TOM. IT. D

DU MARIAGE

apportent aucun empêchement (l0) ; une loi du Wurtemberg du 4 septembre 1808 déclare nuls les mariages contractés à l'étranger par les sujets du roi, sans autorisation ou dispense du gouvernement ; l'ordonnance du 22 juillet 1808 défend aux sujets bavarois de contracter mariage en pays étranger, sous peine de nullité (n). Mais nous venons de voir que l'article 39 de la loi de 1875 abroge tous empêchements au mariage qui n'ont pas été expressément reproduits ; on pourrait donc en conclure que cette législation rigoureuse des Etats du Sud a été ipso facto abrogée.

b) Conditions extrinsèques. — La même loi de 1875 a sécularisé le mariage et en a fait un contrat solennel. Antérieurement le mariage était un acte religieux, mais non solennel. " Dans chaque ressort il y " a un officier de 1 etat-civil."(Art. 3.)

" Dans toute l'étendue de l'empire d'Allemagne, le " mariage ne peut être valablement contracté que de- " vant l'officier de l'état-civil." (Art. 41.)

" Le mariage a lieu en présence de témoins. Les " futurs époux répondent successivement à la formule " légale de l'officier de l'état-civil : Consentez-vous à " vous unir l'un à l'autre par mariage ?

" L'officier public les de'clare ensuite unis au nom ' de la loi et le mariage est formé." (Art. 52.)

La loi stipule expressément que les ministres des cultes ne peuvent être officiers de l'état-civil. (Art. 3.)

Le mariage doit être précédé d'une publication. (Art. 44.) Il peut avoir lieu devant l'officier de l'état-

(î0) Paul Pic, p. 131.

(") Laurent, Droit civil international, t. IV, p. 512.

DU MARIAGE

civil du domicile ou même de la simple résidence habituelle de l'un ou l'autre des époux ; la loi n'exige pas même six mois de résidence.