CO P
fcjo AO
Historique. La Nouvelle-Zélande peut être prise comme type du résultat que nous pouvons attendre de l’égalité du suffrage, étant donné que ce fut le premier pays autonome et indépendant qui accorda aux femmes le droit électoral.
Mrs Mary Millar fut la première à introduire la question, en adressant, en 1869, un « Appel aux hommes de la Nouvelle- Zélande ». (1).
Après la concession du droit de vote aux femmesi et leur égibilité aux Commissions scolaires en 1877, la question du vote parlementaire fut discutée au Parlement en 1878, lorsque les Progressistes, alors au pouvoir, présentèrent un projet de Loi électorale lequel accordait le droit de vote aux femmeS' payant des impôts. Ce projet ne passa pas et, Tannée suivante, ayant abandonné tout projet relatif aux femmes, on étendit le droit de vote à tout homme âgé de plus de 21 ans. Une fois encore, immédiatement après que le vote municipal eut été accordé aux fernmes en 1886, un membre du Parti de la Coalition, alors au pouvoir, présenta en 1887 un projet de loi leur accordant le vote parlementaire. Ce projet passa en seconde lecture, mais fut repoussé par le Comité (2).
En dehors du Parlement, la campagne organisée commença en 1885 avec la fondation de TUnion Chrétienne de Tempérance (Union féminine). Sa section du suffrage éduquait le public, travaillait pour la réforme et, aidée des Ligues électorales fo-rmées pendant les trois dernières années, elle fut victorieuse en 1893. Des pétitions monstres signées par les femmes adultes, avaient été présentées au Parlement par le champion du féminisme. Sir John Hall. En 1891 elles étaient couvertes de 10.000 signatures, en 1892 de plus de 20.000 et en 1893 de 31.000 (3).
Les Progressistes étant revenus au pouvoir en 1890, Sir John Plall, chef de l’Opposition ou des Conservateurs, présenta Tannée suivante un Projet électoral. Après avoir assuré sa seconde lecture, il obtint du Premier Ministre son adoption en tant que Projet Gouvernemenal, en dépit de la division du Cabinet sur la question. La rumeur courut que le consentement était donné parce que le Premier Ministre avait promis à sa femme d’avoir le courage de son opinion sur la question. On suggéra enfin que les membres anti-suffragistes du Gouvernement s’étaient rendus, confiants dans le caractère anti-siiffragiste de la Chambre Haute. Cette Chambre, cependant, rejeta le projet à une faible majorité
(1) Histoire du Suffrage des Femmes, vol. IV, p. 1025.
(2) Article paru dans The Ouly Way, 1911, Éclinburgh University Woman Suffrage Society.
(3) Lettre de Mrs Sheppard de Nouvelle-Zélande.
de deux voix, et cet échec fut attribué à l’origine conservatrice du Projet électoral (1).
Se rendant à la pression venant, soit du dehors, soit de la Chambre elle-même, la Chambre Haute consentit à accepter le Projet à la condition que les femmes voteraient par procuration. Le Gouvernement refusa d’accorder cette condition et à ce moment-là, le Premier Ministre, partisan du Suffrage, mourut et sa place fut prise par Mr Seddon, un Anti-Suffragiste. Mr Seddon n’était pas en bons termes avec le Parti antialcoolique, qui, pensaient les deux Partis, serait fortifié par le vote des femmes. On a insinué que l’une des causes du succès des femmes fut le désir qu’avait l’Opposition d’embarrasser Mr Seddon et son gouvernement. Dans tous les cas, le Projet de loi conférant aux femmes le vote dans les mêmes conditions qu’aux hommes passa à la Chambre Haute le 8 septembre 1893, à une majorité de deux voix et devint Loi le 15 septembre 1893.
Législation (2). Le fait que la Nouvelle-Zélande fut un pionnier en Législation sociale peut être, jusqu’à un certain point, attribué au vote des femmes.
L’attention donnée par la législation au confort des maisons et au bien-être général du peuple est remarquable.
Les lois suivantes sont choisies parmi celles dont on peut raisonnablement supposer que leur mise en vigueur a été facilitée par le vote des femmes.
1893. La loi sur le Contrôle de la Vente des boissons alcooliques décrète que les électeurs, dans quelque enceinte locale que ce soit, ont le droit de décider- par referendum le maintien des licences existant, leur réduction ou même leur suppression.
1893. La loi pour la Protection de VEnfance décrète le contrôle des maisons dans lesquelles les enfants sont mis en pension. Elle décide des amendes pour le manque de soin. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises.
1894. La loi concernant les biens de la femme mariée donne à la femme mariée le droit de s’engager personnellement sur ses biens, et obvie à la nécessité pour une femme mariée de refaire son testam'ent après la mort de son mari. ,
1894. La loi sur les Maisons de Jeux prévoit des peines pour ceux qui parient avec des mineurs ou les incitent à parier.
1894. La loi sur l’Assistance rend le mari responsable de l’entretien des enfants légitimes ou illégitimes, nés» de sa femme pendant la durée de leur mariage, les garçons jusqu’à 16 ans et les filles jusqu’à 18 ans. La femme mariée possédant des biens personnels est tenue de pourvoir aux dépenses du ménage.
