CHAPITRE III

Le Droit syndical.

« Vingt mille hommes, femmes, enfants tués pendant la bataille ou après la résistance, à Paris, en Province ; trois mille au moins morts dans les dépôts, les pontons, les forts, les prisons, la Nouvelle-Calédonie, l'exil, ou par suite des maladies contractées pendant la captivité ; treize miUe sept cents condamnés à des peines qui, pour beaucoup, ont duré neuf ans ; soixante-dix mille femmes, enfants, vieillards privés de leur soutien naturel ou jetés hors de France ; cent dix mille victimes environ (1) », ainsi peut s'étabUr le bilan de la

(1) LissAQARAY, Histoire de la Commune de 1871, p. 487.

répression qui suivit la tentative communaliste.

La politique de réaction fut poussée à l'extrême. Le prolétariat français était comme^ décapité, privé d'à peu près tous les militants qui avaient travaillé à la renaissance de l'organisation ouvrière dans les dernières années du second Empire ; les organisations dissoutes, les clubs dispersés, les réunions interdites, l'état de siège, la loi martiale, un régime de police pesant sur tous les suspects, telle était la situation dans les années qui suivirent la tragique Pentecôte de 1871.

A ce régime même, l'Assemblée de Versailles voulut doimer un statut juridique en votant une loi contre «toute association internationale qui, sous quelque dénomination que ce soit et notamment sous celle d'Association Internationale des Travailleurs, aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la religion, du libre exercice dès cultes, constituera, far le seul fait de son existence et de ses ramifications sur le territoire français, un attentat contre la faix 'publique. » De nombreuses poursuites judiciaires et de non moins nombreuses mesures administratives furent dirigées contre les syndicats ouvriers survivants.

La situation économique générale du pays ne laissa pas d'être influencée dans une grande mesure par cette répression. H faut ici rappeler la situation faite à l'industrie française à la suite des mesures de proscription qui frappaient ou

menaçaient les travailleurs. Des « vieux » peuvent encore aujourd'hui rappeler que des représentants d'industries étrangères les engageaient à se soustraire aux poursuites qui les menaçaient constamment et leur offraient les moyens de quitter la France. Ainsi eut lieu un exode, comparable à celui des protestants (1) après la révocation de l'Édit de Nantes et qui priva ce pays de ses meilleurs ouvriers, parce que c'étaient ceux-là qui, les premiers, avaient rallié l'action prolétarienne et s'étaient montrés les plus ardents.

Vanité des répressions ! On ne saurait guère concevoir de terreur blanchp plus féroce que celle qui suivit la Commune parisienne, hors le cas d'un massacre systématique et continu.

Or, en dépit de ces proscriptions et des vexations continuelles, le mouvement ouvrier reprit presque aussitôt. Assurément, les tentatives commencées sous l'état de siège n'eurent aucun caractère révolutionnaire : ceux qui les premiers se levèrent et tentèrent de recommencer l'œuvre d'association professionnelle étaient des républicains, des mutuellistes qui se donnaient comme but « la conciliation du capital et du travail ». Faible au début et traqué quand même, le mouvement prit malgré tout une certaine ampleur

(1) Fernand Pelloutieb, Histoire des Bourses du Travail, p. 33.

puisqu'il put, par les seuls moyens de l'initiative privée, envoyer en 1873 une délégation qui comptait près de 90 membres à l'exposition universelle de Vienne (Autriche). H avait même réussi à donner quelque ombrage au gouvernement de l'Ordre moral, car une première ébauche de groupement fédératif, le Cercle de V Union syndicale, fut presque aussitôt supprimée que créée.

En 1875, on comptait 135 chambres syndicales qui, l'année suivante, purent à nouveau envoyer des délégués à l'exposition universelle de Philadelphie. La renaissance des idées ouvrières était déjà si forte que cette délégation ouvrière lança un manifeste où se retrouvait l'état d'esprit des Soixante et qui réclamait à son tour une scission du prolétariat d'avec. la bourgeoisie.

