Henri Pussort, frère de la mère de Colbert

3. Joseph Foucault, conseiller à la chambre des enquêtes du Parlement de Paris.

4- Louis BerrN'er, secrétaire du Conseil et des commandements de la reine Marie-Thêrcse, procureur syndic perpétuel des secrétaires du roi.

5. Suzanne de Bruc, femme de Jacques de Rougé, seigneur et marquis du Plessis-Bellière. Grâce à ce Jacques de Rougé, le nom du Plessis-Bellière n'est pas étranger au Gâtinais, car il acheta, en i65o, la seigneurie de Fay-lez-Nemours. A sa mort (i655), sa veuve conserva ce domaine qui comprenait : Fay, La Madeleine, Bougligny, Ormesson, Bagneaux, Glandelles et Fromonville.

lettres de femmes contenues dans cette cassette. Galant, il l'était, mais non licencieux et déréglé; c'est dépasser la mesure que de parler « du scandale de ses mœurs ».

Le i5 novembre 1661, un édit royal, daté de Fontainebleau, institua une Chambre de justice « pour la recherche des abus ou malversations au fait des finances* ». Cette Chambre comprenait des membres du parlement de Paris et des cours des provinces. Tous les historiens ont signalé le sentiment de partiaUté qui domina dans sa composition : le président était le chancelier Séguier, assisté de Lamoignon, le procureur général était Denis Talon, le greffier Foucault, le secrétaire Berryer; parmi les membres : Poncet. Pussort, Voysin, qui nous sont déjà connus comme adversaires de Foucquet. Même application dans le choix des conseillers de province. Il est vrai qu a côté de ces noms nous pouvons citer les présidents de Nesmond' et Pontchartrain"^, les conseillers de la Grand'Chambre : Regnard', Catinat% Brillac' et Fayet', les maîtres des requêtes : Besnard de

1. Documents inédits (journal d'Olivier Lefebvre d'Ormesson. t. \\,

p. LXXIV).

2. François-Théodore de Xesmond, président au parlement de Paris.

3. Louis Phélipeaux de Pontchartrain, président à Ja Chambre des Comptes.

4. Jacques Regnard. conseiller-clerc de la Grand'Chambre du parlement.

5. Pierre Catinat. conseiller de la Grand'Chambre, parlement de Paris.

6. Pierre de Brillac, conseiller de la Grand'Chambre, parlement de Paris.

-. Nicolas Favet, conseiller de la Grand'Chambre, parlement de Paris.

Rezé* et Olivier d'Ormesson', tous hommes d'honneur et de conscience.

La séance d'ouverture de la Chambre de justice eut lieu le 3 décembre 1661 ; les premiers mois se passèrent en besognes de procédure. Comme rapporteurs, le roi nomma Olivier d'Ormesson, de Paris, et Le Cormier de Sainte-Hélène, du parlement de Rouen; le premier s'imposa bientôt par son caractère et ses talents ; il fut, pour ainsi dire, l'unique' rapporteur du procès.

Quant à Foucquet, bien que malade, on l'amena d'Angers à Amboise et de là à Vincennes (décembre 1661).

Le maître des requêtes Poncet, le conseiller Regnard, le greffier Foucault, désignés par la Chambre, commencèrent à Vincennes l'interrogatoire de Foucquet. Celui-ci refusa de prêter serment, déclara qu'il n'était justiciable que du roi, protesta contre la Chambre et contre les irrégularités déjà commises. Ces réserves faites, il consentit à se laisser questionner, demanda un avocat et ses papiers.

Sur son refus de reconnaître la Chambre, on décida de lui faire son procès « comme à un muet », c'est-à-dire que le procureur devait présenter, par écrit, des réquisitions auxquelles l'accusé répondrait de même. Infaillible moyen d'entrer dans les longueurs.

1. Cyprien Besnard, seig-neur de Rezé et de la Boische. du parlement de Paris.

2. Fils d'André Lefebvre d'Ormesson, doyen du Conseil d'État et d'Anne le Prévost; président de la Chambre des Comptes,

Avant d'aller plus loin, il nous semble nécessaire de dire quelques mots sur l'organisation financière d'alors.