(1) Article paru dans The Only Way, 1511, E. U. W. S. S.
(2) Statuts de Nouvelle-Zélande.
mà
Le père d’un enfant illégitim'e est tenu de payer de 5 à 25 francs par semaine pour son entretien jusqu’à l’âge de 14 ans. 11 peut être forcé de payer en sus 500 francs pour l’éducation de l'enfant. La mère de l’enfant est également responsable de l’entretien de l’enfant.
1894. La loi de Légitimation décide que le mariage des parents légitime l’enfant né avant ce mariage.
1895. La loi sur les Enfants adoptés permet de rendre cette adoption légale.
1894. Un amendement au Gode pénal élève l’âge du consentement de 14 à 15 ans.
1894. La loi sur les Magasins et les Employés de Magasin réglemente les heures et les conditions de travail dans» les Magasins. Il existe plusieurs amendements ;à cette loi.
1895. La loi sur la Protection des animaux (am-endement).
1895. La loi concernant la Prévention de la falsification des
denrées édicte certaines mesures pour la fabrication du pain et la livraison exacte du poids.
1895. La lot sur la Protection des Biens de Famille empêche leurs ventes pour dettes ou à la suite d’hypothèques.
1895. La loi sur rinstruction élénuentaire technique et manuelle.
1895. La loi sur les Bureaux de placement pour d'omestiqucs autorise l’ouverture de ces Bureaux.
1896. Un amendement au Gode pénal élève l’âge du consentement de 15 à 16- ans.
1896. La loi autorise les femmes à pratiquer le droit.
1896. La loi sur la séparation immédiate de l’épouse permet à la femme innocente d’obtenir la séparation d’avec son mari pour voies de fait.
1898. La loi sur les Etabliss-ements pour alcooliques.
1898. La loi sur les Retraites décrète des pensions de 450 fr. par an aux hommes et aux femmes âgés de plus de 65 ans.
1898. La loi concernant la diffamation décrète que toute personne accusant une femme de mauvaises moeurs peut être traduite en justice sans que la femme ait à prouver qu’elle a subi un dommage spécial.
1898. La loi sur le Divorce rend le divorce égal entre hommes et femmes.
1900. La loi sur l’Entretien de la famille du Testateur oblige, après décès, par acte juridique, le testateur à laisser une somme suffisante à sa famille.
1900. La loi sur les Accidents du Travail.
1900. La loi sur le Mariage du frère d’un homme décédé, autorise celui-ci à épouser la veuve de son frère.
1901. La loi de Prohibition de l’opium.
1901. La loi sur la Fréquentation Scolaire rend cette fréquentation obligatoire pour les enfants de leur 7® à leur 14* année. Elle obligée aussi à Téducaion les enfants sourds ou aveugles.
1903. La loi sur la -mise à l’épreuve des criminels.
1904. La loi sur le Divorce et les Questions Matrimoniales prévoit que la femme qui a commis adultère avec le mari pourra être mise en cause par l’épouse de la miême façon que le mari peut mettre en cause l’homme qui a commis adultère avec sa femme.
1904. La loi décide l’éducation des Sages-femmes.
1904. La loi relative aux personnes abandonnées autorise le magistrat à ordonner au patron de payer une partie des gages de l’homme à la femme ou à l’enfant abandonné.
1904. La loi sur les Accidents du Travail.
1905 La loi sur les Retraites porte les pensions à 650 francs.
1905. La loi sur l’Education décide que les institutrices auront un traitement égal à celui des instituteurs dans les écoles* mixtes; qu’il y aura une femm-e sur trois instituteurs adjoints, et trois sur six. Dans les écoles de garçons ou d'e filles, les femmes auront un salaire moindre ainsi que l’indiquent les exemples suivants :
Ecoles de garçons
Ecoles de filles
Ecoles
enfantines
Directeur d’une école de 201 â 250 élèves.
» » » de 571 à 600 élèves.
Le professeur le moins payé reçoit . .
1906. La loi sur les Hôpitaux privés autorise l’ouverture de tels hôpitaux et décrète leur inspection.
1906. La loi sur les Armes à feu défend la vente d’armes à feu aux mineurs.
1906. La loi >sur les Enfants criminels décide que leurs cas seront jugés par le tribunal en une audience spéciale.
1906. Un amendement à la loi de 1895 sur les enfants adoptés, décide qu’aucune prime ne peut être payée pour l’adoption sans l’autorisation du magistrat.
1906. La loi sur la Détention des Alcooliques.
1907. La loi sur la Vente des aliments et des drogues.
1907. La loi sur la Protection de l’Enfance décrète nécessaire
r'autorisation du magistrat pour l’adoption d’un enfant. Il dispense en certains cas du consentement des parents.
1907. Un amendement à la loi prévoit l’éducation spéciale des enfants vicieux et épileptiques.
1908. Un amendement à la loi sur l’Assistance rend les grands-parents responsables de l’entretien de leurs petitsenfants.
