SUÈDE

Hommes Femmes Total

Population 2,698,975 2,822,968 5,521,943

Electorat municipal sans éligibilité pour les femmes célibataires. 1862

Electorat pour les conseils scolaires donné aux femmes. 1862

Electorat pour les conseils de paroisses accordé aux femmes. 1862

Eligibilité aux conseils d’école et aux comités d’assistance publique accordé aux femmes. 1889

Eligibilité des femmes aux conseils municipaux et aux conseils de paroisse. 1909

Vote municipal et administratif

La Suède est le premier pays Scandinave où les femmes reçurent le droit de vote municipal. En 1882 ce droit fut reconnu à toute femme célibataire ou veuve payant une contribution sur un revenu d’au moins 500 couronnes. Cette réforme était d’autant plus importante que le droit de vote municipal confère un droit indirect de vote pour les membres de la Chambre haute (ceux-ci étant élus par les représentants communaux et provinciaux). En ce temps-là, la Suède n’avait pas encore de Parlement directement élu par le suffrage universel, c’e^t en 1866 seulement que l’ancien Parlement des quatre Etats fut remplacé par le Parlement actuel.

La même année (1862) les femmes suédoises reçurent le droit de vote aux conseils de paroisse et aux commissions scolaires.

En 1871 le droit de vote aii Conseil d’Assistance, et en 1905 OMX Conseils des Tribunaux de Commerce leur furent reconnus. Depuis 1889, elles sont aussi éligibles aux Commissions scolaires, et d'assistance. Depuis 1907, elles peuvent exercer la médecine, être professeur d’Université, fréquenter les Académies, être nommées fonctionnaires d’Etat. Les fonctions communales, celles d’inspectrices du travail, des habitations, des orphelins, par exemple, leur sont ouvertes. Les femmes mariées obtinrent le droit de vote municipal, grâce à une modification de la loi de finances qui compte comme un impôt personnel, l’impôt payé sur leurs revenus, par leurs maris. Enfin en 1909 une loi électorale abrogea les restrictions nombreuses qui réduisaient à un petit nombre (1/10 environ des hommes) le chiffre des électeurs, et pour la prerhière fois la femme suédoise (célibataire, veuve, mariée), reçut Véligibilité aux conseils communaux et aux conseils de paroisse. Il n’y a qu’au « Landsthing » que les femmes ne soient pas encore éligibles.

Dans tous ces Conseils les femmes ont le droit de vote aux mêmes conditions que les hommes : V être suédois ; 2° posséder ses droits civils ; 3® être domicilié dans la commune ; 4° être contribuable dans la commune ; 5° avoir acquitté ses impôts.

Les femmes semblent d’abord n’avoir pas pris conscience de l’importance du droit de vote municipal. En 1887 encore, sur 62.000 femmes inscrites, 4.000 seulement, soit 6,5 0/0, firent usage de leur droit. Mais le pourcentage va toujours en augmentant, à mesure que les moyens de s’instruire et de gagner sa vie deviennent plus faciles. Cependant le pourcentage est plus faible que celui des hommes. Il n’y a du reste aucune statistique officielle à ce sujet. L’Union Suffragiste Nationale a présenté dans ses rapports de 1908 ou 1910 une statistique aussi exacte que possible, d’après laquelle en 1908, dans 25 villes, 25,4 0/0 des hommes et 15,2 0/0 des femmes ont voté ; et en 1910, dans 50 villes, 43,3 0/0 des hommes et'36,9 0/0 des femmes ont voté, ce qui accuse une grande augmentation des « votants », surtout du côté des femmes. A Stockholm, aux élections de 1911, 44,9 0/0 des électeurs et 27,2 0/0 des électrices ont voté effectivement. En 1912, 49,9 0/0 des hommes et 32,9 0/0 des femmes. Il faut remarquer qu’aux dernières élections de Stockhlom 26,1 0/0 des hommes et seulement 4,2 0/0 des femmes étaient privés du droit de vote pour cause d’insuffisance d’impôt, d’assistance publique, etc.