Aujourd'hui encore, il y a intérêt à reproduire ces lignes :

« Prolétaires, soyons bien persuadés que l'œuvre de la civilisation réside en nous et qu'elle ne s'accomplira que par nous...

« A l'œuvre, prolétaires ! Trop longtemps instruments de la puissance de l'argent, tendons-nous la main et marchons, ainsi, à la conquête de nos instruments de travail, à la possession de la propriété qui, en toute justice, doit appartenir à nous. Le travail est le pivot de l'humanité. Honneur aux travailleurs ! (1) »

(1) Rapport d'ensemble de la délégation ouvrière à l'expoaition de Philadelphie.

Sans doute n'était-ce là que la pensée d'une faible minorité ouvrière, mais la tradition était renouée...

Dès lors, les événements se succédèrent avec rapidité.

La délégation des chambres syndicales venait à peine de partir pour l'exposition américaine que se posa la question d'un Congrès ouvrier national dont l'idée fut accueillie avec un vif enthousiasme et dont l'organisation fut assez rapide puisque, le 2 octobre 1876, 94 groupements (76 de Paris, 16 de province, plus deux Unions centrales constituées à Lyon et à Bordeaux) furent représentés à Paris.' Ce fut le Congrès dit plus tard de la salle des Ecoles, rue d'Arras. La plupart des délégués — ils étaient 360, — étaient des coopérateurs et des mutuellistes ; pourtant, une très petite minorité révolutionnaire s'y remontra. A l'exception des membres qui participaient de cette tendance, le Congrès n'affirmait pas un autre souci que celui d'améliorer la situation des travailleurs, d'introduire un peu plus d'équité dans leur statut, de faire œuvre de pacificateur.

« Ce que nous voulons, disait le rapport de la Commission d'initiative, c'est faire que l'ouvrier laborieux ne manque jamais d'ouvi'age, c'est que le prix du travail soit véritablement rémunérateur, c'est que l'ouvrier ait le moyen de s'assurer

contre le chômage, la maladie et la vieillesse... Nous avons voulu également, avec le Congrès, montrer à nos gouvernants, à nos classes dirigeantes qui se disputent et se battent pour s'emparer du pouvoir et s'y maintenir, qu'il y a dans le pays une fraction énorme de la population qui souffre, qui a besoin de réformes et dont on ne s'occupe pas assez. »

Le rapport se prononçait contre toutes les utopies j tous les systèmes ; il avait posé en principe que le Congrès serait exclusivement ouvrier. La plupart des vœux discutés se rapportaient à la législation ouvrière proprement dite. Pourtant on y parla aussi de coopération, et de vives discussions s'engagèrent sur l'organisation des chambres syndicales à l'occasion d'une proposition de loi sur les associations ouvrières que venait de déposer Lockroy, député radical de Paris.

Les délégués la repoussèrent comme suspecte d'antilibéralisme et se bornèrent à demander l'abrogation des articles du Code Pénal et des autres lois qui restreignaient le droit d'association. Du moins furent-ils amenés à définir leur conception de l'organisation professionnelle. Celle-ci est assez curieuse.

Ch. Bonne (tisseurs de Roubaix), présenta, dans son rapport, les chambres syndicales comme devant être « plutôt des comités organisateurs d'autres sociétés. » H leur assignait un rôle assez vaste dont l'exposé, si modéré soit-il, donne déjà certaines des idées qui devaient présider plus tard au

développement ultérieur des Bourses du Travail.

Ce Congrès, le premier que les travailleurs français purent tenir après la Commune ; n'eut donc aucune aUure révolutionnaire et la presse conservatrice elle-même couvrit d'éloges la sagesse des. délégués. Peut-être même cette timidité des vœux exprimés put-eUe donner l'illusion que les aspirations révolutionnaires étaient bien vaincues ; peut-être même les auteurs de la réaction versaillaise purent-ils un moment se flatter d'avoir achevé leur objet et de s'être à tout jamais débarrassés du «spectre rouge ». Us avaient tort...

