HISTORIQUE DK LA LEGISLATION DU SUICIDE

§ 1. — Antiquité.

Chez les anciens hébreux , la loi de Moïse défendait le suicide. On trouve cette défepse dans le décalogue sous sa forme la plus absolue : Tu ne tueras point. Une loi spéciale notah d'infamie ceux qui se donnûent la mort et leur refusait la sépulture. Cette loi était encore en vigueur chez les Juifs, au temps de leur guerre contre les Romains, ainsi qu'il résulte du passage suivant du discours que l'historien Flavius Jos^h tint à un certain nombre de ses camaNides d'armes qui, réfugiés avec lui dans une caverne et sur le point d'être pris, proposaient de s'entretuer plutôt que de se rendre au vainqueur : « C'est pourquoi notre très sage législateur,, par l'horreur d'un tel crime, a ordonné que les corps de ceux qui se donnent volontairement la ttibrt demeurent sans sépulture jusques après le coucher du soleil. »

Nous avons vu que le suicide est encore aujourd'hui en honneur dans l'Indô. D'après un écrivain

moderne, il aurait été défendu par les anciens livres sacrés, les Yédas, dont il fait remonter l'existence à douze siècles avant l'ère chrétienne. Le suicide, l'infanticide, les sacrifices sanglants, y seraient rangés parmi les crimes. « Mais, dit-il, la superstition et le caractère égoïste des prêtres de l'Inde ont, dans le cours des âges, engendré un tel degré (l'immoralité et de corruption, que les Indous de ce siècle, jugés au point de vue de leurs Vedantas, ou anciens théologiens, ne sont rien de plus que des kaffirs. 11

Chez les anciens Arméniens, la maison du suicidé était maudite et livrée aux flammes.

Le Coran a formellement interdit le suicide. Il est dit dans le SurahlV : « Ne vous tuez pas vousmême, car Dieu est miséricordieux pour vous ; quiconque se tue par malice et par méctianceté sera certainement rôti au feu d'enfer. »

A Athènes, la main du suicidé était coupée par le bourreau et brûlée ou enterrée s^arément du corps. Toutefois Buonafede prétend qu'une loi autorisait le suicide, lorsque l'Aréopage en avait approuvé les motifs. A Thèbes, le cadavre était brûlé avec infamie, en l'absence de la famille et sans les prières de la religion. La législation de Sparte n'aurait pas été moins sévère, à en juger par ce fait qu'Aristodème, convaincu de s'èlre jeté en furieux au milieu de l'ennemi à la bataille de Platée, avec l'iotention évidente de chercher la mort, fut privé delà sépulture. Aristote rappelle, dans ses œuvres morales, qu'il est généralement reconnu que ceux qui portent sur eux une main homicide, doivent T'èlre notés d'infamie.

On prétend que, dans l'île de Céa, (voisine de TEubée), une loi ordonnait aux vieillards devenus inutiles à la patrie, de boire de la Ciguë.

A Marseille (qui appartint longtemps à la Grèce), du temps de Valère-Maxime, rautorité tenait du poison à la disposition de ceux qui, ayant exposé devant le sénat leurs raisons de se tuer, avaient réusâ à les faire approuver, et s'étaient suicidés en conséquence.

A Rome, d'après Montesquieu, € il n'y avait pas de loi qui punît ceux qui se tuaient eux-mêmes. Cette action, chez les historiens, est toujours prise en bonne part, et on ne voit jamais de punition pour ceux qui l'ont faite. » — La loi romaine, d'après M. Faustin Hélie {Revue de législ. novembre 1837), ne punissait le suicide que lorsque son auteur, accusé d'un crime, avait prévenu sa condamnation par la mort .volontaire; ses biens étaient alors confisqués (I. 3. Dig. De bonis eorum qui 77iortem sibi consciverunf).

M. Douay [lococitato) cite la loi suivante de l'empereur Marc Antonin, loi qui n'aurait jamais été rapportée : < Si votre père ou votre frère, n'étant prévenu d'aucun crime, se tue ou pour se soustraire aux douleurs, ou par ennui de la vie, ou par désespoir, ou par démence, que son testament soit valable ou que ses héritiers succèdent par intestat.»

