CHAPITRE VI

Le Programme et l'Organisation.

On a déclaré déjà que le Monde avait été surpris par la paix autant que par la guerre et nous n'y contredirons point. En effet, l'armistice est intervenu alors que l'on escomptait encore une lutte prolongée.

Du même coup, le Monde s'est trouvé en face de problèmes nouveaux, moins tragiques sans doute, mais non moins redoutables que ceux de la guerre.

On avait pu méconnaître, dans l'exaspération d'un conflit qui accaparait toutes les préoccupations, que la guerre en durant créait une situation de plus en plus difficile. On désirait trop intensément le retour à la paix pour arrêter beaucoup ses pensées sur les difficultés du retour à la vie normale.

Elles existent pourtant et se manifestent avec une acuité formidable. Dans un Monde saigné,

appauvri, dont toutes les forces et toutes les

ressources matérielles ont été engagées dans une œuvre de destruction pendant plusieurs années, les perspectives sont graves. Et l'on ne saurait encore dissimuler que la France est une des nations où elles revêtent le caractère le plus dur.

Le prolétariat de ce pays ne pouvait demeurer indifférent à cette situation. Mais, au rebours de ceux qui se confient à on ne sait quel empirisme et pour lesquels l'incohérence tient lieu de doctrine, l'agitation lieu d'action, la classe ouvrière organisée n'a pas cru possible de méconnaître ces problèmes ni de renoncer à leur cbercher une solution d'ensemble.

Nous ne saurions mieux faire ici que reproduire le Programme Minimum formulé par la Confédération Générale du Travail, qui fut exposé aux travailleurs parisiens quelques jours après l'armistice, le 24 novembre 1918.

PROGEAMME MINIIMUM DE REVENDICATIONS

Les Conditions de la Paix Juste

Au seuil de la Paix, la C. G. T, au nom de la classe ouvrière, renouvelle son attachement aux quatorze propositions du Président Wilson, estimant que la Paix des Peuples doit avoir pour base les princii^es suivants :

1'' Constitution de la Société des Nations pour vme libre coopération de tous les peuples, ayant pour but la disparition de tout germe de guerre future et l'établissement de la justice internationale ;

2° Pas de guerre économique qui, commencée dans un pays déterminé, entraînerait inévitablement des représ lilk s auxquelles la nation visjc pourri^it être acculée pour se défendre.

Les grandes lignes de communication maritime devi'ont être ouvertes, sans restriction, aux navires de tous les pays, sous la protection de la Société des Nations. Pas de protectionnisme économique qui aboutirait fatalement à la spoliation de la classe ouvrière-

3° Chaque nation appliquant et spécialisant ses forces de production, par une sage sélection conforme à ses ressources physiques et matérielles, la diffusion de ses produits à travers le monde pourra se faire par les moyens d'échange les plus rapides et les plus libres, sans nuire à l'expansion des autres nations, sans empêcher, par des artifices n'apportant qu'une sécurité trompeuse, les échanges que la nature a rendus nécessaires entre les hommes ou les peuples. Pour cela, création d'un Office international de transport et de la répartition des matières premières, internationalisation du domaine colonial en vue de la meilleure utilisation des ressources du sol et du sous-sol pour le bénéfice général de l'humanité et pour le relèvement moral et matériel des indigènes ;

40 Pas de représailles basées sur des intentions de vengeance, mais seulement la réparation des dommages causés. Pas d'annexion territoriale et reconnaissance du droit des peuples à se déterminer eux-mêmes ;

5° La Société des Nations, apportant au Monde une constitution juridique, doit commencer le désarmement général et le mener à bonne fin. Ainsi seulement le militarisme, tous les militarismes auront été vaincus. Seule, la démocratie internationale triomphera.

La PAETICIPATIOîf OTTVBIÈBE A LA CONFÉEENCE DE LA PaIX

La C. G. T., pour toutes les raisons qui précèdent et pour défendre les clauses ouvrières à insérer dans le traité de paix, revendique sa place officielle autour de la table des pourparlers de paix et affirme que les délibérations du Congrès de la Paix doivent être publiques. EUe déclare aussi nécessaire un Congrès ouvrier international.

