CHAPITRE Yll

Si nécessaire qu'apparaisse rintervention directe des communes, on en a pourtant contesté la légitimité.

On reconnaît généralement aux communes le droit d'édicter les mesures ayant pour objet d'assurer la salubrité générale, d'encourager l'initiative privée, de construire en tant que patrons ou entrepreneurs des habitations salubres et à bon marché pour leurs agents, mais beaucoup d'économistes se refusent à admettre la construction et l'exploitation directe. Les propositions dans ce sens ont fait l'objet d'objections passionnées tantôt d'ordre théorique, tantôt d'ordre pratique que nous devons examiner.

La première objection se formule ainsi : le service de l'habitation ou de la fourniture du logement ne rentre pî)s dans les attributions normales des souverainetés territoriales : Etat, département, commune; « aucune assimilation n'est rationnellement admissible entre des services d'utilité générale comportant de grandes administrations et le besoin de l'habitation particulier h la personne ou à la famille, auquel cliacun tient h pourvoir par lui-même, car les intérêts ou les sentiments

les plus intimes sont engagés dans tout ce qui touche au foyer domestique ^ ».

Cette objection, on le voit, se réfère àla puredoctrine individualiste qui veut limiter les attributions des souverainetés territoriales à celles-là seulement qui sont indispensables pour assurer Tordre matériel et la sécurité des citoyens ; elle est le développement de cette règle trop facilement admise que ces fonctions-là seules appartiennent à TÉtat qui ont pour la communauté un intérêt direct et pour les particuliers un intérêt indirect.

Nous n'avons pas à discuter ce principe. Mais il nous paraît bieli problématique de s'en remettre au libre jeu d'une concurrence illimitée, du soin d'introduire dans la société cet idéal d'ordre et d'harmonie vers lequel doit tendre chaque génération. X'avonsnous pas vu d'ailleurs les individualistes faire de plus en plus à l'expérience le sacrifice de leur intransigeance doctrinale et, tout en rejetant encore l'intervention de l'Etat en matière économique, l'admettre de plus en plus en matière d'enseignement, d'assistance.

Mais il y a plus et l'intervention directe des communes est légitime en matière d'habitations à bon marché, par ce qu'en fait l'initiative privée dans bon nombre de communes est impuissante à assurer aux habitants des logements répondant aux exigences élémentaires de l'hygiène. Dès lors le service de construction et d'exploitation des habitations à bon marché devient purement et simplement un service d'hygiène publique, auquel non seulement les communes peu-

1. Travaux du Congrès de 1900. Rapport de M. E. Rostand, p. 134.

vent mais doivent satisfaire. Et de cette obligation même, résulte la légitimité des droits qu'on leur conteste.

Sans doute, chacun aime à être libre d'organiser son habitation à son gré ; et l'intimité du foyer doit être respectée. Mais il faut bien tenir compte de ce fait qu'à l'intérieur des villes, les travailleurs, c'est-à-dire la majeure partie de la population, ne peuvent songer à avoir une maison aménagée absolument suivant leurs goûts ; ils sont bien forcés de louer des habitations construites d'avance et n'ont de choix que parmi celles qui se trouvent vacantes. Que celles-ci soient la propriété des*^ communes, de particuliers ou de Sociétés, le locataire pourra l'ignorer et en tout cas ne s'en souciera guère.

Les individualistes repoussent encore l'intervention des communes parce que la construction et l'exploitation des habitations par la commune donneront de mauvais résultats, et qu'en particulier elles ne seront pas commerciales. Et, on allègue l'incompétence des agents de la commune et la prédominance des intérêts électoraux, en particulier en ce qui concerne l'acceptation des locataires et, le cas échéant, les expulsions.

Ce n'est pas peu de chose en effet, dit-on, que de choisir des terrains, de dresser des plans, de s'entendre avec les locataires ; il faut une surveillance de tous les instants, des capacités particulières, une clairvoyance que peut seul donner l'intérêt.

Mais la plupart des villes, et en particulier les grandes villes, ne font-elles pas construire des édifices nombreux, écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, sans que jusqu'ici les inconvénients en aient paru

l'jntervention directe des communes 157

sérieux? Il nous paraît que c'est tout à iait gratuitement qu'on refuse de reconnaître aux agents des communes la compétence voulue, soit au point de vue technique, soit au point de vue administratif.

C'est moins d'ailleurs à propos de la construction que de l'exploitation des habitations à bon marché qu'on incrimine les autorités communales. A priori, par la force môme des choses, les communes, comme d'ailleurs toutes les collectivités seraient les plus mauvais gérants. Il semble bien qu'il y ait là quelque exagération. On cite sans doute des exemples à l'appui : Gènes et Milan notamment ont dû renoncer à l'exploitation de constructions trop onéreuses pour elles. Mais n'a-ton pas trop* facilement généralisé certains défauts inhérents à des expériences de début etn'a-t-on pas négligé de rechercher si des circonstances spéciales de milieu, de mauvaises conditions économiques, des hostilités latentes ou des résistances ouvertes n'ont pas été la cause des échecs signalés bien plutôt qu'une ihaptitude radicale de la commune à se charger d'une exploitation commerciale. S'il y a eu de fâcheux échecs, on peut mettre en regard des exemples non moins nombreux et non moins significatifs de réussites remarquables. Voici le jugement que M. Brandts portait en 1900, au congrès de Paris, sur l'action des communes allemandes :

