‹ Le statut personnel anglais; ou, La loi du domicile envisagé comme branche du droit anglaisChapitre 18 sur 93 · Le mariage que le monde chrétien regarde · texte numérisé non relu

Le mariage que le monde chrétien regarde

(/) Hyde c. Hyde, L. R. 1 P. et D. 130-132, décision de Lord

Penzance.

(#) Hyde c. Hyde, L. R. 1 P. et D. 130-135 ; voyez Warrender c. Warrender, 2 Cl. et F. 488, 531, pour le langage de Lord Brougham ; Ardaseer Cursetjee c. Perozeboye, 10 Moore. P. C. 375, 418.

{h) Hyde c. Hyde, L. R. 1 P. et D. 130, 138, décision de Lord Penzance.

(/) Voyez Story, §§ 113a, 114.

DU MARIAGE

comme incestueux, par exemple un mariage entre frère et sœur, est considéré comme nul aux yeux de la loi anglaise.

Un mariage semblable est nul en Angleterre, quelles que soient les parties et quel que soit le lieu où il a été célébré, non pour le motif qu'il est défendu par le droit universel de la chrétienté, mais parce que la loi anglaise le défend comme étant incestueux ; d'où on peut tirer la conclusion qu'il est interdit à nos tribunaux, dans tous les cas, de reconnaître un pareil mariage, sans qu'il soit besoin de rechercher le lieu de la célébration, la nationalité ou le domicile des époux (j ).

Deuxième exception. — Est nul le mariage contracté par un descendant de Georges II, en contravention avec le "Royal Marriage Act," 12 Geo. 3, c. 11.

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