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Désormais, ces associations pourront se former librement, sans autorisation préalable de l’administration, c’est-à-dire du pouvoir exécutif. Au régime préventif sera substitué un régime répressif, que mettra en mouvement l'autorité judiciaire le jour où l'association intéressée commettra une. infraction. Nous nous trouvons donc ici en présence d'un droit absolu pour les associations professionnelles de se constituer et d'agir en toute liberté, sans immixtion de l’administration dans les divers actes de leur vie courante; la loi se borne à prescrire seulement les conditions dans lesquelles ces associations pourront se constituer et fonctionner. A cet effet, il leur suffira de se déclarer et de déposer leurs statuts entre les mains du gouverneur de la province (ce sont, d’ailleurs, les mêmes formalités qu'exige de nos syndicats la loi française du 5 avril 1884). Mais, la loi espagnole du 30 juin 1887 est allée plus loin encore : complétée par le décret-loi du 10 mars 1923, elle organise minutieusement le contrôle financier de l’activité des syndicats. C’est ainsi qu'elle leur impose la tenue :

1° d’un registre des affiliations et des démissions;

2° de livres de comptabilité indiquant avec précision l’origine de leurs ressources et l’objet de leurs dépenses.

Le nombre des bénéficiaires de secours, de subsides et de tous ceux qui, d'une façon ou d’une autre, émargent au budget du syndicat, doit être soigneusement indiqué, avec pièces justificatives à l’apput. Toute décision établissant ou modifiant. les cotisations doit être communiquée à l'autorité compétente. Tous les mois, les associations sont

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tenues de présenter à l'autorité provinciale un rapport précis sur le nombre et les noms des membres, les recettes et les dépenses, le patrimoine de l'association, en spécifiant les banques ou caisses où les fonds sont déposés. L'autorité peut, à tout moment, d'ailleurs, procéder à l'inspection et au contrôle des livres. En outre, aucune cotisation ne peut être perçue avant notification à l’administration du nom du receveur. Enfin, importante restriction à la liberté de réunion, l'autorité administrative doit être avisée vingt-quatre heures à l’avance de la réunion des assemblées générales.

À la liberté d'association, proclamée par l’article 18 de la constitution de 1876, mais minutieusement réglementée par la loi du 30 juin 1887 que nous venons d'examiner, la loi du 27 avril 1909, abrogeant l’article 556 du Code pénal, est venue ajouter le droit de coalition, de grève et de lock-out. Ce droit, dont chaque patron ainsi que chaque ouvrier peut librement faire usage, est exclusivement réservé aux seules associations qui se sont: conformées aux dispositions de la loi de 1887; quant aux autres, considérées comme associations de fait, elles sont passibles de sanctions rigoureuses.

I] ne faudrait pas croire, cependant, que la faculté accordée aux syndicats ouvriers et patronaux de déclencher grèves et lock-out implique pour tous les syndiqués l'obligation inéluctable de suivre le mouvement. La loi de 1909 prévoit à cet effet dans son article 9 que les réfractaires pourront librement se retirer de l’association « sans encourir pour cette raison une responsabilité quelconque à l'égard de cette dernière, en dehors des obligations de caractère civil qu'ils ont pu contracter avec elle ». Elle

prévoit, en outre, que des peines d'emprisonnement et d’amende allant de 5 à 125 pesetas pourront être infligées à ceux qui s’efforceraient de s'opposer à l'exercice de cette faculté; elle apporte, enfin, en

matière de grève et de lock-out susceptibles d’affec- ter le fonctionnement des services publics ou d’utilité publique, des restrictions que nous retrouverons ultérieurement à propos de l’étude des jurys-mixtes, et qui peuvent se résumer de la façon suivante obligation de déclarer les grèves ou les lock-out à l’autorité, ainsi que les raisons qui les expliquent :

a) huit Jours à l'avance :

1° quand ils pourront avoir pour effet d’entraîner l'absence de lumière ou d’eau, ou de suspendre le fonctionnement des chemins de fer;

2° quand ils pourront faire craindre que les malades ou les hospitalisés d’une localité soient laissés sans assistance;

b) cinq jours à l'avance, quand ils seront suscepticles de suspendre le fonctionnement des tramways ou de priver d’un article de consommation générale et nécessaire les habitants d’une localité.

