Emile Duclaux. VHyrjiène sociale, Paris, F. Alcan

2. Juillerat et Bonnier. VIlahitation et la Tuberculose, p. 12,

Notre législation sur los logements insalubres est donc défectueuse à deux points de vue : d'une part, elle constitue de véritables primes à rinsalubrité en faveur de propriétaires de maisons vieilles et malsaines, d'autre part les pouvoirs des maires y sont trop prépondérants. Ces imperfections mêmes doivent déterminer le sens des réformes à y apporter.

Dans le but d'empêcher que les propriétaires aient avantage à laisser tomber en ruines leurs immeubles, M. Siegfried a déposé une proposition de loi aux termes de laquelle, en cas d'expropriation pour cause d'insalubrité, « l'indemnité à allouer au propriétaire ne petit être supérieure à la valeur vénale courante de l'immeuble au moment de l'estimation et ne comprendra jamais d'indemnité pour le fait de la dépossession. »

L'article 7 de la proposition ajoute :

(( Le jury d'expropriation a l'obligation avant toute fixation d'indemnité, et par délibération distincte et motivée, de décider si oui ou non : 1° le revenu de l'immeuble ou des locaux loués est majoré par suite de l'entassement des habitants dans des conditions contraires aux prescriptions et règlements sanitaires municipaux ou préfectoraux; 2° l'immeuble ou les logements loués ne peuvent devenir habitables que moyennant certaines réfections qu'il déterminera en conformité des règlements sanitaires ; 3° l'immeuble ou les locaux loués sont tels qu'ils sont impropres à toute habitation.

(( Dans le premier cas ; le jury fixera l'indemnité d'après le revenu que le propriétaire aurait tiré de l'immeuble ou des locaux loués, s'il n'y avait pas d'entassement contraire aux règlements.

« Dans le second cas le jury déduira de l'indemnité la somme qui eût été nécessaire pour mettre à Timmeuble ou les locaux loués en état d'habitation conforme aux règlements.

« Dans le troisième cas le jury n'accordera d'indemnité que pour la valeur du sol et celle des matériaux de démolition ».

L'adoption de ces mesures contribuerait beaucoup à la disparition des foyers d'infection et les propriétaires n'ayant plus intérêt à être expropriés empêcheraient le délabrement de leurs immeubles ; en outre les communes, certaines de ne pas être victimes d'un véritable chantage et de ne pas payer des prix exorbitants pour des masures bonnes à démolir n'hésiteraient plus à intervenir.

Puisque d'autre part la prépondérance donnée aux maires en matière de logements insalubres est la principale raison de l'absence de résultats de la loi, à quel pouvoir confier l'exécution des dispositions prévues et qui d'ailleurs, sont suffisantes ?

Au moment où la loi fut discutée au Parlement, de bons esprits avaient proposé d'en confier l'exécution à une administration autonome, relevant du pouvoir central, et dont la responsabilité serait dès lors engagée formellement. Le législateur, cependant, n'alla pas jusque-là. Il crut ou feignit de croire que le droit d'intervention des préfets serait un correctif suffisant au mauvais vouloir ou à l'indifférence de certains magistrats municipaux.

Enlever simplement aux maires certaines attributions rentrant dans la police municipale, cela eut paru con-

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traire à la décentralisation et eût porté atteinte aux prérogatives communales ! Gomme l'a très bien dit M. Monod, il y a là une étrange façon de comprendre lautonomie locale :

« Si, en invoquant la décentralisation, écrit-il, on veut dire que ce sont les départements qui doivent, par l'organe des Conseils généraux élus, organiser les services de protection de la Santé Publique, que ce sont les communes qui doivent par leurs maires, par leurs conseils municipaux veiller de près à l'exécution de la loi, je n'objecte rien. Mais si, en se réclamant de la décentralisation, on revendique pour le pouvoir local le droit de ne pas organiser le service, de ne pas protéger la santé publique, c'est-à-dire de ne pas remplir une des tâches pour lesquelles il existe, c'est une autre affaire. Il n'y a plus ici ni centralisation ni décentralisation, il y a le manquement à un devoir positif. »

Eh bien ! ce devoir positif les maires doivent être tenus de le remplir ! Et pour cela, il suffit de placer, à côté et indépendamment d'eux, des représentants du pouvoir central qui pourront les contraindre à appliquer la loi.

