NORVÈGE

Hommes Femmes Total

Population 1.155.773 1.236.009 2.391 782

Electorat et éligibilité pour les Conseils d’école donné aux femmes. 1889

Electorat et éligibilité aux Conseils municipaux donnés aux femmes. 1901

Electorat et éligibilité pour le Parlement donnés aux femmes. 1907

Historique. Les femmes qui ont des enfants soumis aux lois scolaires reçurent l’électorat dans les Commissions scolaires en 1889.

En 1901 le droit de vote et d’éligibilité en matière municipale leur fut reconnu. Peu après, un projet du gouvernement étendait le droit de vote communal à un plus grand nombre d’hom-

mes seulement ; TUnion Sufîragiste féminine protesta contre l’exclusion des femmes et leur protestation fut entendue, le droit de vote ne fut plus restreint, sauf pour un cens assez peu élevé. D’après le texte de la loi du 29 mai 1901, étaient électeurs et éligibles dans la commune :

i° Tous les hommes, de nationalité norvégienne, âgés de 25 ans, demeurant depuis 5 ans dans le pays et ayant une habitation dans la commune.

2° Toutes les femmes, âgées de 25 ans, jouissant de leurs droits civils de norvégiennes... et payant depuis plusieurs années des impôts sur un revenu de 400 couronnes dans les villes ou de 300 dans les campagnes, ou possédant en tout ou en partie une propriété frappée d’impôts égaux aux sommes ci-dessus.

Au commencement de 1910 une Commission fut chargée par le Parlement de réviser la Constitution. A l’iiuanimité elle adopta % le principe du Suffrage universel pour les hommes et pour les femmes, en matière communale. Le projet de la Commission fut adopté par la Chambre Haute le 13 mai 1910, par 71 voix contre 10 ; par la Chambre Basse, par 24 voix contre 7, le 27 mai, et signé par le Roi le 7 juin. De la .sorte, 500.000 norvégiennes reçurent ce droit. Cette réforme entraîna la chute du ministre Arckander qui, par crainte du parti Social-démocrate s’y était opposé et avait demandé le veto du roi.

Depuis 1907 les Norvégiennes ont aussi le vote et l’éligibilité politiques. La question avait déjà occupée le Parlement en 1890 pour la première fois ; en 1893 un projet de loi accordant aux femmes leurs droits politiques avait eu une majorité, mais n’avait pu réunir les deux tiers des voix, nécessaires pour faire changer la Constitution. En 1896 le suffrage universel fut reconnu aux hommes ; en 1899 une pétition organisée par l’Union sufîragiste, fondée en 1895, fut adressée au gouvernement avec 12.000 signatures. L’opinion publique fut de plus en plus favorable, dans les années suivantes, grâce d’une part aux organisations sufîragistes, et d’autre part à la participation croissante des femmes dans la vie communale et politique. Un referendum fut organisé en 1905 au sujet du projet de séparation entre la Suède et la Norvège. Les femmes n’étant pas électrices en furent exclues.et leur réclamation à ce sujet restèrent sans écho. Alors elles décidèrent d’organiser un referendum spécial.

Ce dernier comprit 300.000 femmes qui se déclarèrent, pour l’indépendance de leur patrie (celui des hommes avait 400.000 voix). Leur referendum fut envoyé au Storthing avec une adresse et tous les députés se levèrent pendant cette lecture, par respect pour leurs concitoyennes. Cette nouvelle produisit dans tout le pays une impression très favorable à la cause des femmes ; on s’habitua ainsi à voir les femmes dans la vie politique et nationale du pays.

Aux élections de 1906 les femmes travaillèrent activement afin de faire élire, dans tous les partis, les députés les plus favorables à leurs revendications. Le parti libéral et le parti social-démocrate inscrivirent cette réforme dans leur programme. Au contraire, le parti agrarien et le parti conservateur s’y déclarèrent hostiles. Les deux partis favorables furent victorieux, mais cependant les organisations sufîrag-istes adressèrent encore un dernier appel à la Nation et'une agitation renforcée par des réunions publiques, des pétitions, des résolutions afin d’assurer le succès définitif. Deux projets de loi furent présentés au Storthing : le premier accordait le vote politique à toutes les femmes ; le second seulement à celles qui possédaient déjà le vote municipal. Le 14 juin 1907 l’opposition des conservateurs évinça le premier projet, et le second: fut adopté après un débat de deux heures par 96 voix contre 23 (300.000 femmies environ le reçurent ainsi).

