D) ETAT ACTUEL DES SYNDICATS DE COMMUNES
Nous avons commencé d’effectuer, il y a un an environ, une enquête auprès de toutes les Préfectures, en vue de connaître par Département :
Le nombre de Communes,
le nombre de Syndicats de Communes,
(1) C’est ainsi qu'ont été constituées en application de la Loi du 5 août 1920 quelques sociétés anonymes, coopératives à capital et à personnel variables, formées entre les associations agricoles et les agriculteurs adhérents, pour une région déterminée, avec comme objet la fourniture du courant aux communes ayant concédé à ces sociétés une distribution d'énergie électrique.
Certaines de ces sociétés ont réussi à prendre de l’extension. C’est ainsi qu’en Haute-Saône, la Société dite « d'intérêt collectif agricole d'électricité de Ray-Cendrecourt », groupe une fraction très importante des communes; sur les 583 communes que compte le département, plus de 300 sont électrifiées par ladite Société, une centaine seulement par douze Syndicats de Communes. Le succès de ce système coopératif tient sans doute à l’excellente gestion des administrateurs actuels, que nous avons eu l’occasion de constater. Néanmoins son absorption dans un vaste Syndicat de Communes où seraient représentées les municipalités ne manquerait pas d’avoir d’heureuses conséquences en supprimant des motifs de difficultés journalières entre. les communes et la Société.
le nombre de Communes syndiquées, le nombre de Syndicats de Communes pour chaque objet, le nombre de Communes syndiquées pour le même objet.
Nous sommes parvenus aujourd’hui à grouper tous les renseignements demandés et à obtenir ainsi une statistique aussi complète et précise que possible, faisant le point de ’linstitution à l'heure actuelle.
Il est évident que depuis un an certaines indications ont dû varier : de nouveaux syndicats se sont certainement formés, en matière d'électricité notamment ; quelques autres ont pu se dissoudre.
Mais nous pensons cependant que les tableaux présentés à l’appendice en annexe VI reflètent assez exactement la situation du moment dans chaque département.
L'examen et la comparaison de ces données numériques permettent de se faire une idée assez claire des conditions d’existence dans le domaine des faits de l’institution qui nous occupe.
On constate tout d’abord que pour tout le territoire métropolitain, en y comprenant les départements recouvrés il existe,
38.009 Communes; 2.168 Syndicats de Communes, 24.054 Communes syndiquées,
ce qui donne un pourcentage d'environ 63 % Communes syndiquées.
Ces chiffres se passent de commentaires; ils démontrent la place éminente que s’est acquis le Syndicat de Communes dans la vie municipale.
Nous avons pu répartir la quasi totalité des Syndicats de Communes, selon leur objet, en 15 catégories.
Dans une seizième catégorie nous avons groupé quelques syndicats qui présentent chacun an objet tout à fait particulier.
On obtient ainsi la classification suivante :
Nombre de Nombre de Objet Syndicats de Communes Communes Syndiquées
1) CPICT FICTION ER EPS NEA 2I.OII
2) AddUCHONIT EUX EU 1.641
3) Chemins 46 385
4) Intérêts communs 25 190
5) Défense contre l'incendie 23 483
D)ÉGATÉ LES NEUTRE 22 251
#) Défense contre les inondations 21 166 8) Assainissement Re T 14 124
9) Transports secondaires ... ... 13 202
10) Hôpitaux 9 60 11) Biens indivis RÉRpR re 7 50 12) IDE TR UT 5 37 13) Abattoirs 4 10 14) Pompes funèbres ” 54 15) Ecoles Tir D 2 6 LG) DIV NS A II 133 2.168 24.803
On remarquera que le nombre de communes syndiquées totalisé ici est plus élevé que celui précédemment indiqué — 24.803 au lieu de 24.054. — Cette différence en plus provient du fait qu’un certain nombre de communes (749 d’après ces calculs) font en même temps partie de plusieurs Syndicats. Pour ne prendre qu’un exemple, en Maine et Loire, plusieurs communes faisant partie du Syndicat d’électrification sont également membres du Syndicat de défence contre l'incendie.
