LA NOUVELLE LOI SUR L'AMORTISSEMENT

1 Juin ISM«

Encore un projet de loi où c'est rexpédlent qui est préfljré au principe et où la question est éludée !

Sous quelque forme qu'on le rétablisse, Tamortissement est un leurre et une complication.

Cette complication disparaîtrait d'eUe^mâme si le rôle de la dette, de l'impôt et de l'emprunt, qui représentent le passé, le présent et Tavenir. était immuablement ce qu'il doit être, et 8i le budget de l'Etat était autre chose qii'un livre de ouisi<* nière.

Quand donc le règne des principes Trais en matière de budget, d'impât et d'emprunt, viendra-t^il mettre tin à des débats où l'on discute dans la faux et où l'on délibère dans le vide?

n n'y a pour les États grevés de lourdes dettes qu'un seul amortissement qui soit efflonoe : c'est l'adoption d'une bonne politique.

Mais cette bonne politique, comment prévaudrait-elle, lorsque psrtont encore toutes les rigueurs sont contre l'idée et tous les bouneurs pour h «abiv?

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Aussi longtemps qu'il en sera ainsi, ce sera le règne de la violence ; ce ne sera pas le règne de la science. Il ne faut pas s'abuser ! Ce ne sera pas pour se libérer qu'on amortira, ce sera pour se ruiner; cai* ce ne sera pas pour féconder la paix qu'on empruntera, mais pour alimenter la guerre.

8 juin 1866.

Lorsqu'on lit dans le Moniteur les intarissables discours qui se succèdent sur une question qui se débat depuis quarante ans sans faire un pas en avant, en vérité l'on est tenté de se demander : A quoi donc sert la discussion? Est-ce à faire la lumière ou est-ce à faire l'ombre ? Est-ce à dissiper le doute ou est-ce à l'augmenter?

Assurément, s'il est une question dont on ne devrait plus entendre parler, c'est de l'amortissement, sur lequel ses défenseurs ont été les premiers à porter la main, ce qu'atteste cette déclaration du comte Roy à la Chambre des pairs en 1833 : (( La législation de P amortissement n'existe plus. »

En effet, l'amortissement, tel qu'il aurait dû être scrupuleusement maintenu s'il avait eu les avantages qu'on lui attribuait, n'existe plus. C'est un ressort qui a été brisé à plusieurs reprises, d'abord en mai 1825 par M. de Yillèle; plus tard, en juin 1833, par M. Humann; plus tard encore, en 1837, mis à la vieille ferraille par la République après 1848, et par l'Empire après 1852.

C'est en cet état de ressort brisé en morceaux et de vieille ferraille qu'il revient, en 1866, s'exposer de nouveau à nos regards irrésistiblement attirés au dehors par des complications dont nul ne saurait aujourd'hui ni mesurer exactement l'étendue, ni sonder la profondeur.

Telle qu'elle est sur le point de s'engager, il est impossible que la guerre entre l'Autriche d'une part, l'Italie et la Prusse d'autre part, n'aboutisse pas à une guerre générale qui donne raison à toutes les prévisions du discours prophétique prononcé le 5 novembre 1864 par l'empereur des Français, dis-

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cours qui restera comme Tun des actes mémorables de son règne.

S'il en est ainsi, n'y a-t-il rien de plus important et de plus urgent à faire que de tirer l'amortissement de la tombe où il a été mis par la nécessité, laquelle ne tardera pas à redevenir plus impérieuse que jamais? Pauvre amortissement! on pourra t'exhumer, mais on ne te fera pas revivre !

10 juin 1866,

Étant donnée une dette contractée par un État et inscrite à son grand-livre, il y a trois manières d'en réduire successivement le poids :

Par l'amortissement obligatoire, agissant avec toute la puissance qui constitue sa dotation ;

Par la conversion successive, agissant en conséquence de la baisse générale du taux de l'intérêt;

Par le rachat facultatif, agissant au moyen des excédants de recettes sur les dépenses.

Quoique nous passions pour exclusif, nous n'excluons aucun de ces trois systèmes.

Chacun d'eux peut se défendre victorieusement.

Seulement ce que nous demandons, c'est qu'en ayant choisi un, on ne le fausse pas inconsidérément et qu'on le respecte scrupuleusement.

Est-ce donc trop demander que de vouloir que la ligne droite ne soit pas courbe et que la ligne courbe ne soit pas droite?

Oui, nous comprenons, nous admettons l'amortissement tel qu'il a été conçu par le docteur Price et tel qu'il a été emprunté à l'Angleterre par la France en 1816. C'est un système, c'est un mécanisme, c'est un levier ; mais un levier n'a de puissance qu'à une condition, c'est qu'il ait un poids à soulever. L'amortissement étant le levier, le poids à soulever est l'emprunt. « Amortir sans fin et emprunter sans cesse, » telle était, en 1816, la doctrine de l'habile financier M. Gabriel Ouvrard, doctrine exposée et défendue, en 1838, avec un