Plus d'Entraves a la Liberté

Saluant les révolutions russe, austro-hongroise, allemande, la C. G. T. réclame que la démocratie fraûçaise ne leur soit pas inférieure en réalisations sociales ; elle demande par coneé-

quent, que soient rétablies toutes les libertés constitutionnelles : droit de réunion, droit de parole ; que soit supprimée la censure; qu'une amnistie pleine et entière pour tous soit votée et que les étrangers soient libérés des camps de concentration.

Le Deoit otjvkiee

Considérant que le travail ne doit plus être une marchandise que le Capital accepte ou refuse à son gré; que la servitude industrielle doit disparaître, la C. G. T. réclame la reconnaissance du droit syndical pour tous les fonctionnaires de l'Etat ; elle demande que les marins de la flotte marchande aient le droit de quitter leur navire quand ils sont entrés au port; que soit révisé le code d'inscription maritime.

Le droit d'intervention des syndicats doit être reconnu dans toutes les questions de travail. L'utilisation de bordereaux de salaires doit être généralisée dans toutes les industries, sous la forme de contrats collectifs et sous le contrôle des organisations syndicales.

La Journée de Huit hexjres

Estimant que le développement du progrès industriel doit résulter du perfectionnement de l'outillage et des modifications des méthodes de production, la C. G. T. demande que la journée de travail dans le commerce, l'industrie et l'agriculture ne dépasse pas huit heures par jour, que le travail de nuit dans les boulangeries ainsi que celui dans les industries à feu continu et insalubres soit interdit aux femmes et aux adolescents de moins de 18 ans ; que la prolongation de la scolarité soit fixée à 14 ans.

Lb Contbole ouveiek

En application de ces principes, la C. G. T. réclame tant pour la démobilisation que poiir le réajustement rapide des productions de guerre aux productions de paix, l'institution d'un Conseil économique national aidé par des Conseils économiques régionaux, dans lesquels les organisations syndicales auront leurs représentants directs, mandatés par elles et qui, en accord avec la classe ouvrière, détermineront les règles

générales de la démobilisation et les conditions de la reprise économique.

Que les fonds de chômage soient reconstitués, que leur répartition soit assurée sous le contrôle des organisations ouvrières.

PoTJB LES Régions détetjites

Pour la reconstitution des régions envahies, le mouvement ouvrier français, s'opposant à ce que de nouvelles fortunes scandaleuses s'édifient sur les misères publiques, demande que ces travaux soient, dans la plus large mesure possible, effectués par de» organismes collectifs nouveaux, dotés do la personnalité civile et administrative, par les représentants qualifiés des producteurs et des consommateurs.

Le principe du remploi étant assuré, il convient également que les villes, les communes et les usines se reconstruisent sur des fox'mules de progrès, en tenant compte des principes d'hygiène, de salubrité et d'esthétique ; qu'il y soit compris des habitations ouvrières et des espaces librespour la santé publique et le développement physique de l'enfant.

La Réoeqanisation ÉcoNOMiQina

Pour l'avenir, la C. G. T. réclame, pour le travail organisé, la place qui lui revient dans la direction et la gestion de la production nationale.

La réorganisation économique doit avoir pour base le développement ininterrompu de l'outillage national ou industricet la diffusion illimitée de l'enssigaement général et techl nique ; et pour ce but : de permettre l'emploi de tous les talents, de poursuivre l'utilisation de toutes les ressources matérielles et l'application de toutes les inventions et découvertes; de stimuler toutes les initiatives privées en enlevant toute excuse et toute tranquilUté à la routme stérile et meurtrière; empêcher toute restriction volontaire de la production et tout surmenage des producteurs, dont les conséquences sont nuisibles à la production elle-même.

La class3 ouvrière doit donc diriger l'effort national dans ce sens.

Ln nation ne peut, sans compromettre les droits collectifs dont elle a la garde, abandonner s->n droit social, créé par le

travail des générations passées, maintenu par l'effort commun d'entretien des organes économiques et développé par les sacrifices que chacun consent pour les transformations successives de ces organes, suivant les indications de la science et les besoins du progrès.