Le trésor royal était le centre de toutes les recettes. A la tète de la hiérarchie financière se trouvait le surintendant, ordonnateur suprême. Nous disons ordonnateur parce qu'en effet le surintendant des finances n'était pas un fonctionnaire comptable recevant et dépensant les deniers de l'Etat, il ne faisait que répartir ces deniers à qui de droit , et ne relevait que du roi.

Les recettes et les dépenses se faisaient directement chez les trésoriers de l'épargne, seuls dépositaires des fonds de l'Etat.

Toute somme ordonnancée par le surintendant était portée sur les registres de l'épargne où figuraient jour par jour, les sommes versées ou payées, avec les motifs et les noms des parties. Ceux donc à qui l'Etat avait à paver devaient s'adresser au surintendant et en obtenir une ordonnance de paiement; cette ordonnance enjoignait au trésorier de l'Epargne de paver la somme due sur le fonds spécial destiné à l'acquitter et non sur un autre.

Rien de simple, au premier aspect, comme ce mécanisme; il couvrait cependant de monstrueux abus. Si le paiement s'était fait à bureau ouvert, l'ordre aurait suffi; mais l'argent manquait toujours. Le trésorier . pour ne pas laisser le créancier sans moyens de crédit , lui donnait un billet dit de l'Epargne, sur le fonds désigné. S'il y avait des fonds excellents, il y en avait encore plus qui étaient douteux ou épuisés; en sorte que le billet, le

plus souvent sans valeur, se donnait sur la place à vil prix. Le surintendant, ses commis, ses protégés rachetaient ces mauvais billets et les faisaient réassigner sur les fonds assurés. Ils réalisaient ainsi des bénéfices énormes.

Le surintendant, avons-nous dit, ne devait pas être détenteur d'espèces. Mais, si le gouvernement n'avait pas de crédit, Foucquet en avait personnellement beaucoup. Quand on émettait un emprunt, les souscripteurs, sous prétexte de simplifier les opérations, versaient l'argent chez lui au lieu de le porter chez les trésoriers. C'est pour cela qu'on a pu dire qu'il confondait les deniers de l'Etat avec les siens propres, ou encore qu'il « faisait l'épargne chez lui ».

Le besoin de trouver promptement de l'argent avait fait affermer un certain nombre d'impôts à des financiers; ce moyen parut si commode qu'on l'appliqua bientôt à toutes les recettes. Le surintendant, juge de la solvabilité des traitants, ne les acceptait qu'au prix de grosses indemnités. Parfois, il traitait lui-même pour des fermes entières.

Nous n'entrerons pas dans le détail de tous les chefs d'accusation invoqués contre Foucquet; nous parlerons seulement de ceux qui intéressent notre pays.

Foucquet était accusé d'avoir dépouillé certaines villes de leurs octrois pour en retenir une partie et disposer du surplus en faveur du prieur de Bruc, frère de M"'" du Plessis-Bellière; parmi ces villes

se trouvaient celles de Sens, Montereau et Moret\ Il aurait pris ces octrois pour lui, sous le nom de Baron^, et en aurait touché les droits, sans en avoir payé l'acquisition.

Cela s'était passé en 1657. Foucquet, dans ses Défenses^ ne nie pas avoir acheté des octrois, mais pour se rembourser des avances qui lui étaient dues par l'Etat. Il avait, en effet, pris part au traité sous le nom de Baron dont il s'était rendu caution. Baron n'étant pas assez fort pour payer l'Etat aux dates fixées, le surintendant donna charge au sieur Bruant^, son commis, de surveiller l'affaire, de lui rendre compte et de payer aux échéances. Baron était donc le véritable traitant des octrois. Bruant a été assez négligent pour ne pas suivre ses ordres, d'où il résulte que Foucquet doit toujours à Baron. Il avait oublié cette dette, croyant que Bruant y avait satisfait', où était le mal?- On pouvait lui reprocher de ne pas avoir payé assez promptement, mais ce n'était pas un crime. S'il n'avait pas été de bonne foi, il aurait pu donner de mauvaises décharges, il ne l'a pas voulu faire. De tout cela rien n'était contre lui, sinon qu'il avait promis de payer. Et encore il n'avait rien promis au roi; un traitant devait au roi, mais lui, Foucquet, n'avait pas traité avec le roi; en