LES « VALLEES > DES PYRENEES
Les vallées pyrénéennes constituaient autrefois chacune un microcosme. La nature du sol, la forme des activités humaines ont naturellement tendu à une collaboration entre les diverses cellules sociales qui composaient ce monde clos : il fallait s’entendre sur les pâturages.
Il en est résulté des associations de communes dont l’origine paraît fort lointaine, et qui dès le XIII siècle parfois se présentent parfaitement organisées, avec une conception bien différenciée des éléments fondamentaux de la personne morale publique.
L'étude de leurs caractères particuliers a déjà fait l’objet d’une bibliographie relativement importante. (°).
Toutefois ces associations de communes ayant pour la plupart subsisté dans le cadre de la législation contemporaine, sous sont nommés par les consuls sive arbitrii loci de Guippia, tam a parte
Albigesii quam a parte Ruthenensis. » Fonds Favorel alors notaire à Cordes. Arch. Tarn. No 163 f. 57.
(1) Cte de Roquette. Buisson, Les Vallées Pyrénéennes. Bulletin Sté Académioue des H. P. 1922, Louis Gassié. Du fonctionnement dans les Hautes-Pyrénées des Commissions syndicales chargées de l’Administration des biens indivis. Thèse Toulouse. Cléder 1929. J acques Peyrafitte. Cauterets et la Commission syndicale de la vallée de St Sarin. Thèse. Toulet. Argles 1908.
J. Bourdette. Annales des 7 vallées du Labéda. Toulouse Privat, 4 vol.
forme d'associations syndicales de propriétaires, de Commissions Syndicales entre communes ou de Syndicats de Communes, il a paru intéressant d’en relever ici quelques-unes, et notamment parmi celles ayant existé dans l’Ariège (ancien Comté de Foix); c'est en effet dans ce département des Pyrénées qu’apparaît une filiation directe entre les communautés de l’ancien droit et les Syndicats de Communes du droit actuel.
Ariège . — Comté de Foix.
1’) Vallée de Viedessos groupant 8 communes qui sont collectivement concessionnaires depuis le XIII siècle de la mine de Rancié, dite « la mine au mineur » (°). Il s’agit ici en fait d’un Syndicat de Communes ayant pour objet une exploitation industrielle destinée à procurer des ressources aux collectivités et dont l'intérêt public n’est par conséquent qu'indirect.
2°) Vallées de Bellongue dessus.
Bellongue dessous.
Bethmole.
Biros, dont l'association avait pour objet des droits d’usage forestier, et dont les communes adhérentes ont conservé aujourd’hui encore sur les forêts domaniales des privilèges qui sont la survivance de l’indivision primitive.
3) « Pays souverain » ou « Terre souveraine » De Dennezan groupant 9 villages (canton de Querigut) qui formaient corps ensemble et étaient administrés par 6 consuls (démembrement du Comté de Foix de 1673).
(1) Sur cette « uneversitas » très ancienne de la vallée de Sos, aujourd’hui Viedessos, cf. H. Rouzand, Histoire d’une mine au mineur, la mine de Rancié. Thèse, Toulouse 1908.
Fr. Berrenger, La mine de Rancié depuis la Révolution, Thèse, Toulouse 1913.
4) La « Chatellenie » de Lorbadais, groupant 15 villages (canton de Cabannes), était administrée par 2 syndics désignés annuellement par le Conseil politique de la Chatellenie.
5’) La « Baronnie » de Château-Verdun, groupait 10 villages (canton de Cabannes) ayant toujours formé un seul et même corps. L'administration appartenait à 3 consuls nommés chaque année par les 24 jurats de la baronnie.
Les institutions intercommunales se sont donc développées de très bonne heure dans les Pyrénées. Leur objet principal était la gestion de biens indivis. Il est particulièrement intéressant de noter que ce même objet subsiste encore dans l'Ariège pour 4 Syndicats de Communes, groupant 11 communes.
On y compte en effet actuellement :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 342 32 128
2 pour adduction d’eau (5 communes).
et 4 pour gestion de biens indivis (11 communes).
DAUPHINE. — Drôme.
