SA RE

de neutralité parfois malveillante, des subventions sont allouées aux œuvres religieuses de Siam et de Chine, qui, sans faire aucun prosélytisme d'ordre patriotique, là comme ailleurs, servent par leur dévouement, par la haute tenue de leur vie, la cause de la France.

Depuis quelques années, il semble qu’un certain revirement se soit produit dans l'attitude officielle : des concessions de: terrains ont été à nouveau accordées aux Missions, en 1923, 1926, 1927, 1929, 1930, 1931 (1). Un délégué apostolique a été nommé par le Saint-Siège, et il s'est établi à Hué, au centre de l'Empire d’Annam.

Malgré le patronage officiel accordé à la propagation du bouddhisme, notamment par la création des Instituts bouddhiques de Phnompenh, Vientiane, Luang-Prabang (2), il semble que d’assez bonnes relations se soient établies entre la Délégation apostolique et les autorités françaises et indigènes. Le loyalisme des Chrétiens autochtones ne fait pas de doute : dans aucun des troubles politiques de 1930 au Tonkin, de 1931 en Annam, on n’en a arrêté un seul. Au contraire, dans le même temps, les communistes du Nord Annam ont brûlé des villages catholiques et mis à mort plusieurs chrétiens dont le prêtre Pierre Khang.

Cette amélioration des rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat en Indochine, a coïncidé avec un abandon, au moins momentané de l’anticléricalisme officiel en France, ce qui montre une fois de plus que l'attitude des autorités indochinoises a tou-

(1) 11 mai 1923 (J. O. I. C., 1923, p. 940). — 20 janvier 1926 (J. O. I. C., 1926, p. 334). — 31 mars 1926 (J. O. I. F. 1926, p. 1023). — 14 janvier 1927 (J. O. I. C. 1927, p. 466). — 7 mars 1929 (J. O. I. F. 1929, p. 1348). — 15 mai 1929 (J. O. I. F. 1929, p. 1893). — 1er février 1930 (J. O. I. F. 1930, p. 5%). = Shmars 19311007 Fr 1931, p Tel 7): .

(2) Sur cette question : Suzanne KARPELÉS : « L'Effort de l'Institut bouddhique au Cambodge et au Laos ». (Bulletin de l'Association Française des Amis de l'Orient, n° 20-21, avril-octobre 1930).

jours été calquée sur l'attitude du Gouvernement de la Métropole en matière de politique religieuse.

“Ge parallélisme, au contraire, ne s'aperçoit pas du tout lorsqu'on suit l’évolution du statut des Missions Protestantes, qui formera la matière de la II° partie de ce chapitre consacré à l'étude du « Culte » en Indochine.

B) Pour le cas des Missions protestantes, il faut encore distinguer entre les territoires d'administration directe et les pays de protectorat. Dans la colonie de Cochinchine, dans les villes de Hanoï, Haïphong et Tourane, où l'autorité française s’exerce directement, la question est réglée par une loi métropolitaine. Au contraire, en Annam, au Tonkin, au Cambodge, le problème du statut religieux a été résolu au début de l'occupation française par les traités des 5 juin 1862, 15 mars 1874 et 6 juin 1884 (pour l’Annam) et du 11 août 1863 (pour le Cambodge). Nous avons déjà étudié ces instruments diplomatiques.

A) Mais examinons d'abord la question de la liberté du culte accordée aux missions protestantes dans les territoires d'administration directe.

On a admis que la liberté du culte y serait entière (1), comme en France, bien que la loi de 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat ne soit pas promulguée en Indochine. Jouissent de cette réglementation très libérale, la Cochinchine, les villes françaises de Hanoï, Haïpong et Tourane, enfin le Laos méridional où l’activité missionnaire a été tolérée, l'administration n'ayant jamais eu l’occasion de relever à l'encontre de ceux qui l’exerçaient, la moindre faute.

Peu de décisions administratives ont trait aux Missions protestantes : le premier arrêté (2) que l’on puisse relever est celui

(1) Lettre du Gouverneur Général au Consul Général des U.S.A. à Saïgon, 21 novembre 1927.

(2) B. O. du Tonkin, 1899, p. 1812.

du 29 décembre 1899 qui charge deux pasteurs d'assurer le culte protestant dans les corps de troupes du Tonkin. Nous avons déjà signalé le deuxième arrêté : en même temps qu'il distribue des subventions à la loge maçonnique de Hanoï, à la congrégation musulmane de la même ville, à la Ligue de l'Enseignement, à la Société Républicaine des Conférences populaires, le gouvernement général, eclectique, accorde un secours de 2.000 piastres à l'Eglise protestante française du Tonkin « à titre de con- « tribution à la construction de temples et de presbytères dans « les deux villes de Hanoï et de Haïphong » (14 octobre 1904) (1).

La troisième décision relative à notre sujet, règle la question des différents cultes à l’intérieur des hôpitaux. La dépêche ministérielle du 9 juin 1903 avait supprimé les aumôniers des hôpitaux. L'arrêté du 3 janvier 1905 (2) déclare que les cultes catholique et protestant seront représentés par des succursalistes, et rémunérés dans la limite des crédits budgétaires.

