TOM. II. R

DE LA TRANSMISSION

pays où la faillite s'ouvre, auraient été confiés au curateur. Supposez, par exemple, que D., domicilié en Prusse, soit déclaré en faillite à Berlin, et que, d'après la loi prussienne, certaines espèces de meubles ne soient pas transmises au syndic. Dans cette hypothèse qui n'est faite que pour mieux faire comprendre le principe, les meubles de cette même espèce, situés en Angleterre, ne seront pas transmis au syndic, en cas de faillite en Allemagne. Cette restriction au principe général, que la faillite dessaisit le failli de tous ses meubles, quelle que soit leur situation, est du reste comprise dans les termes de notre article.

Secundo. — Des objets, meubles de leur nature, que la loi de la situation considère comme immeubles, ne sont pas atteints par la faillite de leur propriétaire, ouverte dans un autre pays. C'est là une simple application de l'article 49 (i). Donc des heirlooms (*), des titres de propriété (title deeds), et d'autres biens que la loi anglaise considère comme immeubles, ne seraient pas, s'ils se trouvaient en Angleterre, transmis à un curateur américain, dans le cas où leur propriétaire serait déclaré en faillite à New- York.

224. Les Cours anglaises, en appliquant elles-mêmes à la faillite ouverte à l'étranger ce principe que la faillite dessaisit le failli de ses meubles, quelle que soit leur

(0 Voyez n° 200.

(*) On entend par ce mot certains meubles qui, considérés comme souvenirs de famille, deviennent immeubles par destination. Tels, par exemple, des tableaux de famille, des assiettes, des services de table, etc. La terminaison loom est d'origine saxonne et signifie dans cette langue une partie,'un morceau ; le heirloom ne serait donc autre chose qu'une partie d'un héritage.

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assiette, supposent que les tribunaux étrangers l'appliqueront dans une contestation relative à une faillite déclarée en Angleterre.

" Si le failli a des biens situés en dehors de la juri- " diction anglaise, si le pays dans lequel se trouvent ces " biens est régi par les principes d'une justice bien " administrée, il n'y a pas de doute," (d'après notre jurisprudence) " qu'on ne reconnaisse la qualité du " syndic (anglais) " (h). Cependant bien que nos cours puissent donner pleine sanction à ce principe, en cas de faillite ouverte dans un pays étranger, tel que la Nouvelle-Zélande ou la Prusse, elles ne peuvent consacrer directement le même principe, lorsque la faillite est ouverte en Angleterre et que les biens sont situés en pays étranger.

Les subdivisions suivantes montrent comment nos cours appliquent le principe renfermé dans l'article 63 (l) aux différentes espèces qu'elles peuvent avoir à juger (m).

Première Subdivision (n), — La déclaration de faillite en pays étranger dessaisit le failli, au

(70 Sill c. Worswick, 1 H. B. 665, 691, jugement de Lord Lovyhbo rough.

(7) Voyez n° 222.

(///) Sur l'effet possible d'une faillite déclarée dans un pays où le failli n'est pas domicilié, voyez l'article 64.

(//) Les trois subdivisions sont naturellement soumises aux mêmes restrictions (voyez n° 222) que la règle générale dont elles ne sont que des applications. Pour ce qui est de l'Ecosse, voyez 19 et 2d Viot. c. 79. § 102. Pour l'Irlande, voyez 20 et 21 Vict. c. GC § 267.

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profit du syndic, de tous les meubles et de toutes les créances qu'il possède en Angleterre (o).

SOMMAIRE

225. Effets de la faillite étrangère sur les meubles en Angleterre. — 226. Deux points à remarquer. — 227. Question relative à l'effet rétroactif de la faillite étrangère.

COMMENTAIRE

225. Une personne, domiciliée à New-York (p), y est déclarée en état de faillite L'effet de la faillite sur les meubles du failli, soit les marchandises déposées en magasin en Angleterre, est le même (en tout cas depuis le jour de la déclaration de faillite) que si les meubles se fussent trouvés à New-York. C'est ainsi que le droit du failli de recouvrer des dettes qui lui sont dues en Angleterre est transmis à son curateur américain.

(o) Sill c. Worswick, 1 Hy. Bl. 665.

Jollet c. Deponthieu, ibid., 132 (n).

Solomons c. Ross, ibid., 131 (w).

(p) Voyez sur la législation des Etats-Unis, 2 Kent, p. 391, note 1.