Une seule association de communes nous a été signalée au Dauphiné — c’est celle de Saint-Jean en Rayons, Saint-Nazaire, Orial, Saint-Thomas, La Mote Faujus, Saint-Martin (Drôme). Cette communauté qui avait pour objet l'exploitation de bois indivis a été réorganisée par ordonnance du 6 juillet 1842. Elle n’a pas survécu sous forme de Syndicat de Communes, et les renseignements recueillis ne permettent pas de savoir si elle subsiste encore ni sous quelle forme juridique.
On compte actuellement dans la Drome :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 378 18 144
dont 18 pour électrification (144 communes).
PROVENCE. — Basses Alpes.
Par acte notarié du 3 mai 1548 les communautés de Saumane et de l’'Hospitalet (Arrondissements de Forcalquier - Canton de Banon) unirent leur administration, laissant leurs territoires, droits et privilèges distincts et se réservant le droit de se séparer sur la première demande de l’une des parties. Cette association subsiste jusqu’en 1780.
On compte actuellement dans les basses Alpes :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 246 12 140
dont 12 pour électrification (140 communes). .
Bouches-du-Rhône.
C’est ici qu'il convient d’exposer brièvement les institutions intercommunales propres à la Provence dont la filiation avec les principes de droit romain et la notion de Société apparaît plus nettement qu'ailleurs.
Il y a lieu tout d’abord de réserver une mention particulière à l'association qui a existé entre les villes à Consulat de Provence : Marseille, Arles, Avignon, Tarascon, Nice.
Ces cités qui avaient acquis une autonomie de fait complète ou quasi complète, ont constitué entre elles au XIIT siècle tout
un réseau d’alliances et de conventions commerciales portant notamment reconnaissance d'organismes communs en vue d’assurer une unité d'action relative, tant politique qu'économique. ()
C'était au sens du Droit international public actuel une Confédération plutôt qu'une Fédération, une Sociétas Civitatum à objet étendu, mais dont malgré tout la personnalité morale pro: pre ne parvenait pas encore à se préciser dans une expression Juridique bien différenciée.
Cette résurrection d’une institution assez analogue à l’amphyctionie athénienne en plein Moyen Age, au moment où la notion impériale de centralisation de l’autorité vient d’achever de s’effriter, concourt encore à montrer que le « Syndicat de Communes » au sens littéral du terme, semble être une nécessité permanente, dont l’objet seulement varie — si l’on fait abstraction des formes juridiques — comme évolue la notion d’Etat.(*)
Une autre institution de l’ancien Droit Provençal, beaucoup plus intéressante parce que tout à fait voisine des Syndicats de Communes actuels, peut être trouvée dans le fonctionnement des subdivisions territoriales à la fois administratives, financières et judiciaires, qu'on appelait vigueries ou baillages.
Dès avant le XVIT siècle, chaque commune de la viguerie déléguait un député à une assemblée de viguerie qui avait pour fonction de désigner les députés de vigueries aux Etats de Provence et aux Assemblées générales de Communautés, et les receveurs de vigueries chargés dans chaque circonscription de la recette de l'impôt voté par les Etats.
Ce groupement des communes à l’intérieur de chaque vigue-
(1) Des recherches intéressantes au point de vue de l’histoire du Droit pourraient être entreprises à ce sujet à la bibliothèque Méjanes
à Aix en Provence, qui possède les actes originaux de certaines de ces alliances.
(2) Cf., 1re Section, paragraphe 2, p. 12-et s.
rie n'avait donc été constitué qu'en vue d'assurer une représentation des circonscriptions administratives ; maïs il est vraisemblable qu’au cours des temps des contacts de plus en plus nombreux intervinrent, à l’occasion des consultations électorales, entre les collectivités primitivement isolées, amenant insensiblement les pouvoirs publics à envisager la création d’organismes destinés à assurer l’administration en commun de certains intérêts, et préparant la voie à ces institutions nouvelles dans l'esprit des populations.
Aussi, à partir du XVIT siècle voit-on la viguerie devenir la circonscription d’une véritable association OBLIGATOIRE de Communes chargée de l'entretien des chemins de viguerie, du paiement de la prime pour la restruction des loups, et exceptionnellement du paiement de certaines dépenses extraordinaires.
Cette circonscrintion était, à ce point de vue, administrée par lPassemblée des dévutés des communautés du ressort et par les chefs de viguerie, c’est-à-dire var les consuls de la communauté chef-lieu. agissant comme agents de l’assemblée.