Ecoutons M. Franck {Dict. phiL art. suicide): « Le droit romain était imprégné des doctrines du stoïcisme ; iltraita le suicide avec indulgence. La loi romaine ne le punissait d'aucune peine lorsqu'il avait été la conséquence du paradoxe philosophique et même quand il avait été déterminé par des mobiles beau-

coup plus vulgaires, par exemple, le désir d'échapper par la mort aux épreuves d'une maladie douloureuse. Il n'était puni que lorsque son auleur avait cherché à échapper, par ce moyen, à une accusation capitale. La peine était alors celle de la confiscation des biens, la succession du suicidé étant, en pareil cas, dévolue au fisc. Il y avait toutefois, sur ca point, des accommodements avec le Dieu-César et avec la tourbe des délateurs. Un citoyen riche, enveloppé dans une de ces dangereuses accusations de lése-majesté qui étaient une des sources les plus abondantes du revenu Impérial sous les Tibère et les Domilien, obtenait quelquefois d'aller au-devant du supplicepar une mort volontaire-, il s'ouvrait les veines dans un bain parfumé. Souvent aussi le centurion, porteur du message de mort, était accompagné du chirurgien, qui offrait son office et ouvrait l'artère. Le suicide ainsi perpétré n'entraînait pas la confiscation des biens, et celui qui se donnait la mortpar ordre, conservait le droit de tester en faveur des siens : 11 achetait seulement ce droit en faisant à César un legs considérable, et dont le montant était réglé de gré à gré. »

Le christianisme suivit, en matière de suicide, la tradition hébraïque. L'Eglise le déclara, au concile d'Arles en 452, un crime qui ne peut être que l'effet d'une fureur diabolique. Elle le punit au concile de Bragues, en S63, et à celui d'Auxerre en 576, en défendant de faire mémoire des suicidés au Saint-Sacrifice de la messe et en interdisant le chant des psaumes auxjenterrements. Au ix° siècle, le concile de Troyes renouvelle ces décisions. Puis les papes édictent les mêmes peines, défendant de célébrer la mes^ çq'ms

les suicidés; les privant des pompes funèbres et du chant: « Il ne faut pas faire de prières, dit le pape Nicolas I", pour celui qui a péché mortellement. Or, celui qui se tue fait comme Judas: il suit les inspirations du démon. et il est aussi coupable que lui. »

Le droit canon constate et confirme cette législation. Il définit la nature du*meurtfe de soi en ces termes : « Est vere homicido et reus homicidii qui se interniciendo innocentem homifem interfecerit . »

Charlemagne adopte le principe qui défend les cérémonies et le sacrifice de la messe en l'honneur du coupable ; cependant, par un reste d'indulgence qui prend sa source dans les doctrines du pays dont il est issu, il permet les aumônes et le chant des psaumes, parce que, dit-il, les jugements de Dieu sont impénétrables et que 2^^^^sonne ne peut sonder la profondeur de ses desseins (capit. 462, I. VI).

§ 2. — Moyen âge.

Mais bientôt l'influence de TEglise devient prédominante et la loi civile se confond avec la loi religieuse/ Un autre capitulaire, qui semble reproduire les décisions des conciles d'Arles ou de Bragues, contient ce qui suit : « Qu'aucun sacrifice n'ait lieu en Thonneur de ceux qui se donnent la mort, de quelque manière que ce soit, ou qui la reçoivent en punition de leur crimes, et que le chant des psaumes n'accompagne pas leur corps au lieu de la sépulture. »

Un des canons publiés, au IX* siècle, sous le régne du prince anglo-saxon E^gard, est ainsi conçu : « Si quelqu'un avec des armes se tue spontanément ou par quelque instigation diabolique, il n'est pas permis de chanter des messes pour un pareil homme; son corps doit être enfermé en terre, sans qu'on chante des psaumes , et il ne doit pas être enseveli en terre sainte. Cette sentence doit être observée à l'égard de ceux qui, en raison de leurs crimes, fiaissent leurs jours dans les supplices, comme les voleurs, les homicides et ceux qui trahissent leur Seigneur. » C'est la première fois que se produit cette assimilation des suicidés aux pires malfaiteurs.

JRftndant tout le moyen âge, le droit civil des coutumes ne fut que la reproduction des décisions du droit canonique et des décrets des conciles. Si le coupable avait échappé par la mort à la vindicte publique, la justice s'en prenait à sa dépouille et suppliciait son cadavre. Le supplice, à la mise en scène 'vraiment effrayante , était réglementé , au XII® siècle, par une disposition de la coutume de Beaumont-en- Argonne : < La personne qui se défait d'elle-même, le corps, doibt estre trahinez aux champs aussi cruellement que faire se pouldra, pour montrer l'expérience aux aultres, et le corps doibt estre afourchez (pendu), et les pierres de dessoubs les issues des chaussées par où il faut qu'il passe et sorte de la maison estre arrachez ; car il n'est pas digne de passer dessus. »

