TOM. II. F
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par un tribunal italien, nous estimons que nos tribunaux en décideront de même (r).
Il va de soi que la section c) s'applique seulement aux mariages célébrés hors des limites des possessions britanniques (s).
171. Les statuts 4 Geo. 4 c. 91 et 12 et 13 Vict. c. 68, indiquent la manière suivant laquelle (indépendamment de la lex loci) un sujet britannique peut contracter un mariage valable dans un pays ne faisant pas partie des possessions britanniques. Les mariages valables selon l'acte du Parlement (Act of Parliament) sont à tous points de vue valables en Angleterre. Il en résulte que, lorsqu'un des époux est sujet britannique, les mariages indiqués ci-après sont valables, quoique célébrés à l'étranger sans les formalités de la lex loci :
1) Le mariage célébré par un ministre de V Eglise anglicane dans la chapelle ou l'hôtel d'un ambassadeur ou d'un ministre britannique résidant dans le pays où il est accrédité (t).
2) Le mariage célébré par un ministre de l'Eglise anglicane dans la chapelle appartenant à une factorerie britannique ou dans la maison d'un sujet britannique, résidant à cette factorerie (t).
3) Le mariage célébré dans les lignes de l'armée britannique par un chapelain, un officier ou toute autre personne officiant d'après les ordres du com-
(r) Voyez 1 Fraser, Husband and Wife, pp. 1313, 1314.
(.s) Le mariage tombant sous la section c) serait-il valable,! s'il était contracté selon les dispositions des statuts 12 et 13 Vict. c. 68 ? Voyez pourtant les statuts 12 et 13 Vict. c. 68, § 21.
(0 1 Geo. 4. c. 91, § 1.
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mandant en chef d'une armée britannique en pays étranger (u).
4) Le mariage célébré par ou en présence du consul britannique, conformément aux dispositions du statut
12 et 13 Vict. c. 68.
172. Deux observations doivent être faites au sujet des mariages indiqués dans la section d) (v) :
1° La validité de ces mariages est indépendante de la lex loci. Le mariage d'un sujet britannique en France, avec une Française domiciliée dans ce pays, est valable en Angleterre, s'il est célébré conformément au statut 4 Geo. 4, c. 91, ou aux statuts 12 et
13 Vict. c. 68, qu'il soit ou non valable aux yeux de la loi française (x).
2° Il n'est pas certain que les tribunaux anglais reconnaissent la validité du mariage d'un étranger en Angleterre par le simple motif que la loi du pays de cet étranger l'admettrait par analogie avec les statuts 12 et 13 Vict. c. 68. Supposons, par exemple, que D., citoyen américain, épouse M. de nationalité anglaise, devant le consul américain à Londres, conformément aux dispositions d'un Act du Congrès. Il est très dou-
(m) Le statut 4 Geo. 4, c. 91, semble s'appliquer au mariage entre étrangers aussi bien qu'au mariage entre sujets britanniques. S'il en est ainsi, le mariage prévu par les exemples (1), (2) et (3), est valable en Angleterre, môme si les deux parties sont étrangères. Le statut 12 et 13 Vict. c. 68 s'applique seulement au cas où au moins l'une des deux parties est de nationalité britannique. Il résulte de là que le mariage prévu par l'exemple (4) n'est pas valable, si les deux parties sont étrangères.
(r) Art. 44.
O) En cause Wright's Trusts, 2 K. et J. 595, 25 L. J. (Ch ) 621 Lloyd c Petitjean, 2 Curt. 251.
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teux que les tribunaux anglais considèrent ce mariage comme valable (y).
L'exemple suivant est une application de la section qui nous occupe :
D., Français domicilié en France, épouse M. de nationalité britannique, domiciliée en France. Ils se marient, suivant les formes de l'Eglise anglicane, dans la chapelle de l'ambassade à Paris, mais sans observer aucune des formalités requises par la loi française. Le mariage est valable (z).
Cependant pareil mariage serait déclaré nul par les tribunaux (b) français (a).