La nation doit veiller à l'exercice permanent de ce droit social par un contrôle étroit et vigoureux sur toutesles branches de la production, qui, toutes, à l'origine et dans leur développement, tirent profit de la production et de l'appui de l'État ou de l'utilisation des organes créés ou entretenus par lui.

Elle doit tenir sous une indépendance plus étroite encore les entreprises qui ajoutent à ce profit "général le bénéfice de véritables délégations de pouvoir, de donations abusives, ou d'interventions directes et répétées de l'Etat.

S'il est possible d'admettre qu'à titre transitoire ce droit s'exerce simplement dans les cadres sociaux actuels, il ne saurait être question de maintenir les abandons de la propriété collective, consentis par des concessions sans contrôle, ou réalisés par des entreprises abusant de la négligence des pouvoirs publics.

Pour le Retotor a la Nation des Richesses nationales

S'il n'est pas désirable que la gestion directe de l'État s'étende à toutes choses sans le concours actif et vivifiant de toutes 1"S initiatives, il n'en reste pas moins essentiel que rien de nécessaire à la vie personnelle, familiale ou nationale ne saurait être livré à des intérêts privés sans que le contrôle collectif les oblige à diriger leurs efforts dans le sens le plus conforme aux intérêts généraux.

Ce contrôle s'exerçant au nom de l'État pour les producteurs et les consommateurs et principalement par leurs délégués, interviendra dans les formes les plus actives et les plus pratiques et non seulement sous la forme passive et rétrospective qui est actuellement en usage.

n sera assez puissant pour garder constamment la maîtrise du règlement de la production et de sa valeur, du développement technique et des conditions de travail, de salaire, de prévoyance et d'assurance, ainsi que de la répartition des profits, au delà des intérêts normaux ou dividendes limités, et des réserves d'assurance contre les pertes.

Ainsi établi, ce contrôle assurera le f onctîonnenieiit du régime d'association entre l'industrie et l'Etat dans les entreprises dont la dispersion permet encore le jeu des initiatives et de la libre concurrence.

Mais, toutes les fois que la concentration ou les ententes capitalistes auront sur notre matière première, un produit ou un organe essentiel, une emprise telle qu'il leur soit possible d'en fausser la valeur, le monopole d'Etat s'imposara comme moyen d'équilibrer la production et d'en rectifier lea cours.

Dans ce cas, il faudra veiller attentivement à ce que des excès fiscaux ne viennent rétablir ou aggraver les périls dont l'abus du produit par le monopole privé menaçait l'industrie ou la consommation.

La réorganisation économique ne pourra produire tous ses effets utiles que si la Nation reprend, maintient ou établit son droit social sur la propriété des richesses collectives et des moyens de les produire ou de les échanger et si elle en confie» de plus en plus, la gestion autonome mais contrôlée, aux départements, communes, coopératives et surtout à des organes collectifs nouveaux, dotés de la personnalité civile et administrés par des représentants qualifiés des producteurs et des consommateurs.

La Lutte contre les FiJlaxtx sociaxtx

Mais, il est essentiel que soient tout d'abord prises ou amplifiées les mesures d'éducation, de prévoyance et d'assurance.

La sécurité des individus est plus nécessaire encore que la sécurité des bi'^'ns.

La pleine activité morale et matérielle des hommes est plus féconde en résultats que la mise en valeur des choses.

En conséquence, rien ne doit être négligé pour que la Société dispense à chacun le plein développement de ses facultés intellectuelles, pour que par des mesures de prévoyance, eUe préserve contre l'alcoolisme, le taudis, le surmenage et par l'assurance sociale, elle garantisse contre le chômage, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, tous les membres de la classe productrice.

Pour qu'elle veille surtout à maintenir constamment l'équi-

libre de leurs ressources et de leurs charges, notamment quand ils assurent l'aggravation de ces charges au profit social, par l'extension de la famille.