Enfin il y a une quatrième et dernière décision, en date du 27 juin 1919 (3). Cet arrêté accorde une subvention de 500 piastres à M. le Pasteur Assalit, aumônier de l'hôpital militaire de Saï-

gon.

La situation se complique du fait que —- nous l’avons vu dans l'introduction — l'évangélisation protestante est assurée par

deux sociétés dont l’une est française (l'Association pour le maintien et le développement du culte protestant dans les colonies et protectorats français) (4) l’autre, anglo-saxonne (la Christian Church Missionary Alliance). Il se pose donc ici un problème de condition des étrangers, et ceci avec d’autant plus d’acuité que la « Missionnary Alliance » a des moyens et un

ONTMORTNEE 01905 D:107

LD NIMONTERN1919 "D 41327:

{4) 47, rue de Clichy, à Paris.

champ d'action beaucoup plus étendus que ceux des pasteurs français, lesquels se consacrent uniquement au ministère évangélique parmi les Européens de Hanoï, Haïphong et de Saigon. Abstraction faite du problème de l'acquisition des biens, qui sera examinée dans la deuxième partie de cette étude, il existe des textes qui réglementent la situation des missionnaires étrangers. Ces textes, le Gouverneur Général les rappelait dans son importante lettre au Consul des Etats-Unis en 1927.

1°) Quand il s’agit de missionnaires isolés, on ne peut que se reporter aux prescriptions de l’arrêté du Gouverneur Général, en date du 7 avril 1904 (1), relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers sont admis à établir leur résidence en Indochine, et à celles de l’arrêté du 3 octobre 1911 (2). Celui-ci dispose, dans son article premier que « nul émigrant étranger ne sera auto- « risé à résider sur le territoire de l’'Indochine si ce n’est après « la production de son acte de naissance et d'un extrait : néant, « du casier judiciaire... ou d’une pièce diplomatique en tenant « lieu ». L'art. 2 stipule qu « aucun émigrant étranger ne « pourra débarquer dans l’un des pays de l’Union sans avoir été « visité par un médecin désigné à cet effet et avoir obtenu la « délivrance d’un certificat constatant qu'il n’est atteint d’au- « cune des maladies épidémiques ou contagieuses prévues par « les règlements actuellement en vigueur ou à intervenir sur les « mesures à prendre pour prévenir ou faire cesser ces mala- « dies ». Enfin, aux termes de l'art. 3, tout émigrant étranger arrivant dans l’un des ports de l’Indochine sera tenu de déposer avant son débarquement, entre les mains d’un agent de l’Administration, le prix de son passage de retour dans son pays d'origine. Le tout sous la sanction éventuelle de peines de simple police, sans préjudice d’une expulsion toujours possible.

AE, JT. OT F, 19112 pe2038.

2°) Quand il s’agit de missionnaires étrangers désirant vivre en communautés ou congrégations, ils doivent se conformer aux prescriptions des décrets du 29 mars 1880, rendues applicables aux colonies par décret du 3 avril 1880 promulgué en Indochine le 18 mai 1880 (1) et aux termes desquels les dites communautés ou congrégations doivent, pour s'établir, demander une autorisation sur laquelle il est statué conformément aux dispositions de l’art. 3 du décret du 29 mars 1880. C'est-à-dire que la demande sera examinée par le Gouverneur, et « transmise au Mi- « nistre de la Marine (maintenant au Ministre des Colonies) qui « instruira l'affaire ». Le décret ajoutait : « de concert avec le Ministre de l'Intérieur et des Cultes ». Il n'est pas douteux que la loi de Séparation entre les Eglises et l'Etat, intervenue en 1905, et supprimant le Ministère des Cultes, à aboli tacitement le dernier membre de cette phrase.

En dehors de ces deux ordres de dispositions, et sous réserve, naturellement, des règles relatives à l’ordre public et des mesures ordinaires de police, la liberté du culte protestant est en- ‘tièrement assurée dans ces territoires d'administration directe.

B) Le problème est beaucoup plus complexe dans les pays de protectorat : des traités y ont réglé la situation en ce qui concerne les religions occidentales. Puis, les Missions protestantes ayant peu à peu repris pied dans ces pays, la question s’est posée d'interpréter les instruments diplomatiques établis, d’une part entre le Roi d'Annam, l'Empereur Napoléon III et la Reine Catherine II d'Espagne ; d’autre part, entre le Roi du Cambodge et la France.

Il a déjà été parlé de ces traités qui consacrèrent le protectorat français sur l'Annam, le Tonkin et le Cambodge. Rappelons les stipulations relatives à l'installation des missionnaires dans ces

(1) B. O. Cochinchine, 1880, p. 266.

royaumes. Les traités franco-annamites des 5 juin 1363, 15 mars 1874, et 6 juin 1884 reconnaissent aux sujets des deux nations de France et d'Espagne le droit d'exercer le culte chrétien dans le royaume d’Annam, et aux sujets de ce royaume, la faculté d'embrasser librement et sans contrainte la religion chrétienne. Le traité franco-cambodgien du 11 août 1863 est plus précis : il dispose que « les missionnaires catholiques auront le droit de prêcher et d'enseigner ».

