ANCIEN REGIME
Nous nous sommes ici bornés à effectuer une enquête auprès des archives publiques, à ordonner et à commenter selon le plan suivi, les renseignements qui nous sont parvenus de tous côtés. Ce chapitre est donc plutôt l’œuvre de Messieurs les archivistes départementaux à la complaisance, à l’érudition et aux recherches desquels il convenait de rendre un hommage liminaire.
Durant le cours de ce qu’on a coutume d’appeler l’époque féodale, les relations d'homme à homme, la notion de fief et avec elle celles de bénéfice et d'hommage, dans les pays de droit coutumier surtout, ont triomphé des institutions du Droit public romain, et en ont altéré les classifications formelles (°).
Mais quels qu’aient été les empiètements, d'ordre économique même, des tenants de fiefs sur la conduite des affaires collectives, des besoins ont subsisté que seules les cellules sociales simples ont pu immédiatement satisfaire.
(1) Cf. Ouvrages de M. LOTH sur les institutions féodales et le « contrat de fief, »
Nous nous sommes en effet efforcés de montrer, dans les pages précédentes, que le rôle social de la « Commune » tenant à la nature des travaux et des choses ne peut guère varier dans son essence, s'il est susceptible de modifications, quant à son étendue (6).
Le désir d’une meilleure satisfaction de ces besoins a donc logiquement entraîné la création d’ « unions », « associations », « communautés », « syndicats »; <« consulats », « bastilles », « vigueries »,'« bans », « doyennés », « baillies », « baronnies », aux formes juridiques très diverses ; à la structure souvent imprécise en pays coutumier, plus voisine des institutions correspondantes actuelles en pays de droit écrit.
Tantôt ces associations ont été constituées, entre particuliers, telles les « wateringues » du Nord (créées en 1169), ou les « associations d’arrosants du Roussillon », et elles ont alors trouvé leur aboutissement actuel dans les « associations syndicales » incorporées dans notre Droit public par la loi organique du 21 juin 1865. (°)
Tantôt ces associations ont été formées entre paroisses ou communes, et elles apparaissent comme l’origine française de nos Syndicats de Communes contemporains. |
C’est sur ces dernières seules qu'ont porté nos recherches.
Nous avons commencé par grouper les notes qui nous sont parvenues de l’ensemble des départements selon le cadre des anciennes provinces.
La première constatation qui en est résultée, c’est que dans
(1) Cf. Paul DUBOIS. Essai sur les finances locales : « En matière communale. les services d'ordre public cèdent en importance aux services d'ordre privé, et le budget représente plutôt la comptabilité des dépenses utilitaires d’une réunion d'habitants syndiqués, que celle des dépenses administratives d’une véritable autorité publique. »
(2) Cf. Traité de Droit Administratif de M. BERTHELEMY. 13° éd., p. 742 et suivantes.
certaines d’entre elles l'association des communes ou paroisses semble n’avoir pas été pratiquée, ou tout au moins que les archives publiques n’en ont pas conservé la trace.
Ce sont les provinces de :
Flandre Bretagne Nivernais Aunis Picardie Maine Bourbonnais Angoumois Alsace Orléannais Lyonnais Limousin Bourgogne Touraine Poitou Auvergne
Pour deux provinces, le Béarn et le Roussillon, les renseignements fournis ont été trop imprécis pour pouvoir permettre une affirmation quelconque.
Par contre, des associations de collectivités bien caractérisées EEE V4 . .
ont été relevés dans les provinces suivantes :
Artois : dans le Département du Pas de Calais.
Champagne : dans les Départements des Ardennes et de l’Aube.
Lorraine : dans le Département des Vosges.
Franche-Comté : dans le Département du Jura.
Ile de France : dans les Départements de Seine et Marne, Aisne.
Normandie : dans le Département de l'Eure.
Anjou : dans le Département de Maine et Loire.
Saumurois : dans le Département de Maine et Loire.
Berri : dans le Département du Cher.
Marche : dans les Départements d’Indre et Creuse.
Guyenne : dans les Départements des Landes, Hautes-Pyrénées, Tarn et Garonne.
Languedoc : dans les Départements de Haute-Garonne Tarn,
Comté de Foix : dans le Département de l’Ariège. Dauphiné : dans le Département de la Drôme.
Provence et Comtat Vénaissin: dans les Départements des Bouches du Rhône Basses Alpes.
Il résulte de la comparaison de ces tableaux que l'association des collectivités d’une part semble n'avoir été guère ignorée que de pays de droit coutumier, et d'autre part paraît avoir été surtout pratiquée sauf en Île de France et en Champagne élargies à l'Ouest et à l'Est, par des pays de droit écrit.
Les associations relevées en Artois s’apparentent, pour certaines d’entre elles tout au moins, aux Watéringues flamandes précitées.
Quant aux associations de paroisses relevées en Anjou, il convient de les rapprocher de celles existant en Provence, leur création remontant à l’époque de l’union personnelle dans les deux provinces, et résultant d'actes de volonté du souverain.
Cette prédominance marquée des associations de collectivités, soit surtout en pays du droit écrit, où le concept romain de « fictio > avait pu se conserver, soit même en un pays de droit coutumier comme l'Ile de France où le Droit s’est reconstitué en premier lieu, concourt encore à établir que la notion diffé renciée de personnalité morale synthétique est un facteur essentiel de la formation des Syndicats de Communes.
L’appellation, la forme juridique, l’objet de ces associations de collectivités sont extrêémemest variables. Une analyse succinte des notes qui m'ont été fournies sur les associations les plus caractéristiques par les archives départementales permettra de se faire une idée de leurs physionomies particulières et pourra servir de contribution à une étude historique approfondie, spécialement consacrée à cet intéressant aspect de notre ancien
Droit.