L’espoir de voir bientôt ce vote restreint se changer en suffrage universel ne parut tout d’abord pas très grand, car de 1909- 1912, première période électorale où les femmes furent électrices, le parti libéral et le parti conservateur furent domiinants. Depend/ant cet espoir s’accrut au moment où l’on adopta à une forte majorité le principe du suffrage vraiment universel dans la commune. De plus, la commission chargée de la Constitution, à une imposante majorité (tous moins 2), avait recommandé au Storthing la rédaction du paragraphe 50 de la Gonstitution, dans les termes proposés par fUnion des Femmes : « Tous les citoyens norvégiens, hommes et femmes, âgés de 25 ans et habitant depuis 5 ans le pays sont électeurs ».

Le 16 août 1911 le projet fut soumis au Storthing mais n’obtint pas les deux tiers des voix exigibles. Les radicaux et les socialdémocrates votèrent résolument pour (à l’exception de 16 membres du parti gouvernemental), les autres, libéraux et conservateurs, votèrent contre. Mais comme il ne manquait que 5 voix (73 au lieu de 78) et comme aux élections dernières fin 1912, la gauche (libéraux, radicaux, social-démocrates) a remporté la victoire, il est plus que probable que la prochaine fois le quorum sera atteint.

Participation des femmes au vote. — Depuis que le droit de vote municipal leur fut accordé, les femmes ont eu quatre fois l’occasion d’en user : 1901, 1904, 1907, 1910 (cette dernière fois sur la base du suffrage universel). Aux trois premières élections 20,9 0/0-33,7 0/0 des électrices y prirent part (pour 45,2 0/0-54,7 0/0 des hommes). En 1907 il y eut en tout 268.745 électrices et 429.467 électeurs, sur lesquels 90.606 femmes et 243.011 hommes, c’est-à-dire 33,7 0/0 des femmes et 54,5 0/0 des hommes usèrent de leurs droits. L’année 1910 marque un gi^and

pas en avant non seulement comme chiffre absolu, mais comme pourcentage. Y prirent part 191.63! femmes et 267.503 hommes. A Christiania où le nombre des électrices dépasse celui des électeurs de plus de 15.000 et atteint 57.769 (parmi lesquelles 27.000 femmes mariées, 3.000 domestiques, le reste composé de femmes indépendantes), 32.970 femmes votèrent, et sur 38.518 élechuirs, 28.742. Les femmes ont donc fait usage de leur droit dans la proportion de 61 0/0 et les hommes dans celle de 74 0/0. Les f ( 3 mm.es n’ont pas établi de listes spéciales : elles ont voté jusqu’ici dans leurs différents partis.

Aux premières élections municipales de 1901, 90 femmes furent élues conseillères et !60 comme suppléantes (on appelle ainsi les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les élus). Cette liste fournit des remplaçants en cas de maladie ou de mort des conseillers régulièrement élus. Naturellement ce nombre s’accrut considérablement quand fut adopté le suffrage universel pour les/ femmes. En 1907 le nombre total des hommes élus était de 11.134 (pour toute la Norvège) et les femmes 224 ; en 1910, 11.710 hommes et 379 femmes. A Christiania sur 84 représentants municipaux il y a 9 femmes, et sur 65 conseillers 17 femmes. Tandis qu’en 1907 il y avait 186 districts sans conseillères, il n’y en avait plus que 55 dans ce cas en 1910.