L'alternative était claire : devait-on interpréter restrictivement le terme « chrétien » et considérer qu'il ne s’appliquait qu'aux Missions catholiques, seules existantes dans ce pays au moment de la signature du traité, ce qui entraînait, par voie de conséquence, l'interdiction des Missions protestantes ? Ou bien, par une compréhension extensive des actes diplomatiques, ne pouvait-on admettre que le terme « chrétien » englobait toutes les religions occidentales, se réclamant du Christ, donc les missions protestantes ? Et même l'expression exclusive de « missions catholiques » employée dans le traité franco-cambodgien ne devait-elle pas s'interpréter comme reflètant les préoccupations de l’époque : au moment de sa conclusion, il n'existait au Cambodge que des missionnaires catholiques ; les rédacteurs n’avaient donc pas songé à employer des termes plus généraux puisque la question ne se posait pas, mais on pouvait penser qu'une plus large tolérance avait été par eux sous-entendue. En définitive, si, au lieu de s’en tenir à la lettre des textes, on en dégageait l'esprit, ceux-ci pouvaient fort bien être interprétés comme autorisant tacitement fous les cultes chrétiens.

A quoi certains objectaient que l'intention très nette des négociateurs français avait été d'exclure des dispositions bienveillantes du traité, les missions protestantes, dirigées généralement par des Américains ou des Anglais. Or, continuaient les partisans de la premire opinion, les ministres anglo-saxons du

culte réformé ont toujours joué non seulement un rôle religieux mais un rôle politique non équivoque dont on retrouve, disaientils, maints exemples depuis le trop célèbre Pritchard.

C'est que le problème, ici comme dans les pays d’administration directe, se complique du fait que l’évangélisation protestante a été entreprise presque uniquement par la Christian Church Missionnary Alliance qui, nous l'avons vu, est internatiorale avec prédominance américaine.

En tout cas, il n’est pas douteux que, dès le début de la pénétration protestante dans les pays de protectorat, l’Administration française, en accord avec le Gouvernement annamite, adopta la première interprétation, l'interprétation restrictive, celle qui refusait le droit de cité à tout autre culte que le culte catholique.

Malgré cela, au Cambodge où la population Khmère est très attachée au Bouddhisme et foncièrement réfractaire à toute propagande religieuse et étrangère, l'Administration se montra tolérante et ferma les yeux sur la propagande effectuée par un petit nombre de pasteurs protestants arrivés après la guerre. Il y eut un léger incident : un missionnaire ayant été signalé comme s'étant départi de la réserve habituelle, sur la foi d’un rapport administratif, le Résident supérieur au Cambodge le rappela à une plus stricte observation de ses devoirs envers le pays dont il était l'hôte.

En Annam, la Résidence supérieure faisait connaître au gouvernement général les tentatives d'évangélisation faites par la Christian Church Missionary Alliance au Nghé-an, dans le Quang-nam, le Quang-ngai et le Thanh-hoa. Le Conseil du Cô- Mat, qui exerçait la régence pendant le séjour en France du jeune Roi Bao-Daï, manifestait une grande répugnance à tolérer la propagande des religions occidentales an Annam. En conséquence, le 3 novembre 1927, une circulaire était envoyée à tous

les Résidents sauf le Résident-Maire de Tourane, ville française : elle contenait des instructions précises sur l'attitude à adopter vis-à-vis de la « Missionary Alliance ». Les Résidents devaient signaler au Résident supérieur tout fait de prosélytisme qui viendrait à se produire dans leur province. Il leur était recommandé d'interdire l'exercice du culte protestant. Entre temps, le Consul des Etats-Unis à Saïgon s'était inquiété de mesures qu'il jugeait vexatoires et avait demandé des renseignements, le 25 juillet 1927, sur la législation en vigueur.

C'est alors que le Gouverneur Général lui adressa la lettre du 21 novembre 1927, à laquelle nous avons déjà fait allusion en étudiant la situation des Missions étrangères protestantes en pays de colonie. Dans cette lettre qui fut communiquée aux Résidents des provinces d’'Annam et précisa la position des autorités françaises en la matière, le Gouverneur Général déclarait : « J’ai l'honneur de vous faire connaître que si la liberté du « culte est entière en principe, en France et en territoire fran- « Gais, il n'en va pas de même en Annam, Tonkin et au Cam- « bodge où elle se trouve soumise à un régime spécial en vertu « des traités conclus les 15 mars 1874 et 6 juin 1884 avec l’An- « nam, et le 11 août 1863 avec le Cambodge. Aux termes de ces « accords, les ministres de la religion catholique sont seuls auto- « risés à circuler librement et à prêcher en tous lieux. Il n’est « donc pas possible d'étendre aux pasteurs protestants le trai- « tement de faveur dont jouissent les prêtres catholiques ».

C'était la consécration officielle de l'interprétation restrictive des traités de protectorat.

La lettre avait un autre intérêt : elle précisait la situation faite aux missionnaires dans le royaume de Luang-Prabang : aucun texte de principe ne réglait la question. En fait, il avait toujours été opposé aux demandes d’autorisation d’y faire de la propagande religieuse des fins de non-recevoir.