Des peines d'emprisonnement seront prononcées contre les promoteurs de grève ou de lock-out qui n'auraient pas respecté les prescriptions de la loi.

Considération d’ordre général sur le décret-loi du 26 novembre 1926, relatif à « l’organisation corporative nationale ».

Il nous reste, pour en avoir terminé avec l’historique du mouvement syndicaliste espagnol, à examiner avec quelques détails le système de « l’organisation corporative nationale », institué par le décret-loi du 26 novembre 1926. Désireux avant tout de mettre sous les yeux de nos lecteurs un schéma bien plus qu’une étude détaillée de cette institution, nous nous bornerons, dans la plupart des cas, à reproduire le texte même du décret-loi organique, nous réservant, toutefois, d'en commenter les passages qui nous paraîtront l’exiger.

Signalons, dès maintenant, que, sous réserve de certains points de détail qui ont fait l’objet de modifications de la part de lois relativement récentes, les principales dispositions du décret-loi du 26 novembre 1926 sont toujours en vigueur.

En présence du développement rapide, et quelque peu inquiétant, des forces syndicales, les autorités au pouvoir pouvaient réagir de trois façons nettement différentes; elles pouvaient d’abord, respectant le principe de la liberté syndicale, ne modifier en rien les textes en vigueur, et, par conséquent, laisser s’amplifier le mouvement, se réservant, toutefois, d'intervenir le jour où des abus par trop

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criants appelleraient des sanctions sévères. Mais elles pouvaient aussi, prenant le contrepied de cette attitude, rejeter le principe de la liberté d’association et imposer à tous, salariés et patrons, l’obligation inéluctable de s’affilier à des syndicats distincts, seuls qualifiés désormais pour représenter la profession; le syndicat aurait alors été officiellement intégré dans l’Etat espagnol, comme il l’a été de nos jours dans l’Italie fascite. C’est incontestablement à un système analogue que s'était arrêté le Gouvernement lorsque, par ordonnance royale du 16 janvier 1919, il chargea l’Institut de réformes sociales de lui soumettre un projet de loi sur « l’association obligatoire des patrons et ouvriers »; en effet, nous retrouvons ici les traits caractéristiques de l’organisation en question : on voulait intimer aux employeurs et ouvriers de chaque métier l’ordre de constituer, dans chaque localité, des syndicats distincts qui Jouiraient de la personnalité Juridique; en outre, comme ces organismes devaient seuls avoir qualité pour représenter la profession, on prévoyait qu'ils ne pourraient être valablement formés qu’au moment où ils grouperaient 75 % de l’élément patronal ou ouvrier de chaque branche d'industrie ou profession.

Cette tentative ne fut pas couronnée de succès. Dès lors, 1l appartenait au gouvernement espagnol de se rallier à un troisième système, intermédiaire entre les deux précédents, qui, tout en respectant le principe de la liberté syndicale, allait cependant permettre l’organisation et le contrôle de l’activité professionnelle par l’autorité supérieure; en un mot, le principe des écoles catholiques d'économie sociale, « le syndicat libre dans la profession organisée »

allait trouver ici une de ses applications les plus intéressantes.

Nous allons maintenant examiner comment ce principe à été mis en application et joue encore aujourd’hui en Espagne; mais, au préalable, nous croyons intéressant de relater, avec les circonstances dans lesquelles le Gouvernement à cru devoir s’y rallier, certaines notions d’ordre général, qui faciliteront la compréhension de nos développements ultérieurs et prépareront les explications que nous présenterons dans la deuxième partie de notre étude.

Le mouvement syndical en Espagne ne peut, à notre avis, s expliquer et, le cas échéant, se justifier que si l’on tient compte des quelques principes que nous allons brièvement exposer ici.