A ce moment même; la propagande socialiste reprenait en France. Les idées qui avaient inspiré l'Internationale y revenaient, modifiées d'ailleurs. L'esprit des a Soixante », des Internationaux parisiens, des Communalistes ne s'y retrouvait " guère. Les nouveaux militants qui rentraient d'exil ou reprenaient la parole après des années de proscription avaient emprunté au marxisme ses thèses scientifiques, systématisées, rigoureuses, propres d'ailleurs à une propagande simple. Guesde, Lafargue, Chabert et leurs amis reprenaient les conceptions du Conseil Central disparu après n'avoir été qu'un reflet de la pensée puissante de Karl Marx. Us avaient tenté de tenir à Paris un Congrès socialiste international à l'occasion de l'exposition de 1878. Empêchés de le faire, poursuivis, condamnés, ils saisirent l'occasion que leur offrait le second Congrès ouvrier qui se tint à Lyon, la même année.

La participation des collectivistes fut un peu plus marquée qu'à la salle des Écoles, mais sans être assez forte cependant pour modifier le langage modéré de la majorité mutuelliste. Une motion collectiviste de Balltvet et Dtjpiiie ne recueillit que 8 voix sur 177 délégués. La majorité continua à se prononcer pour des améliorations législatives, la réduction de la journée de travail, la coopération (1) assez largement conçue d'ailleurs. Pourtant, le ton de ce Congrès fut un peu plus élevé que celui du précédent ; sans pouvoir invoquer de textes bien décisifs, on a l'impression très nette que les idées d'antagonisme social gagnaient peu à peu du terrain.

L'année suivante devait apporter la confirmation de ce fait.

Le troisième Congrès ouvrier s'ouvrit à Marseille le 21 Octobre 1879. Le rapport entre les deux tendances s'y trouva totalement renversé. Le « mutuellisme », le coopératisme y éprouvèrent une défaite dont ils ne devaient plus se relever ; le collectivisme y put étaler son développement rapide, faire triompher ses idées et proclamer l'organisation du parti socialiste français. La

(1) DoYET déclara : « La Coopération doit être le Seul but vers lequel doivent tendre tous nos efforts. L'association doit être basée sur la Chambre syndicale parce que la Chambre syndicale est T École où on prépare l'esprit, où on fait de bons administrateurs pour l'association coopérative de production. Nous voulons par l'association abolir la féodalité industrielle et commerciale comme nos frères de 1789 ont aboli la féodalité seigneuriale de la production. »

motion de principe votée affirme que l'hypothèse d'un rachat par la collectivité des instruments de travail est une impossibilité absolue, le travailleur ne pouvant équilibrer son budget par son salaire ; que les sociétés coopératives sont insuffisantes pour assurer l'émancipation du prolétariat, qu'elles peuvent être acceptées cependant au titre de « moyens de propagande pour la diffusion des idées collectivistes et révolutionnaires dont le but est de mettre les instruments de travail dans les mains des travailleurs. » Une pareille conception était encore admise touchant le rôle des chambres syndicales que l'on réduisait à celui des groupes d'études.

La condamnation était bien nette ; les conséquences en découlaient clairement. Les théories collectivistes furent exprimées avec toute leur vigueur dans une motion (votée par 73 voix contre 27) affirmant que le Congrès adopte pour but :

« La collectivité du sol, sous-sol, instruments de travail, matières premières données à tous et rendues inaliénables par la Société à qui ils doivent retourner. »

Quant au programme de revendications dressé par le Congrès, il avait un caractère beaucoup plus politique qu'économique : à côté de certaines réformes déjà réclamées parles Congrès précédents, les délégués réunis à Marseille invoquaient sur

toutes les questions l'intervention légale de l'Etat et de la commune. Sa réalisation était donc subordonnée à la prise de possession complète du pouvoir politique, d'où par voie de conséquence l'organisation du prolétariat en parti politique distinct avec pour ligne de conduite, pour base intangible, «la guerre de classes logique, nécessaire, fatale » et les candidatures de classes transportant dans l'arène politique l'antagonisme des intérêts qui exista dans l'atelier entre salariés et salariants.