« Les susceptibilités en matière religieuse des hautes autorités « indigènes, disait le Gouverneur Général, les craintes qu'elles « ont exprimées au sujet de l'installation chez elles de Missions. « évangéliques, l’état d'esprit des populations dans des régions « éloignés où nos moyens d'action sont très réduits et où, par « suite, toute cause d'agitation doit être écartée pour le maintien « de la tranquillité publique, ne m'ont pas permis d'envisager « la possibilité d’y laisser admettre le libre exercice des cultes ».

A la suite de la communication de cette lettre aux chefs des provinces annamites {6 décembre 1927) le pasteur Travis qui s'était installé à Nha-trang se vit interdire toute action évangélique vis-à-vis de la population indigène. Il lui fut cependant permis de rester dans cette localité, d'y exercer son ministère au regard des Européens, de vendre chez lui des bibles, et enfin de recevoir des Annamites et de les visiter à condition de ne se livrer à aucun acte de prosélytisme.

Le 16 janvier 1928, le Conseil du Comât fit parvenir au Résident supérieur une lettre dans laquelle il demandait la répression de toute propagande protestante ou caodaïste (1). Il soumettait à l'autorisation de l'Administration française une circulaire destinée à tous les mandarins annamites et contenant des. recommandations dans le sens indiqué.

Sur ces entrefaites, quelques incidents éclatèrent, très rares, qui permirent à certains de penser que les pasteurs, mis en présence de la solution juridique fournie par le Gouverneur Général au Consul des Etats-Unis à Saïgon, prenaient une attitude nettement hostile aux décisions de l’Administration fransaise et cherchaient, par un éclat, à provoquer l'intervention dip'oma-

(1) Le Caodaïsme est un culte né vers 1927 à Tay-Ninh. Dirigé par un « Pape », et propagé par un clergé assez hiérarchisé, il emprunte des. éléments à chacune des grandes religions : Christianisme, Bouddhisme, Islamisme, le tout mélangé de spiritisme.

OL (e2)

tique de leurs gouvernements respectifs. Au Thanh-Hoa, il y eut un malentendu au sujet d’un pasteur américain qui pensait avoir reçu du Résident Supérieur l’autorisation de demeurer dans cette ville, centre de secteur assigné par sa mission, pour lui permettre de surveiller et de visiter les porteurs de tracts parcourant les provinces de Vinh, Ha-tinh, Ninh-Binh et Thanh- Hoa, avec interdiction cependant de faire du prosélytisme personnellement. Informé, le Résident supérieur démentit formellement les allégations du pasteur et déclara que celui-ci avait été effectivement autorisé à séjourner dans le Thanh-Hoa mais uniquement pour une villégiature. Il fut alors décidé de contrecarrer les agissements du missionnaire tout en maintenant dans les rapports avec lui la cordialité et la courtoisie avec lesquelles un citoyen des Etats-Unis doit être traité en territoire de Protectorat français.

Au Laos, l'Administration se préoccupait de l'activité des missions protestantes américaines établies fortement au Siam, et en particulier dans la région de Xieng-Mai. Ces pasteurs traversaient la frontière et faisaient des tournées dans le royaume de Luang-Prabang, essayant d’attirer dans leurs écoles du Siam les jeunes gens laotiens.

Enfin le service de la Sûreté du Tonkin saisit quelques exemplaires d’une revue éditée par l’Université Ling-Man, laquelle est tenue par des missionnaires protestants américains. Ces bulletins, interdits en Indochine et adressés à des Chinois de Hanoï contenaient des attaques contre la France. En fait, rien n’'autorise à supposer que les rédacteurs de cette revue agissaient en accord avec les pasteurs de l”’ « Alliance » d’Indochine. Cependant, cette affaire indisposa les autorités, d’une manière peutêtre excessive si l'on considère qu’en dehors de ces incidents, dans lesquels les pasteurs établis en Indochine semblent avoir joué un rôle inexistant, aucun fait, même minime, ne peut être

cité à l’appui des allégations au sujet d'une prétendue action politique de la Christian Church Missionary Alliance. Dans certains cas, ses représentants ont été l’objet de sollicitations de groupements suspects, mais en 1929 (1), le Résident supérieur en Annam reconnaissait dans un texte officiel qu'ils avaient pris soin de les repousser.

Pendant ce temps, et en dépit de nombreuses difficultés, les pasteurs protestants amplifiaient leur action. Or, le Gouvernement Général, s’en tenant à son interprétation des traités, cherchait de quelle manière il pourrait entraver cette activité contraire à la législation en vigueur, telle du moins qu'elle était comprise en haut lieu.

Une question se posa alors : quel moyen devait-on employer ? Au milieu de l’année 1928, on proposa des solutions susceptibles d’ailleurs d'une application pratique dans les autres pays de protectorat, et plus particulièrement en Annam. Aucune de ces solutions ne paraissait être sans défaut.