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incontestable alônt, par son fils, M. Jules Ouvrard; doctrine à laquelle M. Edouard Gabarrus est resté fidèle, dans sa lettre adressée le 13 mars 1848 à M. de Lamartine, alors membre du gouvernement provisoire. Dans ce système, l'amortissement opère ainsi qu'il suit, sans jamais s'arrêter : il a£fectè 1 pour 100 à l'extinction de chaque emprunt contracté. Si le taux de l'intérêt est de 4 pour 100, l'emprunt, par la puissance de l'intérêt composé , est amorti en 41 ans ; si le taux de l'intérêt est de 5 pour 100, l'emprunt, toujours par la puissance de l'intérêt composé, est amorti en 37 ans. Le but que se propose ce système, agissant dans toute sa rigueur, agissant dans toute sa puissance, agissant dans toute son inflexibilité, c'est de tendre à faire monter le taux de la rente comme la pompe foulante et aspirante tend à faire monter l'eau. Le second emprunt étant, à égalité de circonstances, contracté à des conditions plus favorables que le premier, et le troisième à des conditions plus avantageuses que le second, et ainsi successivement, la moyenne qui en résulte ne profite pas seu* lement au crédit de l'État, elle profite encore à l'abaissement général du taux de l'intérêt dans toutes les transactions pri** vées. Dans ce système, raccourcir le levier ou le faire fléchir, n'est-ce pas un acte d'absurdité ? Aussi la loi du 1"^ mai 1825, présentée par M. de YiUèle, la loi du 10 juin 1833, présentée par Humann, et la loi du 20 mai 1837, présentée par M. Lacave-Laplagne , ont^elles été trois inconséquences. Il fallait rester imperturbablement fidèle à la loi du 28 avril 1816, constitutive de l'amortissement en ces termes :

« ABT, 109, Les rentes acquises par la Caisse au moyen : i° des sommes affectées à sa dotation; 2o des arrérages desdites sommes^ seront immobilisées et ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, être vendues ni mises en circulation, à peine de faux et autres peines de droit contre tous vendeurs et acheteurs.

)) ART. 4 15. 12 ne pourra, dans aucun cas et sous AncuN prétexte, être porté atteinte à la dotation de la Caisse d'anuxrtissement. Ces établissements sont placés de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité lioisLATivE. »

Autorité législative, qu'avez-vous fait de la loi de 1816? Qu'avez^vous fait de la dotation de l'amortissement et de ses rentes rachetées? Autorité législative, que ferez*vou6 de la loi

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nouvelle ? Où est la garantie que Tayenir sera plus scrupuleux que l'a été le passé? Lorsqu'un gouvernement a manqué à ses engagements les plus formels , quelle confiance peuvent inspirer les nouveaux engagements qu'il contracte? Quelle valeur ont-ils? Quelle sûreté offrent-ils?

Nous venons d'exposer sommairement le système de l'amortissement obligatoire, tel que le comprenait avec raison M. Gabriel Ouvrard; maintenant faisons connaître le système de la conversion successive, tel que le concevait M. Jacques Lafntte et tel qu'il le résumait en ces termes :

« Augmentation indéfînîe du capital^ puisqu'on ne doit jamais le rembourser, et diminution indéfinie de l'intérêt, puisque chaque année on le paye. »

Nous avons admis le premier de ces deux systèmes, le système Gabriel Ouvrard ; mais nous lui préférons le second, le système Jacques Laffîtte, au même titre que nous préférons le fleuve au canal.

L'amortissement obligatoire est un moyen factice, la conversion successive est un moyen naturel. Ce qui est naturel et simple vaut toujours plus et mieux, à nos yeux, que ce qui est factice et compliqué.

La conversion successive découle naturellement, logiquement, de la baisse du taux de l'intérêt produite par le développement des institutions de crédit et le perfectionnement des agents de la circulation monétaire et fiduciaire, agents encore si imparfaits. Que ces agents soient ce qu'ils devraient être, que l'épargne collective s'approprie, par la justesse de ses combinaisons, l'incalculable puissance que renferme l'épargne individuelle, et le 3 pour 100 français, ayant dépassé le pair, appellerait de lui-même la conversion du 3 pour 100 en 2 1/2 pour 100.

Il se peut que cette assertion, qui se retrouve sous notre plume, paraisse invraisemblable; mais, depuis cinquante ans, que de choses ont été réalisées qui semblaient irréalisables !

Nous persistons à soutenir que, depuis 1852, rien n'eût été plus facile et plus simple que de faire disparaître l'injustifiable écart qui existe entre le 3 pour 100 anglais et le 3 pour 100 français. Il n'y avait qu'à sortir, par un vigoureux

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coup de raison, de Torniëre dans laquelle, au contraire, nous nous plaisons à nous enfoncer, doutant de tout et n'osantrîen.

Le troisième système de diminution successive de la dette inscrite est celui que nous nommerons le système Gladstone, parce qu'aucun ministre anglais ne Ta appliqué plus résolument, plus heureusement et avec plus de persévérance que le chancelier actuel deTÉchiquier; c'est le système de l'amortissement facultatif, système qui consiste à faire racheter par HÉtat ses propres titres au cours du jour, lorsqu'il n'a pas à faire un plus fructueux emploi de ses excédants de revenus.

Malheureusement, la France n'en est pas là. Avant qu'elle puisse et doive songer à appliquer ses excédants de revenus à des rachats de sa dette inscrite, que d'importantes et fécondes réformes fiscales, déjà beaucoup trop attardées, elle aura à opérer !