ILE /DE-FRANCE
Des associations de paroisses ou communes nous ont été signalées en Seine et Marne et dans l'Aisne :
Seine et Marne.
Il existait avant la révolution, sur le territoire de l'élection de Meaux, un groupement de 6 paroisses, Chalifert, Charmantray, Jablines, Lesches, Precy, Tribbardon, qui exploitaient en commun o1 arpents de prés dénommés les Marais du refuge ou des Lesches. L’adjudication des foins se faisait chaque année sous réserve de l'approbation de l’Intendant. Chaque paroïsse touchait 1/6 du prix soit environ 18 livres (°).
Voilà un cas d’association de paroïsses parfaitement constituée qui correspond point pour point si l’on fait la part des mots à un Syndicat de Communes actuel : il suffit d’y substituer la tutelle administrative du Préfet, au pouvoir sanctionnateur de l’Intendant.
On compte actuellement en Seine et Marne :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 534 38 373
17 pour adduction d’eau (44 communes).
2 pour défense contre incendie (7 communes).
Aisne.
Ont été relevés dans l’Aïsne, 5 groupes fédératifs de Communes rurales au Moyen Age, avec pour chefs-lieux : Bruyère (4 communes), Anizy le Château (17 communes), Cerny en Laon-
(1) Archives de Seine et Marne, C. 321; III E. 275.
nois (7 communes), Grandelain (6 communes) et Vailly (6 communes).
Ces groupements ont disparu.
On compte actuellement dans l'Aisne :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 834 41 443
dont 32 pour électrification (410 communes).
8 pour adduction d’eau (29 communes).
I pour gaz (4 communes).
NORMANDIE. — Eure.
Seules les archives de l'Eure ont conservé trace d’une association de paroisses : il s’agit de la communauté dite « Les sept villes de Bleu », groupant les paroisses de Amécourt, Tierceville, Saint-Denis le Ferment, Hébécourt, Hendicourt, Sancourt, Mainnevelle.
Cette communauté fondée au XIII siècle et qui subsista jusqu'en 1805, avait pour objet l'exploitation des droits d'usage en forêt de Bleu (partie de la Forêt de Lyons). (°)
On compte actuellement dans l'Eure :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 700 40 272
dont 38 pour électrification (267 communes).
2 pour adduction d’eau (5 communes).
(1) Cf. Abbé Lebeurier « Notices historiques sur quelques communes du département de l'Eure, Evreux 1900.
BERRI. — Cher.
Si dans le Haut-Berri aucune association de collectivités en vue de l’exécution de services publics n’a été relevée, par contre deux groupements de paroisses nous ont été signalés comme bénéficiant en commun de certaines immunités ou franchises ce sont les « septaines » de Bourges et de Dun. Mais ces communautés semblent n'avoir eu qu’un caractère en quelque sorte passif, et nous ne les citons que pour mémoire.
MARCHE. — /ndre.
Une association groupant les curés et les habitants des deux paroisses de Chezal Benoit et Segry, avec pour objet l’exploitation de droits d'usage dans la forêt de Cheur, y a été relevée. Son existence apparaît dans les actes dès le XIV” siècle (°).
On compte actuellement dans l'Indre :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 348 8 239
tous pour électrification.
Creuse.
Une seule association de collectivités y a été retrouvée, dont la forme et l’objet annoncent les institutions intercommunales des pays de langue d’oc: il s’agit de la « Baillie » du Masvoudier, groupement de villages appartenant à diverses paroisses ayant un caractère à la fois féodal et communautaire, avec des « consuls > élus pour la gérer. Le « Syndicat de Communes » prend
(1) Registres de la Chambre des Comptes du due de Berry. Archives du Cher H. 150.
ici la forme d’une confédération politique à objet étendu visant à l'administration des besoins collectifs généraux. (°). Cet organisme n’a évidemment pas survécu à l’ancien régime.
On compte actuellement en Creuse :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 266 à 24 266
dont 22 pour électrification (266 communes).
2 pour chemins (4 communes).
On sait combien dans les pays de Droit écrit, Guyenne, Languedoc, Provence, les institutions de droit romain et surtout l’esprit de ses lois sont demeurées vivaces au cours des siècles. En ces régions les organismes du droit public tiennent de leur fr liation latine une netteté de forme qui ne se dégage ailleurs que lentement des brumes coutumières.
Ce caractère en quelque sorte architectural et évolué des institutions en pays de droit écrit apparaît dans les associations de collectivités qui s’y rencontrent.