La plupart des centres industriels de ce pays se trouvent en Catalogne, où fabricants, commerçants et navigateurs constituent la presque totalité de la population; par contre, le territoire espagnol proprement dit, éloigné de la mer, de caractère et de mœurs nettement différents de celui des Catalans, est, par tradition, agricole; aussi, peut-on dire que, vers la fin du siècle dernier, les centres industriels, et, par conséquent, ouvriers, étaient inexistants en dehors de la Catalogne. A signaler, toutefois, celui de Bilbao, en pays basque, avec ses mines de fer et ses hauts fourneaux, et celui des Asturies, avec ses mines de charbon.

Ainsi s'explique qu'historiquement le mouvement ouvrier se soit localisé en Catalogne, et n'ait

pu échapper à l'influence des mœurs toutes particulières de cette région.

La Catalogne est, incontestablement, de toute la péninsule ibérique, la partie où l’esprit démocratique et individualiste est le plus développé; s’attachant avant tout au côté pratique des choses, ses habitants poursuivent avec ténacité le but de se créer une situation suffisamment importante pour acquérir une indépendance totale et la pleine propriété de tout ce qu’ils détiennent.

Par contre, le caractère espagnol, qui s’est formé au moment où les idées absolutistes dominaient et où les grandes monarchies étaient dans toute leur splendeur, fut profondément influencé par les siècles de lutte que la nation dût soutenir contre les Arabes pour reconquérir son territoire. Aussi, l’Espagnol a-t-1l, au plus haut point, l’esprit de hiérarchie et d'autorité; se considérant comme partie intégrante de l'Etat, 1l laisse à l’autorité le soin de résoudre les problèmes qui se posent. Aujourd’hui, il aspire avant tout à devenir membre d’une bureaucratie susceptible de résoudre pour lui, socialement et matériellement, les graves problèmes de la vie.

Ces particularités caractérisent l’histoire et la position actuelle du mouvement syndical en Espagne.

Comme nous l’avons déjà vu, ce n’est que vers le milieu du xIx° siècle qu'il y eut quelques essais d'organisation ouvrière; ils furent exclusivement tentés en Catalogne. Au surplus, l’ouvrier catalan ne cherchait-il point par ce moyen à obtenir la liberté syndicale ou, à défaut, toute autre liberté susceptible de la remplacer : il voulait uniquement

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obtenir des améliorations destinées à fortifier matériellement et moralement sa propre personnalité. À noter que, à la faveur de ce courant, un des chefs des partis les plus avancés * s’efforça de grouper les ouvriers d’après les principes saint-simoniens: il parvint à fonder un phalanstère qui échoua, d’ailleurs, comme toutes les tentatives en désaccord avec le caractère catalan. La réaction ne se fit pas attendre : influencés par leur individualisme, les éléments ouvriers à tendance extrêmiste devinrent anarchistes; de leur côté, les patrons, soumis à la même influence que les salariés, ne surent pas se rapprocher et ne tentèrent même pas de sortir de leur isolement. Il est juste de dire, d’ailleurs, que la nécessité de se réunir pour défendre leurs prérooatives ne se faisait nullement sentir pour eux, puisque les ouvriers étaient désorganisés et ne songeaient pas à demander à l’association de prendre la défense de leurs droits.

Cet état de choses fut modifié en suite du développement de la grande industrie et des progrès scientifiques de la fin du siècle dernier, qui, permettant l’agrandissement et la transformation des fabriques, provoquèrent la concentration de la population ouvrière en certains points bien déterminés. On assista alors à une immigration massive en Catalogne, qui peut être attribuée aux causes suivantes :

1. Don Sebastian Abreu, député aux Cortès en 1823, dis ciple et ami de Fourier, qu'il connut en France. Revenu en Espagne vers 1841, il décida un de ses propres disciples, Sagrario de Veloy, à créer un phalanstère à Tempul, près Jerez. Un capital de 1.000.000 de dollars fut réuni dans ce but, mais le refus du gouvernement d’aider cette entreprise détermina son échec. (Angel MarvauD : Le mouvement

ouvrier contemporain.)

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d'une part, à l'insuffisance de la main-d'œuvre catalane; d’autre part, aux salaires élevés touchés par les ouvriers en Catalogne.