Saint-Louis ajoute la confiscation aux peines purement religiejises ; son ordonnance de 1270 est ainsi conçue : « d'hom ou de feme qui se pend^ ou

noie OH soccit en aucune maniérée — se il avenail que aucuns hom se pendist ou noiast ou s'occist en aucune manière, si meubles seroient au baron et aussi de la famé. » On voit alors le droit coutumier adopter généralement le principe d'une pénalité temporelle ; mais cette pénalité varie selon les lieux. Ainsi la coutume de Normandie distingue entre ceux qui se tuent pour éviter la honte du dernier supplice, et ceux qui attentent à leurs jours sous l'influence d'un chagrin violent, et ne prononce la confiscation que dans le premier cas. C'est le principe de la loi romaine , et c'est aussi la doctrine soutenue par Coquille (question 16), quand il dit: < que si quelqu'un s'est fait mourir par ennui de vivre ou impatience de la douleur, on doit, pour l'exemple, ordonner que son corps soit pendu, ou jeté à la voirie; mais ses biens ne doivent pas être confisqués. » Cette distinction est surtout établie , dans les villes municipales du midi de la France, où le droit romain a jeté des racines profondes.

Au XIV® siècle, Charles V impose cette jurisprudence à toutes les provinces qui reconnaissent son autorité. D'après une disposition de ses constitutions, la confiscation se fait au profit du seigneur, quand le suicide a eu lieu pour échapper au supplice ; mais les héritiers d'un suicidé succéderont à ses biens, sans qu'on puisse alléguer aucun usage ou coutume contraire, toutes les fois que celui-ci se sera donné la mort pour échapper à une simple punition corporelle, ou par l'effet d'une maladie, de mélancolie, de faiblesse d'esprit bu de quelque autre infirmité semblable; dans tous les cas, les cadavres étaient privés de sépulture.

Dans le nord, les coutumes locales édictaienl la confiscation des biens pour tous les cas sans exception. Le cadavre n'était pas seulement privé de sépulture ; on le frappait sans merci « tant le crime était grand, et, selon quelques coutumes, contre nature, f Aux termes de l'art. 631 de la coutume de Bretagne : « si aucun se lue à son escient, il doit être pendu par les pieds et traîné comme meurtrier, et tous ses biens meubles acquis à qui il appartient. » (Bibt. de l'Ecole des Chartes, t. IV). — A Abbeville, les corps des suicidés étaient traînés sur une claie à travers les rues. Leur maison était souillée; on pratiquait un trou dans la porte, et on tirait le cadavre par ce trou. — A Lille, le suicidé était considéré comme meurtrier et homicide, et, comme tel, traîné jusqu'au lieu du supplice, puis pendu. Si c'était une femme, le corps était brûlé, après avoir également été traîné ji'msçwc's os fourques.

A la fin du xv" siècle, au mois de janvier 1484, « les nouvelles furent apportées à Metz que ung evesque de Strasbourg se avoit pendu et estranglé.et que la justice du dit lieu l'avoit fait enfoncer dedans ung tonneaul et le mettre sur le Hhin, et le laisser aller à l'aventure ». A Metz, un compagnon, qui s'était pendu par amour, ayant été secouru à temps et sauvé, la justice le fit saisir, et à force de verges, tout nud, très-bien choistoyer.

§ 3. — Temps modernes.

Comme on vient de le voir, quoique variant au point de vue de l'application, la droit coutumier.

d'accord avec le droit canonique , punissait, en France, le suicide à la fois de peines morales et matérielles , lorsque survint l'ordonnance eriiDÎnelle de Louis XIV (1670), qui consacre un titre entier à la matière du suicide (titre XXII) et règle tout l'appareil du supplice posthume, ainsi que les formes de l'instruction du procès. Aux termes de ■l'art. 1", « le procès ne pourra être fait au cadavre et à la mémoire du défunt, si ce n'est pour crime de lèse-majeslé divine et humaine dans le cas où il échet de faire le procès aux défunts : par l'homicide de soi-même ou rébellion en justice avec force ouverte, dans la rencontre dé laquelle il aura été tué. » Le supplice consistait à traîner le cadavre attaché derrière une charrette, de manière que la tète rasât le pavé ; le corps était ensuite pendu par les pieds et finalement privé de sépulture , pour être jeté à la voirie. Afin que le cadavre ne se décomposât pas pendant la durée du procès (qui avait lieu avec droit d'appel), on recourait quelquefois à la salaison. La conâscation des biens qui était rejetée, dans quelques circonstances, pi les anciens parlements, est ordonnée rigoureusement^dans tous les cas, par le droit nouveau. Oi n'exceptait de cette règle impitoyable que le cide commis dans uo accès de folie bien constata* Le dernier arrêt du parlement de Paris qui consacre cette jurisprudence est du 3L janvier 1749, c'est-à-dire en plein mouvement philosophique, alors que les lois qui frappent le suicide d'outrages au cadavre et de la confiscation des biens, soi attaquées de toute part, et notamment par auieu. Voltaire ot Beccaria,

