‹ Le succès; questions de l'année 1866Chapitre 8 sur 205 · DISTINCTIONS SPÉCIEUSES · texte numérisé non relu

DISTINCTIONS SPÉCIEUSES

16 février 1866.

Votre loyauté, à laquelle vos adversaires et vos amis rendent le même témoignage, votre loyauté reconnaît solennellement que la France ne jouit pas de toute la liberté dont TAngleterre est en possession.

Cette infériorité, que vous devriez rejeter avec la légitime indignation de l'orgueil national, vous la caressez avec rameur le plus opiniâtre, et pour la justifier, votre esprit a recours aux distinctions les plus spécieuses de la théorie la plus erronée.

Cette théorie, vous l'avez résumée en ces termes, que je vais citer textuellement :

« La liberté n'âiïecte pas des formes déterminées. Ses formes varient avec le temps^ les mœurs^ rorganisation sociale des peuples et mille causes diverses. Dans Tantiquité^ les libertés d'Athènes^ de Sparte^ de Rome et de Carlhage ne se ressemblent pas plus entre elles qu'au moyen âge les libertés de Florence et de Venise. Pourquoi donc la liberté, en France, prendrait-elle les formes de la liberté anglaise? »

Permettez-moi de vous le dire, monsieur le duc, Terreur profonde que vous commettez, c'est de confondre le contenu avec le contenant, le grain avec la meule, la liberté avec le gouvernement, et ce que j'appellerai, pour être plus précis, le pouvoir individuel avec le pouvoir indivis.

Les gouvernements peuvent varier à l'infini, mais la liberté ne varie pas ; elle est une et invariable, indivisible, inaliénable et imprescriptible. La liberté, c'est l'entière propriété de soimême, c'est la pleine possession, c'est la pleine jouissance, c'est le plein exercice de toutes ses facultés ; c'est le droit de croire ce que l'on conçoit; c'est le droit de dire ce que Ton pense, et même de l'imprimer depuis que l'imprimerie a été inventée ; c'est le droit d'agir selon la conscience qui vous

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éclaire; c'est le droit d'enseigner selon l'instruction ou le talent qu'on a acquis ; c'est le droit de se réunir ou de s'associer, selon la confiance qu'on inspire ou la puissance d'attraction qu'on possède ; c'est le droit d'acquérir et de vendre le sol qui vous appartient; c'est le droit de quitter même sop pays, s'il en est un autre où il paraisse plus désirable, plus avantageux d'aller résider : c'est la souveraineté individuelle, c'est l'individu n'obéissant qu'à sa raison : — cette loi que chacun de nous porte en soi et dont ne s'occupent pas assez les gouvernements qui, en revanche, s'occupent trop, beaucoup trop de la fabrication sans fm de lois positives sans nombre, — c'est l'individu ne commandant qu'à ses passions et qu'à la matière, sa sujette; la liberté, enfm, c'est la dignité de l'homme.

Oui, cela est vrai, le gouvernement anglais et le gouverne* ment français ne se ressemblent pas ; mais pour que la liberté en découle avec la même abondance, est-il nécessaire qu'ils se ressemblent? Si, pour acquérir la liberté qui nous manque, il fallait renoncer à la centralisation, que nous possédons, à cette hiérarchie administrative que vous paraissez accuser, et que cependant vous ne proposez pas de supprimer, puisque, au 'contraire, vous la glorifiez comme étant « l'œuvre d'un génie supérieur n , certes, il n'y aurait pas à hésiter, car ce n'est pas l'individu qui est fait pour l'État, c'est l'État qui est fait pour l'individu. Mais non^ il n'est pas nécessîdre que le gouvernement anglais et le gouvei-nement français se ressemblent pour que, Anglais et Français, nous soyons également libres ; et la preuve matérielle que je vais vous en donner et qui fera s'écrouler sous lui-même tout l'échafaudage de votre discours, c'est que la France, je vous le déclare, serait prête à renoncer à la liberté conmie en Angleterre, si vous lui donniez la liberté comme en Belgique.