(0 Voy. Thaller, Des faillites en Droit comparé; sur la législation française, Vincent et Penaud, Dictionnaire, v° faillite ; sur la législation belge, Ifumblet, J. D. P., 1880, p. 87 et 1883, p. 462 ; sur la législation allemande, J. D. P., 1885, p. 33 ; sur la législation des Etats-Unis, Jacobs, The law of domicil, § 41 et p. 74, note 7, et Darling, The American law review, 1881, p. 251. Sur la nouvelle loi anglaise (The Bankruptcy Act, 1883), ci-après, n° 230 bis; Chalmers et Hough, The Bankruptcy Act, 1883 ; Whiteway, Hints on the Bankruptcy Act.

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226. En ce qui concerne l'effet de la transmission de biens en cas de faillite à l'étranger, il importe de noter les points suivants :

1° Si le failli, après la déclaration de faillite, cède ses marchandises (par donation, par exemple) à un tiers, le titre du curateur étranger sera préféré à celui du donataire.

2° Supposez qu'un créancier du failli ait, après la déclaration de faillite dans les Etats-Unis, fait saisiearrêt sur une créance due au failli, c'est-à-dire que ce créancier ait, par des moyens légaux, forcé le débiteur à lui payer la créance due au failli. Cette poursuite ne profitera pas au créancier qui l'a faite, car elle ne sera pas considérée comme valable en présence du titre du curateur américain. La créance, lors de la saisie opérée par le créancier, est une créance due non au failli, mais au curateur; elle ne peut donc plus être poursuivie par le créancier.

D., domicilié à Amsterdam, suspend ses paiements le 18 décembre 1759. Le 1er janvier 1760, la cessation de paiements fut portée à la connaissance du tribunal compétent d'Amsterdam. Le 2 janvier D. fut déclaré en faillite à Amsterdam, et un curateur fut nommé. Le 20 décembre 1759, X., créancier de D., fit un affidavit devant le tribunal du Lord-Maire de Londres et saisit 1,200 livres entre les mains de M., qui était débiteur de D. jusqu'à concurrence de cette somme. Le 8 mars 1760, X: obtint jugement et en poursuivit l'exécution contre M., qui, n'étant pas en mesure de payer 1,200 livres, donna à X. une reconnaissance écrite pour le montant de la somme, à échéance d'un mois. Le 12 mars, A.; le curateur de D., réclama les

1,200 livres. Il fut décidé que A. avait qualité pour exiger de X., le créancier saisissmt la somme due (q).

227. Diverses législations attribuent à la faillite un effet rétroactif. Les contrats (évidemment ceux antérieurs au jugement) sont censés avoir été conclus depuis la déclaration. On peut se demander quel sera, en Angleterre, l'effet rétroactif d'une faillite déclarée à l'étranger. La loi écossaise (s), par exemple, annulle les aliénations volontaires faites par la failli en faveur de certains créanciers, dans les soixante jours qui précèdent la déclaration. Le 1er janvier, D., domicilié en Ecosse, donne en paiement d'une dette des marchandises à X. qui est en Angleterre. Le 1er février il fait faillite en Ecosse. Son curateur peut il considérer la donation comme .nulle ? Il est probable qu'il ne le peut pas, et que nos tribunaux ne donneraient pas effet rétroactif à une faillite déclarée en Ecosse, en ce qui concerne les opérations effectuées en Angleterre avant la mise en faillite.

Deuxième Subdivision, — La déclaration de faillite en Angleterre dessaisit le failli, au profit du syndic (trustee), de tous les meubles et de toutes les créances qu'il possède dans n'importe quelle partie de l'Empire Britannique (t).

Qq) Solomons c. Ross, 1 H. Bl. 131 (n). Il y a lieu de supposer que dans l'espèce D. était domicilié à Amsterdam. Voyez également Jollet c. Dcponthieu, ibidem, 132 (n).

(.s) 2 Bell, Commentaries on the Law of Scotland (McLaren's éd.), p. 166, 167, 196, 197 ; White c. Briggs (1843), 5 D., 1148.

(0 Voyez Acte de faillite, 1869 (32 et 33 Vict. c. 71) ; §§ 4, 15, 17. et comparez Acte de faillite, 1849, §§ 111. 142. Voyez aussi Selhrig

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SOMMAIRE

228. Effets de la faillite anglaise sur les meubles dans l'Empire Britannique.

COMMENTAIRE

228. Si la faillite est déclarée en Angleterre, les biens meubles du failli situés dans une partie quelconque de l'Empire Britannique sont, d'après le Bankruptcy Act de 1869, transférés au syndic (u). Cette subdivision, cependant, n'est pas, à strictement parler, tant le résultat du principe renfermé dans l'article 63 (v) que des prescriptions de l'acte du parlement impérial.

