CHAPITRE VIII

De la Transmission de L'Universalité mobilière.

Principe général.

Article 59.

La transmission des meubles d'une personne par :

1) le mariage (b)1

2) la faillite (c),

3) le décès (<i),

est réglée en général par la loi du domicile de

(&) Story, §§ 143-199 ; Phillimore, §§ 440-485 ; Wharton, §§ 187-201 ; Westlahe, §§ 366-373 ; Sav'xjny, § 379, pp. 240-248 ; Bar, §§ 94, 96 ; 1 Fœlix, pp. 207-216.

(c) Story, §§ 403-423 /. ; Westlahe, §§ 277-289 ; Phillimore, §§ 765-779; Wharton, §§ 840-852 ; voyez 2 BelVs Comms. (Maclaren's Ed.), pp. 375- 381, 568-575.

(d) 1) Successions Story, §§ 480-482«, 491«,491c ; Westlaket §§ 314ab intestat. 322; Phillimore, §§ 874-878; Wharton, §§ 548- 567 ; 1 JfeZia?, pp. 130-136 ; j&ar, § 107 ; voyez 2 Williams' Executors (6e éd.), pp. 1401-1409; /Sar/V/////, § 377, pp. 232-235.

2) Successions Story, §§ 464-479o ; i Westlahe, §§"323-332 ; Phillitestamentaires. more, §§ 858-873 ; Wharton, §§ 468-568» ; Bar,

DE LA TRANSMISSION

cette personne au moment de la convention ou au moment où se produit la cause de la transmission, en tant que ces meubles sont envisagés comme formant une universalité juridique.

SOMMAIRE

213. L'universalité mobilière est régie par la loi du domicile. — 213 bis. Jurisprudences française et belge.

COMMENTAIRE

213. En certains cas, l'universalité mobilière d'une personne ou, en d'autres termes, l'universalité de ses droits sur les meubles et les chattels, est dans son ensemble transférée ou transportée (et en tous cas affectée) par un contrat quelconque, par exemple, le mariage, ou par un événement quelconque, par exemple, la mort. Un transfert de ce genre est nommé par les juristes anglais, transmission générale (e).

Les trois transmissions générales admises par nos lois sont :

1) la transmission par mariage (/).

2) par faillite (g).

3) par décès (h).

§§ 103-114 ; 1 Fœliœ, pp. 166, 182-184 ; 1 Williams' Executors (6e éd.). pp. 351-360 , voyez 1 McLaren on Wills, §§ 43-74.

(e) Voyez Selltrig c. Davis, 2 Rose, 291, 317.

(/) Articles 60-61.

(g) Articles 63-65.

00 Articles 66-72.