La première suggestion pouvait se résumer ainsi : pour éviter la propagation du protestantisme, frappons les pasteurs. Mais il tombe sous le sens que seule la loi française leur était, en l'espèce, applicable, aussi bien en terre française qu’en terre protégée française (2). Or, le Code Pénal français, seul instrument légal de coercition, ne paraissait pas donner les éléments d'une intervention efficace. Sans doute, pouvait-on appliquer les vieux articles 292 et 293, en faisant intervenir le traité, et en considérant comme une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l’autorité publique, le seul fait de

(1) 5 septembre 1929. J

(2) En vertu du décret du 25 juillet 1864, promulgué en Cochinchine par arrêté du Gouvernement de cette colonie, 24 septembre 1864 (B. O. Cochinchine, 1864, p. 100), appliqué au Tonkin par arrêté du Gouverneur Général : 30 décembre 1888 (G. MICHEL : Code judiciaire du Tonkin, de l'Annam et du Laos, T. I, p. 102).

pousser les indigènes à pratiquer le culte protestant à l’intérieur des protectorats. Mais en haut lieu on ne s’illusionnait guère sur la possibilité d'une interprétation aussi extensive des textes.

Aussi bien, proposait-on un second moyen : pourquoi ne pas faire compléter et préciser par décret les dispositions du Code Pénal, en y prévoyant, appuyée des sanctions nécessaires, l'interdiction d'exercer le culte réformé sur le territoire des pays protégés ? Mais ce projet se heurtait à des objections d'ordre politique qu'il est aisé de concevoir. Tout d’abord des mesures de représailles seraient vraisemblablement prises dans certains pays étrangers, ce qui aurait été de nature à porter atieinte à certains de nos nationaux, et à diminuer de façon appréciable le prestige de notre pays : l’on ne pouvait ignorer la situation particulièrement favorable occupée aux Indes anglaises et dans les Federated Malayan States par nos Missions catholiques (1). D'autre part, cette attitude pouvait faire sortir du cadre de la stricte politique intérieure une question que les pasteurs cherchaient, d’après certains fonctionnaires, à placer sur le terrain diplomatique. Et il n'est pas exagéré de dire que, malgré le texte du traité, le gouvernement général eut été assez mal armé pour défendre son point de vue.

Les mêmes objections pouvaient être fournies à l'encontre de la troisième suggestion. Celle-ci reposait sur l’usage des pouvoirs extraordinaires du Gouverneur Général, et même des résidents supérieurs (avis du Conseil Consultatif du Contentieux au Ministère des Colonies : 4 novembre 1928) en vue de l’expulsion, après un avertissement écrit, des étrangers qui ne se conformeraient pas au traité. Cette mesure, pour efficace et expéditive qu’elle fût, n’en comportait pas moins de gros dangers du point de vue diplomatique.

(1) Voir : Petit Atlas des Missions Catholiques, 5, rue Monsieur, Paris,

Certains proposèrent alors que le Gouvernement Annamite engageât lui-même des poursuites devant ses tribunaux réguliers contre ses sujets adeptes du culte réformé /1), c'est-à-dire coupables d’inobservalion des lois de leur pays. Au double point de vue juridique et diplomatique, cette solution était la moins mauvaise puisqu elle n’atteindrait pas la personne. des ressortissants de nations étrangères tout en étant d'une efficacité certaine.

Mais, au cours de cette année 1928, les établissements de la « Christian Church Missionary Alliance » se multipliraient, et l'Administration allait se trouver de plus en plus devant une situation de fait. On envisagea d'instituer une réglementation

analogue à celle que la loi du 11 mars 1913 (2) avait mise en vigueur à Madagascar. Cette loi, entre autres dispositions, soumettait à un contrôle administratif l’ouverture d'’édifices cultuels.

En janvier 1929, la Cour d'Annam adressa une proclamation aux mandarins. Il y était dit : « Conformément à l'art. 13 du traité de Paix de 1884, l'Eglise catholique, seule, a le droit d'évangéliser dans notre pays. Il est clair qu’à partir de ce jour, il doit être expressément défendu de répandre la nouvelle religion (protestante) et la religion Cao-Dai sur tout le territoire du Royaume d'Annam ». Cependant, en août 1928, le pasteur francais Calas, de Hanoï, avait fait une démarche très pressaante auprès du Gouverneur Général Pasquier. De son côté, la Fédération Protestante de France fut saisie de l'affaire et le sénateur Philip intervint. Enfin, la question fut évoquée à la Chambre des Députés française par M. Marc Rucart, député des

(1) En vertu du décret du 25 juillet 1864, déjà cité, et de l'arrêté du 23 août 1872, enfin du décret du 16 février 1921 art. 112) : J.O.I.C. 1981,

page 2483.

{2) Journal Officiel de la République Française : 14 mars 1913.

Vosges, le 28 mars 1929 (1). La politique de l'interprétation restrictive des traités, qui en elle-même nous apparaît comme discutable, avait été par surcroît appliquée sans grand esprit de continuité. Elle perdait du terrain.

Pendant que l’on discutait à Paris, le Résident supérieur en Annam adressa par circuiaire du 5 septembre 1929, aux résidents du protectorat, des instructions sur la conduite à tenir vis-à-vis du culte protestant. En voici à peu près la substance : Les pasteurs protestants doivent s'abstenir de toute propagande par écrit et par parole dans les divers centres (sauf Tourane) : ils peuvent célébrer leur culte et réunir leurs

et les villages adeptes exclusivement dans les temples qu'ils ont édifiés ou qui ont été construits jusqu'à ce jour par les indigènes. Dans les régions où se trouvent des protestants et où des temples n'ont pas encore été élevés, les pasteurs peuvent louer provisoirement des immeubles à cet effet, après avoir prévenu par écrit les Résidents de l'emplacement exact de l’immeuble et de sa future destination. Il est bien entendu et convenu que les temples ne doivent être ouverts au public que par le pasteur lui-même, en sa présence, et pendant la durée de son séjour...

