ETUDE DE QUELQUES LEGISLATIONS

L'exposé de l'architecture du Syndicat de Communes conçu comme un monument nécessaire des Sociétés humaines, ne serait pas complet, si, après l'étude de l’évolution historique subie par cette institution en fonction des conceptions successives sur la structure de l'Etat, et après l'analyse des « canons » qui, dans le Droit positif français actuel, président à cette construction juridique, quelques pages n'étaient pas consacrées à un aperçu rapide de différents styles sous lesquels se présente aujourd’hui dans l’espace et singulièrement en Europe l'association formelle des collectivités publiques simples.

C'est pourquoi, nous avons ugé utile d'examiner brièvement dans les chaptires suivants, d’abord et par transition le mode de fonctionnement des Syndicats de Communes dans l'empire colonial français, notamment en Algérie, ensuite les règles coutumières ou écrites selon lesquelles des institutions analogues aux « Syndicats de Communes » se développent en Angleterre, en Allemagne et dans quelques autres pays d'Europe occidentale dont notamment la Belgique.

Nous n'avons eu nullement l’intention d'entreprendre en cette matière une étude en règle de législation comparée, mais seulement de tracer le gros œuvre d'institutions étrangères correspondantes, de rechercher les ressemblances ou les différences principales avec nos Syndicats de Communes, et de marquer ainsi d’une part les améliorations qu'il serait possible d'apporter en France à leur statut actuel, d'autre part, et non plus seulement dans le temps mais aussi dans l'Espace, leur caractère d’univer-

salité.

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