20 LE SYNDICAT DE COMMUNES ARTOIS. — Pas de Calais.
a) Communautés des Pays de l’Alleu (*), des Pays de l’Anglegle (2), du Pays de Brédenarde (*), ayant pour objet l’administration commune de leurs adhérents. Ces communautés qui groupent chacune 4 paroisses n’ont pas survécu sous forme de Syndicat de Communes.
b) La communauté du Bas Pays du Calaisis groupant une douzaine de paroisses : objet, défense contre les inondations et entretien des « watersgands » ; cette communauté s’est incorporée, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, au droit public actuel sous forme d'associations syndicales constituées en 6 sections indépendantes. (°).
c) Deux communautés ont encore été relevées dans le Pas de Calais, qui avaient toutes deux pour but l'exploitation collective de marais ; ce sont le « Comté des Harnes » groupant 3 paroisses qui a disparu, et le « Flot de Wingles » groupant 7 paroisses qui subsiste encore en tant que Syndicat de Communes et sous la même dénomination.
Pour permettre d’apercevoir clairement au fur et à mesure de cet exposé l’évolution des « Syndicats de Communes » jusqu’à l’époque contemporaine il a paru utile de joindre, pour chaque Département signalé comme ayant pratiqué l'association de paroisses dans l’ancien Droit, les résultats correspondants d’une seconde enquête générale effectuée auprès de toutes les Préfectures, en vue de connaître l’état actuel de l'institution.
Voici ces résultats pour le Pas de Calais :
(1) Cf. Chanoine Depotter. Le pays de l’Alleu. Histoire et Institution. Lälle 1910.
(2) Dict. hist. du Pas de Calais. Arrondissement de St. Omer T. I.
(3) Cf. A. Antoine. Les Wateringues françaises, dans Revue générale d'Administration 1923 à 1924.
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes Syndiquées 905 IT 53
3 S. C. pour électrification (23 communes).
5 S. C. pour adduction d’eau (11 communes).
3 S. C. pour assainissement (19 communes).(*) . Si l’on élimine les groupements constitués en vue de l’électrification, la filiation entre les communautés passées et les Syndicats présents, se révèle d’elle même — l'identité des buts, À savoir Ja lutte contre l’eau, tenant à la nature du sol et des travaux, a fait la permanence de leur instrument juridique, à savoir l'association des collectivités.
CHAMPAGNE. — Ardennes.
De nombreuses communautés de paroisses y ont été relevées qui toutes avaient pour objet l’exploitation de forêts indivises ; sont à citer notamment la Principauté de Sedan, la Prévoté de Warcq, le Marquisat de Montcornet (32 paroisses), la Baronie des Potées, qui ont disparu (”), les communautés de Donchery (14 communes) (°), de Merlanvaux-Taillemedy, de Margny Herbeval, du Haut Ban, d’Iges et Vilette qui toutes cinq subsistent actuellement sous forme de commissions syndicales constituées sous le régime des articles 161 et suivants de la Loi du 5 Avril 1884 — régime différent de celui des Syndicats de Communes proprement dits (*).
(1) Cf. Présente section, chap. 3 D.
(2) Cf. Archives départementales. Ardennes. Série P. Répertoire non imprimé. Section D.
(3) Cette communauté a donné lieu à un arrêt du Conseil d'Etat tenu à Versailles le 21 uin 1687, confirmatif d’un jugement rendu sur
requête du Grand Maître des Eaux et Forêts.
(4) Voir infra, chapitre 3, parg. 1, p. 46.
Il existe actuellement dans les Ardennes :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 203 ci 454
22 pour adduction d’eau (61 communes).
Tr pour abattoir (2 communes).
Aube.
Les communautés relevées y ont le même objet que dans les Ardennes, à savoir l’exploitation de forêts indivises ; ce sont la communauté du Cussongy, les Granges qui à disparu, et le Syndicat du bois de la forêt de la Chaource qui groupe 4 communes et subsiste encore sous forme de Commission syndicale.
On compte actuellement dans l’Aube :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 445 31 384
dont 25 pour électrification (328 communes).
4 pour adduction d’eau (253 communes).
2 pour défense contre incendie (31 communes).
LORRAINE. — Vosges.
L'association formelle de personnes morales publiques déjà constituées semble en Lorraine n’avoir pas été connue de l’ancien Droit.
Tout au plus relève-t-on dans l’actuel Département des Vosges des groupements de petites communautés de fait, sous le nom de
< Mairies >» (Mairie de la Baffe), « doyennés.» (doyenné de
Corcieux), « jurations » (juration de la Chapelle), « bans » (ban de Dampierre), qui se sont disloqués à la Révolution ou se sont, à ce moment, transformés en communes proprement di- Les:
On compte actuellement dans les Vosges :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 532 12 307
dont 9 pour électrification (300 communes).
3 pour adduction d’eau (7 communes).
FRANCHE-COMTE. — Jura.
La nécessité de régulariser par des digues le cours du Doubs et de la Loue a déterminé dès le XVI® siècle la constitution dans le Jura d'au moins deux communautés de paroisses pour l’entretien des travaux de défense réalisées sur ces rivières : communauté de la baronnie de Chaussir, communauté de Raban (°).
Ces communautés subsistent encore sous forme de Syndicats de Communes.
On compte actuellement dans le Jura Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 585 38 355
11 pour adduction d’eau et (100 communes).
défense contre inondations.
1 pour transports secondaires (2 communes).
(1) Cf. L. Febvre. La Franche Comté sous Philippe II, 1912.