Ainsi, la tolérance avait succédé à l’ostracisme. Le Résident supérieur reconnaissait en outre que « les pasteurs ont tous « bien compris que l'intérêt même de leur mission était de se « tenir avec soin à l'écart de toute question politique ». « Ils « devront, ajoutait-il, faire une sélection sévère parmi leurs « adeptes et s’entourer de toutes les garanties. Je n’ai eu à ce « sujet qu à enregistrer leurs plus solennels engagements ».

(1) Journal Officiel de la République Française (Débats parlementaires, I, 1929, p. 1458). Au cours de son intervention, M. Marc Rucart a fait l'historique des événements rapportés plus haut.

Ce régime fut éphémère puisqu'il ne dura pas plus de trois mois. De la-tolérance administrative, on allait passer à la reconnaissance officielle, et abandonner ainsi l'interprétation restrictive des traités de protectorat.

Ce fut l’œuvre de l'arrêté du Résident supérieur en Annam, daté du 4 décembre 1929 (1) et approuvé le lendemain par le Régent de l’Empire. En voici les dispositions essentielles :

Art. 1 : L'exercice du culte et l’œuvre évangélique des pasteurs protestants français sont libres.

Art. 9 : Pour les Missions étrangères de tous cultes ou ministres étrangers de tous cultes, une procédure d'autorisation préalable est établie.

Art. 3 : Les demandes d’autorisation seront transmises par les intéressés à la Résidence supérieure, examinées en séance du Conseil du Comat, et soumises à l’approbation de sa Majesté.. La décision prise sera rendue exécutoire et notifiée par les soins de la Résidence supérieure.

Art. 4 : La régularisation des établissements existants aura lieu conformément à la même procédure.

Dans la pratique, il fut recommandé aux chefs de province d'adresser les demandes d'autorisation ou de régularisation à la Résidence supérieure, sous leur couvert, et de les accompagner d’un rapport complet faisant connaître les antécédents, le curriculum vitae du requérant, leur appréciation personnelle sur sa moralité, et également quelques renseignements sur l’œuvre réalisée.

Au début de l’année 1930, le Gouverneur Général invita les Résidents supérieurs à régler la question de la même manièro que le chef de l'Administration de l’Annam. Le 22 mars 1930 (2),

les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1989 étaient mises en vigueur au Tonkin par le Résident supérieur. Celui-ci agissait en tant que Kinh-Luoc (vice-roi), donc comme représentant de l'empereur d'Annam, les pouvoirs en matière de culte ayant été dévolus à celui-ci par la Convention du 6 novembre 1925. Quelques jours après, un arrêté du Résident supérieur au Laos approuvait une ordonnance de Sisavang, Vong, Somdet Phra Chao Lane Sang Ham Khao, roi de Luang-Prabang. Cette ordonnance du 29 mars (1) déclarait : « L'exercice du culte et « l'œuvre évangélique des missionnaires catholiques et des pas- « teurs protestants français sont libres dans Notre Royaume... « Pour les Missions étrangères de tous les cultes et ministres « étrangers de tous cultes, une procédure d'autorisation est éta- « blie. Les demandes... seront examinées par le Conseil du Ho- « sanam Luong, et soumises à Notre approbation ».

Enfin, au Cambodge, le Roi Sisowath Monivong prenait une ordonnance semblable (1% avril 1930) (2), approuvée le 8 avril par le Résident supérieur.

Ainsi était résolue la question épineuse de la liberté de culte et d’évangélisation accordée aux pasteurs protestants français et surtout aux missionnaires de la « Christian Church Missionary Alliance ». D'une part, l'Administration s’est réservé la possibilité d'interdire tout établissement, qui lui paraîtrait suspect. Le système est souple, chaque cas pouvant faire l’objet d'un examen particulier. Ainsi se trouvait sauvegardée pour l'avenir la nécessité impérieuse pour le Gouvernement d'exercer un droit de regard sur l’activité même strictement religieuse de ressortissants étrangers. D'autre part, et sous réserve de l’autorisation administrative, les missions protestantes ont reçu la

permission de poursuivre leur œuvre en Indochine et ceci sans entraves.