(( Toutes nos villes sont très satisfaites de la gestion, par les municipalités, des services dont celles-ci ont -pris la charge. »

Et parmi ces services, nous le savons, il y a dans beaucoup de centres, à Worms, Ulm, Carlsruhe, Man-

Jo8 LE SURPEUPLEMENT ET LES HABITATIONS A BON MARCHE

hoim, Pforshoini, etc., celui de riiabitalion. L'Etat de Brunswick a construit 157 logements ouvriers sur ses terrains ; le Conseil municipal de Strasbourg, celui de Mulhouse, sont entres dans lar^meme voie.

En Belgique, le Conseil local de Gand décida, en 1897, d'employer une partie des fonds provenant de la conversion de ses emprunts à bâtir des maisons ouvrières, louées à prix coûtant. La commune de Saint-Gilles- Bruxelles a voté un emprunt de 25 millions pour la construction d'habitations à bon marché.

En Angleterre enfin, nous trouvons de vastes expériences qui ont pour la plupart réussi.

Les villes d'iVberdeen, de Glasgow, Birmingham, Hornsey, Huddersfield, Bichmond, Liverpool, Manchester, etc., ont toutes successivement entrepris la construction de logements pour les travailleurs et de plus en plus entrent dans cette voie. A Londres, enfin, on doit citer le County Coiincil qui en mars 1905 avait dépensé en achat de terrains et en constructions £ 2.025.224 (soit environ 50.630.600 francs). Avec ces ressources tantôt seul, tantôt en collaboration avec les villes elles districts boards, le Coiinttj Council of London a transformé des quartiers entiers; notamment, il a fait (h''molir 13 grands lots de maisons insalubres d'une superficie de 36 acres.

En même temps, il a pourvu au relogement des 16.535 travailleurs ainsi déplacés. Cette opération d'assainissement n'a i)as coûté moins de £ 1.125.000.

Le reste des fonds employés a été consacré à la construction directe de maisons destinées aux travailleurs ; au mois de mars 1905 il n'y avait pas moins de

37 groupes construits à Londres et dans les faubourgs, composés soit de cottages, soit de maisons collectives. Le County Council prévoit que 2 ou 3 millions de livres sterling seront encore nécessaires pour achever les groupes en cours de développement. Le revenu des maisons achevées est de £ 1.300.000 par an^

Remarquons que, de plus, ces entreprises ont été moins onéreuses que celles du Metropolitan board of Works ^ quoique celui-ci ait fait beaucoup moins que le County Council pour Thabitation à bon marché.

Ajoutons que les sommes ainsi immobilisées seront remboursées dan§ soixante ans par le jeu de l'amortissement et qu'à cette époque, les contribuables de la métropole entreront en possession d'une propriété incontestée de prèâ de £ 5.000.000.

Deux grands reproches cependant ont été adressés au County Council. D'une part, il aurait construit plus chèrement que les particuliers et les Sociétés, puisque le prix de revient d'une pièce dans les maisons du Conseil serait de £ 113, alors que, dans les maisons Peabody, la pièce reviendrait à £ 110, seulement.

D'autre part, les dépenses annuelles d'administrations s'élèvent à plus de 50 p. 100 du revenu, alors que dans les comptes des Building Societies, on trouve d^s variations beaucoup plus grandes, mais aussi une moyenne beaucoup plus basse (de 52, Oo p. 100 à 37,22 p. 100).

1. II.-L. Gomme. The action oftJie London Counly Council in regard to the Better housing of the Wor/dng classes. Rapport au Congrès de Liège, 1905.

Mais cette différence vient de ce que les Compagnies portent au budget de Tannée oii elles ont été faites les dépenses occasionnées par les réparations, tandis que le County Council a établi à cet effet un fonds spécial, alimenté par des prélèvements réguliers sur les revenus : « Il en résulte que les immeubles de ces Sociétés donnent des revenus très élevés pendant les premières années qui suivent leur construction, mais qui diminuent rapidement en même temps que les bâtiments vieillissent et que les charges d'entretien augmentent ^ »

Ainsi l'inaptitude des communes à gérer un service d'habitations à bon marché est loin d'être démontrée par les faits. Il faut reconnaître toutefois que la gestion directe présente bien de réels inconvénients : « Est-il possible, disait M. Rostand, au Congrès de Bruxelles, que toutes sortes d'abus ne se produisent pas? La politique s'en mêlera, la presse s'en occupera. On discutera le taux des loyers, car les locataires seront électeurs. Les municipalités propriétaires d'habitations ouvrières seront désarmées devant des locataires qui ne pourront pas ou ne voudront pas payer leur loyer. Elles n'oseront, pour des raisons électorales, prendre les mesures que prend un particulier ou une Société. De sorte qu'après avoir eu des constructions coûtant très cher, on aura des abaissements de loyers excessifs, même des abandons, c'est-à-dire une action non de relèvement, mais (k'' moralisante et paupérisante. » Et ailleurs, M. Rostand disait encore : « L'Etat, la com-