172 bis. La France, la Belgique, la Hollande, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Uruguay et les Etats-Unis reconnaissent, mais avec diverses nuances, la validité du mariage célébré devant l'agent diplomatique. Nous avons examiné et discuté en détail ces diverses législations, à ce point de vue spécial, dans la Revue de
(y) Voyez Sehihsby c. Westenholz, L. R. 6 Q. B. 155, 159. Cette décision fournit un exemple du principe que les tribunaux anglais n'appliqueront pas toujours la loi étrangère en Angleterre, par analogie de l'application de la loi anglaise en pays étranger.
(z) 4 Greo. 4, c. 91. Lloyd c. Petitjean, 2 Curt. 251.
(a) Voyez Este c. Smyth, 18 Beav. 112, 23 L. J. (Ch.) 705.
(b) Le mariage contracté à St-Pétersbourg, dans lequel les deux parties ou l'une d'elles, étaient sujets britanniques, est valable (d'après 4 Geo. 4, c. 67) s'il est célébré par le chapelain de la Russia Company. Peut-être trouverait-on dans le Statute Booh l'indication d'autres pays où des dispositions différentes sont applicables aux mariages célébrés à l'étranger.
Quel que soit le mode de la célébration, le mariage qui, en vertu d'un Acte du Parlement, est valable ou validé dans la suite, sera à tous égards reconnu valable par les tribunaux anglais.
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Droit international, et nous nous permettons d'y renvoyer le lecteur Q).
173. Par le mot " mariage," on entend dans ces articles le mariage tel qu'il est admis dans la chrétienté, c'est-à-dire : " l'union volontaire pour la vie d'un " homme et d'une femme, à l'exclusion de tous autres " (c). Il suit de là que l'article 44 ne s'applique pas à des unions qui, bien que nommées mariages, sont contractées dans un but de polygamie. On ne saurait dire jusqu'à quel point la loi anglaise reconnaîtrait les droits dépendants de l'institution de la polygamie, le droit de succession, par exemple (d) ; mais il est clair que l'article en question ne s'applique pas à des mariages polygamiques (e). "Il serait ex- " traordinaire," a-t-il été jugé, " qu'un mariage de " nature essentiellement polygamique soit considéré, " en Angleterre comme un mariage valable. Dans les " différents pays de la chrétienté, diverses obligations " d'importance secondaire découlent du mariage, mais " dans tous ces pays, les époux prennent l'engagement " de cohabiter l'un avec l'autre, à l'exclusion de tous
(]) R. D. I., 1888, t. XX. ; Vincent et Penaud, op. citât. V° Mariage, n03 80-85. Sur l'examen de la loi belge du 20 mai 1882, voyez notre Commentaire de la loi du 20 mai 1882 sur le mariage des Belges en pays étranger (1888).
(o) Voyez Hyde c. Hyde, L. R. I P. et D. 130-133, décision de Lord Penzance.
(;/) Ibid., p. 138.
(>) Ceci n'est en réalité qu'un exemple du principe que les règles de la (soi-disant) loi internationale privée s'applique seulement aux Etats chrétiens. Ces règles ont une certaine similitude avec les lois et les institutions existant dans les Etats où elles doivent être appli< quées.
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" autres. Il est incompatible avec l'idée du mariage, " telle qu'on le comprend dans la chrétienté, que le " mari ait plus d'une femme " ( /). Et d'après le " principe que la loi de ce pays est conforme au ma-
" riage chrétien, et qu'elle est tout à fait inap-
" plicable à la polygamie " (g), la Cour des divorces a même refusé de dissoudre un mariage contracté dans l'Utah, conformément aux rites mormons, dans l'intention de contracter un mariage mormon (g).
Cependant, la Cour ne " prétendit point décider " quels droits à la succession ou quelle condition de " famille il conviendrait d'accorder aux enfants issus " d'unions polygamiques, ni d'apprécier les droits ou " obligations relatifs à des tiers que des personnes, vi- " vant sous la sanction d'unions de ce genre, peuvent " s'être créés à elles-mêmes." Tout ce qui a été "décidé " est que ces personnes (l'une par rapport à l'autre) " n'ont aucun titre pour réclamer l'application, le se- " cours ou l'assistance de la loi anglaise sur le ma- " riage " (h).
Première exception. — Est nul le mariage que les lois de tous les pays chrétiens déclarent incestueux (?').