Pour les Ouvriers étrangers

Pour ces raisons, la C. G. T. proclame que tout travailleur, quelle que soit sa nationalité, a le droit de travailler,là où il peut occuper son activité. Que tout travailleur doit jouir, dans le pays où il exerce cette activité, de toutes les garanties d'ordre syndical, notamment du droit de participer personnellement à l'administration de son Syndicat.

?:.^Aucun travailleur ne peut être expulsé pour fait d'ordre syndical ou corporatif.

Aucun travailleur étranger ne doit recevoir de salaires, ni subir de conditions inférieures au salaire normal et courant et aux conditions en usage dans la ville ou la région, pour les travailleurs de la même profession ou de la même spécialité.

Ces salaires et conditions sont spécifiés dans les contrats passés entre les syndicats ouvriers et patronaux.

Que les migrations ouvrières soient organisées et placées sous le contrôle d'organisations où seront représentées, à côté du Gouvernement, les organisations nationales ouvrières et patronales.

Le recrutement de travailleurs dans un pays étranger n'est autorisé qu'après avis favorable des commissions des pays intéressés qui ont à examiner si, et dans quelles limites ce recrutement correspond aux besoins réels d'une industrie ou d'une région et si les contrats d'embauché précisent clairement les salaires et les conditions de travail conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus.

Le recrutement des émigrants est placé sous le contrôle de l'organisation ouvrière du pays d'émigration.

L'exécution des contrats de travail est placée sous le contrôle de l'organisation ouvrière du pays d'immigration.

Au cas où il serait nécessaire de faire appel à la maind'œuvre de couleur, son recrutement serait soumis aux mêmes conditions que celui de la main-d'œuvre européenne et elle jouira des mêmes garanties.

De plus, les industriels qui emploient cette main-d'œuvre

doivent organiser à leurs frais et sous le contrôle du service de l'instruction publique, les cours nécessaires pour apprendre aux travailleurs de couleur, à parler, à lire et écrire.

Extension de l'Assukance sociale

Que les travailleurs, victimes d'accidents du travail, touchent la totalité de leur salaire pendant leur incapacité de travail» Cette réforme doit être acquise aux ouvriers étrangers et à leurs ayants droit.

Que les maladies professionnelles soient assimilées aux accidents du travail.

Que tout travailleur ait droit à une retraite lui permettant de vivre normalement. Qu'à cet effet, il soit institué un régime unique de retraite, ayant à sa base les principes de l'invalidité.

Que soit développée la législation sur l'hygiène, la sécurité du travail et des travailleurs ; que soit réalisée la prohibition des poisons industriels ; qu'il soit remédié aux procédés de fabrication dangereux ou défectueux. Que dans un délai très bref soit adopté un même système d'accouplement automatique applicable à tous les wagons.

Que soit créé un service de statistique et de contrôle de l'application des lois relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la salubrité, service auquel participeront les organisations ouvrières.

Que soit institué un office international du travail avec la collaboration du secrétariat ouvrier international.

Contée la Vie chêke

Pour parer aux difficultés résultant pour la classe ouvrière de l'augmentation du coût de la vie, la C. G. T. déclare que tous les droits de douane et d'octroi sur toutes les denrées alimentaires, sur toutes les matières de chauffage, d'éclairage, doivent être supprimés.

Qu'un service public, national, communal et corporatif d'alimentation populaire doit être organisé, qui suppose la réquisition des produits, le vote de crédits nécessaires et suifisants inscrits au budget armuel de l'Etat et des communes et couvert par un impôt progressif sur la richesse acquise, notamment sur le revenu des siccessions.

Cet office fournira s: s prodais et marchandis-s sans béné-

fice awx conSDmmateins ouraers, établissmt ainsi un coût de ptoduction minimum égal au prix de vente et régulateur des prix du marché.

*Cet office sera géré par des délégués directs du travail organisé et des consommateurs.

La Répartition des Charges budgétaires

Pour faire face aux difficultés résultant des charges de la guerre, la C. G. T. demande que l'impôt sur le revenu, que la loi sur les bénéfices de guerre soient appliqués intégralement et qu'une loi nouvelle frappe les héritages dans une proportion à déterminer afin de diminuer d'autant les charges de la Nation.