Si l’on admet ce nombre de 24.803, le pourcentage des com-
munes syndiquées par rapport à la totalité des communes, s'élève de 63 à 65 % environ.
Les rubriques 4 et 16 appellent tout d’abord des explications: La première dénommée « intérêts communs » comprend 25 syndicats pour 190 communes ; la seconde dénommée « divers » comprend 11 Syndicats pour 133 Communes. Ces catégories groupent toutes deux des Syndicats ayant chacun un objet particulier. Il semble qu'on aurait pu les réunir. Nous avons cru cependant devoir réserver une place spéciale sous l’appellation « intérêts communs » à des Syndicats qui s’apparentent par leur caractère essentiellement rural et traditionnel aux associations de paroisses de l'Ancien Droit. Ce caractère tendrait plutôt à les rapprocher des Syndicats groupés dans la catégorie « biens indivis ».
Le détail des rubriques 4 et 16 fera apparaître mieux encore les raisons de leur disjonction :
4) Intérêt commun 25 Syndicats 190 Communes dont, Département — Syndicats — Communes — Objet Meuse 7 Gi remembrement Nord I 23 « intérêts communs » (°) Orne I II gestion d’un legs Basses Pyrénées 14 143 exploitations forestières et par cage du bé- 111: ©) Rhône I 4 irrigation de prairies.
Vaucluse I à exploitation d’un marché.
(1) Il ne nous a pas été possible d’obtenir d’autres précisions. (2) Cf. au chap. I de cette section l’étude des associations de paroisses dans les vallées des Pyrénées.
16) Divers 11 Syndicats 133 Communes dont, Département — Syndicats — Communes — Objet
Hautes-Alpes 1 8 Syndicat routier.
AL 2 sports d'hiver.
I 5 incinérations des
Alpes-Maritimes gadoues.
I 4 améliorations agri coles.
Hérault I 68 défense contre concessionnaires distribution électri-
cité. (°)
Loir et Cher I 2 défense contre la grêle (*)
Maine et Loire I 15 poids - étalons.
Morbihan I 4 tourisme.
Nord 2 18 chômage.
Oise I 7 habitations à bon
marché.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ces divers aspects des
Syndicats de Communes, lorsque nous tenterons de délimiter
au chapitre suivant, l’étendue des facultés qui leur sont recon-
nues en Droit.
Les conclusions générales que nous pouvons maintenant tirer
de ces classifications vont confirmer point pour point les propositions que nous avons énoncées en étudiant aux paragraphes précédents le développement historique de l’Institution pendant
la période contemporaine.
(1) Cf. Il‘ partie, chapitre 3, « Capacité », parag. C € politique ». (2) Cf. IT° partie ch, 2, parag. À, au sujet des communes syndiquées
étrangères au Département, siège.
1° La prédestination du Syndicat de Communes en matière d'assistance, SUPPOSEE par les auteurs de la Loi de 1890 — art. 175 et 176 primitifs ne s'est pas manifestée dans le domaine des faits (°).
Sur 2.168 Syndicats groupant 24.803 communes, il n’existe en effet que 9 Syndicats réunissant 60 communes, ayant pour objet la gestion collective d'établissements charitables ; soit un pourcentage de 0,4 % pour les Syndicats et 0,24 % pour les Communes. C'est tout à fait négligeable. Nous avons esquissé plus haut les raisons qui paraissent avoir motivé cet insuccès ; nous y reviendrons tout à l'heure.
2° C'est le besoin généralisé d'électricité qui a déclenché pour le Syndicat de Communes l'étincelle de vie et qui l’a fait passer de la germination expérimnetale à son épanouissement actuel (°):
Les 1674 Syndicats d’électrification réunissant 21.011 Communes, représentent en effet environ 77 % du nombre total des Syndicats et 85% du nombre total des Communes syndiquées.
