‹ Le Syndicat de CommunesChapitre 12 sur 62 · OI · texte numérisé non relu

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Il résulte de ce tableau que sur 2.168 Syndicats groupant 24.803 Communes, il existe 1.986 Syndicats pour 22.903 Communes ayant pour objet d'assurer des services publics à caractère purement industriel (*) — électricité — eau — gaz — soit 91 % des Syndicats et 92 % des Communes syndiquées.

Il semble bien dans ces conditions que ce soit dans l’exécution desdits services publics que le Syndicat de Communes a trouvé sa vocation. C’est en tout cas sous cet aspect qu'il prolifère au temps présent, et c’est dans la même direction que paraît, en France devoir se poursuivre son évolution.

(1) Cf. décret du 28 décembre 1926, art. I : « Les Communes et les Syndicats de communes peuvent être autorisés. à exploiter directement des services à caractère public, à caractère industriel et commercial ».

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