Le résultat de ce courant d'immigration fut de modifier profondément l'esprit individualiste des Catalans et de faciliter la formation de groupements, sous la direction de chefs énergiques et décidés. Les nouveaux venus, issus de territoire où le niveau de culture était extrêmement bas, allaient accepter de se soumettre à l’autorité de dirigeants qui, pour la plupart, se recrutaient parmi eux: Progressivement, ils incorporèrent dans leurs groupements leurs compagnons d'ateliers d’origine catalane et formèrent alors les premiers syndicats, sous la direction de chefs élus par leurs soins.

Les syndicats ainsi constitués prirent Îe nom « d'Uniques », qui évoque suffisamment les grandes lignes de leur organisation; ils étaient, en effet, tous groupés sous les ordres d'une organisation générale « unique », elle-même dirigée par un centre « unique ». Outre cette unité, ses caractéristiques générales étaient notamment la clandestinité de la direction, l’absence et la négation de tout contrôle de l’organisme directeur, l’emploi de la contrainte vis-à-vis des éléments ouvriers.

Alors qu'à Bilbao et dans les Asturies, cette forme de syndicalisme se heurta à des organisations naissantes à caractère socialiste, elle s’implanta avec une rapidité étonnante en Catalogne, et parvint à grouper, dès les premiers jours, la presque totalité de l’élément ouvrier. Trois raisons peuvent expliquer ce succès inattendu : en premier lieu, il convient de remarquer qu'aucune organisation ouvrière n'existait encore dans cette région et que,

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par conséquent, les habitants devaient tout naturellement être portés à adhérer en masse à la première qui se constituerait. Il faut insister ensuite sur le rôle prépondérant joué par les dirigeants du mouvement; d'une supériorité personnelle incontestable, ils surent par leur talent rallier les hésitants et amener à eux tous ceux que les questions ouvrières ne pouvaient laisser indifférents : au surplus, lorsqu'ils ne pouvaient par la persuasion secouer l’inertie de certains milieux de travailleurs, n’hésitaient-ils pas à recourir à la violence. Enfin, en troisième lieu, on ne saurait nier qu’en dépit des graves perturbations qu'il apporta dans l’industrie, le syndicalisme parvint souvent à réaliser les promesses faites à l’origine et à donner aux travailleurs une puissance d’action qu'ils n’avaient jamais connue; ils purent, grâce à lui, améliorer leurs conditions de travail et forcer les employeurs, par le moyen des grèves, à ne plus se désintéresser de leur sort; ils y parviarent, d’ailleurs, avec d'autant plus de facilité qu’en face d’eux les patrons étaient alors désorganisés, se concurrençaient avec âpreté et songeaient uniquement à lutter contre les méfaits d’une fiscalité chaque jour plus écrasante. Ce n'est que beaucoup plus tard qu'ils s’organisèrent pour défendre leurs intérêts communs contre les interventions du gouvernement dans la réglementation de l’industrie et, notamment, pour lutter contre l'augmentation des impôts et des tarifs de douane que leur infligeait une administration rigide, 1gnorant leurs besoins et sans contact direct avec eux. Les syndicats « uniques » avaient souvent recours à la violence pour faire aboutir leurs incessantes revendications; en outre, habilement utilisés par le

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gouvernement monarchique espagnol, ils servaient à combattre le mouvement nationaliste catalan. Aussi, les grèves alternaient-elles avec les troubles ouvriers à caractère politique, et la Catalogne étaitelle déjà la région la plus agitée de la péninsule ibérique. Si l’on tient compte, en outre, du développement considérable des organisations syndicales et de l'influence grandissante du mouvement ouvrier, on s’expliquera l’exaspération et les craintes légitimes, non seulement de l'élément patronal catalan, fais également du gouvernement de Madrid.

Une réforme du syndicalisme devenait indispensable dans le moindre délai possible; chacun appelait de ses vœux l’homme qui aurait le courage, sinon de supprimer définitivement le « symdicahisme unique », appelé désormais « Confédération Nationale du Travail » (C.N.T.), tout au moins de le domestiquer.