On peut dire qu’à l’heure actuelle le statut français de l’électricité s’appuie, quant à la distribution de l'énergie et quant à sa diffusion rurale sur le Syndicat de Communes. :
3°) Le Syndicat de Communes est EN FAIT une institution rurale.
Il existe bien actuellement des Syndicats urbains ; il pourra même dans l'avenir en exister davantage, entre villes de moyenne importance notamment, pour l'exécution de services publics à caractère industriel surtout.
Mais ces cas particuliers ne s'opposent en rien à ce que le « climat » de l'institution soit essentiellement rural.
(1) Cf. présent chapitre, parag. B in fine.
(2) Cf. présent chapitre parag. C in fine.
Si nous nous reportons à la classification par catégories, nous discernons tout de suite que certains objets sont proprement urbains, à savoir :
6” Gaz comprenant 22 Syndicats pour 261 Communes.
8° Assainissement comprenant 14 Syndicats pour 124 Communes.
12°) Urbanisme comprenant 5 Syndicats pour 37 Communes.
Certaines autres catégories comprennent des Syndicats urbains ; il est assez délicat dans l’état de notre documentation d’en faire un décompte tout à fait précis, mais en discutant les données du tableau général par Département qu’on trouvera à l'annexe VI, il est cependant possible d’arriver à une approxr mation suffisante.
Dans la 9° catégorie — transports secondaires — certains syndicats sont ruraux et formés pour l'exploitation d’un réseau ferré ou d’autocars d'intérêt local, d’autres sont urbains constitués pour l'exploitation des tramways ou d’autobus dans la périphérie des grands centres.
Parmi ces derniers, il semble qu’on puisse ranger, dans les Bouches du Rhône, 1 Syndicat pour 6 Communes, dans le Nord, 1 Syndicat pour 110 Communes, dans le Rhône, r Syndicat pour 3 Communes.
Dans la catégorie N° 14 — Pompes funèbres — il convient de classer comme urbain le Syndicat de Communes de la Seine, soit 1 Syndicat pour 50 Communes.
De même dans la catégorie N° 2 — Adductions d’eau — il y a lieu de classer ici, le Syndicat de la Seine, soit 1 Syndicat pour 68 Communes, et par hypothèse, la moitié des Syndicats de Seine et Marne et Seine et Oise (départements mi-industriels miruraux) soit, Seine et Marne 9 Syndicats pour 22 Communes Seine et Oise 6 Syndicats pour 75 Communes.
De même encore dans la catégorie N° 15 — Ecoles — il faut ranger le Syndicat de Seine, soit 1 Syndicat pour 4 Communes
Dans la catégorie N° 4 — Intérêts communs — nous nous trouvons contraints de classer comme urbain le Syndicat de Communes du Nord pour lequel nous manquons de précisions, soit 1 Syndicat pour 23 Communes.
Enfin dans la catégorie N° 16 — Divers — il convient de considérer comme urbains, dans les Alpes Maritimes r Syndicat pour 5 Communes (inciné-
ration de gadoues), dans le Nord 2 Syndicats pour 18 Communes (chômage), dans Oise 1 Syndicat pour 7 Communes (habitations à bon mar-
ché). |
Les autres catégories concernent des Syndicats évidemment ruraux. Des agglomérations de quelque importance n’éprouvent pas le besoin, en l’état actuel du moins, de se syndiquer pour l'électrification, les adductions d’eau dans la plupart des cas, les chemins, la défense contre l'incendie ou les inondations, les hôpitaux, les abattoirs, et ne possèdent en général pas de biens indivis entre elles.
En totalisant les Syndicats ci-dessus relevés, on obtient :
67 Syndicats urbains, groupant 803 Communes soit par rapport à l’ensemble un pourcentage d’environ 3 % tant pour les Syndicats que pour les Communes.
97 %, des Syndicats de Communes sont donc ruraux.