Les premières élections politiques (au Storthing) auxqiuelles les femmes prirent part, eurent lieu en automne 1909. Les voix se répartissent ainsi : 55,29 0/0 des femmes et 67,47 0/0 des hommes. Chaque parti (sauf le parti conservateur), présenta des candidates (en tout 9), dont 3 com-me députées et 6 comme suppléantes, parmi lesquelles les propagandistes les plus connues du mouvement suffragiste. Une seule fut élue comme suppléante dans le canton Aker (Christiania).. C’est Mlle A. Rogstad, du parti libéral, présidente de l’Organisation des Institutrices. Elle a pris part à une session parlementaire de 14 jours en mars 1911, pendant l’absence du député conservateur président du Storthing, général Bratlie. Elle fut accueillie avec une vive sympathie par le public, la presse et les députés ; le président du Storthing la salua et dit dans son discours que cet événement était historique et plein de signification et d’espérance pour l’avenir d'u pays. Mlle Rogstad eut l’occasion de se prononcer sur les questions relatives à l’armée. Elle se déclara en principe pour un tribunal international d’arbitrage, mais vota cependant pour le budget de l’armée.

Effets du vote des femmes. — Aucune statistique n’a paru encore sur les dernières élections au Storthing (fin 1912). Aucune femme n’y fut élue, ni comme députée, ni comme suppléante. La cause en est sans doute au vote restreint pour les femmes, tandis qu’il est universel pour les hommes, d’où le grand désir des femmes d’obtenir pour elles

régalité absolue avec les hommes. Naturellement les femmes se proposent de présenter aux élctions leurs propres candidats. Le fait qu’aux élections de 1909 les conservateurs eurent la victoire leur a été imputé parce que ces élections étaient les premières auxquelles les femmes prirent part. Mais en 1912 ce furent au contraire les gauches qui l’emportèrent et les femmes y usèrent de leurs droits comme en 1909. Ceci prouve qu’il est injuste de rendre les femmes seules responsables de la situation politique, car elles sont de tous les partis ; de plus cela prouve que leur pourcentage dans les divers partis est sensiblement égal à celui des hommes.

Aucune action directe sur la législation ne peut être constatée jusqu’ici en l’attribuant au vote des femmes, à cause du peu de temps d’exercice. Mais il faut signaler comme action indirecte l’attention toute nouvelle avec laquelle les différents partis politiques se sont occupés des conditions du travail des femmes et les réformes que les radicaux et les libéraux ont mis à ce sujet à leur programma. Il faut signaler comme réformes proposées : une rémunération plus équitable des employées municipales ; un plus grand nombre de femmes nommées fonctionnaires pour les emplois municipaux, l’inspection du travail, l’inspection scolaire et les conseils d’assistance, comme tutrices des mineurs et agentes de police ; ‘la création des écoles professionnelles pour garçons et filles, etc., etc. On peut aussi attribuer à l’influence du vote des femmes le projet du gouvernement présenté au Storthing au printemps 1911 et qui propose de rendre accessible aux femmes tous les emplois publics ou communaux, excepté la présidence du Conseil d’Etat, du ministère des Postes, des fonctions ecclésiastiques dans l’Eglise nationale, de différents services diplomatiques, consulaires ou militaires. Le projet fut adopté à une grande majorité. Il convient de mentionner encore le projet gouvernemental mis en appendice de cette dernière loi. Ce projet complète la loi de 1892 qui règle la situation des enfants naturels et de leurs mères. Il reconnaît à ces enfants les mêmes droits qu’aux enfants légitimes (y compris celui de porter le nom de leur père et d’en hériter).

Opinion d'^hommes éminents. — Pour -terminer, nous citerons quelques opinions des hommes politiques ou autres sur les conséquences du vote des femmes.

« L’expérience que nous venons de faire du vote des femmes a convaincu tous les partis norvégiens de la nécessité de cette réforme qui a rencontré tout d’abord une violente résistance dans le parti conservateur. »

Christiania, 11 janvier 1913.

• Gunnar Kundsen, Premier ministre.

« Malgré le peu de temps depuis lequel dure l’expérience du vote des femmes, on peut dire qu son influence est double: d’une part il a élargi l’horizon politique des femmes, d’autre part, par le seul fait de son existence il a exercé à plusieurs reprises une influence excellente sur la tenue du Parlement. »

Slerndal, 14 janvier 1913.

G. Hagerupp Bull,

Juge au Tribunal supérieur, Député, Chef du parti conservateur,

« Je suis persuadé que le vote des fetnmes a eu déjà et aura une influence bienfaisante sur le développement de notre vie nationale et communale, et qu’il contribuera puissamment aux réformes sociales nécessaires. »

Christiania, 14 janvier 1913.