Vous ne direz pas qu'en Belgique il existe des comtés, des lords-lieutenants nommés par la couronne et choisis parmi les plus grandes familles du pays, lords-lieutenants qui remplacent le comte militaire du moyen âge, et qui, dans l'intérêt de l'ordre public, disposent de la, yeamanry/ Vous ne direz pas qu'en Belgique il existe des shérifs également non rétribués, nommés chaque année parmi les riches particuliers du comté, sur la désignation des grands juges de la couronne I

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Tous ne direz pas qu'en Belgique, des centaines de propriétaires fonciers remplissent gratuitement, tantôt isolés, tantôt réunis, les diverses fonctions de préfets, de sous-préfets, de maires, de juges de paix, de juges des tribunaux correctionnels ! Cependant la liberté existe en Belgique. Elle y existe au même degré et aussi complète au moins qu'en Angleterre, avec cette différence que la liberté en Angleterre est encore plus dans les mœurs que dans les lois, tandis qu'en Belgique elle est à la fois dans les lois et dans les mœurs. Celles-ci et celles-là se-prêtent un mutuel appui.

Laissons donc, monsieur le duc, laissons donc à l'écart, pour n'y plus revenir, des distinctions spécieuses qui ne résistent pas au plus léger examen. Aussi bien, vous le savez, je ne tiens pas à telle forme de gouvernement plutôt qu'à telle autre. Donnez-moi la forme de gouvernement que vous voudrez, pour peu qu'elle accorde à la France la liberté, toute la liberté à laquelle la France a droit et qu'elle ne cessera jamais de revendiquer.

Vous ne voulez pas de l'appareil parlementaire qui, ayant pour force de rotation l'inviolabilité royale, a pour soupape de sûreté la responsabilité ministérielle... Soit! Mais alors, trouvez donc la forme qui soit la preuve de ce que vous avez affirmé quand vous avez dit dans votre discours au Sénat : (( V Empire renferme le principe de toutes les libertés imagina- » blés, » Puisque l'Empire en renferme le principe, qu'il nous les donne donc î qu'il sorte enfin de ce cercle vicieux où l'Empire et les anciens partis s'enferment mutuellement, l'Empire disant aux anciens partis : « Cessez d'exister, et vous aurez la liberté î i> les anciens partis disant à l'Empire : « Rendez-nous la liberté, et nous cesserons d'exister ! »

C'est au plus fort et au plus sage de donner l'exemple.

Si jamais les anciens partis ne cédaient, la France serait donc à toujours privée de la liberté ! La France serait donc à toujours condamnée au dernier rang des puissances libérales !

Est-ce admissible, monsieur le duc? Non, cela ne l'est pas.

Pour que la France arrite successivement à la pleine possession de la liberté, que proposez- vous?

Vous proposez de « fortifier l'autorité à chaque progrès de la liberté » I

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Mais à raalarité qui déborde de toutes parts, que pourriez- Tous ajouter? Quelle force plus grande pourriez-vous lui donner? Fortifier l'autorité est un terme plus facile à écrire qu'à réaliser. Il est d'autant plus sonore qu'41 est plus vide.

A moins de supprimer tous les journaux, poùrriez-vous faire contre la presse une loi plus forte que la loi qui les soumet à Tautorisation préalable, à Tavertissemej;)^^^ réplique, à la suspension après deux avertissements, et,^ l^jjjuppréssion après la suspension? * ^i

A moins d'obliger tous les Français à vivre en cellule, pourriez-vous prohiber plus fortement le droit de réunion et le droit d'association?

Qupique vous ayez été plusieurs fois ministre de l'intérieur, et que eejtte tâche ne m'ait pas encore été confiée, permettezmoi, monsieur le duc, de vous dire que vous me paraissez attacher à la pomination des maires, que vous ne voudriez pas que le pouvoir central prît jamais au sein des conseils municipaux, une importance exagérée. Le sénatus*consulte organique de l'an X (1802) contenait la disposition suivante :

« AAT, 13/, Le preiqier consul choisit le3 maires et.adjoints dans le$ conseils municipaux. »

