Législation italienne

Les biens meubles sont soumis à la loi de la nation

(,0) E. Clunet : De la valeur en Belgique d'un mortgage constitué en Angleterre, conformément à la loi anglaise, sur un navire anglais, appartenant à un propriétaire anglais, B. J., 1880, 146.

(") Weiss, p. 754; Durand, Essai de Droit international privé) p. 238 ; Esperson, J. D. P. , 1881. p. 208 ; Fiore, p. 336.

(12) Sur cette restriction, voyez notre étude, Du privilège accordé par la loi anglaise au prêteur à la grosse, envisagé au point de vue du droit international privé, B. J., 1888, 258; Revue de la marine marchande, 1888, 30.

(13) Laurent, t. VII, p. 226.

(14) Ibid., pp. 199-200; comp, Barde, op. citât, pp. 1 10-134,

DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

de leur propriétaire (Dispositions générales,fart. 7) (15). Cependant il existe une restriction à cette règle ; l'article ajoute : " sauf les dispositions contraires de la loi du " pays où les meubles se trouvent." Il en résulte que dans certains cas, le juge italien appliquera la loi étrangère, quand même la chose appartiendrait à un Italien, en opposition directe au principe que la loi pose comme règle.