1905. La loi sur les Etablissements de relèvement institue des Etablissements pour les femmes s’adonnnant à la boisson et pour les femmes tombées.
1911. La loi sur les Aliénés pourvoit aux soins donnés aux aliénés.
1911. Un amendement à la loi sur les Retraites autorise le paiement de la pension aux hommes âgés de 60 ans et aux femmes âgées de 55 ans, lorsqu’ils ont deux enfants au-dessous de 14 ans à leur charge.
1911. La loi sur la Pension des Veuves décide une subvention annuelle aux veuves indigentes ayant des enfants âgés de moins de 14 ans. La subvention variera de 300 francs pour un enfant à 750 francs pour quatre enfants et au-delà.
1911. La loi sur les Accidents du Travail est étendue aux domestiques.
1912. La loi sur la Déclaration des Morts et des Naissances décrète la déclaration des morts-nés.
1912. La loi sur la Pension des Veuves autorise le paiement de la pension des veuves à toute femme chargée d’enfants audessous de 14 ans, dont le mari est incapable et sans revenus. Elle autorise aussi le paiement de la pension, après la mort de la veuve, au tuteur des enfants, en leur faveur.
1912. La loi sur la Protection des Personnes infirmes permet de placer sous la garde du « Public Trustée » (sorte de fidéicommis ou insititution sous le contrôle du gouvernement), les biens d’une personne âgée, infirme ou incapable par suite d’alcoolisme.
Autres résultats du vote des femmes. — Une preuve de la prospérité d’un pays est la santé de ses habitants. Celle-ci est remarquablement bonne en Nouvelle-Zélande. Voir ci-dessous le rapport de la Fédération d’Australie, où sont comparées les s ta ti st i qu e s in t e r n ati o n a Le s.
Déclarations d’Hommes d’Etat. — L’Hon. W. Pember Reeves, agent général pour la Nouvelle-Zélande, parlant à Londres dans une réunion au Queen’s Hall, le 29 juin 1899, du Vote des femmes dans la pratique, dit : « Nous avons entendu exactement les mêmes légendes que celles que vous entendez. Les enfants négligés, les maris délaissés, la mauvaise cuisine et la maison mal tenue ; la perte générale de la grâce féminine, faite de douceur et de charme. Mais nous n’avons souffert d’aucun de ces effets diaboliques, et la vie sociale en Nouvelle-Zélande ressemble fort à ce qu’elle était. Si, au moment des élections, un homme trouve la femme avec qui il est assis à dîner, capable dé parler sainement des questions politiques du jour, il ne trouvera certainement pas pour cela le temps du dîner plus ennuyeux. Ce qui a été le plus frappant et est digne de remarque, est bien le calme, le bon sens avec lesquels la femme s’est appliquée à remplir ses devoirs de citoyenne. Elle le fait comme le
font les hommes raisonnables et, sur bien des sujets, a le même point de vue.- »
Sir Joseph Ward, Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande, écrivait de Wellington, le 17 octobre 1907 (voir Woman Sufîrage in New-Zeland, I. W. S. A.) : « Nous n’avons pas trouvé en Nouvelle-Zélande, que de faire un trait au crayon sur une liste électorale une fois tous les trois ans, ait fait perdre à nos femmes leur grâce ou leur beauté. Gela n’a pas nui non plus: à l’accomplissement de leurs devoirs domestiques. Au contraire, le vote des femmes a eu un effet salutaire sur le cours des élections. Aux tristes souvenirs du jour d’élection, au langage licencieux et aux batailles a succédé le décorum grave qui sied aux gens exerçant leur plus haut privilège national.... Si l’on considère les difficultés que tout spécialement les femmes ont à vaincre (surtout dans les circonscriptions électorales rurales, souvent isolées), difficultés telles que le mauvais temps, l’éloignement du lieu de l’élection, la peine de chercher quelqu’un pour les remplacer à la maison et auprès des enfants, etc., etc..., ce relevé électoral montre que la possession du droit de vote fut hautement appréciée. (82,23 pour cent de femmes et 84,07 d’hommes votèrent à l’élection générale de 1905).
Parmi ceux qui témoignèrent du succès remporté par le suffrage des femmes, se trouvent MM. G. W. Russel, président du Conseil des Professeurs du collège de Ganterbury ; J. G. Tindlay, M. L. G., procureur général et secrétaire colonial ; Robert Mc. Nab, ministre des Colonies ; George Foulds, ministre de TEducation et de la Santé publique; Robert Stout, chief-justice ; les éditeurs des journaux suivants : The Lyitleton Times, The Press, The Evening Star, The Otago, Daily Times, The Evening Posi et The Otago Witness ; R. Olivier, le précédent directeur général des Postes.
L’Annuaire Officiel de la Nouvelle-Zélande, imprimé immédiatement après la première élection à laquelle les femmes prirent part, rapporte : « Le trait caractéristique de l’élection fut la bonne tenue et la sobriété du peuple. Les femmes votant ne furent nullement inquiétées ».