Pour remolir sa fonction, l’assemblée de la viguerie ou les chefs de viguerie nommaient, pavyaient et destituaient trois fonctionnaires : un trésorier qui faisait la recette des deniers de viguerie, un ingénieur et un greffier.
Nous nous sommes quelque peu étendus sur cette institution de la viguerie provençale parce qu’elle nous paraît constituer véritablement un syndicat de communes sous la forme contemporaine : tous les éléments spécifiques du Syndicat de Communes français actuel s’y trouvent en effet réunis : personnalité morale, ressources propres, objet de pure administration locale (l’entretien des chemins vicinaux ordinaires fait de nos jours l’objet de nombreux Syndicats de Communes) assemblée générale, comité de direction, agents d'exécution.
Le caractère obligatoire de l’association des communes de la
viguerie provençale qui a été repris un moment dans notre Droit, avec la création, sous le régime de la constitution de An III, d’une administration cantonale (*) représente en outre, à notre avis, une anticipation sur le droit public français actuel (*), et paraît correspondre à la nature d’une institution intercommunale toute récente du droit public allemand, les Kommunal-
verbände. (°).
On compte actuellement dans les Bouches du Rhône :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 115 ( 77
dont r pour électrification (3 communes).
1 pour adduction d’eau (6 communes).
3 pour gaz (62 communes).
1 pour transports (6 communes).
ANJOU-SAUMUROIS. — Maine et Loire.
Il a paru convenable de relever les institutions intercommunales de l’ancien Droit, ayant existé en Anjou, tout de suite après l'étude de celles ayant existé en Provence, parce que leur parenté semble certaine et résulte de l’union personnelle qui a régi les deux Provinces sous le gouvernement des ducs d'Anjou.
Le 2 mai 1471, Jane de Laval (veuve du Roi René) fit don indivisément à la communauté de 15 paroisses formant le Com-
(1) Cf. chapitre suivant.
(2) Cf. sur l'utilité de rendre obligatoires les Syndicats de Communes, Il° partie, chapitre 2.
(3) Cf. IIT° partie, chapitre III.
té de Beaufort (*), d'étendues de terres considérables, en nature de prairies, en bordure de la rivière l’Authion.
Cette donation comportait création d’une association formelle des paroisses de la « Communauté de la vallée de l’Authion » à laquelle était conférée la personnalité, ainsi qu'on font foi tant l’acte original que de nombreux documents confirmatifs
: / ; ou pièces de procédures qui se trouvent conservés aux Archives de Maine et Loire où nous avons eu l’occasion d’en prendre connaissance.
L'entretien de ces biens indivis, et surtout leur préservation contre les inondations périodiques de lAuthion, a eu pour conséquence naturelle la création d'organismes interparoissiaux : assemblée délibérative aux membres députés par chaque paroisse, agents d'exécution et de surveillance en vue de l’aménagement et de la conservation d’importants canaux de draînage.
Au début du XIX” siècle l’effort d’assèchement parut pouvoir être parachevé par l'édification d’une « levée » continue.
Pour financer ces travaux considérables, les 15 communes de l'Authion durent aliéner les terres de Jane de Laval, mais obtinrent l’autorisation, par ordonnance de 1823, de demeurer unies en « Syndicat », tant pour l'exécution de la « levée » que pour la conservation dans lavenir de l’appareil de défense contre les eaux édifié dans la « Vallée de l’Authion ».
Ce « Syndicat de la Vallée de l’Authion » n’a pas été, après 1890, réformé selon le cadre du titre VIII de la loi municipale qui définit l’organisation des Syndicats de Communes.
Il subsiste toujours selon le statut que lui a conféré l’ordonnance de 1823.
(1) Actuellement communes de Beaufort, Brion, Mazé, Corné, Brain,
Trélazé Pont de cé, La Daguenière, La Bohalle, St-Mathurin, La Ménitré, les Rosiers, St-Clément des Levées, St-Martin de la Place,
On compte actuellement en Maine et Loire :
Nombre total Nombre de Syndicats de Com- Nombre de :
de communes munes existant actuellement Communes syndiquées 381 6 351
dont 1 pour électrification (300 communes).
1 pour adduction d’eau (2 communes).
1 pour défense contre eaux (20 communes).
1 pour chemins (7 communes).
1 pour défense contre incendie (7 communes).
1 « Syndicat de la Vallée de l’Auhion >» (15 communes).