Ch. H. Kundsen^

Socialiste, Président du Parti du travail au Storthing.

« Le suffrage des femmes a contribué fortement à moraliser notre politique nationale ; cette bonne influence se peut observer dans chaqpe parti politique. Il n’a en aucune mesure diminué ou entravé la force patriotique de la vie politique ; personne ne souhaite aujourd’hui l’abrogation de cette réforme, au contraire tous les partis demiandent de voir le vote censitaire transformé en suffrage universel ».

J. Castberg,

Ex-Ministre de la Justice, Leader du Groupe radical.

(f Le suffrage des femmes a eu une action très favorable en Norvège et gagne eonstamment un plus grand nombre de partisans. La réforme a été obtenue par la collaboration de tous les partis politiques. »

Le 15 janvier 1913.

F. Slang, Ministre de la Justice.

<( Le suffrage des femmes m’apparaît comme un acte de justice envers les femmes, et comme utile et bienfaisant pour la nation entière. »

Christiania, 15 janvier 1913.

K. Thinn, Président de la Cour Suprême.

<( On ne peut dire que du bien de la façon dont les femmes ont usé de ce droit de vote. Dans les réunions publiques que j’ai fréquentéési, les femmes apparurent parmji les auditeurs les plus intelligents et les plus intéressés et elles donnèrent aux hommes un excellent exemple par leur maîtrise d’elles-mêmes et leur gravité dans diverses occasions.. Une seule femme (Mlle Rogstad) a siégé jusqu’ici au Parlement (1910-12) où elle s’est acqjuis la sympathie générale par sa dignité personnelle, la cilarté de ses idées et de son expression. Dans les Conseils municipaux nous avons au contraire eu roccasion d’admirer à maintes reprises ila valeur du travail des femmes. Malgré les prophéties pessimistes je n’ai jamais rien remarqué qui fasse regretter l’entrée des femmes dans l’arêne politique. »

Ghistiania, 22 janvier 1913.

W. Konow,

Ex-Minislre, Chef de Vopposition de 1907-1912 au Parlement.

Dans son discours au banquet donné en riionneur de Mrs Ghapmtann Gatt, le 26 avril 1911, le même ministre dit : « Si vous me demandez : Quelle est votre expérience et quels sont les résultats de l’affranchissement des femmes pour les institutions norvégiennes, j’ai la joie de vous répondre : Dans tous les partis on a la conviction profonde que nous avons bien fait, que nous avons choisi la bonne route. Ce que sera l’avenir nous ne pouvons pas encore le prédire ; mais nous avons la ferme espérance d’avoir, grâce au vote des femmes, le puissant soutien de leur intelligence et de leur cœur ardent pour agir puissamment en faveur du développement de la justice personnelle et sociale. »

« J’ose dire qu’il est maintenant admis par tous les hommes sans parti-pris que le vote des femmes est un acte de justice sociale et un bienfait pour la communauté. »

Christiania.

G. O. Sars, Professeur à VUniversité.

'îr.*

(( Il allait de soi que le vote des femmes se justifierait par la pratique. Il est facile de constater que cette réforme est le précurseur naturel de la libération du peuple. Toute la vie publique en est améliorée. Les qualités spéciales à chaque sexe doivent être représentées pour que la nation toute entière le soit. L’expé-

rience de ces dernières années a confirmé ces idées et il est très fort à souhaiter que ce droit soit étendu à toutes les femmes. >> 13 janvier 1913.

’ Engen Hanssen, Pasteur.

« D’après mon expérience le vote des femmes n’a eu aucun inconvénient. Nulle part on n’entend parler de division dans les ménages ou d’abandon des devoirs de la femme. »

17 janvier 1913.

Professeur W.-G. Brogger, Recteur de VUniversité de Christiania 'pendant deux sessions ; Député ; Membre correspondant des Universités de Glascoiv ; D’’ honoraire de Heidelberg, Cambridge, Stockohlm ; Membre de Vlnstititut de France, etc., etc.