De cette permission, il semble que la « Christian Church Missionary Alliance » ait usé largement, et au début de ce travail nous avons donné de sa situation actuelle un aperçu qui indique une grande activité. Cette activité semble avoir inquiété et surpris certaines sphères officielles au lendemain de l'arrêté. On y avait eu l'impression que la propagande protestante s’exerçait d’une façon sporadique, et qu'il suffirait d’obliger en ce qui concerne l’Annam les cinq ou six pasteurs habitant ce pays à régulariser leur situation au regard des autorités après une enquête sérieuse faite sur chacun d'eux. Or, la mission évangélique tout en restant dans les limites autorisées avait mis sur pied une organisation méthodique très homogène, réparti son action en secteurs, ouvert dans chacun de ces secteurs des oratoires, où parlaient des prédicateurs indigènes, la désignation de ces derniers étant d’ailleurs soumise à l'agrément du gouvernement local. On insistait dans les mêmes sphères sur l’importance des moyens financiers mis à la disposition de l’ « Alliance », et l’on n'hésitait pas à affirmer parfois que le recrutement des catéchumènes était provoqué dans une large mesure par l’appât de fortes sommes. C’est d’ailleurs là une opinion assez répandue dans certains milieux coloniaux (1) où ces motifs de conversion sont plus facilement admis que les raisons d’ordre strictement spirituel — et ceci, qu'il s'agisse des missions catholiques ou des missions protestantes. Il nous semble qu’une pareille supposition ne repose sur aucun fait sérieux.

{1) Voir sur cet état d'esprit : VAN RAVESHOT L:. Inséparables du Proorès, Paris 1906. « Les agissements des missionnaires en Indochine ». CAMILLE PARis et BARSANTI : L'œuvre néfaste des Congrégations, Paris, 1905. :

Quoi qu'il en soit, il ne pouvait être question de revenir sur les dispositions libérales des arrêtés de 1929 1930.

Au reste, on reconnaissait que jusqu'à cette date « la moralité « de ces pasteurs étrangers ne paraissait pas mauvaise et qu'ils « semblaient ne s'occuper que de l'exercice du culte qu'ils ont « mission de propager en Extrême-Orient » (1). Mais on refusa, en Annam, de considérer que l'autorisation donnée ou à donner à chaque solliciteur sanctionne une obédience quelconque. La valeur ainsi altribuée à chaque autorisation éviterait de donner une sorte de consécration officielle à une division du territoire de l'Annam en quelques circonscriptions territoriales dont chacune serait attribuée à un pasteur américain.

Au Cambodge, la « Seventh Day Adventist Mission », ou mission adventiste du septième jour, ayant sollicité l’autorisation de s'installer, le Conseil des Ministres, par une délibération du 17 février 1933, opposa une fin de non-recevoir absolue à cette demande. Tout acte de prosélytisme, quel qu'il soit, toute prédication, toute ouverture d’oratoire, sont donc formellement interdits à cette société. Toujours au Cambodge, et en ce qui concerne la « Christian Church Missionary Alliance » le Gouvernement a refusé, au début de 1932, l’autorisation de principe que sollicitait cette mission, mais a toléré, à titre provisoire, les établissements existant au 31 décembre 1931, à condition qu'ils s'interdisent toute extension, que toute création d’oratoires nouveaux soit suspendue et que tout prosélytisme actif parmi la population cambodgienne soit interrompue. Tout ceci avait été. signifié aux missionnaires par une lettre du 26 janvier 1932. Or, il semble bien que les cinq pasteurs de l'Alliance, installés en 1932 au Cambodge, n'aient pas exactement tenu compte des li-

(1) Ce sont les termes employés par le Résident Supérieur en Annam, le. 5 septembre 1929.

mites qui avaient été fixées à leur activité. Le Résident supérieur invita donc, en 1933, le directeur de l'Alliance à ordonner la fermeture immédiate des centres de prédication ouverts pendant l'année 1932. En dehors de ces quelques frottements, la nouvelle réglementation paraît avoir soulevé peu de difficultés.

Les missions de la Church Missionary Alliance se sont orientées, depuis quelques années, vers la création d'Eglises protestantes indigènes. Cette solution présente l'avantage de ne pas soulever de question relative à la condition des étrangers. Elle permettra aux Eglises Indigènes de former des associations religieuses, ayant la personnalité civile, aux termes du décret du 19 janvier 1939 qui fera l’objet d'une étude spéciale, dans le corps de notre Il° partie consacrée aux biens ecclésiastiques.

C) Les Projets de réforme.

Cette étude du régime des cultes catholique et protestant nous a montré combien peu nombreux étaient les textes qui réglementent la question. Au lendemain du vote de la loi de 1905, on s'était demandé s’il ne conviendrait pas de l'appliquer en Indochine. Pour diverses raisons, et entre autres l'inutilité d'une telle mesure, elle ne fut pas promulguée ; en France, en effet, elle avaitporté sur des immeubles du culte appartenant à l'Etat. Elle en avait organisé le transfert à des associations cultuelles (1). En Indochine, à part trois immeubles en Cochinchine, la situation était toute différente ; on avait affaire non à un clergé séculier, mais à des congrégations vivant avec leurs propres ressources, et les biens ecclésiastiques étaient la propriété des mêmes congrégations qui les avaient édifiés, aidés parfois par des souscripteurs volontaires ; on estimait en outre que la

(1) Sur la question de ce transfert, et en général des biens culturels : Henri GUINAUD : Régime légal des biens culturels en Frante, Sirey, 1938.

liberté du culte catholique ne pouvait causer aucun trouble. C'est à la suite des démêlés de la Christian Church Missionary Alliance, que la question fut posée à nouveau d'une réglementation générale sur la matière. Il convenait, pensait-on d’une part, de définir juridiquement les conditions dans lesquelles les différents cultes peuvent être publiquement exercés dans la colonie, et de l’autre de donner au Gouverneur Général et aux chefs d'administration locale, les moyens de contrôle et de répression éventuelle qui leur faisaient défaut.