Le régime municipal étant en France ce que Tont f^it tant de lois contradictoires entre elles, je convipps que la, logique est,4ç|;yi9j^#,,ç0té avec M. Billault, contre Jtf. Bouher ;| mais de rinçofïs^uence que vqus relevez^ j'ai, tiré une autre conclusion q^e vo^s ; j^'en tijre la conplusiop que l'État ne saurait trop se garder de s'immiscer daiJts les affaires des communes ; qu'il, 4oit Laisser aux communes l'entière liberté de ^'a4minist^ff ^Ues^^êmea à leurs risques et périls. La conimane ^st eido^être l'école primaire du self-goverymienL S'il f^ asi p^u d'iipmni^s en France qui .cachent administrer, doii>-oj[L sien étoi&ner? 0^ apprendraîentrils? ou se foriAeraient-i}s?,Qu sç réV:èj^rfùent7iIs,7 où se feraient-ils apprécier? QMelle JLnitifi|tive est^^ssée juip: consens municipaut? Aucun^. S'^ y, a une liberté qu'it. importe à la France d'acquérir, assu^éo^ent c'est la liberté communale, mais par ce mot j'entends la même liberté que celle qui appartient légitimement au mineur le jour où vient de sonner pour lui l'heure de sa majorité.

Les caminnnes libres, ce serait l'État libre. Et quelle force plus grande que la liberté î Voyez ce qu'en moins d'un siècle elle a fait des États-Unis? Comparez le gouvernement américain au gouvernement russe, et "Washington et ses successeurs à Pierre le Grand et ses descendants! Dans l'empire russe, cependant, pas plus que dans la république américaine, la terre ne manque aux bras !

Selon vous, monsieur le duc, le conseil d'État tel que l'a institué le titre VI de la Constitution du 14 janvier 1852, et tel que l'a amendé le décret organique du 3 février 1861, est « la grande innovation du nouveau régime » .

Il se peut encore que vous ayez raison sur la façon dont a fonctionné « cette pièce du nouveau système »; mais, là encore, je trouve que vous grossissez démesurément l'importance d'un détail.

La grande innovation du nouveau régime, ce n'est pas le conseil d'État, c'est le mécanisme tout entier de la Constitution de 1852, constitution qui n'a d'analogue en aucun temps et en aucun pays, constitution qui n'a jamais et nulle part subi l'épreuve d'aucune expérience, constitution qui met aux prises, sans rouage intermédiaire, deux rouages tournant en sens contraires : l'hérédité et l'élection.

Je nç blâme pas, je décris.

En France, avant 1789, îl y avait l'hérédité, maïs il n'y avait pas l'élection.

Aux États-Unis, il y a l'élection sans la responsabilité ministérielle, mais il n'y a pas l'hérédité. Président, sénateurs, représentants, tous sont élus. La responsabilité suprême, c'est la non-réélection du président rééligîble.

En Angleterre, en Allemagne dans un grand nombre de petits États, en Belgique, en Espagne, en Hollande, en Italie, en Portugal, même en Prusse, il y a l'hérédité et l'élection ; mais entre elles, et pour amortir le choc, il y a \e tampon qui se nomme la responsabilité ministérielle. Si la majorité électorale est mécontente et qu'elle exprime son mécontentement par une majorité parlementaire élue à son image, il suffît pour apaiser, il suffit pour assouvir le Minotaure se nommant, peu importe. Gens électoral ou Suffrage universel, il suffît de lui donner en pâture le cabinet tombé en minorité et d'en tirer un nouveau des flancs de la majorité.

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Mais supposez, monsieur le duc, qu'en 1869 ou qu*en 1875, la France vote comme ont voté en i863 Paris, Lvon et Marseille, comment s'opérera le mouvement d'engrenage de l'hérédité avec l'élection?

Telle est la question que je me suis souvent posée ; si ardue qu'elle soit, elle n'était pas au-dessus de l'essor de votre esprit, qui se complaît à élever les débats et à planer dans les plus hautes régions.

Il ne suffit pas d'avoir les ailes de Taigle, il faut aussi en avoir l'œil ! Il faut voir de haut et de loin. Regardez, et vous verrez ce que je vois. Réfléchissez, et vous penserez ce que je pense.

Sans vous en apercevoir, sans vous en douter, vous avez mis dans trois lignes de votre discours ce qui sera un jour toute la loi en matière de presse; vous avez dit :

«f Si les doctrines qui inspirent mes paroles sont fausses, elles ne NumoNT qu'a moi; si elles sont vraies, elles finiront par pénétrer dans les esprits et par triompher dans TÉtat. »

Votre discours commence par ces lignes ; ma lettre finit par

elles et par l'expression du même vœu.

EMILE DE GIRARDIN

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