4° L'expérience x révélé l'aptitude spécifique du Syndicat de Communes pour l'exécution de services publics à caractère industriel, automatique, et pour lequels il s’agit bien plus de prestations à fournir que d'individus à satisfaire. (°)
La gestion de ces services que les conditions de la vie moderne multiplient, exige de l’administrateur qu’il fasse abstraction de l’homme pour considérer seulement la distribution régulière,
(1) Cf. présent chapitre, parag. C.
mécanique, en quelque sorte aveugle, de la valeur économique dont il assure la diffusion.
Pour ce bien faire il lui est nécessaire de couler son action dans une forme juridique telle qu’il puisse prendre du champ par rapport aux usagers desdits services, s'éloigner de leurs passions, de leurs envies, de leurs haines, avoir vis-à-vis d'eux, autant qu’il se pourra, le point de vue de Sirius ou d’Aldébaran, et rester insensible à leurs prières comme à leurs menaces.
Il est pourtant indispensable que l’Administrateur garde un contact suffisant pour distinguer les oscillations que présentent, non plus les hommes, mais leurs besoins.
Le service public type pour la gestion duquel s'impose cette double obligation, c’est bien la distribution de la lumière et de l'énergie électrique.
Eloignement virtuel des usagers, maintien du contact avec leurs besoins, telle est la nécessité présente, que l’organisation des communes rurales ne permet pas de satisfaire, mais à laquelle pourvoit parfaitement le Syndicat de Communes. C’est là, dans notre pensée, la raison principale de son développement en matière d’électrification.
Au contraire, certains services publics, sont intimement liés à la connaissance des individus susceptibles d’en bénéficier — ce sont notamment les services communaux traditionnels, en premier lieu les services d'assistance. Par exemple pour admettre un habitant de la commune à l’une des lois d’assistance, ou donner un avis sur son admission, il demeure indispensable que l'assemblée appelée à en délibérer — Conseil Municipal ou Commission administrative du bureau de bienfaisance — soit formée de concitoyens du postulant, qui connaissent ses antécédents, sa famille, sa situation, ses revenus, etc. en bref qui puissent apprécier humainement sa requête.
C'est à notre avis la cause de l'échec immédiat de la Loi du 22 mars 1890, dont le but premier était nous l’avons vu la constitution de Syndicats d'assistance.
Entre ces deux catégories opposées, il existe quantité de services publics aux aspects moins tranchés et qui tiennent de l’une ou de l’autre par quelque côté.
Pour ne prendre qu’un exemple, il n’est pas douteux que le service d'entretien des chemins vicinaux ordinaires consiste essentiellement dans la fourniture d’une prestation, et que l'idéal serait qu'il pût être géré comme l’est ou devrait l’être toujours une distribution d'électricité. Mais, dans l’état actuel des mœurs, l'entretien des chemins est un service auquel se rattachent quantité de facteurs humains. I] n’est que d’assister à une séance de Conseil Général pour s’en convaincre ; aussi l’administration communale proprement dite est-elle encore susceptible de l’assu-
rer avec les moindres difficultés.
C’est pourquoi nous n’avons que 46 Syndicats pour entretien de chemins, en retard sur ce point avec nos institutions présen-
tes sur l’organisation des vigueries de l’ancien Droit. (°)
En outre, certains rapports préexistants ou fortuits entre diverses communes ont pour conséquence leur association obligatoire sous forme de Commissions syndicale selon l’art. 16 de la Loi du 5 avril 1884, ou sous forme de Syndicat de Communes.
Dans le tableau ci-dessous nous avons classé selon les quatre caractères que nous venons de déterminer, la somme des Syndicats et de leurs Communes adhérentes pour chacune des catégories portées à la classification plus haut établie. Le numérotage permet de se référer aux dénominations correspondantes dans cette
classification.
(1) Cf. Présente section, chap. IL: « Provence ».
LS
ç LA fé