11 fallait d’ailleurs comprendre dans cette réglementation non seulement les cultes européens — catholiques et protestants — mais encore les cultes indigènes. « Aujourd’hui, disait-on, de nombreux indigènes pratiquent des cultes occidentaux. Si la réforme envisagée n'atteignait que ces cultes, elle créerait une inégalité de traitement non seulement entre les divers cultes, ce qui ne serait pas juste, mais encore entre les indigènes qui exercent les cultes européens et ceux qui pratiquent les cultes locaux, Ce qui serait encore moins admissible ».

À quoi nous répondrons brièvement que certains cultes extrême-orientaux ont un caractère absolument officiel, ainsi le culte du Ciel et de la Terre, dont le grand prêtre est le souverain lui-même ; et leur assimilation paraît difficile aux cultes occidentaux, vis-à-vis desquels la neutralité gouvernementale est affirmée : d'autre part, et à l'inverse du cas précédent, il naît de temps en temps, en Indochine, un culte plus ou moins vague, et qui sous une façade religieuse, cherche à exercer une action politique contraire à la sûreté de l'Etat. Ici le problème de l’assimilation conduit à un dilemne : ou bien on assurera à ces groupements le régime libéral qui est celui des cultes européens en Indochine, et, par là-même, on leur donnera une existence publique qu'ils ne manqueront pas de mettre à profit à des fins trop connues. Ou bien, en prévision de pareilles

éventualités, il faudra prévoir un régime des cultes extrêmement restrictif, à certains égards draconiens, et dont pâtiront les véritables cultes, innocentes victimes des nécessités du contrôle. Certes, il est plus facile, et aussi plus harmonieux, de tout unifier, de créer une législation générale et impersonnelle. Mais alors, own se heurte à de redoutables réalités. Quoi qu'il en soit, la réglementation prévue devait embrasser tous les cultes.

On aurait pu s'inspirer du décret du 11 mars 1913 qui régit l’exercice public des cultes à Madagascar.

Celui-ci comprend cinq titres :

— Le titre 1 concerne les principes sur lesquels est basée la nouvelle législation : liberté de conscience, et libre exercice de tous les cultes. Il aurait fallu prévoir expressément que le nouveau régime n'était applicable qu'aux territoires français, son extension aux pays de protectorat devant faire l'objet d’ordonnances royales ultérieures. A cet effet, les gouvernements annamite et cambodgien, ainsi que le Roi de Luang-Prabang auraient été pressenttis, et leur adhésion éventuelle sollicitée.

— Le titre Il traite des édifiices du culte. Sur demande à lui adressée par la collectivité des fidèles, le chef d'Administration locale peut autoriser l’ouverture d’un édifice au culte public. Il peut également, pour des motifs tirés de la sûreté publique, ajourner cette autorisation... De même le chef d'Administration locale peut, par arrêté, prononcer sous certaines conditions la fermeture provisoire ou la désaffectation (s’il s’agit d’un immeuble domanial) d’un édifice cultuel. (Il y a déjà, dans un des rares textes annamites relatifs à la matière, une disposition semblable : art. 75 du Code annamite) (1).

— Le titre III est relatif à l'exercice du culte. Ce projet prévoit l'institution de collectivités de fidèles (associations cultuelles de la métropole) chargées de subvenir à l'entretien de

{1) Voir PHILASTRE : Code Annamite (Tome I, page 366).

l'édifice consacré au culte ainsi qu'aux frais et à l'exercice public de ce culte. Ces associations pourront recevoir des cotisations, procéder à des quêtes, de constituer des assemblées dans le seul but de régler les questions se rapportant à l'exercice du culte, sauf à en faire la déclaration au chef de province.

— Le titre IV a trait à la police des cultes. Les réunions tenues en vue de la célébration d’un culte sont publiques. Ces réunions peuvent, sous certaines conditions, et sur l'autorisation du chef de province, avoir lieu dans un immeuble particulier. Cette autorisation peut être ajournée ou retirée pour des motifs d'ordre public.

Les manifestations extérieures du culte et les sonneries de cloches sont réglées par arrêtés municipaux ou locaux suivant les cas. Il est prévu certaines infractions spéciales réprimées par des pénalités correctionnelles.

— Le titre V enfin, contient des dispositions d'ordre général et sans grande importance.

Au contraire du décret relatif à l'exercice des cultes à Madagascar, le projet aurait dû éviter de poser le principe de la séparation des Eglises et de l'Etat, car, nous l’avons dit, il existe en Annam et au Cambodge, des cultes officiels : culte du Ciel et de la Terre, culte des Héros dans le premier pays ; Bouddhisme dans le second.

En définitive le régime en question n’a pas été appliqué en Indochine. On peut supposer que la réglementation en est trop générale pour être applicable aux religions nombreuses et très différentes les unes des autres qui existent en Indochine. Signalons toutefois, avant d'en faire une analyse complète, que le décret du 19 janvier 1939, réglementant la matière des biens des groupes religieux, et leur accordant la personnalité civile, a, par là-même, reconnu leur existence légale.