Législation néerlandaise

L'idéal de Laurent se trouve réalisé par le Code néerlandais : " A dater du jour du mariage, il y aura

(44) Rejet, chambre civile, 4 mars 1857, D. P., 1857, 1, 102.

(45) Aix, 24 novembre 1854, D.; 1857, 2, 43.

DES MEUBLES PAR MARIAGE

de droit entre les époux une communauté universelle de biens, s'il n'y a pas dans le contrat de mariage une dérogation expresse à cet égard " (art. 174).

" La communauté se compose activement de tous les biens meubles et immeubles des époux, tant présents que futurs, de tous ceux qu'ils acquièrent à titre gratuit, si le testateur ou donateur n'a expressément stipulé le contraire" (art. 175).

Tel est le régime qui règle les droits des époux, quant aux biens, à défaut de convention matrimoniale.

Toutefois, " les futurs époux peuvent par leurs conventions matrimoniales déroger aux règles de la communauté légale, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, ni à l'ordre public, et, en outre, sous les modifications suivantes " (art. 194).

" Ils ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale et de la puissance paternelle, ni aux droits que la loi confère au survivant des époux " (art. 195).