Pour toutes ces raisons, le Congrès de Marseille est une date capitale dans l'histoire du mouvement ouvrier de ce pays. La fondation du premier parti socialiste a une importance en soi considérable. Au point de vue de l'organisation professionnelle prolétarienne, elle a produit des conséquences très graves. L'immixtion de la politique dans le mouvement, le fait que l'action économique se trouvait subordonnée à la propagande politique et à l'action électorale, que les syndicats devenaient tout au plus dans ce système des- organismes secondaires, allaient créer un état de choses dont les répercussions ont été longues et difficiles à effacer. L'organisation ouvrière se trouva gênée, entravée, retardée, morcelée, jusqu'au moment où la Confédération Générale du Travail put enfin proclamer définitivement son indépendance organique, son ignorance des systèmes et des actions politiques, et soustraire les groupements syndicaux aux

déchirements des partis. L'unité ouvrière allait être retardée de près d'un quart de siècle...

Avec le recul aujourd'hui acquis, étant closes les irritantes polémiques qui devaient durer de longues années, on peut mesurer l'opposition d'idées qui se manifesta aussitôt. D'un côté, le socialisme inspiré du marxisme, le collectivisme faisant de l'État à la fois l'organe et la fin de la transformation sociale : doctrine simple, facile, apte à être traduite en programmes et en petites brochures et qui tirait de sa logique rigoureuse, du caractère dogmatique qu'elle revêtait, une indéniable force initiale de propagande. Et quoi de plus séduisant encore que cette promesse faite aux déshérités d'un idéal facile à réaliser en somme s'il ne suffisait que de conquérir systématiquement, par la masse des bulletins de vote, toutes les fonctions électives, de substituer ainsi au personnel politique capitaliste un personnel politique mandaté pour réaliser la Révolution ?

D'un autre côté, une série de conceptions nullement semblables en apparence, mais au fond beaucoup plus près les unes des autres que chacune ne l'était du collectivisme, malgré certaines apparences, et qui s'inspiraient, pour en tirer il est vrai des applications bien différentes, de la tradition ouvrière de ce pays. Nullement dogmatiques celles-là ; dotées d'ailleurs — on n'a aucune peine à le reconnaître — d'un bagage de science économique des plus médiocres, peu aptes chacune à édifier un système, animées

beaucoup plus par l'intuition et par l'instinct ouvrier que par une conception très claire du but à poursuivre et du chemin à suivre pour y atteindre, elles se subdivisaient alors en une série de groupes nullement homogènes, qui allaient du mutuel- Usme le plus pâle, le plus falot, des ambitions bornées et du timide langage des syndicats existant alors, à l'anarchisme tel que l'avaient développé Bakounine et les fédéralistes de l'Internationale.

Entre les deux, entre le nouveau Parti et les organisations ouvrièVes demeurées en dehors de lui, le fossé ne devait pas se combler : il allait s'élargir presque sans trêve. Les socialistes ne comprirent pas d'abord la valeur profonde de transformation sociale que recelaient ces syndicats et que l'action quotidienne ne pouvait manquer de développer. D'autre part, les syndiqués euxmêmes devaient se détourner de plus en plus de l'action politique et des discussions électorales qui se produisaient dans leur sein, compromettant leur unité et leur activité.

Assez longtemps, il aurait pu sembler à un observateur superficiel que rien n'existait en dehors du Parti. C'est dans son sein d'ailleurs que se produisaient les premières discordes.