La C. G. T. déclare que ce programme est un programme minimum et doit être immédiatement réalisé. Pour cela, elle demande aux organisations syndicales d'en faire la base de leur action jusqu'à ce que satisfaction ait été obtenue.

Le programme des réformes immédiates que se propose de réaliser l'organisation syndicale indique assez l'ensemble de nos revendications et en souligne suffisamment les raisons pour qu'il soit inutile de l'accompagner d'un autre commentaire.

Ce Programme Minimum fut approuvé à l'unanimité par des délégués au premier Comité national confédéral, tenu à Paris les 15 et 16 décembre.

Le nom de cette organisation apparaît pour la première fois. C'est qu'en effet des modifications profondes venaient d'être introduites dans l'organisation syndicale française et il est juste qu'on les souligne ici puisqu'il s'agit de l'instrument nouveau avec lequel le prolétariat de ce pays entend réaliser les réformes dont on vient de lire l'exposé. On comparera utilement la nouvelle

constitution confédérale avec l'exposé que nous avons donné plus haut de l'organisation qu'elle est venue ainsi modifier.

Le désir de transformer l'administration de la C. G. T. dans le sens d'une représentation plus directe des organisations composantes avait été exprimé à maintes reprises. Une telle modification était d'ailleurs rendue possible par les changements qui avaient été introduits dans les organisations elles-mêmes.

On a vu comment la C. G. T. était constituée par l'ensemble de deux groupements corporatifs desquels relève chaque syndicat : d'une part, les Fédérations nationales, d'autre part, les Bourses du Travail ou Unions. Rien n'a été modifié à ce système qui a fait ses preuves et dont nous avons montré la souplesse et l'efficacité.

Mais une évolution considérable s'était produite en ce qui concerne ce que nous pouvons appeler les organismes du second degré.

En premier lieu, dans les Fédérations. Une certaine incohérence existait à l'origine. Ces grands groupements nationaux corporatifs présentaient parfois un caractère assez différent : les uns étaient restieints à un seul métier, les autres s'étendaient à toute une industrie. H s'ensuivait assez fréquemment des conflits d'attribution et de recrutement, mais surtout un endettement des

forces ouvrières qui était une cause de faiblesse. C'est tout naturellement que les ouvriers comprirent la nécessité de se grouper de façon plus complète, plus cohérente, et de faire disparaître certaines anomalies qui résultaient de ce système. Les congrès confédéraux se prononcèrent en faveur de la fusion des Fédérations de métier dans les Fédérations d'industrie existantes ou de la création de ces dernières par voie d'union. Indiquée à Amiens où le principe en fut admis, poursuivie à Marseille, cette évolution fut sérieusement continuée au Congrès du Havre. Elle aurait été sans doute à peu près achevée au Congrès projeté à Grenoble dont la déclaration de guerre vint empêcher la réunion.

A l'heure actuelle, la Fédération d'Industrie est donc la règle. La transformation que nous venons d'indiquer correspond d'ailleurs à une pensée si net^e du syndicalisme qu'elle a repris depuis la guerre et c'est ainsi que nous avons pu récemment enregistrer la consbitution de l'a Unité Fédérale Terrienne » (fédération de l'Agriculture), ou l'union de toutes les catégories des P. T. T. dans une fédération postale.

Une transformation de même ordre, mais plus profonde encore, s'était produite dans les Unions.

Au début, on le sait, la section des Bourses comprenait à la fois des Bourses du Travail proprement dites, des Unions locales ou régionales, des Unions départementales. Ici encore, le souci de simplification et d'unité a conduit à l'adoption

d'tine forme type qui est l'Union départementale, les Bourses et Unions locales pouvant continuer à subsister, mais comme partie constitutive de ru. D. qui seule, est admise à la représentation directe dans l'administration de la C. G. T.