Il n'est pas bien sûr d'ailleurs qu'ils s'en plaindront! Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux qui n'agissent pas pour ne pas mécontenter leurs administrés, c'est-àdire leurs électeurs, laisseraient certainement agir à leur place une fois leur responsabilité dégagée.

Le premier devoir des fonctionnaires nouveaux serait Loutdabord de rechercher les cas d'insalubrité; ils seraient des « inspecteurs sanitaires ». Dans l'état actuel des choses, les immeubles malsains ne sont

guère connus des commissions sanitaires et des maires que par des dénonciations anonymes ; c'est assurément un procédé incomplet ! La loi charge le préfet de se substituer au maire en cas de besoin, mais comment veut-on que ce dernier, en admettant qu'il s'intéresse aux questions d'hygiène, sache que dans telle commune, tel immeuble est un danger ? On se rendit d'ailleurs bien compte à la Chambre des députés, au moment de la discussion, de la force de cette objection et un texte fut voté, créant dans chaque département un service d'inspection chargé de provoquer les mesures à prendre, dans l'intérêt de l'hygiène publique, et de veiller à l'exécution des lois, des règlements et des décisions de l'autorité administrative en ces matières. Ce service devait comprendre des inspecteurs nommés par le ministre et leur traitement être à la charge de l'Etat. Mais cet article suscita au Sénat l'opposition la plus vive et ne put être adopté.

Il fut seulement décidé que, si le préfet, pour assurer l'exécution de la loi estimait qu'il y avait lieu d'organiser un service de contrôle et d'inspection, il ne pourrait y être procédé qu'à la suite d'une délibération du Conseil général réglementant les détails du budget du service. Ainsi l'inspection départementale est facultative ; le Conseil général ne peut en refuser la création au préfet, mais le préfet est libre de la proposer ou de ne pas la proposer. En fait, elle n'existe pas.

C'est, à notre avis, sur ce point que devront porter dans l'avenir les réformes qui feront de notre loi sur la protection de lasanté publique, un instrument de quelque valeur. On l'a dit, fort justement, « l'inspection,

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est la vie dos lois sanitaires)) et « tant vant Tinspection, tant vant la loi sociale )).

C'est ce qn'on a fort bien compris d'ailleurs dans les pays de race anglo-saxonne, si attachés pourtant aux franchises locales.

Nous verrons plus loin qu'en Angleterre l'inspection fonctionne régulièrement ; il en est de même aux Etats- Unis et Ton a signalé comme particulièrement efficace rintluence qu'eurent, sur l'opinion, les interrogatoires en séance publique des propriétaires et des tenanciers de quelques-unes des maisons les plus défavorablement tenues \ Une telle sanction serait diflicilement applicable chez nous ! En Allemagne nous trouvons aussi divers règlements sur l'inspection des habitations promulgués notamment en Saxe, dans le pays de Bade, dans les districts de Dusseldorf, Liegnitz, Posen, Worms, la Hesse, etc.

Un projet de loi prussienne de 1904 publié au Moniteur de remjni-e fixe une limite minimum de confort et de salubrité avec « suppression, sans indemnité, des logements qui n'y répondent pas )) et, comme garantie d'exécution de la loi et des règlements des autorités locales» la création d'une inspection officielle des logements et dans chaque ville de 100.000 habitants au moins l'institution d'un ofhce des logements )).

En Hollande, pays de l'individualisme par excellence, l'inspection a été créée par une loi de 1901.

Les inspecteurs ne devraient pas seulement être appelés à dénoncer aux autorités administratives, maire

4. Soenens. Police des lof/ements et inspection sanitaire des habitations. Rapport au Congrus de Liège, 1005.

OU préfet, les cas d'insalubrité, il leur appartiendrait aussi de provoquer l'application des mesures propres à y remédier. Sans doute, il pourrait paraître excessif de leur donner sans ^ contrôle les pouvoirs actuellement reconnus aux maires, mais pourquoi ce contrôle ne serait-il pas confié aux Commissions Sanitaires et aux Conseils d'Hygiène départementaux ? Ces organismes existant déjà, qu'on leur donne un budget et qu'on les astreigne à des réunions périodiques et ils feront œuvre utile. Pourquoi, au lieu de fonctions purement consultatives — quand on les consulte — ne pas leur donner un pouvoir de décision propre sur les questions d'hygiène ? Pourquoi le maire ou le préfet ne seraientils pas tenus de prendre des arrêtés conformes à leurs décisions ?