D., domicilié en Angleterre, mais résidant à Edimbourg, est déclaré en faillite en Angleterre. Toutes ses marchandises en magasin à Edimbourg passent à A., syndic de la faillite en Angleterre.

Troisième Subdivision. — La déclaration de faillite a pour effet, d'après la jurisprudence de nos cours, de dessaisir le failli, au profit du syndic (trustee), de tousles meubles et de toutes les

c. Dur is, 2 Rose, 291 ; Banlt of Scotland c. Cuthbert, 1 Rose. 462; Williams' Bankruptcy Practice (2° éd.), p. 90. (//) Ibidem.

[v) Voy. n" 222. Aussi son application est-elle extensive, visant môme le cas où le failli n'a pas de domicile en Angleterre. (Voy. art. 64. 1).

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créances qu'il possède dans n'importe quel pays ne faisant pas partie de l'Empire Britannique (#).

SOMMAIRE

229. Effets de la faillite anglaise sur les meubles hors de l'Empire Britannique.

COMMENTAIRE

229. Les cours anglaises n'ont pas qualité pour déterminer directement l'effet d'une faillite anglaise en pays étranger. Elles peuvent, cependant, être amenées indirectement à se prononcer sur ce point. Ainsi X., créancier du failli, réussit à obtenir en pays étranger, après la déclaration de faillite, soit la possession des biens du failli, soit le paiement des dettes que lui doit le failli. Mais X., s'étant ensuite rendu en Angleterre, y est poursuivi par A., syndic de la faillite, en restitution de la valeur des biens ou en restitution de l'argent ainsi obtenu. Dans ces circonstances, nos tribunaux ont à se prononcer sur la valeur du titre de X., le créancier, et sur la valeur du titre de A., le syndic ; en réalité, ils doivent déterminer l'effet produit par une

(a?) Hunter c. Potts, 4 T. R. 182 ; Sill c. Worswick, 1 H. Bl. 665 ; Phillips c. Hunter, 2 H. Bl. 402.

" Etranger," dans le commentaire de cette subdivision, signifie tout individu qui n'est pas sujet de la Couronne britannique. La deuxième subdivision détermine l'effet d'une faillite anglaise dans des pays tels que le Canada ou la Nouvelle-Zélande qui, bien que faisant partie de l'Empire Britannique, sont pays étrangers au sens donne dans ces articles. Voyez tome I. pp. 1, 43.

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faillite anglaise en pays étranger. On peut, avec de grandes probabilités, conclure des espèces jugées {y) que les tribunaux anglais, en statuant sur cette question, adhéreront aux principes suivants :

Primo. — Tout créancier qui, sans suivre les formes légales, s'empare en pays étranger des biens meubles du failli, peut, s'il est poursuivi, à la requête du syndic, devant un tribunal anglais, être contraint au remboursement de la valeur de ces biens. Car la tendance de la jurisprudence montre que " conformément aux lois sur la faillite, les biens meubles du failli peuvent être réclamés par les syndics dans l'intérêt de tous les créanciers, dès que ces biens sont amenés dans le pays par quelqu'un qui en a obtenu la possession (z).

Secundo. — Si un créancier obtient, en pays étranger et par les voies légales, paiement des sommes que lui

{y) Cette déduction est discutable ; en effet, elle est basée sur les trois espèces relatées sous la note (x), et qui furent jugées à une époque où la loi sur la faillite était différente de ce qu'elle est aujourd'hui, et alors que les questions relatives aux conflits des lois avaient été peu étudiées. Les conséquences nécessaires de ces décisions, mais qui ne peuvent cependant en être déduites toutes sont

indiquées comme suit par Bell : " En Angleterre on décide :

" 1° que le créancier anglais, qui, ayant connaissance de la faillite, " fait un affidavit en Angleterre en vue de procéder à l'étranger, ne " peut se refuser à remettre aux syndics tout ce qu'il a ainsi " obtenu ; 2° que le créancier étranger privilégié par les lois de son " pays ne saurait être contraint à une restitution quelconque en 4 ' Angleterre ; 3° qu'en tous cas, un tel créancier ne peut bénéficier " des lois anglaises sur la faillite sans faire rapport à la masse de ce " qu'il a recouvré en pays étranger." 2 Bell, Commentaries on the Law of Scotland (McLaren's éd.), p. .573.

(,v) Sill c. Worsœick, 1 II. Bl. GG5, 694, decision de Lord Lough' borough.

doit le failli, la valeur de ce paiement dépendra de la question de savoir si le tribunal étranger avait ou n'avait pas décidé la question de préférence entre le titre du créancier et celui du syndic.