Une première scission se produisit en 1881. Brousse, JoimiN, Rotjanet, Ferroul, Boyer se séparèrent avec éclat des « guesdistes » et leur

tendance possibiliste dressa contre le Parti ouvrier de ceux-ci la Fédération des travailleurs socialistes de France. Des anathèmes s'ensuivirent, ainsi que de longues polémiques au ton corsé. Le mouvement de scission devait s'accentuer plus tard encore.

Cependant, les organisations syndicales poursuivaient une existence assez obscure. Peu de faits signalent leur activité pendant la période qui suivit immédiatement le Congrès de Marseille. E est clair pourtant qu'une certaine tendance se manifestait chez elles vers une organisation plus grande, basée sur le terrain économique, puis qu'en 1882, une « Organisation corporative des travailleurs », fondée dans le V® arrondissement parisien, appelait les salariés à l'union « entre tous ceux qui veulent l'afîranchissement des travailleurs par les travailleurs eux-mêmes. » Les initiateurs se cantonnaient strictement sur la « base corporative ».

Une brochure, signée d'un groupe d'ouvriers, développa l'année suivante les mêmes conceptions, dont nous pouvons au moins retenir aujourd'hui ces formules remarquables pour leur temps :

« Le prolétariat, pour sa lutte émancipatrice, trouve aujourd'hui dans la corporation sa base d'opération la plus sûre, comme jadis la bourgeoisie, par son affranchissement, trouva la sienne dans la commune...

« Il s'agit d'ouvriériser la société, de façon que

sar les ruines d'un monde où Von tenait à honneur de vivre noblement sans rien faire... il s'élève un inonde plus juste où chacun puisse vivre de son travail et ne puisse vivre autrement...

« La clef de la question sociale, c'est la corporation. »

Ainsi s'affirme déjà impKcitement une idée

de reconstruction sociale dont le syndicat sera

la cellule,

Pour être obscure, comme nous l'écrivions tout à l'heure, pour avoir une vie moins bruyante que les groupements politiques, l'organisation corporative ouvrière n'en existait pas moins, et même avait acquis déjà une certaine force.

En 1881, on comptait en France 500 chambres syndicales ouvrières, dont 150 à Paris, avec 60.000 adhérents ; les patrons avaient au même moment 138 associations groupant 150.000 membres (1).

C'est la même année que fut constituée la Fédération des Travailleurs du Livre. Elle n'était même pas la première puisque déjà existaient la Fédération des Chapeliers, et depuis 1876, la Fédération des Charpentiers, depuis 1880 (reprise en 1883) une Fédération des Mineurs; les Fédérations lithographique et culinaire devaient suivre en 1884.

(1) Rapport d'ALT.Arv-TAJiQi: à la Chambre sur l'abrogation des articles 414, 415 et 164 du Code Pénal restreignant le dioit d'aBsociation.

On constate donc dès ce moment, c'est-à-dire avant même qu'ait été reconnu le droit légal à l'association professionnelle, une organisation assez poussée et assez active pour que les syndicats aient éprouvé le besoin de s'unir en Fédérations de métiers. On a vu que le Congrès de 1876 avait réuni deux fédérations locales, celles de Lyon et de Bordeaux : cette dernière même proposait en 1882 de créer l'unité ouvrière.

Il est donc possible de dire qu'au moment où le législateur se voyait contraint d'introduire dans le Code la reconnaissance légale du droit syndical, déjà existaient au moins les rudiments de l'organisation ouvrière présente, sous sa forme double des Fédérations nationales d'industrie et des Unions départementales de syndicats.

Les organisations ouvrières françaises furent longtemps hostiles à l'introduction dans le Code d'une réglementation légale des syndicats. On a vu que dès 1876 le Congrès de la salle des Écoles s'était prononcé contre une proposition due à LoCKROY. Les délégués virent dans la disposition qui imposait la déclaration du nom et des adresses des membres entre les mains des autorités « un nouveau traquenard comparable, avec des circonstances aggravantes, à la loi du 22 juin 1854 sur les livrets... une loi de police de nouveau genre ».