L'unification est donc sensible. H en résulte une plus grande simplicité et une plus grande cohésion. Mais sa conséquence la plus nette a été de permettre un grand progrès dans la voie de la représentation directe des organisations.

Cette refonte de l'administration confédérale avait fait l'objet d'un vote de principe au sein du Congrès confédéral tenu en juillet 1918 à Paris. Mise au point par une Commission, elle fut appliquée sans retard, puisqu'au mois de décembre suivant le nouveau système commençait à fonctionner.

En quoi consiste -t-il ?

Sauf les transformations intérieures indiquées plus haut, rien n'est changé dans la constitution proprement dite. Deux sections, l'une des Fédérations, l'autre des Unions départementales, groupent tous les syndicats et c'est par leur intermédiaire que ceux-ci adhèrent à la C. G. T. La tri'ple obligation' confédérale (adhésion à la Fédération, à l'Union départementale et abonnement à la Yoiz du Peuple) est toujours en vigueur.

La transformation qui est intervenue a trait à la représentation des groupements et à l'administration de la C. G. T. elle-même.

L'organe esssentiel de décision et de contrôle, abstraction faite du Congrès national où tous les sjnidicats sont représentés et qui est souverain, est désormais le Comité confédéral national (C. C. N.) qui se réunit régulièrement trois fois par an et plus souvent si les circonstances l'exigent (1).

Cette périodicité espacée est inévitable en raison même de sa constitution. En effet, il est composé de délégués directs, à raison d'un par Fédération et d'un pour chaque Union départementale, les délégués de celles-ci devant obligatoirement résider dans le département qu'ils représentent.

Le but de ce profond remaniement a été d'assurer au sein de la C. G. T., dont le siège est nécessairement à Paris, une représentation immédiate et fidèle des groupements de province (jusque là représentés au sein de l'ancien Comité confédéral par des syndiqués parisiens de leur choix) et de donner à la C. G. T. elle-même une plus étroite unité de vues, de direction et d'action.

Indiquons brièvement que l'expérience déjà acquise montre que ce but a été aussi complètement atteint que l'espéraient les promoteurs de cette refonte.

Le C. C. N. est chargé d'administrer la Confédé-

(1) Depuis sa création, le C. C. N. a tenu plusieurs réunions dont trois régulières en décembre 1918, mars et mai 1919, janvier 1920, et une extraordinaire les 21 et 22 juillet.

ration. Son rôle est d'appliquer les décisions des Congrès nationaux : il intervient dans tous les événements de la vie ouvrière et se prononce sur tous les points d'ordre général.

De plus, c'est de lui qu'émanent les organismes permanents de la C. G. T.

Ceux-ci sont au nombre de trois.

En premier lieu la Commission administrative, composée de trente membres, qui siège en principe une fois par semaine ou plus souvent si besoin est, même de façon permanente si les circonstances l'y obligent.

C'est à elle qu'incombe la charge de l'administration intérieure et de l'attitude de la C. G. T. dans toutes les manifestations de son activité courante. C'est elle qui représente en tout temps, en tout lieu et en dehors de tout autre groupement, la Confédération Générale du Travail,

Ses membres sont élus par le Comité National parmi les délégués résidant dans les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise et de la Seineet-Marne,

D en est de même des six membres de la Commission de Contrôle qui a pour objet de veiller à la bonne gestion financière des divers services de la Confédération.

Enfin, le Bureau confédéral est élu lui aussi par le C. C. N. après chaque Congrès national. Il est

composé de cinq membres rééligibles et révocables : un secrétaire général, trois secrétaires-adjoints, chacun plus particulièrement affecté à une section ou service, et un trésorier.

Le Bureau confédéral est l'organe d'exécution des décisions prises par la Commission administrative qui interprète les résolutions des Comités confédéraux nationaux ou des Congrès; ces derm'ers organismes contrôlent à leur tour cette application.

Tel est le système actuel d'organisation de la C. G. T. Mais nous devons faire observer ici, avec toute l'insistance qu'il convient, que le principe essentiel d'autonomie à tous les degrés n'a reçu aucune atteinte et constitue toujours la base même du groupement syndical et de son action.