La fiction romaine de personnalité morale notamment semble partout présente, et confère à ces associations une existence bien réelle qui les rapproche singulièrement à la fois de nos Syndicats de Communes par leur forme et des confédérations de cités antiques par leurs objets multiples et les attributs de souveraineté qu’elles retiennent.
Dans l’examen des diverses associations de communes de Guyenne et de Languedoc, nous retrancherons celles relevées dans les Hautes-Pyrénées et dans la Haute-Garonne, afin de les étudier avec celles du Comité de FOIX (Ariège) et de grouper
(1) Cf . C. Pérathon. Bulletin de la Société archéologique du Limousin 1PAX- 0-0, DD.
ainsi les institutions intercommunales des « vallées » des Pyrénées dont le caractère particulariste est très marqué.
GUYENNE. — Landes.
Dans cet ancien domaine des rois de Béarn, existaient dès le
XVI° siècle, des associations de paroisses et communautés, non pas fortuites et résultant de simples contingences, mais au con’ traire volontaires et juridiquement affirmées, les « Bastilles » de Marsan, Tursan, Gabarsan.
M. l’archiviste départemental des Landes nous a fait parvenir à leur propos une note que nous ne pouvons mieux faire que reproduire ci-après :
« Ce mot Bastille avait en Gascogne sous l’ancien régime une & signification particulière et désignait une réunion de parois- « ses rurales groupées autour d’un point central, bourg ou chà- « teau, qui était ou avait été fortifiée. Ces bastilles comprenaient « sous l’ancien régime 69 paroisses formant actuellement le « Nord Est du Département des Landes.
« Ces Bastilles se rattachaient avec la ville et la banlieue de « Mont de Marsan, aux Etats du Béarn. Elles furent réunies au « domaine royal par suite de l’avènement d'Henri IV au trône « et un édit de 1607 accorda à ces pays des états particuliers.
« Les états de Marsan, Tursan, Gabarsan furent surtout une « grande représentation communale ayant dans ses attributions « la défense des privilèges fiscaux et la répartition des impôts « sur les diverses communautés. Chaque communauté compre- « nait généralement à son tour plusieurs paroisses et députait un « syndic aux assemblées périodiques des bastilles. »
Ainsi, sauf en ce qui concerne leur objet, encore indifférencié et qui confond l'administration et la souveraineté, les Bastilles de Tursan, Marsan, Gabarsan, possèdent des éléments constitutifs fondamentaux de nos actuels Syndicats de Communes :
Leur existence est affirmée par un acte de gouvernement — édit de 1607 — (actuellement arrêté au décret).
Elles tiennent des assemblées où sont délibérées les décisions collectives — (actuellement assemblées générales).
Leurs adhérents y députent des syndics pour les représenter (actuellement délégués des Conseils Municipaux). (*).
On compte actuellement dans les Landes :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 234 19 212
tous pour électrification.
LANGUEDOC. — Tarn.
La baronnie de la Guépie formait une union de deux paroisses situées de part et d'autre de l’Aveyron ; Saint-Amans en Rouergue et Saint-Martin en Albigeois.
Cette association probablement fortuite dans son origine et née de l’existence d'intérêts communs, avait pourtant reçu une organisation (*); au milieu du XV” siècle elle apparaît dans un acte pourvue de la personnalité civile et fait à signaler de l’aptitude à plaider. (°).
(1) Sur ces analogies. Cf. II° partie.
(2) Cf. Abbé J.-B. Bougssier et À. Granier «La baronnie de la Guépie », Paris, imprimerie de Vaugivard 1929, p. 94: « …. St Martin avait donc 3 consuls, St-Amans avait aussi 3 consuls. Chaque communauté avait son organisation administrative particulière, maïs le cas échéant, les 6 consuls se réunissaient pour délibérer ou arbitrer quelques conflits particuliers, passage des eaux, servitudes, etc. »
(3) Cf. Charles Portal. « Extraits de registres de notaire. Documents des XIV° à XVI° siècles concernant principalement le pays albigeois ». Archives historiques de l’Albigeoïis, fasc. 7 Paris. A. Picard, p. 127: « Le 12 juillet 1449 par devant Jean Barrau, commissario ad universitatem causarum du juge d’Albigeoïs siégeant à Cordes, des procureurs
On compte actuellement dans le Tarn :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées
324 29 235 dont 28 pour électrification (227 communes). | 1 pour adduction d’eau ( 8 communes).