La nomination du général Martinez Anido en qualité de gouverneur civil de la ville de Barcelone allait permettre de satisfaire les plus exigeants.

Ce dernier, qui depuis longtemps habitait Barcelone, où 1l était en relation étroite avec les éléments patronaux et les ultra-conservateurs, résolut de juguler le puissant mouvement syndical; mais, ne disposant pas du pouvoir législatif, 1l ne pouvait le faire par une loi : d'autre part, 1l savait que le Gouvernement de Madrid hésiterait à lui accorder son appui pour combattre un organisme lui servant à lutter contre le nationalisme catalan. Dès lors, le général Martinez Anido résolut de le combattre par ses propres armes, en constituant de toutes pièces un anti-syndicat unique, qui prit le nom de « syn-

- dicat libre »; pour ce faire, il réussit à acquérir une

influence prépondérante sur les gouverneurs de province, et, par leur intermédiaire, recruta les éléments qui lui étaient nécessaires. Sans doute, ce nouveau syndicat, créé à partir de 1918, ne groupa qu'un nombre relativement restreint d’adhérents: mais 1l fut, malgré tout, extrêmement actif. Il était, en effet, composé des trois éléments suivants : il comprenait d’abord des éléments décidés à l’action, recrutés pour la plupart parmi des jeunes gens d’une organisation semi-militaire de l’ancien parti carliste, puis des transfuges de « l'unique », enfin même des gens indésirables. Créé pour combattre « l’unique », le syndicat « libre » engagea la lutte avec d'autant plus de courage qu’en raison de son origine, 1l se savait assuré de l’impunité. Des deux côtés, on se prépara à l’attaque; des troupes de choc composées de « pistoleros » s’organisèrent soigneusement et se livrèrent des combats qui dégénérèrent bientôt en luttes sanglantes à main armée. En outre, de nombreux crimes furent commis en pleine rue dans les principales villes de la Catalogne; aussi, bien, ouvriers et meneurs, n'étaient pas seuls visés et la liste des patrons tombés sous les coups des « pistoleros » est étrangement impressionnante; 11 leur suffisait, dit-on, de refuser d’obéir aux ordres de l’un des syndicats pour être immédiatement frappés.

Cette période fut l’une des plus lamentables qu'un pays civilisé ait pu connaître. Outre les ouvriers et les patrons qui furent exécutés, disparurent également tous les chefs célèbres des deux syndicats antagonistes, ainsi que les conseillers du syndicat dit « unique ». Sans doute auraient été également

massacrés ceux du « libre » s’ils avaient existé; mais en raison du but singulier que poursuivait ce syndicat, le besoin de conseillers n’avait-il pas dû se faire sentir.

Quels furent les résultats du mouvement déclenché par le général Martinez Anido? En dépit du soutien des pouvoirs publics et des employeurs, en dépit même de la situation privilégiée dont :1l jouissait, le syndicat « libre » fut méprisé de la classe ouvrière, qui ne pouvait oublier ses origines; aussi se détourna-t-elle rapidement de lui pour.aller grossir les rangs de « l’unique », qui sortit grandi de la mêlée et fut considéré de tous comme le seul représentant des intérêts des travailleurs.

Constatant qu'il ne pouvait supprimer les syndicats « uniques », le gouvernement chercha à les mettre sous son contrôle en les organisant. C’est ce qui explique que, par décret royal du 24 avril 1920, il se soit empressé de proclamer la parfaite légalité d’un organisme que patrons et ouvriers commercants de Barcelone avaient spontanément créé en vue de régler à l’amiable les conflits susceptibles de s'élever entre eux. Cet organisme, dénommé « Commission Mixte du Travail », n'était d’ailleurs qu'une délégation de commissions paritaires inst1tuées par leurs soins dans les quatre branches suivantes : banques, transports, commerce de gros et commerce de détail.

Ces commissions, qui, comme leur nom l'indique, étaient composées d’un nombre égal de patrons et. d'ouvriers, exerçaient avant tout des fonctions de conciliation au premier degré; en cas d’échec, la Commission mixte, qui groupait, sous la présidence d’un magistrat du Tribunal de Barcelone, les repré-