I. — NOTE SUR LES OPERATIONS A EFFECTUER

1. — Chacune des communes du syndicat vote les centimes nécessaires pour couvrir la part de l’annuité de l’emprunt correspondant aux dépenses qui lui incombent, sous la réserve que les centimes ne seront

mis en recouvrement que dans la mesure où les recettes du Syndicat n’équilibreront pas la charge annuelle de l’emprunt global.

2. — Le Syndicat est autorisé par le Préfet à se substituer aux

communes pour effectuer l'emprunt global conformément aux modalités proposées par son Comité. (Voir ci-après des modèles de cahier des

charges et d'arrêté préfectoral autorisant l’emprunt).

8. — Le Syndicat fait imprimer les titres (voir ci-après un modèle réduit d'obligation) qui sont autant que possible placés directement sans aucun intermédiaraie.

4, — L’emprunt sera amorti au moyen du remboursement par voie de tirage au sort d'obligations dont le nombre est fixé pour chaque

année par un tableau d'amortissement joint au cahier des harges, approuvé par le Préfet. Pour établir le tableau d'amortissement, il conviendra, d’une façon générale, de déterminer le nombre d'’obliga-

tions à rembourser chaque année, de façon que la somme à rembourser correspondante ajoutée à l'intérêt de la part d'emprunt restant à rembourser forme un total sensiblement constant et égal à l’annuité

d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt total (1).

(1) Le calcul des nombres à insérer dans le tableau d'amortissement peut être effectué comme suit :

| Si E est le montant total de l'emprunt, a le taux d'intérêt et d’amortissement, i le taux d'intérêt, Nn le nombre de titres à amortir la

nième année, V la valeur nominale des obligations, Sn la somme à rembourser la nièee année, on aura:

Ea — (E — — X Nn — I V) i + Sn Sn Nn sera égal au nombre entier le plus voisin du quotient —— alter- | V nativement par défaut et par excès.

Il sera de bonne administration de commencer l'amortissement

dès lafin de la première année suivant l'émission de l'emprunt. Cependant, s’il y a lieu de tenir compte de difficultés spéciales pour assurer

l'équilibre financier au début de l'exploitation, l’origine de la période d'amortissement pourra être retardée pour un délai qui devra être aussi court que possible.

La faculté devra être prévue pour le Syndicat de rembourser par anticipation la totalité ou une partie des obligations composant l’emprunt, la désignation de ces obligations étant faite par voie de tirage au sort.