 20 novembre 1904 (1), les religieuses sont remplacées dans les hôpitaux par un personnel civil : nous étudierons cette mesure dans le chapitre : Assistance, de notre première partie. Il est décidé, le 3 janvier 1905 (2), que les ministres des cultes catholiques et protestants, dans les hôpitaux, recevront une indemnité dans la mesure des possibilités de l'établissement. Enfin, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, votée en France (3), na pas été promulguée en Indochine, mais des mesures sont prises, qui traduisent son esprit : les traitements ont été supprimés. Les deux bâtiments mis à la disposition de l’évêque et du curé de Saïgon sont repris par l'Administration.

D'autre part, en application de l’esprit de laïcité qui doit animer désormais les administrations publiques, des subventions sont accordées aux associations les plus diverses. Elles traduisent le souci du Gouvernement de donner à tout le monde,

OMICE 1902 D" 153; OPA PUS oir : DUGUIT : Droit Constitutionnel (Tome V), op. cit, p. 35.

ië (3) V

et même de montrer une faveur spéciale aux organismes qui représentent quasi-officiellement les maîtres de l'heure. — 14 octobre 1904 (1) : arrêté allouant une somme de 2.000 piastres à l'Eglise protestante française du Tonkin ; 24 juin 1904 (2) ; subvention de 5.000 piastres « à la Société Civile de la Francmaçonnerie à Hanoï pour la construction d’un Temple sur le terrain appartenant à cette société, boulevard Gambetta » ; 30 mai 1905 (3) : subvention de 500 piastres à la congrégation musulmane de Hanoï ; 6 juillet 1907 (4) : arrêté accordant une subvention à la Société républicaine des conférences populaires ; 41° juillet 1908 (5), subvention de 1.000 francs à la même société ; 18 janvier 1912 (6) : subvention de 700 piastres à la Ligue républicaine de l'Enseignement...

C'est d’ailleurs, surtout dans la pratique administrative que l'esprit nouveau se manifeste, dans les provinces où certaines administrations font preuve d'un zèle anticlérical qui mérite d’être remarqué. Mais dans l’ensemble, il faut dire que la situation en Indochine n’a rien de comparable avec celle qui est faite à l'Eglise Catholique en France. Et ceci provient des circonstances particulières dans lesquelles on se trouve — on ne peut se permettre à Saïgon, de juger des choses exactement comme dans la Métropole. Il y va du prestige de notre pays. L'optique est différente, et les nécessités changent suivant les parallèles et les latitudes. Tous les ans, au cours de cette période

DRE 190% hp 486:

CEE 1902 eD760:

ERP O0 ED ere 7 . I. F;, 1907, p. 1099.

IRRE SOIR MDESSS

utres subventions ont été accordées, notamment à la Mission laïque française, les 10 avril 1906 (J. O. I. F., 1906, p. 529) et 22 juin 1906 ROME 1906 MD M012)