Strauss. Séance (iu20rnars 190G. J. 0. Sénat, p
Le gouvernement cependant craignait la répercussion fiscale des mesures proposées. Une transaction intervint donc entre lui et la commission sénatoriale; les relèvements furent consentis sauf en ce qui concerne les communes de moins de 1.001 habitants pour lesquels l'ancien maximum était maintenu. Ce résultat était obtenu par la création des nouvelles séries de communes que M. Strauss justifiait ainsi :
« 11 nous reste à expliquer, disait-il, pourquoi nous avons créé une nouvelle série et pourquoi cette série se Toit attribuer en apparence un maximum inférieur à celui qui résultait de la loi de 1894. On constatera plus loin que les maxima mentionnés s'appliquent exclusivement aux logements des maisons collectives et qu'en ce qui concerne les maisons individuelles, lesdits maxima sont relevés d'un cinquième. M. le ministre des finances a objecté que dans les communes rurales où les maisons collectives existent à peine, les maxima de loyer à appliquer seront toujours ceux des maisons individuelles, c'est-à-dire les plus élevés; que d'autre part, une élévation des maxima aurait pour effet d'étendre le bénéfice de la loi à tous les habitants de la campagne, à part d'infimes exceptions, aussi bien aux propriétaires riches et aisés qu'aux plus modestes travailleurs agricoles. M. le ministre demande en conséquence que les 33.oo4communesde moins de 2.001 habitants soient divisées en deux séries; pour la première comprenant les communes de moins de 1.001 habitants, le maximum ne pourrait en aucun cas dépasser 132 francs, et pour la seconde de 1.001 à 2.000 habitants, ce maximum serait fixé h 220 francs. Nous ne
pouvons que nous incliner devant cet avis autorisé^ étant donné que la situation des communes de la première série est en réalité la même qu'auparavant et quela situation des communes de la deuxième série est améliorée. »
L'oi3Jectioii du gouvernement était très juste. Si les maisons individuelles en effet étaient dégrevées dans les campagnes au delà d'une certaine limite, elles le seraient presque toutes, leur valeur locative étant généralement assez peu élevée.
Malgré sa force cependant, les défenseurs de la propriété rurale ne voulurent rien entendre. Ils luttèrent avec tant de force et d'adresse qu'ils obtinrent de la commission et du gouvernement un remaniement du texte. On s'en tint à un compromis. Les séries furent dédoublées et relevées et les maxima — en regard desquels nous mettons ceux de la loi de 1894 — sont désormais les suivants :