Aux premières élections où les femmes étaient éligibles (automne 1910), 35 femmes en tout furent élues, dont 9 apparbinaient au parti conservateur, 2 au parti libéral, 2 au poj’ti socialiste, 3 furent élues sur une listo exclusivement féminine, et une

candidate fut présentée par les trois partis politiques. Cette dernière réunit 11.971 voix sur son nom et arriva en tête de la liste des partis réunis. Parmi les 35 élues, 18 sont institutrices. La plus grande partie des autres s’occupaient d’un travail social, de commerce ou d’écritures. Sept seulement étaient mariées. Dans une ville le mari et la femme furent tous deux élus, le premier par les conservateurs, la seconde par les libéraux. Une vingtaine de oonseillères élues occupaient une situation prépondérante dans les organisations suffragistes locales. De nouvelles élections municipales eurent lieu à la fin de 1912. 18 femmes furent alors élues, de sorte que la Suède compte actuellement en tout 62 conseillères municipales travaillant presque toutes avec zèle pour faire aboutir le mouvement sufîragiste.

Il y a trop peu de temps que les femmes font partie des conseils municipaux, et en trop petit nombre, pour qu’elles puissent y exercer une influence prépondérante et obtenir des résultats positifs. Mais on ne peut pas nier que chaque année elles prennent un plus grand intérêt aux affaires de leur commune et à leur propre responsabilité. Et la preuve que leur influence est excellente, c’est que, même les adversaires les plus acharnés du droit de vote politique, se déclarent, presque sans exception, partisans du droit de vote municipal, ils ne lui voient que des avantages, et déclarent ne lui voir aucun inconvénient. Malgré l’illogisme de cette attitude, on peut voir que les femmes se sont montrées dignes de leurs droits.

Vote politique. La première société sufîragiste fut fondée à Stockholm en 1902 ; de nombreuses villes suivirent et formèrent entre elles une fédération, nationale qui s’étendit dans tout le pays, pénétra dans les villages les plus reculés, jusqu’en Laponie, et qui fit une propagande extrêmement active. L’Union comprenait, à ta fin de 1911, 172 sections filiales et 12.224 membres ; en 1912 plus de 13.000 membres et 187 sections. Dans l’assemblée générale du 10 janvier 1913, la présidente, embrassant d,’un regard les dix années écoulées, a pu faire constater quel changement dans l’opinion publique avait amené la propagande des sociétés suffragistes, et avec quel succès elles ont travaillé. Aujourd’hui les discussions théoriques sont du passé. La question n’est plus de savoir si les femmes doivent voter, mais quand elles obtiendront le droit de vote politique.

En 1884, le député F. Borg présenta au « Landtag » un projet de loi accordant aux femmes l’électorat et l’éligibilité. Ce projet suscita l’hilarité générale et fut repoussé par 53 voix contre 44 par la deuxième Chambre. Dans la première, il fut renvoyé à fordre du jour. En 1902 seulement, la question revint sur l’eau, grâce au maire actuel de Stockholm, le député Lindhagen, qui proposa que le gouvernement entreprit une enquête sur cette

queslion du vote des femmes. Malgré la sympathie de l’opinion publique, g'agnée à la cause par Les sociétés suffragistes, cotte proposition fut rejetée par 111 voix contre 64 dans la deuxième Chambre et elle ne fut même pas prise en considération par la première. De nouveau, en 1904, le même projet Lindhagen fut battu par 115 voix contre 93, Une proposition présentée à la première Chambre en faveur du vote des femmes n’aboutit pas davantage. En 1905 cependant on vota sur Le projet Lindhagen. Malgré l’appui de 75 députés, il fut repoussé par 109 voix contre 88 dans la deuxième chambre, et par 89 contre 3 dans la première. En 1905 un nouveau gouvernement libéral vint au pouvoir et l’extension du suffrage universel fut à l’ordre du jour. Trente pétitions suffragistes furent envoyées au gouvernement et repoussées sous ce prétexte qu’on ne pourrait s’occuper des femmes tant que les hommes ne seraient pas électeurs. Grâce à l’agitation renforcée des suffragistes, 36 pétitions et 4 projets de loi virent Le jour en 1906. La commission chargée de la « Constitution )) les rejeta, mais demanda de son côté au gouvernement d’examiner à fond la question. Cette proposition fut adoptée par 69 contre 60 voix dans la première Chambre et par 127 contre 100 dans la seconde. Le gouvernement chargea de cette enquête le professeur Rentenschéold.