Si le créancier a reçu paiement dans des circonstances qui n'impliquent pas nécessairement la préférence donnée à son titre par le tribunal étranger au regard du titre du syndic (si, par exemple, le créancier recouvre l'argent qui lui est dû par le failli, sans que le tribunal ait eu connaissance de la faillite) ; dans ce cas le créancier, s'il est poursuivi en Angleterre, est considéré comme ayant touché l'argent au profit de la masse, et il est obligé de le rendre. S'il en est ainsi, il n'y aurait aucune différence entre la situation d'un créancier anglais et celle d'un créancier étranger (a).

Si le créancier touchait la somme due dans des circonstances qui impliquent nécessairement la préférence que le tribunal étranger donne à son titre au regard de celui du syndic ; si, par exemple, le fait de la faillite avait été porté à la connaissance du tribunal, ou si le syndic avait pris part aux poursuites, dans ce cas le créancier conserverait le bénéfice du jugement rendu

(a) Voyez Sill c. Worswick, 1 H. Bl. 665, 693 ; Phillips g. limiter 2 H. Bl. 402. Je crois comprendre que telle est aussi l'opinion de Westldke. Voici comment il s exprime : " Nous pouvons probable- " ment ajouter que s'il n'a été fait aucune notification avant le '• paiement intégral par voie de saisie-arrêt, il existera la même " présomption (à savoir que le créancier a opéré le recouvrement au " profit de la masse, alors même que la loi du lieu de la saisie " n'attacherait aucun effet à cette notification quoique faite pendente " liter Westlahe, § 279.

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en sa faveur, même dans l'hypothèse où la décision du tribunal serait erronée en droit (b). Actionné par le syndic en Angleterre, le créancier ne peut être obligé à faire rapport à la masse, des sommes recouvrées en pays étranger.

" Ce n'est pas là," disait Lord Loughborough, " la " conséquence que je désire voir donner à l'opinion que " j'émets ici. (Je crois plutôt que c'est à la conclusion " opposée que conduirait mon raisonnement.) Le créan- " cier " (en pays étranger) "qui n'est donc pas soumis à " nos lois sur les faillites, et qui a obtenu paiement de " créance, pourra être contraint à rapporter à la masse " la somme encaissée, s'il se rend dans la suite en An- " gleterre. S'il avait touché cette somme après débats " contradictoires avec les syndics, il va de soi qu'il n'est " pas tenu au rapport. Mais si la loi étrangère le pré- " fère au syndic, décision que je dois supposer erronée, "je ne pense pas cependant que mon opinion puisse " m'autoriser à réformer cette décision, bien que je " repousse absolument le principe sur lequel la loi se " base " (c).

Le langage de Lord Loughborough, de même que les ternies des jugements en cause de Hunter c. Potts (d) et de Phillips c. Hunter indiquent certainement que

(&) Cette question est presque toujours résolue en ce sens dans des espèces comme celles de : Cam m cil c. Sewell, 5 H. et N. 728 ; 29 L. J. (Ex.) 350 ; Gastrique c. Imrie, L.R. 4 H. L. 414. Bien que n'ayant pas de rapport direct avec la faillite, elles décident qu'un titre acquis par un jugement étranger est valable en Angleterre.

(e) Sill c. Worswich, 1 Hy. Bl. 665, 693, décision de Lord Loughborough.

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dans aucune circonstance le créancier anglais ne (e) peut invoquer contre le syndic le bénéfice du jugement qu'il a obtenu d'un tribunal étranger. Telle paraît être l'opinion de M. Westlake. " Si," dit-il, " le " créancier est anglais, cette nouvelle circonstance le " prive de l'avantage que la res judicata donne à " l'étranger ; ce résultat s'obtiendra légalement, si l'on " adopte la présomption absolue que ce qu'il a touché " n'a pu l'être qu'au profit et pour compte des cura- " teurs " (/).

Dans l'état actuel de la législation sur les faillites, le principe, s'il est exact, s'applique probablement à tout créancier, sujet britannique ; cependant, en dépit delà considération due aux autorités qui l'ont proclamé, ce principe semble (on le conçoit) d'une exactitude extrêmement douteuse. L'effet attaché au jugement étranger ne se modifie probablement pas, quelle que soit la nationalité du créancier.

Tertio. — Le créancier, qui a touché ou reçu à l'étranger une part quelconque des biens mobiliers du failli, ne sera pas admis à produire à la faillite ouverte en Angleterre, à moins qu'il ne fasse rapport à la masse de la part qu'il a ainsi acquise (g).

" Si un créancier quelconque, à même de s'emparer " à l'étranger de choses faisant partie de l'actif du " failli, se rend en Angleterre pour concourir au partage " avec les autres créanciers, il doit faire rapport à la