La conSscalion des biens n'avait pas iieu au profil ■ du fisc, mais bien du roi, qui pouvait en accorder la bénéfice à qui bon lui semblait. On trouve notammèflt dans las raéinoires de Dangeau le passage suivant : « Aujourd'hui le roi a donné à Madame la Dauphiae un homme qui s'est tué lui-même : elle espère en tirer beaucoup d'argent. »

Voltaire dit à ce sujet : « un Welch, dégoiîté de la vie, s'avise, et souvent avec grande raison, de ■ séparer son âme de son corps ; pour consoler le fils, on donne son bien au roi, qui en accorde presque toujours la moitié à la première fille d'opéra le faisant demander par un de ses amans. L'autre moitié appartient de droit aux fermiers généraux.»

La révolution de 1789 trouva encore cette législation en vigueur. L'assemblée nationale l'abolit entièrement, en proclamaut le principe absolu de la liberté humaine et l'indifférence du suicide devant la justice et la société. La Convention rétablit momentanément la confiscation. On lit, en effet, ce qui suit dans le livre du D' Des Etangs (Du suicide politique en France, 18G0) : « Fouquier Tinville, en annonçant à cette assemblée le suicide du girondin Claviére, rappelle que, par un décret de la Convention {date non indiquée), les suicidéj^conlre lesquels a été rendu un acte d'accusation, sont assimilés aux condamnes, et qu'en conséquence les biens de Claviére sonl confisqués au profit de la République. » Aujourd'hui, si nos lois criminelles absolvent le suicide, la jurisprudence punit la complicité. Citons notamment un arrêt de la cour de cassation du 16 novembre lt^27, rendu dans le cas que voici: Un individu, vivement sollicité par im

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ami, qui souffrait de douleurs intolérables, da lui""' donner la mort, le tua en effet. Il fut condamné s mort par la cour d'assises du Finistère et la cour d cassation rejeta son pourvoi.

M. Brière de lïoismont cita le cas d'une flUe publique qui, à la suite d'un déjeuner copieux, et probablement sous l'influence alcoolique, ayant aidé son amant à s'enfoncer un instrument piquant dans la poitrine, et bien que celui-ci n'ait pas succombé à sa blessure, fut condamnée par la cour d'assises de la Seine à 15 ans de travaux forcés et à l'exposition.

L'Allemagne punissait également la mort volontaire eti livrant le corps du suicidé (Saxe, etc.) aux dissections anatomiques. Avant le code pénal de 1871, qui a aboli cette peine en ne la reproduisant pas, le corps du suicidé devait, en Prusse, être enterré sur le lieu d'exécution des malfaiteurs.

Nous avons cité les canons du roi Edgard au ix" siècle en Angleterre. Au temps de Voltaire, la loi de ce pays ordonnait de traîner le corps du suicidé dans les rues avec un bâton passé au travers du corps. D'après M. de Briant, ou l'enterrerait encore aujourd'hui ignominieusement entre trois cheirius, si, organe de l'opinion publique, convaincue Je la nécessité d'éluder l'exécution de la loi, le jury chargé de statuer sur la canse des morts violentes ne déclarait habituellement que le suicidé s'est tué dans un accès d'aliénation mentale. Mais encore aujourd'hui, le suicide est considéré en principe par la loi anglaise comme un crime, et il est toujours présumé avoir été accompli volontairement jusqu'à preuve contraire. Or, si le jury chargé, sous la direction du magistrat appelé Coroner, de statuer sur la

cause du suicide, n'a pas constaté le fait de son accomplissement sous l'influence à'une maladie mentale, les biens du décédé sont, de plein droit, acquis à la couronne. Mais il intervient, presque toujours, en pareil cas, une décision du gouvernement qui fait remise de la peine en faveur des héritiers {Art. Suicide iixStandart library Cyclopedia^ 1860).

Tout récemment, le Lord Chancelier a saisi la Chambre des lords d'un projet de bill sur les enterrements, qui, entre autres dispositions, maintient rinterdiction d'inhumer le suicidé dans un cimetière consacré. Il continuera, comme les juifs, les non baptisés et les personnes ne professant aucun culte, à être enterré, et sans aucune cérémonie, dans un cimetière autre que celui de la paroisse.