En mai 1906, le projet gouvernemental relatif à l’extension du suffrage des hommes fut repoussé et le ministère libéral fut remplacé par un ministère;^onservateur. L’Union des Sociétés suffragistes adressa au roi et au Président du Conseil des délégations qui furent bien accueillies, mais ne reçurent que des promesses vagues. L’agitation redoubla de ce chef. En février 1907, on put présenter au « Reichstag » une pétition contenant 142.128 signatures, ce qui, étant donné le chiffre total de la population — 5 millions à peine — est considérable. De nombreux projets furent présentés et refusés par la commission, sauf un qui fut repoussé toutefois par la deuxième Chambre par 130 voix contre 91. La même année la question du suffrage des fem- \ mes servit de tremplin électoral aux socialistes ; le parti libéral la mit aussi à son programme en automne 1907. L’espérance de voir adopter cette réforme par les deux partis de l’opposition et par le gouvernement était toutefois illusoire. En 1908 le discours du trône en fait bien mention, mais dans un sens négatif et montrait qu’on ne pouvait pas compter sur l’appui du gouvernement. En 1908, une motion fut présentée au « Landtag » pour accorder le vote aux femmes ; elle fut renvoyée, sans débats, à la commission compétente dans la Chambre haute, et repoussée dans la deuxième par 110 voix contre 93. Pendant la campagne électorale de l’automne 1908, les femmes entrèrent pour la première fois avec énergie dans la mêlée, avec l’intention bien

arrêtée de combattre le gouvernement conservateur, hostile au vote des femmes. Elles parlèrent dans les réunions des divers partis et reçurent partout un accueil sympathique. Les élections furent favorables et l’on aboutit enfin à la réforme électorale souhaitée qui donne aux hommes, sinon encore le suffrage universel, du moins un suffrage élargi, et soumis aux conditions suivantes : 24 ans d’âge, accomplissement du service militaire et payement des impôts.

Une délégation de 30 sulfragistes envoyée au roi reçut de lui fassurance de sa sympathie personnelle pour la cause du suffrage féminin.

L’année 1909 apporta la première victoire. En avril, différents projets, approuvés par la commission compétente, furent présentés. Gomme toujours la première Chambre les repoussa, sans les discuter ; mais, par contre, la seconde Chambre les adopta à l’unanimité, sans plus les discuter. Cette unanimité ne prouve pas cependant que le suffrage des femmes n’ait plus aucun adversaire à la seconde Chambre, elle prouve que devant l’écrasante majorité des partisans, l’opposition jugea inutile de lutter. En 1910 il y eut des projets favorables aux femmes qui furent encore déposés et le député Lindhagen interpella le premier ministre Lindman (conservateur) pour savoir si le gouvernement se proposait de présenter un projet de loi dans ce sens ; on lui répondit qu’avant tout il fallait rechercher les conséquences que le suffrage des femmes aurait sur le nombre des mariages et des naissances.

En 1911 le Comité central de l’Union nationale suffragiste pria le gouvernement de présenter un projet favorable. Le ministère répondit qu’une pareille initiative lui était impossible, tant que l’enquête ordonnée par lui sur cette question ne serait pas terminée. La commission constitutionnelle fit la même réponse aux divers projets présentés par,les députés pendant la session.

La fin de l’année 1911 donna une victoire éclatante aux partis avancés, grâce aux élections législatives. Une grande part de ce succès était due aux femmes suffragistes qui avaient combattu avec zèle les conservateurs et prêté une aide énergique aux libéraux et aux socialistes. Sur les 230 députés, 101 appartenaient au parti libéral et 64 au parti démocrate.

Les conservateurs furent remplacés par les libéraux au ministère. Le nouveau premier ministre, M. Siaaf, se déclara partisan convaincu de la réforme, et le roi annonça dans le discours du trône que le projet du gouvernement relatif au vote des femmes serait prêt au printemps 1912. Ce projet qui leur accorde l’électorat et l’éligibilité politiques, fut adopté par 140 voix contre 66 par la seconde Chambre, et repoussé au contraire dans la première Chambre par 86 voix contre 58.

Aucun nouveau projet gouvernemental n’est prévu, pour 1913, mais pour 1914, on peut l’espérer. Il faudrait, pour que le projet fût accepté en 1914 par la première Chambre, que les élections communales du « Landsthing » (Conseil qui élit les membres de la première Chambre où les femmes votent) missent le parti conservateur en minorité. Alors la victoire des femmes serait assurée. . : ■ VS