Cette hostilité déclarée avait surtout son

origine dans la crainte de voir l'autorité et les administrations policières tenir sous leur contrôle les groupements — craintes qui n'étaient point chimériques d'ailleurs sous le régime du moment.

Les syndicats ne réclamaient que l'abrogation des articles du Code qui portaient atteinte au droit de réunion. La Chambre accueillit cette revendication en 1881 et vota même une loi assez libérale, aussitôt arrêtée par le veto du Sénat qui refusait d'admettre les Unions de syndicats.

Sous une nouvelle forme, soutenue au Palais- Bourbon par Waldeck-Rottsseatj, alors Ministre de l'Litérieur, la loi fut enfin votée; elle fut promulguée le 21 mars 1884. Mais il faut ici préciser quelques circonstances qui éclairent l'esprit dans lequel eUe fut adoptée.

Politique réaliste, juriste averti, soucieux — comme il le montra à la fin de sa brillante carrière politique — de canaliser le mouvement ouvrier beaucoup plus que d'aider à son développement, Waldeck-Rotjsseatj avait réussi à faire adopter un texte qui n'avait de libéral que l'apparence. Ce qu'il concédait aux aspirations ouvrières, c'était tout juste la reconnaissance d'un fait sur lequel on ne pouvait plus revenir. Par ailleurs, la loi nouvelle était loin de répondre aux aspirations des travailleurs. EUe établissait la séparation entre le droit de coalition et le droit syndical ; elle maintenait les articles 414 et 415 du Code Pénal sur les atteintes à « la liberté du travail » ; elle imposait le régime de la déclaration ;

elle refusait le droit syndical aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'État ; elle visait à restreindre l'activité des groupements corporatifs. On ne saurait donc parler d'elle comme d'un régime nouveau de liberté.

Assurément, elle introduisait un principe neuf dans une législation dont le caractère était jusquelà la méfiance contre toutes les formes d'association. Les syndicats n'étaient plus proscrits ; ils sortaient de la récente période de tolérance, révocable au moins en droit ; leur existence devenait, sous certaines réserves, admise et reconnue.

Mais la vérité, ici encore, est qu'il appartint aux ouvriers de donner sa valeur à cette loi sociale. La reconnaissance de leurs organisations par la loi dut être imposée par eux, souvent après de longues et dures grèves, à un patronat hostUe et qui engagea aussitôt une véhémente croisade contre les ouvriers adhérents à leurs groupements professionnels.

Les longues luttes qui se prolongèrent pendant dix ans (et qui se renouvellent encore car le fait syndical est considéré par certains patrons comme une menace à écarter par tous les moyens) eurent du moins pour résultat d'amener les ouvriers à comprendre que seule leur volonté cohérente et une solidarité durable leur permettraient de faire vraiment passer dans les faits ce que le législateur n'avait pu mettre que dans le Code. Elles les aidèrent à mieux saisir aussi cette interdépendance des corporations et la généralisation indispensable de leurs Unions.

D'autre part, il serait faux de croire que la loi du 21 mars 1884 recueillit leur approbation. Au contraire, les salariés raccueOlirent avec une méfiance extrême. « C'est un piège, » devait déclarer un orateur au Congrès de Lyon (1886), et les délégués se prononcèrent contre la loi à une énorme majorité. Longtemps les ouvriers ne s'y conformèrent que peu ou même point. Et il ne faut pas méconnaître l'importance de cette opposition : c'est grâx3e à elle, on peut bien le dire, que l'application de la loi ne rencontre plus aujourd'hui de difficultés ; c'est parce que l'hostilité des organisations a coupé court à toutes les velléités qu'aurait pu avoir le Gouvernement d'abuser des dispositions équivoques inscrites dans le texte de Waldeck-Rotjsseatj, qui y sont encore, mais comme des . survivances désormais inoffensives, caduques en somme, point gênantes en tout cas.