On dira sans doute qu'ainsi on porte atteinte à l'édifice de notre Administration en créant, à côté des Conseils municipaux et des Conseils généraux, des Assemblées spéciales qui accapareront une partie des fonctions qui leur incombent. Mais des besoins nouveaux appellent des organes nouveaux et il n'est pas inexact de dire que l'hygiène publique est un besoin nouveau. Ce n'est que depuis peu d'années qu'on se rend compte qu'on peut économiser bien des vies en se conformant aux règles qu'elle édicté : or l'application de ces règles nécessite des compétences spéciales qu'on ne peut rencontrer dans des assemblées élues créées pour d'autres objets.

En n'organisant pas de service d'inspection, en confiant aux maires — ou aux préfets — le soin de faire améliorer les habitations insalubres, on dirait vraiment

quo la législation de 1902 a simplemont voulu donnor aux hygiénistes une satisfaction platonique ! Ce qui est vrai, c'est qu'on n'a pas su se dégager de l'idée étroite qu'on se fait en France du droit de propriété ; on a eu peur d'être accusé de vouloir y porter atteinte, de sacrifier quelque partie du « jus abutendi » consacré parle code.

Or, il est bien certain que tout arrêté portant, par exemple, interdiction d'habiter une maison malsaine, ou ordonnant de la réparer, restreindra en quelque façon le droit du propriétaire. Mais il ne faut pas oublier que si la propriété est un droit, ce droit n'est pas tellement sacré qu'il n'ait comme limite l'obligation juridique de ne pas nuire à autrui et l'obligation morale de ne pas s'exposer à nuire à autrui. « De même qu'on n\a pas le droit de mettre le feu à sa propre demeure, ni d'y emmagasiner de la dynamite, l'on n'a pas le droit de posséder une maison insalubre. La salubrité est une charge, de la propriété. »

M. Juillerat compare fort justement le propriétaire qui loue unehabitation à un commerçant. « En échange du loyer qu'il perçoit il doit au consommateur un logement, c'est-à-dire un local où il puisse vivre sans danger lui et les siens. L'analogie, ou plutôt l'identité des deux cas est absolue ».

Pourquoi les pénalités ne seraient-elles pas les mêmes ?

Loin d'être ainsi, la loi semble vouloir protéger h outrance le propriétaire. Ainsi il existe à Paris un casier sanitaire des maisons ; on connaît les immeubles infestés, on sait que certains sont de véritables mai-

sons funèbres où se produit annuellement un nombre de décès effrayant. Or, l'Administration ne peut les signaler sans tomber sous le coup de l'article 1382 qui rend chacun responsable du tort qu'il cause à autrui ; dans Tcspèce, l'administration serait susceptible d'être poursuivie par le propriétaire, pour avoir diminué la valeur locative de son immeuble. « On y meurt, dit M. Brouardel, mais actuellement le droit de propriété est jugé supérieur à celui de la vie humaine. »

Il faut bien s'entendre d'ailleurs. Lorsque nous proposons les mesures propres à as'^surer la disparition des logements insalubres, il ne peut s'agir de frapper d'un seul coup tous ceux qui présentent un danger réel. Nous l'avons dit, l'opinion publique reste indilïérente aux questions d'hygiène; l'application brutale de la loi la rendrait vite impopulaire et inapplicable, llest nécessaire en ces matières d'agir avec la plus grande prudence. D'ailleurs l'amélioration des logements ne pourra être toujours à la charge des propriétaires, les villes auront souvent à exproprier ceux qui ne sont pas susceptibles d'être réparées et pour cela, il faut de l'argent : nous dirons d'ailleurs par la suite comment nous comprenons le rôle des villes à cet égard.

Mais cette prudence ne doit pas aller jusqu'à la nonapplication de la loi ; et puisque les dispositions actuelles n'oflrent pas assez de garanties contre l'incurie ou le mauvais vouloir des agents d'exécution, il faut se décider à remplacer ou du moins à contrôler ces derniers.